Paroles de juristes


N° 1309 | Le 18 janvier 2022 | Par Stéphanie Le Bouffos, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants et coordinatrice du Tribunal pour enfant à Brest

Quel consentement du mineur à l’acte sexuel ?

Thèmes : Protection judiciaire, Justice

Bien des avis controversés ont été échangés sur une question particulièrement polémique. L’analyse d’une juriste permet d’en mesurer toute la complexité.


N° 1306 | Le 30 novembre 2021 | Stéphanie Le Bouffos, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants et coordinatrice du Tribunal pour enfant à Brest

Seuils d’âge en procédure pénale

Thèmes : Protection judiciaire, Justice

Il est des domaines où les croyances populaires sont telles, qu’elles conduisent à faire douter jusqu’au professionnel. Il en est ainsi des questions de minorité, de responsabilité et de discernement.


N° 1304 | Le 2 novembre 2021 | Par Stéphanie Le Bouffos, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants et coordinatrice du Tribunal pour enfant à Brest

Le mineur face à la justice

Thèmes : Protection judiciaire, Justice

« À 13 ans, tu peux être entendu mais non tu ne peux toujours pas choisir !   » Il est heureusement des domaines où le droit rejoint le bon sens. Le mineur acquiert progressivement des droits avant sa majorité. Pour autant, la capacité de les défendre en justice ne connaît pas cette même progressivité : le mineur est frappé d’une incapacité d’exercice de ses droits, il ne peut entreprendre une action en justice, ne peut émettre de prétentions, ne peut user des voies de recours avant ses 18 ans. Ce sont ses (...)


N° 1302 | Le 5 octobre 2021 | Par Stéphanie Le Bouffos, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants et coordinatrice du Tribunal pour enfant à Brest

Le mineur et son juge

Thèmes : Parentalité, Justice

Juge des enfants et Juge des affaires familiales sont les gardiens
de l’intérêt de l’enfant … différemment. Explications.


N° 1278 | Le 1er septembre 2020 | Par Laure Dourgnon, juriste spécialisée en droit de la Dignité et en droit de l’action sociale et médicale — www.laure-dourgnon.com

La dénonciation : acte de courage ou de malveillance ?

Thèmes : Justice, Pratique professionnelle

De toutes les sciences humaines, c’est le droit qui abreuve le moins le travail social. Décrypter, familiariser et démystifier cette approche n’est pas seulement une nécessité. C’est un atout pour l’action quotidienne.
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N° 1280 | Le 29 octobre 2020 | Par Laure Dourgnon, Juriste spécialisée en droit de la Dignité et en droit de l’action sociale et médicale - www.laure-dourgnon.com

La sexualité, le consentement et la loi

Thèmes : Violence, Sexualité

La sexualité d’aujourd’hui est-elle correctement pensée par le droit français ? Pendant longtemps, le mariage ritualisait l’entrée dans la sexualité. Il validait l’union du couple par le clan familial, la société, voire l’Église. C’est ainsi que s’est construit notre droit français au XIXe siècle, notamment celui de la filiation (1). Aujourd’hui, la relation sexuelle est surtout une question privée, qui se passe de rituel devant le maire ou le prêtre. Elle est dictée par la liberté individuelle et le droit ne (...)