Angle droit

Depuis janvier 2017, le respect du «  lieu habité  » est inscrit dans la loi. L’évacuation d’un campement de fortune nécessite donc une décision de justice. De même, les biens d’une personne sans abri ne devraient pas être jetés. Un cadre légal encore trop théorique.

Opérationnel depuis mars 2016, le droit au répit pour les aidants familiaux
n’apporte pas de réponse satisfaisante à l’épuisement des proches. Son inscription dans la loi réveille cependant une prise de conscience de la nécessité d’apporter une réponse à ce problème de santé public.

En septembre dernier, le Groupement d’intérêt public enfance en danger (Giped) a échappé de peu à une baisse de dotation de l’État qui aurait remis en cause son fonctionnement. Une occasion de revenir en détail sur le fonctionnement du Gip, composé d’un service d’accueil téléphonique, le 119, et d’un observatoire de la protection de l’enfance.

Saturation des dispositifs, disparités territoriales, refus de domicilier, mise en place de critères abusifs, manque de moyens… Le service public de la domiciliation laisse à désirer.

Les traitements de substitution ont fait chuter le nombre d’overdoses en France. Les professionnels de la réduction des risques plaident aujourd’hui pour une meilleure information sur ces traitements alors que l’augmentation des cas d’overdoses à la méthadone inquiète.

Dans le quartier de la Goutte-d’Or à Paris, la préfecture de police et le ministère de l’Intérieur auraient aimé tester en catimini une collaboration avec la police marocaine auprès de mineurs non accompagnés marocains. Raté.

Beaucoup de polémiques à propos de la loi du 3 août 2018, saluée pour certaines de ses avancées et vilipendée pour ses manques. Qu’en est-il ?

Les Pôles de compétences échouent à garantir la continuité des parcours à toute personne en situation de handicap. Les situations les plus complexes restent sans solution.

Le partenariat entre Juge des enfants et équipes socio-éducatives est un classique. Peut-il s’étendre au Juge aux affaires familiales dans un contexte de complexification du droit de la famille ? Un exemple : l’audition de l’enfant en cas de conflit parental.

Le film 12 jours, en voulant illustrer un droit des patients hospitalisés sans consentement, montre une justice qui semble suivre l’avis des psychiatres. La loi protège pourtant les usagers de la psychiatrie, même en période de crise.

«  Ce projet de loi s’inscrit dans une politique plutôt libérale, peu favorable au logement social et aux prestations sociales pour le logement, guidée avant tout par un impératif budgétaire : faire des économies sur la politique du logement (ponction de 1,5 milliard d’euros par an sur les bailleurs sociaux, coupes dans les APL…). Cela se traduit par un raccourcissement du bail minimum, une restriction de l’encadrement des loyers, et un projet de vente massive de HLM. On voit mal comment réaliser le «   (...)

Le projet de loi «  Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique  » (Élan), en discussion au Parlement, suscite l’inquiétude des associations de locataires, de mal-logés et du champ de l’insertion et du handicap.