Angle droit


N° 1331 | Le 17 janvier 2023 | Mariette Kammerer

Protection de l’enfance • Développer l’accueil par un « tiers digne de confiance »

Thème : Protection de l’enfance

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants recommande de privilégier les accueils hors institution, chez un proche ou un tiers digne de confiance, dès que cela est possible. Cela nécessite d’adapter les pratiques et de lever les derniers freins.


N° 1330 | Le 3 janvier 2023 | Propos recueillis par Jacques Trémintin

Droits des enfants • Le constat sévère de leur Défenseur

Thème : Protection de l’enfance

En ce début d’année, quel bilan d’étape pose Éric Delemar, éducateur spécialisé, chef de service, ancien directeur d’un foyer de l’enfance, nommé fin 2020, Défenseur des Enfants, adjoint de la Défenseure des droits ?


N° 1327 | Le 15 novembre 2022 | Thomas Sévignon

RSA sous condition • Beaucoup de bruit pour rien ?

Thème : RSA

Dans une dizaine de départements, le gouvernement va expérimenter la réalisation d’heures d’activités visant à l’insertion contre le versement du RSA. En Alsace, l’idée a déjà fait son chemin. Voilà plusieurs années que le Haut-Rhin et le Bas-Rhin proposent aux allocataires d’effectuer du bénévolat. Un dispositif validé par le Conseil d’État, plutôt bien accepté sur le terrain mais à la portée très limitée.


N° 1324 | Le 4 octobre 2022 | Myriam Léon

Droit d’asile • Un CADA autogéré fait jurisprudence

Thèmes : Immigration, Droit d’asile

Depuis juin 2021, les cinq étages d’un immeuble du centre-ville de Marseille abritent une quarantaine d’exilés. Après un long travail diplomatique et juridique, le squat a emporté le soutien du préfet à l’égalité des chances et obtenu son officialisation… jusqu’au 31 mars 2023.


N° 1323 | Le 20 septembre 2022 | Jérémie Rochas

Demandeurs d’asile • Expulser, une simple formalité

Thème : Droit d’asile

Pour de nombreux demandeurs d’asile hébergés en centre d’accueil, une fin de prise en charge implique souvent un retour à la rue, et ce malgré les recommandations de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) qui souligne la nécessité d’assurer une continuité de l’hébergement.


N° 1319 | Le 7 juin 2022 | Myriam Léon

Prévention spécialisée • Succès d’estime, budget au régime

Thème : Prévention spécialisée

Les départements ont l’obligation de financer l’intervention d’éducateurs de rue sur leur territoire… Si un diagnostic en démontre le besoin. Faute d’un cadre réellement contraignant, ce volet de la protection de l’enfance fonctionne de plus en plus avec une épée de Damoclès sur la tête.


N° 1317 | Le 10 mai 2022 | Myriam Léon

Justice des mineurs • La règle du répressif

Thèmes : Délinquance, Justice

Derrière la volonté affichée de multiplier les alternatives à l’incarcération, la réforme de la justice des mineurs prévoit des exceptions tentantes quand les moyens humains et les structures d’accueil éducatif font défaut.


N° 1314 | Le 29 mars 2022 | Myriam Léon

1901 - 2022 • Une liberté sous contrôle

Thème : Citoyenneté

Malgré les arguments du monde associatif, le gouvernement a glissé dans sa loi contre les séparatismes, un article qui touche potentiellement les 1,5 million d’associations de France. Entré en vigueur en janvier, il ébranle la loi de 1901 qui sanctuarisait des principes hérités de la Révolution française.


N° 1313 | Le 15 mars 2022 | Mariette Kammerer

Lutte contre la pauvreté • Une occasion manquée

Thèmes : Exclusion, Précarité

Le bilan du quinquennat en matière de lutte contre l’exclusion est mitigé. Malgré un plan ambitieux, celle-ci n’a pas reculé. Certes, le Covid a compliqué les choses mais les mesures en direction des plus pauvres n’ont pas été à la hauteur. La grande pauvreté, les jeunes et la réforme des prestations restent des priorités.


N° 1311 | Le 15 février 2022 | Mariette Kammerer

Protection de l’enfance • Une nouvelle loi l’améliore

Thème : Protection de l’enfance

La loi sur la protection des enfants adoptée le 25 janvier par l’Assemblée nationale, comporte des avancées sur les droits des enfants protégés mais ne répond pas au malaise des professionnels du secteur, qui pointent un manque d’ambition.


N° 1308 | Le 4 janvier 2022 | Myriam Léon

Amendes • Stupeur et endettement

Thème : Précarité

La généralisation des amendes forfaitaires impacte durement les jeunes des quartiers populaires et leurs familles. Cette simplification de la sanction pénale complexifie leur insertion socioprofessionnelle.


N° 1305 | Le 16 novembre 2021 | Myriam Léon

Gens du voyage • Discrimination environnementale

Thème : Gens du voyage

Un juriste vient d’établir un inventaire des aires d’accueil dédiées aux gens du voyage. Il en ressort une mise à l’écart et en danger d’une partie de la popu­lation française. Un récent rapport de la Défenseure des droits corrobore cet état des lieux alarmant.


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