Angle droit

Le ministre de l’Intérieur prévoit de doubler le nombre de places en centre de rétention administrative et la durée maximale de retenue. Parallèlement, les observateurs de terrain alertent sur l’augmentation des drames et entraves aux droits fondamentaux des personnes exilées retenues.

La recherche de responsables dans les faits divers tragiques fait souvent la une des médias. Cette judiciarisation de plus en plus systématique des aléas de la vie, pèse-t-elle aussi sur le travail des cadres et des travailleurs sociaux ?

Comment alerter sur les maltraitances ou dysfonctionnements dans une institution, tout en évitant les représailles ? Comment se faire accompagner en cas de licenciement ? Quelle est la protection effective des lanceurs d’alerte ? Que change la loi de 2022 en la matière ? Tour d’horizon dans un secteur où les alertes explosent.

Comment créer du logement très social tout en luttant contre la précarité énergétique et le changement climatique ? Le bail à réhabilitation permet, à sa mesure, d’agir sur ces trois enjeux.

Illectronisme, faible mobilité, fermeture des services publics... en milieu rural, accéder à ses droits peut relever du parcours du combattant. Y compris les droits les plus basiques comme la couverture santé ou l’accès aux minima sociaux.

Le 6 janvier, le Président de la République déclare la fin de la tarification à l’acte dans les hôpitaux. Le 13 février, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées annonce l’entrée en vigueur d’une nouvelle modalité de tarification dans le médico-social en 2025. Une réforme à coups de nomenclatures et de chronomètres qui ressemble à s’y méprendre à une tarification à l’acte.

L’État a l’obligation de garantir le droit constitutionnel à la justice. L’aide juridictionnelle permet aux personnes à faibles revenus d’accéder à un avocat. Cependant, les obstacles se multiplient pour les étrangers qui veulent y recourir pour se défendre face à l’administration. Pour faciliter son accès, le Gisti a publié en décembre 2022 la 3ème édition d’un guide pratique à destination des travailleurs sociaux et des militants qui accompagnent les exilés.

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants recommande de privilégier les accueils hors institution, chez un proche ou un tiers digne de confiance, dès que cela est possible. Cela nécessite d’adapter les pratiques et de lever les derniers freins.

En ce début d’année, quel bilan d’étape pose Éric Delemar, éducateur spécialisé, chef de service, ancien directeur d’un foyer de l’enfance, nommé fin 2020, Défenseur des Enfants, adjoint de la Défenseure des droits ?

Dans une dizaine de départements, le gouvernement va expérimenter la réalisation d’heures d’activités visant à l’insertion contre le versement du RSA. En Alsace, l’idée a déjà fait son chemin. Voilà plusieurs années que le Haut-Rhin et le Bas-Rhin proposent aux allocataires d’effectuer du bénévolat. Un dispositif validé par le Conseil d’État, plutôt bien accepté sur le terrain mais à la portée très limitée.

Depuis juin 2021, les cinq étages d’un immeuble du centre-ville de Marseille abritent une quarantaine d’exilés. Après un long travail diplomatique et juridique, le squat a emporté le soutien du préfet à l’égalité des chances et obtenu son officialisation… jusqu’au 31 mars 2023.

Pour de nombreux demandeurs d’asile hébergés en centre d’accueil, une fin de prise en charge implique souvent un retour à la rue, et ce malgré les recommandations de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) qui souligne la nécessité d’assurer une continuité de l’hébergement.