L’Actualité de Lien Social RSS


14 mars 2018

Prisons : la réforme Macron ne convainc pas

Les syndicats ont fraîchement réagi aux annonces faites par le président Emmanuel Macron sur les prisons lors de son déplacement le 6 mars à l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) d’Agen.

Concernant l’annonce de la création de 1 500 postes de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), la CGT insertion-probation renvoie à la situation actuelle : « Loin des 40 personnes prises en charge par agent promises pendant sa campagne, la réalité est plus douloureuse : un conseiller d’insertion et de probation peut ainsi se retrouver avec plus de 130 personnes à suivre ! Aujourd’hui, le recours à d’éventuels agents non titulaires confirme la précarisation de nos métiers, la déqualification par des recrutements de CDD sans formation initiale et la décrédibilisation de l’ENAP, puisque les contractuels ne sont pas formés à l’école. »

Une agence nationale du TIG

L’annonce laisse également dubitative l’Union syndicale de la magistrature car ces recrutements sont évoqués depuis 2014. Il faudra pourtant de vraies créations de postes pour appliquer les nouvelles directives visant à éviter l’enfermement pour les peines de un à six mois.

« La réponse sera ainsi rapide, affirme le Président. Il faut renforcer la détention à domicile par la surveillance électronique par le bracelet. Il faut accroître le contrôle hors les murs. » La réponse sera aussi économique, une journée de détention coûtant 100 euros contre 11 euros avec un bracelet électronique.

D’autre part, le ministère de la justice entend également développer les travaux d’intérêt général (TIG), présenté comme un outil d’insertion, en les dotant d’une agence nationale. Actuellement, faute de personnel pour accompagner cette alternative à l’incarcération, les peines de TIG se limitent à 17 000 par an.

Des SPIP, pas des places

« Non, les peines en attente d’exécution et aménagées ne sont pas des peines inexécutées ou qui ont vocation à être inexécutées. indique le Syndicat de la magistrature. Ce sont des peines dont les modalités d’exécution sont déterminées par le juge de l’application des peines et le service pénitentiaire d’insertion et de probation. Ce travail n’est pas mécanisable et il prend du temps : il n’aurait, sinon, aucun sens… Ce travail est, par contre, largement perfectible. Mais pour cela, il faudrait donner des moyens supplémentaires que le ministère se refuse de mettre ailleurs que dans la construction de places de prisons supplémentaires. »

Les entreprises de BTP devraient s’y retrouver avec un objectif de création de 7 000 places sur le quinquennat. Puisque les peines de plus d’un an ne pourront plus être aménagées, c’est sûr, il va falloir pousser les murs.


12 mars 2018

Personnes âgées : à quand la réforme des Ehpad ?

Ce 15 mars, les personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent de nouveau descendre dans la rue – dans la foulée de la manifestation du 30 janvier – dénoncer la maltraitance institutionnelle engendrée par la dégradation des conditions de travail et le manque d’effectifs. L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), gestionnaire d’environ 10% des Ehpad, a réaffirmé sa mobilisation ; les associations sociales et médico-sociales ont elles aussi lancé de forts messages d’alerte.

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a certes initié un cycle de rencontres censées préparer une « feuille de route sur les enjeux du vieillissement ». Rendue en principe fin mars, celle-ci prévoit des actions concernant la prévention de la perte d’autonomie, la qualité de la prise en charge des personnes âgées, le soutien aux aidants. De même, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a récemment émis quelques recommandations.

Mais ces besoins sont identifiés depuis déjà un certain temps (mission flash, nomination d’un médiateur, commission du Sénat, préconisations des associations…). Alors ?


9 mars 2018

Psychiatrie : toujours des atteintes aux droits de l’Homme

La procédure d’urgence n’est pas habituelle pour la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL). En 2016, Adeline Hazan l’avait déclenché après l’observation des conditions d’incarcération à la maison d’arrêt de Fresnes. Sa démarche fait cette fois suite à une visite au pôle de psychiatrie du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne. Du 8 au 15 janvier 2018, les contrôleurs ont constaté un usage abusif de la contention et de l’isolement, ainsi que des conditions indignes d’accueil. Lors de leur passage, les urgences accueillaient vingt patients relevant de la psychiatrie : treize étaient sur des brancards, dont sept attachés, dans les couloirs, à la vue de tous.

Enquête administrative

Le directeur général du CHU a déclaré à l’AFP « ne pas contester ces observations », en ajoutant avoir engagé un « plan d’action d’envergure ». Dans une lettre adressée au CGLPL, il annonce le réaménagement des urgences pour une meilleure prise en charge des problématiques de santé mentale et la création d’un nouveau pôle de psychiatrie d’ici 2021. En attendant, Michaël Galy lance « une enquête administrative et des audits » et tient à rappeler « les bonnes pratiques » en matière de contention. Selon les règles publiées en mars 2017 par la Haute Autorité de santé (HAS), un patient susceptible d’être dangereux pour lui-même ou pour les autres ne devrait pas être enfermé plus de douze heures et attaché plus de six heures.

Pas de contention « bien faite »

De son côté, l’association Pour l’accès au droit des usagers de la psychiatrie et des produits psycho-actifs (Padupp) rappelle : « en aucun cas nous ne pourrions considérer les contentions "bien faites". Elles sont des atteintes aux droits de l’Homme et des privations de liberté non entérinées par une décision de justice. La décision de certains services de ne pas les pratiquer, érigée au rang de "politique de service" est cependant notable et pourrait être opposée aux sceptiques qui les considèrent comme inévitables. »

Dans un rapport publié en 2016, Adeline Hazan dénonçait déjà cette pratique comme ne relevant « le plus souvent pas de décisions thérapeutiques, mais de considérations de simple organisation, d’économie ou de gestion ». Ce constat partagé dans de nombreux établissements a été un des déclencheurs de mouvements de grève dans toute la France en 2017. Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, n’a pas encore répondu à la procédure d’urgence. Quant aux budgets accordés aux services de psychiatrie en 2018, ils devraient rester constants, alors que le nombre de patients augmente.


7 mars 2018

Accompagnement des mineurs isolés : de nombreuses préconisations

Dans l’attente d’une décision gouvernementale sur le premier accueil et la mise à l’abri des enfants isolés étrangers, les publications relatives à leur accompagnement par la protection de l’enfance fleurissent : étude sur les bonnes pratiques départementales publiée par l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS), recommandations de bonnes pratiques diffusées par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). La Fédération des associations de protection de l’enfant (CNAPE) a aussi publié un document relatif à cette « crise humanitaire », critiquant une protection de l’enfance au rabais et demandant une réelle prise en compte des besoins des jeunes (1).

Appels à projets à moindre coût

Le nombre de MNA pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) est passé de 4 000 en 2012 à 14 000 en 2017 en l’absence de politique nationale et globale à leur égard. Les réponses apportées à l’accueil de ces jeunes varient d’un département à l’autre et sont souvent différentes de celles de la protection de l’enfance dite généraliste. La CNAPE révèle des appels à projets à moindre coût, une absence d’élaboration de projet pour le jeune, un accès aux droits disparate.

Les départements sont confrontés à un système de protection de l’enfance saturé : certaines décisions judiciaires ne sont pas appliquées et des enfants restent dans leurs familles alors qu’ils sont en danger. La CNAPE en appelle donc à une intervention urgente de l’État.

Au regard de leur parcours, les MNA devraient pouvoir bénéficier d’un accompagnement spécifique vers l’accès aux soins, dans leurs démarches juridiques ou sur des problématiques d’endettement ou de prostitution, d’une scolarité adaptée, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.
Pour les MNA pris en charge par l’ASE, le passage à la majorité est plus difficile que pour les autres jeunes car s’ajoute la question de la régularisation administrative et l’isolement en France. Un accompagnement qui s’achève à 18 ans les laisse dans une grande précarité.

13 préconisations pour répondre aux besoins urgents

  • - Mettre en place un pilotage national et une réponse homogène des différents services de l’État, de la justice et des départements pour garantir un traitement équitable aux MNA. Une réflexion doit également être menée au niveau européen pour le respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (ratifiée par la France).
  • -La suppression des seuils d’âge au sein de la minorité (l’arrivée avant ou après 16 ans n’a pas les mêmes conséquences pour les jeunes).
  • -Proposer un financement à hauteur des besoins repérés au risque sinon de voir le système de protection de l’enfance imploser.
  • -Mettre en œuvre un projet individualisé pour chaque mineur avec un accès à la scolarité obligatoire et un bilan de santé physique et psychique. Proposer un suivi pour les jeunes majeurs.
  • -Avoir le droit de conserver des liens avec la famille dans le pays d’origine et envisager le retour comme une réponse possible (non systématique) travaillée avec les équipes éducatives.
  • -Proposer un accès à l’information et à l’accompagnement juridique et organiser un plateau technique de différents professionnels (juriste, professeur, conseiller en insertion etc).
  • -Former les professionnels aux spécificités des besoins des MNA et valoriser les parcours de réussite de ces derniers.

(1) Accompagner et accueillir les mineurs non accompagnés au regard de leurs besoins – Février 2018 – CNAPE


5 mars 2018

Baisse des contrats aidés : une décision prématurée selon un rapport du Sénat

L’annonce de la baisse drastique des contrats aidés à l’été 2017 et de leur fixation à 200 000 pour l’année 2018 a été un coup dur pour le secteur associatif et les collectivités territoriales. Un rapport de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat s’est penché sur l’efficacité des contrats aidés et sur les conséquences de leur diminution. Il reconnaît un bilan contrasté du dispositif mais s’inquiète du devenir des petites associations et de leurs capacités de financement, ainsi que du nombre de bénéficiaires laissés dans la précarité.

Bilan contrasté, utilité sociale démontrée

L’esprit du contrat aidé connaît un large consensus dès lors qu’il permet à son bénéficiaire de prendre le chemin de l’emploi, tout en ayant accès à une formation professionnelle et à un accompagnement vers l’insertion.
Cet objectif de départ n’a pas toujours été respecté selon le rapport. Les chiffres du chômage ont certes diminué avec l’embauche de nombreux demandeurs d’emploi, mais l’objectif final d’une insertion professionnelle à long terme n’a pas été tenu.
Dans le secteur non marchand le nombre de contrats aidés a explosé en raison des contraintes financières des associations pour embaucher de manière durable. Seules 26% de personnes de ce secteur obtiennent un CDI, CDD de plus de six mois, statut de travailleur indépendant ou de fonctionnaire.

Ne tenir compte que de ce chiffre serait pourtant réducteur : les contrats aidés, loin d’être une fin en soi, ont permis une autonomie financière et une reconstruction sociale et professionnelle pour de nombreux bénéficiaires éloignés de l’emploi. Le coût jugé trop élevé de ce dispositif par le gouvernement est aussi à relativiser car il a eu un effet sur l’emploi, a permis de relancer la consommation et de faire revivre un secteur « utile socialement », duquel l’État s’est désinvesti peu à peu.

La survie des associations en jeu

La décision prise rapidement et sans concertation de diminuer les contrats aidés a eu un effet désastreux sur les bénéficiaires, les associations et les collectivités territoriales. Non renouvellement brutal de contrats, manque de personnel dans les écoles retardant la rentrée scolaire - comme à la Réunion - et mise en difficulté de petites associations. Dans un contexte où celles ci se trouvaient déjà fragilisées par la loi de finances 2018, cette décision s’est avérée prématurée.
La transformation des contrats aidés en Parcours emploi compétences (PEC) depuis le mois de janvier 2018 vise à offrir un meilleur accompagnement à un nombre moins élevé de bénéficiaires. Avec ce nouveau dispositif, le gouvernement laisse donc de côté et sans perspective d’insertion professionnelle un grand nombre de demandeurs d’emploi, en majorité des seniors proches de la retraite pour qui la formation n’est plus utile ou des personnes en situation de handicap.

Pour une alternative crédible

Pour soutenir la vie associative, le rapport préconise d’assurer une transition en douceur dans la réduction des contrats aidés en les augmentant temporairement de 50 000 pour les associations de moins de cinq salariés. En parallèle, revoir à la hausse les tarifications et stabiliser les subventions sur les temps des missions permettraient la survie et le bon fonctionnement des associations. Quant au Parcours emploi compétences : Pole Emploi et les Missions locales devraient être assurés d’avoir les moyens humains et financiers nécessaires à leurs actions et la formation adaptée aux besoins des bénéficiaires.
Pour les oubliés du PEC, une augmentation temporaire du nombre de contrats aidés (50 000) est vivement conseillée, en les destinant aux plus de 55 ans et aux chômeurs de longue durée et en lançant une réflexion pour une politique nationale de l’emploi de ces personnes.

L’État face à ses responsabilités

L’État transfère d’années en années toujours plus de ses missions d’utilité sociale sur les associations sans pour autant augmenter leurs financements, au contraire. Avec la baisse des contrats aidés, il les a durablement fragilisées et parfois mis leur existence en péril. Le débat sur le financement des services publics et sur le soutien de l’État concernant l’accès aux sports, aux loisirs, à la culture, et à tout ce qui fait cohésion sociale est donc relancé.


2 mars 2018

Marseille : la PJJ squattée par des trafiquants

Cet été dans les quartiers nord de Marseille, un réseau de trafiquants de drogue s’est installé dans une propriété du ministère de la Justice. Le domaine de sept hectares accueille quatre services de la protection judiciaire de la jeunesse (foyer, AEMO, insertion et pôle régional de formation), ainsi que deux associations, l’une gérant un centre éducatif fermé, l’autre un chantier d’insertion. Accompagnés par une cinquantaine d’agents, des dizaines d’adolescents plus ou moins en difficultés viennent quotidiennement sur le site, d’autres y vivent. Le domaine est ouvert pour permettre aux habitants de la cité voisine de traverser le parc afin de rejoindre plus rapidement les transports en commun. Pour les dealers, cette ouverture est l’opportunité de toucher une clientèle qui ne souhaite pas pénétrer au cœur de la cité.

Des agents intimidés

Minimisée par la hiérarchie, la situation s’est dégradée au point que les éducateurs de la PJJ se sont mis en grève le 30 janvier. « À partir du mois d’octobre, les incidents se sont multipliés, explique Isabelle Audureau, représentante régionale de la CGT PJJ. Certains agents ont été intimidés par des membres du réseau cagoulés. Des jeunes se sont fait embrigadés ou sont entrés en conflit avec les trafiquants ». Interrogé par l’AFP lors de cette grève, le directeur interrégional adjoint de la PJJ, Franck Arnal, semble quelque peu dépassé. « Le malaise profond de nos agents est entendable et nous prenons au sérieux leurs demandes, mais nous ne pouvons pas seuls éradiquer le trafic de drogue dans les quartiers Nord ». Face à cette inertie, l’exercice du droit de retrait est voté lors d’une assemblée générale, où le personnel déclare à l’unanimité avoir « un motif raisonnable de penser qu’ils sont dans une situation de danger grave et imminent ».

Accompagnement psychologique

La direction tente alors d’infléchir la position des grévistes, arguant qu’abandonner le terrain serait une victoire pour les dealers. De son côté, le médecin de prévention qui a rencontré les agents évoque des risques psycho-sociaux très inquiétants et préconise un accompagnent psychologique. Confrontée au mal-être et à la détermination des agents, la hiérarchie accepte finalement de délocaliser le foyer, les services du milieu ouvert et d’insertion. Seuls les cadres continuent d’exercer sur le site. La présence d’une équipe de cinq gardiens pousse le trafic à quelques mètres de là, hors du domaine. La construction d’un mur a été annoncée, mais les travaux ne devraient pas aboutir avant le mois de septembre. Le 25 février, les agents du milieu ouvert et de l’insertion sont prévenus par courrier d’une reprise de leur activité sur site à partir du 12 mars. « Maintenant, c’est à eux de décider de la suite à donner au mouvement, remarque la syndicaliste. Désormais, ils savent comment défendre leurs droits, ils sont sortis de leur isolement. »


28 février 2018

Médico-social : les directeurs se rebiffent et lancent l’alerte

« Exacerbation de l’individualisme », « impasse technocratique », « injonctions paradoxales » : le Groupement national des directeurs généraux d’association du secteur éducatif, social et médico-social (GNDA) a lancé une alerte le 20 février en direction de tous les acteurs du secteur.

« Les doctrines dites du "virage ambulatoire" ou de la "société inclusive", dont nous soutenons les principes, tendent à devenir des dogmes appliqués sans nuance à toute situation de vulnérabilité (…) au risque d’éloigner les plus fragiles d’accompagnement adaptées et de renforcer leur isolement social », écrivent-ils. Politiques de lutte contre l’exclusion générant de grandes tensions, absence d’anticipation politique face aux enjeux du vieillissement, absence de moyens face à l’accroissement des besoins : « la mise en concurrence de tous opérateurs sans distinction de leur finalité sociale et économique ouvre la porte à tous les "discounters" et met à mal le principe même d’une solidarité nationale mutualisée, équitablement distribuée », préviennent-ils.

Cécité des pouvoirs publics

Les 151 directeurs dénoncent également « la démultiplication de contrôles tatillons » dans les établissements, des appels à projet « de plus en plus contraignants », une « bureaucratie stérilisante ». Ils constatent amèrement la « cécité des pouvoirs publics » et « la sidération des organisations et fédérations du secteur, trop préoccupées par leur survie pour réagir aux effets délétères du contexte politico-administratif ».

Ils invitent donc l’État à réagir pour « reconstruire un climat de coopération » avec le secteur et plaident pour une véritable reconnaissance, notamment salariale, des travailleurs sociaux : « devant des signes inquiétants de paupérisation, nous ne pouvons cautionner plus avant l’indigence des conventions collectives qui nous sont imposées et l’insuffisance des dotations budgétaires destinées à rémunérer nos salariés ».

Pour une revalorisation salariale

Sur ce volet, six directeurs généraux d’associations médico-sociales du Finistère, employant 6 000 salariés régis par la convention collective 66, ont également lancé une alerte commune vendredi dernier. « La valeur du point est gelée depuis plus de dix ans, un récent avenant la fait monter d’un 1 centime d’euros, ce qui est ridicule, dénonce Michel Jézéquel, directeur général de l’association Don Bosco. Les métiers sont difficiles, nous avons de plus en plus de mal à recruter et les syndicats de salariés demandent une hausse des salairse, mais c’est au niveau de la branche qu’elle se négocie ». Ces directeurs ont donc demandé à leur syndicat employeur, Nexem, de réagir et d’agir pour une revalorisation.


26 février 2018

Nuit de la solidarité : des chiffres mais pas encore de réponse

Sans réelle surprise, le chiffre est tombé : 2 952. Il aura fallu 1 700 bénévoles et 300 professionnels pour recenser le nombre de personnes dormant à la rue à Paris, lors de la « Nuit de la solidarité » organisée du 15 au 16 février à l’initiative de la maire Anne Hidalgo. Si l’on ajoute les 672 personnes hébergées dans le cadre du plan grand froid et les 1 477 mises à l’abri du plan hiver, cela donne le chiffre de 5 101 personnes sans domicile fixe. Une simple estimation, pour la seule ville capitale, bien loin de l’annonce « d’une cinquantaine » de SDF en Île-de-France faite par le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, fin janvier sur France Inter.

Actualiser des données datées

« Nous sommes très favorables à l’organisation de maraudes pour dénombrer les personnes sans domicile parce que les données actuelles sont datées et partielles, réagit Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre. Les chiffres du 115 ne prennent pas en compte les personnes qui ont renoncé à appeler et la dernière étude de l’Insee remonte à 2012 ». Outre l’évaluation des besoins, le militant veut croire au pouvoir de la mobilisation citoyenne. « Pour toutes ces personnes qui ont sillonné les rues à la rencontre de SDF entre 22 heures et une heure du matin, la prise de conscience peut être utile pour mettre la pression aux politiques dans la lutte contre le sans abrisme ».

Mieux connaître les besoins

Pour l’instant, Dominique Versini, maire adjointe en charge des solidarités et de la lutte contre l’exclusion, constate simplement : « Pour accueillir tout le monde, il nous manque bien 3 000 places pérennes. » Au-delà du chiffre, les raisons pour lesquelles les sans-abri rencontrés pendant cette nuit glaciale renoncent à appeler le 115 restent floues. Manque de places ? Insécurité des hébergements d’urgence ? Les questionnaires censés apporter une connaissance plus fine de cette population n’ont été que partiellement remplis.

Le quantitatif est un premier pas, mais une seule maraude ne permet pas d’établir la confiance nécessaire à une étude qualitative. « Il serait pertinent de réitérer cette opération deux fois par an, remarque Manuel Domergue. Et de voir comment ça se passe en été pour calibrer les réponses à apporter en s’appuyant sur des données réelles ». C’est la volonté de la ville de Metz qui organisera sa « Nuit de la solidarité » en mars.


23 février 2018

Éducation nationale : les assistantes sociales haussent le ton

Les « missions flashs » sont à la mode : après les EHPAD, les relations entre les parents et l’école ont fait l’objet d’un rapport express, remis fin janvier par les députées Aurore Bergé et Béatrice Descamps au ministre de l’Éducation nationale. Elles y font état « d’un éloignement croissant entre enseignants et parents », notamment en raison de l’origine sociale des premiers, souvent plus élevée que celle des seconds dans les quartiers populaires.

Ce rapport a suscité la colère du Syndicat national des assistants sociaux de l’Éducation nationale. « La place et le rôle du service social en faveur des élèves n’y a pas du tout été évoquée, aucun représentant n’a été auditionné alors que l’objet du rapport est au cœur de notre mission », dénonce Tiphaine Jouniaux, secrétaire générale du SNASEN-UNSA Éducation.

Soutenir la parentalité

Selon une circulaire de mars 2017, le service social en faveur des élèves est notamment chargé de « soutenir et accompagner les parents dans leur fonction éducative, mettre en place des actions de soutien à la parentalité dans le cadre de la scolarité et concourir au renforcement de la coopération entre l’école et les parents, notamment avec les parents les plus éloignés de la culture scolaire, en mobilisant si besoin le réseau partenarial ».

« Notre rôle est de faire le lien entre ce que peuvent vivre les familles, leurs difficultés matérielles, et la compréhension des enseignants », poursuit Tiphaine Jouniaux. Mais pour cette mission, entre autres, le SNASEN-UNSA demande plus d’effectifs « depuis des années sans être entendu ». Face au mécontentement du syndicat, une rencontre récente a eu lieu avec la députée Béatrice Descamps : « elle a reconnu que notre service avait été oublié et qu’effectivement nous auditionner aurait été légitime », précise Tiphaine Jouniaux.

Usure professionnelle

Burn-out, usure professionnelle, conditions de travail dégradées : les assistantes sociales du Syndicat national unitaire de la fonction publique (SNUAS-FP-FSU) de l’Académie d’Amiens expriment également leur colère dans une lettre ouverte adressée le 1er février au président de la République. Alors que le nombre de candidats à l’entrée en formation a baissé de 47% en 10 ans, « nous attendons une vraie reconnaissance de notre profession, de notre engagement et de la qualité du travail mené chaque jour auprès des différents publics soutenus et accompagnés », écrivent-elles. Avec une demande : l’effectivité immédiate de la revalorisation salariale liée au passage en catégorie A des travailleurs sociaux de la fonction publique actuellement en catégorie B… En novembre dernier, cette mesure a été reportée au 1er février 2019.


21 février 2018

Mineurs isolés : inquiétudes après la mission d’expertise

La réaction associative s’est faite attendre après la fin de la mission bipartite État/Assemblée des départements de France (ADF), portant sur l’évolution du dispositif d’évaluation et de premier accueil des mineurs non accompagnés. Pour cause, les associations souhaitaient parler d’une même voix, forte, face aux deux scénarii proposés dans la note rendue publique fin janvier. L’un préconise un maintien de l’évaluation et du premier accueil dans la protection de l’enfance avec un renforcement budgétaire de l’État, l’autre un transfert du dispositif vers l’État, donc le Préfet, avec la création de plateformes interdépartementales.

« Loin des considérations de protection de l’enfance, ce rapport confirme la vision purement budgétaire et technocratique qui semble animer les pouvoirs publics, n’utilisant même jamais le terme "enfant" lui préférant celui de "flux" » estiment les signataires d’un communiqué diffusé hier, parmi lesquels le Gisti, la Cimade ou encore le Syndicat des avocats de France (SAF).

Fichier biométrique, mise à l’abri incertaine

Ils regrettent surtout que le transfert de compétences des missions d’évaluation et d’hébergement d’urgence des départements vers l’État soit privilégié, « ce qui aboutirait à un régime discriminatoire à l’égard des jeunes exilé·es. ». Ils citent également des préconisations « particulièrement inquiétantes » : la création d’un circuit court pour les jeunes considérés comme « manifestement mineurs ou majeurs », le flou autour de la mise à l’abri en cas de recours contre la décision de non-lieu à assistance éducative, la création d’un fichier national biométrique, l’évaluation de la minorité par des agents de préfecture.

« Une telle réforme serait non seulement contraire aux principes et aux droits tels que définis par les conventions internationales, mais renverserait également tous les principes de protection de l’enfance du droit français », préviennent les signataires, invitant le gouvernement « à faire le choix du respect des droits des enfants en allouant des moyens supplémentaires aux services de la protection de l’enfance ». Le gouvernement présente aujourd’hui son projet de loi sur l’immigration, vivement critiqué par les associations de défense des exilés, la Cour nationale du droit d’asile en grève, tout comme l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Divisant jusque dans son propre camp sur ce sujet, il n’a pour l’heure pas dévoilé ses intentions envers les mineurs isolés.