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17 septembre 2019

Élisabeth Zucman. Le polyhandicap en deuil

Quiconque rencontrait Élisabeth Zucman, femme minuscule, volubile et curieuse, tombait sous son charme. Pionnière de la reconnaissance des droits des personnes polyhandicapées, elle est décédée le week-end dernier à l’âge de 89 ans.

Élisabeth Zucman était une compagne de route de Lien Social. « Je garde tous les numéros depuis le premier », nous rappelait-elle à chaque rencontre. Elle intervenait régulièrement dans nos colonnes, envoyant ses textes manuscrits – à l’écriture serrée -, à l’ancienne, par la Poste.

Dès 1963, médecin de rééducation fonctionnelle, elle choisit de travailler auprès d’enfants polyhandicapés, alors appelés « arriérés profonds » pour lesquels il n’existait rien. La sécurité sociale ne prenait en charge aucun de leurs soins. Ils vivaient dans leur famille, dans des hôpitaux asilaires sans soins appropriés ni stimulation. Leur espérance de vie n’excédait pas trois ans. En 1964, elle négocie avec des patrons hospitaliers, leur prise en charge individuelle par la sécurité sociale et l’année suivante, elle fonde le Comité d’études, d’éducation et des soins des personnes polyhandicapées (Cesap).

Depuis et jusqu’à la fin de sa vie, elle a bataillé pour la reconnaissance des droits aux soins et à l’éducation des personnes polyhandicapées. Conseillère du Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI), elle a publié de nombreux rapports et ouvrages sur la question.

Une pionnière

Dans un hommage publié sur Twitter, l’Unapei 62 salue celle qui : « a été une pionnière dans l’histoire du polyhandicap ; contribuant par son énergie, son engagement, son humanisme et son éthique à la reconnaissance des personnes polyhandicapées et à la considération de leur humanité. »

« Par son engagement aux côtés d’autres pionniers, elle a contribué à l’émergence de véritables approches médicale et sociale de la personne polyhandicapée et de sa famille, rappelle pour sa part le Groupe Polyhandicap France, dont elle était présidente d’honneur. Elle a développé une clinique créative qui, s’appuyant sur des compétences professionnelles complémentaires, fut une véritable révolution au service d’une cause ne mobilisant alors que quelques vagues et vaines expressions d’une compassion sociale sans lendemain. »

Lien Social salue à son tour cette figure attachante.


11 septembre 2019

Justice des mineurs – L’alerte des professionnels

Ce 11 septembre, en Conseil des ministres, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, présentait la réforme de la justice des mineurs. Cette réforme attendue de l’ordonnance de 45 ne sera pas votée par l’Assemblée mais passera par ordonnances.

Elle avance une « présomption de discernement », soit un seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans. La réforme laisse cependant la possibilité au procureur ou au juge de motiver leur décision s’ils souhaitent engager des poursuites pénales en dessous de 13 ans. Dans une contre-proposition à la réforme publiée en avril dernier, des professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), éducateurs, psychologues, magistrats avançaient un seuil irréfutable d’irresponsabilité pénale à 14 ans.

Mise à l’épreuve éducative

La réforme installe une nouvelle procédure qui supprime la procédure d’instruction devant le juge des enfants, permet un jugement en trois mois suivi d’une « mise à l’épreuve éducative » sur 6 à 9 mois avant la décision sur la sanction du juge des enfants. « Elle prend en compte l’évolution du mineur, sa personnalité, les efforts accomplis et/ou les incidents survenus » avance le ministère.

« C’est une rupture fondamentale avec l’esprit de l’ordonnance de 45 » réagissent plusieurs syndicats (CGT-PJJ, SNPES-PJJ, FSU) mobilisés ce même jour à Paris (photo) pour demander « des moyens pour l’éducation pas pour l’enfermement ». « On est sur une institution qui va promouvoir des mesures de contrôle, des mesures probatoires où la dimension éducative sera réduite à un paravent », s’emporte Vito Fortunato éducateur PJJ du SNPES-PJJ qui craint un bouleversement complet des pratiques des professionnels.
La nouvelle procédure est « un leurre », selon Aurore Trepp de la CGT-PJJ. « Désormais, le jugement sur la culpabilité interviendra dans les 10 jours à trois mois là où actuellement nous pouvons avoir 6, 8, 10 mois pour travailler, nous éducateurs, avec un adolescent sur sa responsabilité et qu’il puisse arriver à l’audience en disant : « j’ai compris ». La nouvelle procédure ne lui laisse plus ce temps là. Elle commence par poser la culpabilité puis interroge : si tu te tiens bien pendant la période de mise à l’épreuve alors la dispense de peine sera peut-être possible ».

Vingt nouveaux centres éducatifs fermés

La possibilité d’une audience unique qui juge à la fois de la culpabilité et de la peine reste possible, une sorte de comparution immédiate pour les mineurs, s’alarment les syndicats qui rappellent que, contrairement à une idée répandue, la justice des mineurs n’est pas laxiste. Selon eux, c’est ce faux procès qui pousse aujourd’hui le politique vers toujours plus de répressif. L’annonce de la création de 20 centres éducatifs fermés signe, pour ces professionnels, le choix du répressif sur l’éducatif. « Ce sont des antichambres de la prison » tranche Vito Fortunato qui rappelle les critiques répétées de ces centres par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Et leurs coûts bien plus importants que ceux des mesures en milieu ouvert.

Le ministère souligne que le Parlement a désormais un an pour débattre et modifier le projet de loi de ratification de cette réforme qui devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2020.


3 septembre 2019

Droit à l’éducation • Enfants privés d’école

« Nous sommes des enfants vivant en squats, en bidonvilles, en hôtel sociaux, des enfants des gens du voyage, des mineurs isolés étrangers, nous avons tous en commun d’avoir rencontré ou de rencontrer encore de grandes difficultés pour accéder, rester et réussir à l’école ». Anina Ciuciu est la marraine du collectif #Ecolepourtous, créé en novembre dernier, il interpelle, ce mardi 3 septembre, le ministre de l’éducation en rappelant que 100 000 enfants restent aux portes des écoles. Il propose leurs mesures pour que le droit à l’éducation soit respecté pour tous.

Née dans une famille rom roumaine, Anina Ciuciu a connu de grandes difficultés pour accéder à l’école. La grande précarité, la vie en bidonville et en squat, les difficultés administratives, le racisme, autant de barrière qu’elle et sa famille ont dû surmonter pour que la petite fille soit scolarisée. « Grâce aux efforts de mes parents, grâce un peu à la chance et grâce à a rencontre d’une maîtresse, j’ai pu entrer à l’école » raconte aujourd’hui celle qui vient de finir l’école du Barreau et rêve de devenir avocate pour « défendre la justice pour tous ».

À ces côtés, dans le collectif, Saifoulaye Sow, jeune mineur isolé qui n’a pu accéder à l’école qu’après deux années de bataille pour faire reconnaître sa minorité et qui craint aujourd’hui de voir tous ses efforts pour entrer en CAP détruits par un refus de contrat jeune majeur. Il demande que la présomption de minorité permette l’accès à l’école et que le contrat jeune majeur obligatoire conforte les parcours des jeunes étudiants. Ritchy Thibault, enfant du voyage, estime avoir eu de la chance : il est un des rares de son entourage a être allé à l’école mais il témoigne d’une scolarité teintée de racisme, coincé en fond de classe avec des crayons. Il demande la mise en place d’une réelle politique de médiation scolaire.

Diana Rupa, rom roumaine, évoque avec émotion, les actes de racisme qui l’ont obligé à abandonner l’école. Elle plaide pour une réelle politique de prévention contre le racisme. Un racisme qui suinte à chaque étape de ces enfants sur le chemin de l’école. La mairie a refusé l’inscription de Slavi Miroslavov, jeune bulgare vivant en bidonville, il n’avait pas d’attestation de domiciliation. Une directrice d’école à l’écoute lui a finalement permis de débloquer la situation mais la scolarité du jeune homme a été hachée par les expulsions. Il réclame une simplification des inscriptions et une trêve scolaire des expulsions. Ces demandes ont été remises par le collectif à la défenseure des droits des enfants, Gisèle Avenard. En attendant une réponse du ministre de l’Education nationale.


29 juillet 2019

VACANCES POUR TOUS !

L’équipe de Lien Social est en vacances ! Nous vous donnons rendez-vous pour l’actu de la rentrée, et d’ici-là, nous vous souhaitons à tou.te.s un très bel été...


12 juillet 2019

Handicap : Mobilisation nationale en chantier

Simplifier la vie des personnes handicapées ; décomplexifier l’accès à la Prestation de compensation du handicap (PCH) ; améliorer son articulation avec l’Allocation pour l’éducation de l’enfant handicapé ((AAEH) ; soutenir la parentalité ; doper le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et envisager un pilotage national ; coconstruire les politiques publiques avec les personnes concernées ; limiter les départs en Belgique…
Autant de propositions présentées le 10 juillet par le comité de pilotage de la 5ème Conférence nationale du handicap (CNH) intitulée « Tous concernés, tous mobilisés » à Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Un comité de pilotage composé de trente-cinq personnes, acteurs de la société civile et membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Entre décembre et juin 2019, il a planché sur les cinq chantiers de la CNH avec de nombreux acteurs - personnes en situation de handicap, administrations centrales, Caisse nationale de l’autonomie (CNSA), etc. - Un travail de concertation unanimement salué.

Nous aussi

Si Annie Coletta, présidente de l’Association des directeurs de MDPH, partage les constats du groupe de pilotage, elle souligne la nécessité de ne pas rester « à moyens constants » pour rendre les MDPH plus efficaces. D’autres représentants d’associations pointent la nécessité d’ouvrir de nombreuses places dans les établissements médico-sociaux pour enfants et adultes handicapés ou encore de prendre en compte la spécificité des enfants polyhandicapés dans une « future société inclusive ». Lahcen Er Rajaoui, président de Nous Aussi, l’association française des personnes handicapées intellectuelles, demande l’accessibilité de toute l’information les concernant notamment grâce au Facile à lire et à comprendre (Falc).
Sophie Cluzel rendra ses arbitrages à l’automne à l’occasion d’un « Grand forum national pour une société inclusive ». 



8 juillet 2019

Protection de l’Enfance : Quel pacte ?

« Le pacte pour l’enfance, c’est l’ensemble de ma politique », expliquait, le 26 juin dernier, le secrétaire d’État chargé de la protection de l’Enfance, Adrien Taquet, aux journalistes qui tentaient d’avoir des précisions sur le calendrier des annonces concernant la réforme de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Ce jour là, les six groupes de travail restituaient leurs travaux au secrétaire d’État chargé de la protection de l’Enfance. Le communiqué du ministère indiquait « remettre cette politique publique à hauteur d’enfant », mais encore ? Des annonces étaient attendues lors des assises de la protection de l’enfance ces 4 et 5 juillet à Marseille. Finalement, la présentation du pacte est annoncée pour l’automne.

Bribes de mesures

Quelques mesures ont été avancées : permettre la saisine d’au moins deux juges pour les décisions les plus complexes, élargissement aux enfants protégés du programme « devoirs faits » - qui permet aux élèves de faire leurs devoirs en classe plutôt qu’à la maison - et du soutien scolaire numérique prévu pour les enfants hospitalisés. Création d’un « album de vie » pour chaque enfant pris en charge par l’ASE (outil déjà utilisé par de nombreuses équipes) et mise en place d’indicateurs pour évaluer la prise en compte de la parole de l’enfant.

Professionnels mobilisés

« Aucune véritable réponse aux préoccupations exprimées par les professionnels de terrain », souligne la commission de mobilisation du travail social d’Ile-de-France. Plusieurs collectifs manifestaient devant les Assises pour rappeler la situation désastreuse de la protection de l’Enfance dans de nombreux départements. « Partout dans les territoires, le manque insupportable de places d’accueil, la dégradation sans précédent des conditions de prise en charge des enfants confiés par le juge, la politique dévastatrice d’appel à projet, la surcharge dramatique des structures d’accueil, les conditions de travail dégradées des professionnels du social ont conduit le secteur à se mobiliser à plusieurs reprises », rappelle un communiqué intersyndical le jour des Assises.

Deux vitesses

Rien dans les premières annonces d’Adrien Taquet pour les rassurer. Rien non plus sur la situation des mineurs isolés étrangers alors que le Conseil constitutionnel examinera mardi 9 juillet la question prioritaire de constitutionnalité posée par 22 organisations sur la création d’un fichier biométrique des mineurs non accompagnés qui, selon elles, porte « une atteinte injustifiée et disproportionnée à l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Elles dénoncent « l’impact dramatique de ce fichier sur la protection de ces enfants vulnérables ». Un fichier qui entérine l’existence d’une protection de l’Enfance à deux vitesses.


1er juillet 2019

Photos • STOP KIDding avec les mineurs isolés

Assis face à l’objectif, ces enfants ne nous regardent pas, ils sont sans visage, masqués par leurs mains, parce que mineurs non reconnus. À leur côté, leurs hébergeurs solidaires, ces citoyens qui ouvrent leurs portes pour leur éviter la rue et découvrent « ces enfants rois-mages », écrit Jean-Christophe Rufin dans un texte qui accompagne les photographies, qui « ont suivi leur étoile à travers le désert et la mer ».

Dans son travail, la photographe Géraldine Aresteanu nous sensibilise au vécu de ces mineurs isolés étrangers venus chercher protection en France. Ils s’y heurtent au rejet des institutions soumises à une politique migratoire de plus en plus dure, violente et se retrouvent à la rue parce que non reconnus comme mineurs, en attente de reconnaissance, en attente de recours… Dans ce no man’s land, un seul soutien : des collectifs de citoyens qui se relayent pour les héberger, les accompagner dans leurs parcours de combattant.

Géraldine Aresteanu nous montre cette rencontre dans ces portraits croisés entre les jeunes et leurs hébergeurs. Son exposition, STOP KIDding, est à Arles à partir de ce 1er juillet jusqu’au 7 puis du 15 au 21 juillet à l’Ambassade de l’État créatif, 3 rue Emile Fassin, 10h30–12h30 et 17h-19h30.


25 juin 2019

Revenu universel d’activité : la concertation en marche

Le 3 juin dernier, le gouvernement lançait la concertation sur la mise en place d’un revenu universel d’activité (RUA) ; les 20 et 21 juin, il annonçait rencontrer les institutions, associations et territoires.

Objectif : mettre à plat un dispositif jugé d’ « une telle complexité qu’il est parfois considéré comme illisible, maintient certaines situations dans lesquelles l’incitation financière à travailler est faible et comporte des différences de traitement parfois difficilement justifiables ».

Une allocation unique

Cette concertation, pilotée par Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté, devrait se terminer en janvier prochain. Ce revenu, tel que décrit par le Président Emmanuel Macron lors de la présentation de la stratégie de lutte contre la pauvreté, devrait fusionner un maximum d’allocations sociales en une allocation unique conditionnée à une recherche d’emploi voire à une activité.

« Les discours culpabilisants sur la culture d’assistanat des chômeurs et, plus largement des allocataires des prestations sociales, reposent sur une vision erronée de la société prétextant qu’il suffirait de « traverser la rue » pour trouver un emploi », écrivent dans une tribune publiée ce vendredi par Médiapart des collectifs et associations comme Emmaüs France ou le Mouvement français pour un revenu de base.

Ils plaident pour l’inconditionnalité d’un revenu socle et pointe un projet qui, à budgets constants et sous couvert d’une simplification, risque de « porter préjudice aux plus précaires ».

"Un travail décent"

Dans une autre tribune, publiée dans le Monde daté du 3 juin, les têtes des grands réseaux associatifs comme le collectif Alerte, l’Uniopss, la FAS, APF France ou encore ATD Quart Monde soutiennent « un revenu minimum garanti, un accompagnement renforcé et personnalisé et une politique audacieuse pour faciliter l’accès des plus précaires à la formation professionnelle et à un travail décent. »

Ils s’inquiètent du projet gouvernemental à moyen constant alors qu’ils défendent un revenu à 50% du revenu médian, soit 855 euros par personne. Ils s’alarment de la fusion possible dans ce RUA des allocations logement, de l’allocation adulte handicapé (AAH) et celle de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

De nombreuses incertitudes

Lors de leur Assemblée générale, ce 21 juin, la Fédération des acteurs de solidarité a voté une motion sur le RUA. Si la Fédération insiste sur la nécessité d’une simplification des minimas sociaux, notamment pour lutter plus efficacement contre le non recours, elle souligne : « Beaucoup d’incertitudes persistent sur les modalités techniques et financières de cette fusion ».

Louis Gallois, son Président, a interpellé le délégué interministériel et la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos : « Si le RUA se fait à moyens constants, cela ne pourra pas marcher car il va faire tellement de perdants que cela sera insupportable ».

À lire également :

- la tribune publiée sur Mediapart
- celle publiée par Le Monde


14 juin 2019

Justice des mineurs • bribes de réforme

C’est au journal La Croix, jeudi 13 juin, que la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a réservé ses annonces concernant la réforme de la Justice des mineurs. Établie par ordonnance, cette réforme devrait être proposée en Conseil des ministres mi-septembre. Le texte sera présenté aux professionnels dans les prochains jours.
Principale mesure : l’instauration d’un seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans, plus de poursuite pénale possible avant cet âge. Cependant, Nicole Belloubet précise le même jour sur France Inter : « Le juge pourra toujours faire jouer le discernement et, le cas échéant, admettre qu’un enfant de 12 ou 11 ans puisse être responsable pénalement ». Dans un avis rendu sur la justice des mineurs en octobre 2018, le Défenseur des droits considérait que 13 ans pouvait être l’âge en dessous duquel seules des mesures éducatives pourraient être prises. Il mettait cependant en garde sur « la nécessité de ne pas traiter les adolescents de 16-18 ans comme des adultes et la nécessité d’une justice spécialisée ».

Fin avril, des professionnels de la justice des mineurs, magistrats, éducateurs, psychologues publiaient une contre-proposition à la réforme annoncée de l’ordonnance de 45.
Ils proposaient un seuil d’irresponsabilité pénale à 14 ans avec un recours au critère de discernement au cas par cas au-delà de cet âge. Et ils mettaient en garde : « Ce n’est pas parce qu’un enfant n’est pas accessible à une sanction pénale qu’il ne doit pas faire l’objet d’une prise en charge éducative. Il est nécessaire de redonner les moyens à la prévention et à la protection de l’enfance dans les départements pour qu’un accompagnement puisse s’exercer ».

Autre annonce, le développement de la procédure en deux temps : la césure qui prévoit dans un premier temps, une reconnaissance de culpabilité et ensuite le prononcé de la sanction, avec une durée maximale de 9 mois entre les deux pour installer un travail éducatif. « Le juge pourra apprécier son comportement pendant cette mise à l’épreuve éducative et en tenir compte dans le prononcé de la peine », explique la ministre dans les colonnes de La Croix.
Sur le principe de la césure, la tribune des professionnels avançait que le dispositif était peu utilisé « faute de moyens » et qu’il « vient à l’encontre de l’aspect principal de la justice des mineurs : le temps éducatif ». Carlos Lopez du SNPES-PJJ-FSU met en garde : « Si ce principe de la césure se met en place dans le contexte actuel où les déferrements, les présentations devant le juge pour enfants sur réquisition du Parquet sont aujourd’hui massives, il est clair et net que ce dispositif va tout engorger ».

Enfin, la ministre confirme l’ouverture de vingt centres éducatifs fermés supplémentaires. « Une décision assez irresponsable au regard du bilan catastrophique de ces centres », tranche Carlos Lopez. Dans son avis d’octobre, le Défenseur des droits s’inquiétait de l’augmentation de l’enfermement des mineurs et appelait à renforcer le milieu ouvert.


7 juin 2019

Inégalités • Rapport de classes

« La France est, après la Suisse, le pays d’Europe où les riches sont les plus riches ». Le rapport annuel de l’observatoire des inégalités, paru le 4 juin, appuie sur les différences de parcours selon sa classe d’origine. Si les inégalités « n’explosent pas » grâce à « un modèle social de qualité », les privilèges croissants des plus riches nourrissent le sentiment d’injustice des plus pauvres.
Cette « vague de mépris social », titre l’édito, a notamment alimenté la colère des « gilets jaunes ». « Pourquoi s’obstiner à ignorer que les tensions actuelles sont liées à la domination d’une partie de la société sur une autre ? », s’interroge Louis Maurin, directeur de l’observatoire.

Les 10% les plus riches reçoivent 23,8% de l’ensemble des revenus mais c’est en matière de patrimoine que l’écart se creuse encore plus. Le 1% le plus fortuné possède 17% de l’ensemble du patrimoine et les 10% les plus riches, presque la moitié. À l’autre bout de l’échelle, 5 millions de personnes vivent avec moins de 855 euros par mois.

Un positionnement de classe qui se répercute tout au long de la vie : « Dès les petites classes, l’origine sociale des enfants influence fortement leurs résultats scolaires », note le rapport. Et les enfants de cadres supérieurs sont 2,9 fois plus nombreux que ceux des ouvriers parmi les étudiants.
Dans l’emploi, ensuite, le taux de chômage des non-diplômés est 3,7 fois plus élevé que celui des titulaires d’un diplôme du supérieur. Plus de huit millions de personnes sont en situation de mal-emploi (chômage, CDD, intérim…) et cette précarité est en augmentation depuis 2014.
En bout de course, les hommes riches ont une espérance de vie de 84,4 ans contre 71,7 ans pour les plus pauvres. Près de 13 ans de vie en moins, inégaux même face à la mort.