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13 avril 2018

La veille salutaire du Défenseur des droits

La séquence a fait le tour des réseaux sociaux : lors de son audition le 11 avril à la Commission des lois de l’Assemblée nationale, à l’occasion de la remise de son rapport annuel, le Défenseur des droits Jacques Toubon a sévèrement recadré des députés de la majorité. « Il n’y a pas de caricature à proclamer les droits fondamentaux » a-t-il rappelé au député La république en marche Rémy Rebeyrotte qui lui demandait d’avoir « une vision un peu moins caricaturale » du projet de loi asile et immigration, vertement critiqué par le Défenseur des droits.

Augmentation des saisines

« Notre pays préfère la distinction à l’intégration, la concurrence à l’inclusion ». Ce sont par ces mots empreints d’une réalité brute que Jacques Toubon, introduit son rapport annuel d’activité. L’institution a reçu plus de 140 000 demandes d’interventions ou de conseils sur le territoire l’année dernière, avec une augmentation de 7,8 % par rapport à 2016. En Île-de-France, dans le Nord, en Haute-Garonne, en Gironde et sur le bassin méditerranéen, plus de 1 600 dossiers ont été traités par département en 2017.

Dématérialisation et non-recours

Les citoyens saisissent le Défenseur des droits en majorité pour des difficultés dans la relation aux services publics (50 560 réclamations) et d’accès aux droits (35 545 réclamations). À l’ère de la dématérialisation et de la réduction drastique des lieux d’accueils physiques du service public, beaucoup de citoyens se trouvent en difficulté face à des procédures administratives complexes et un manque de relationnel, ce qui amène la plupart du temps à un non recours aux droits sociaux. Le Défenseur des droits constate qu’un simple échange avec l’administration pourrait souvent éviter une saisine de l’institution, considérée alors comme seule voie de recours possible. La situation empire dès lors que les personnes étrangères ont à faire au service public, les guichets sont en sous nombre donc saturés, et l’inhospitalité croissante.

Enfermement des enfants

La méconnaissance des institutions concernant les droits des enfants est flagrante et amène le Défenseur des Droits à intervenir à différents types de réclamations : des maires qui refusent de scolariser des enfants roms, des équipes éducatives qui ont recours à la violence, des difficultés d’accessibilité des établissements pour les enfants en situation de handicap.
Sur ce point également les enfants étrangers sont davantage maltraités avec un fort taux d’enfermement en centre de rétention et de défaillances des conseils départementaux concernant les mineurs non accompagnés.
Dans son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant en 2017, Jacques Toubon soulignait de nombreuses inégalités en matière d’accès à la santé des enfants.

État d’urgence et lanceurs d’alerte

Le Défenseur des droits note un « glissement du droit vers une logique de suspicion » où l’exception deviendrait la règle. Les dispositions de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme mettent selon lui en péril l’état de droit.
En 2017, la protection des lanceurs d’alerte est devenue nouvelle compétence du Défenseur des droits. Si l’heure n’est pas encore au bilan, un guide a été publié en juillet dernier sur la question.

(1)Rapport annuel d’activité 2017 – Défenseur des Droits


11 avril 2018

Marseille : Grève prolongée à la Boutique Solidarité

Les sept salariés permanents de la Boutique Solidarité gérée par la Fondation Abbé Pierre à Marseille sont en grève depuis le 21 mars pour demander des effectifs suffisants afin de pouvoir effectuer leur mission. « Nous recevons trois cents personnes chaque matin, c’est un accueil inconditionnel qui impose de pouvoir être disponibles et à l’écoute, donc d’avoir suffisamment de moyens humains, explique Fanny Berthelot, salariée et syndiquée CGT. Il y a quelques mois, un grave accident s’est produit, une collègue séquestrée est partie en arrêt de travail et nous avons fait jouer notre droit de retrait. Un poste en CDD créé pour six mois n’a ensuite pas été renouvelé, ce qui a déclenché notre mouvement. Nous demandons son renouvellement et sa transformation en CDI. »
Des rencontres ont eu lieu avec la direction [qui n’a pas répondu aux sollicitations de Lien Social NDLR] et l’équipe attend désormais que le conseil d’administration valide la création du poste. Les salariés, qui débrayent en fin de journée, soulignent qu’ils sont appelés « à recevoir en nombre croissant une population de plus en plus variée qui a en commun la détresse : jeunes et moins jeunes, hommes et femmes, isolés ou en famille, personnes vivant dans la rue mais aussi hébergées ou mal logées ».


9 avril 2018

Handicap : favoriser l’exercice du droit de vote

C’est un coup de pied dans la fourmilière concernant le droit de vote des personnes handicapées : la secrétaire d’État Sophie Cluzel s’est prononcée en faveur de l’abrogation de l’article 5 du code électoral, qui prévoit que « le juge des tutelles a la capacité de suspendre le droit de vote aux personnes présentant une incapacité à voter du fait de leur handicap ». Elle s’est également exprimée en faveur d’un droit de vote inaliénable pour tous les citoyens.

Un rapport de l’Observatoire d’Handéo sur les pratiques de vote observées lors des élections de 2017 vient corroborer l’idée que l’accompagnement vers le droit de vote des personnes présentant un handicap cognitif, psychique et/ou mental est essentiel. Jusqu’à aujourd’hui, la question de l’accessibilité était posée en termes uniquement matériel et technique, Handéo souhaite privilégier un angle éthique pour améliorer le droit de vote des personnes handicapées.

Si les aides humaines sont sollicitées au domicile et de plus en plus à l’extérieur, elles ne sont pour autant que peu mobilisées dans la pratique du vote et présentent encore quelques écueils : manque d’information et de communication, professionnels peu formés à ce type de prestation plus « abstraite » et reste-à-charge financier.

Accompagnement intime

Le recours à une tierce personne pour voter est fréquent chez les personnes handicapées motrices ou visuelles à cause des difficultés d’accès jusqu’au bureau de vote, de compréhension des bulletins, des isoloirs non adaptés ou des urnes trop élevées. Au-delà de l’accompagnement technique, se joue également l’accompagnement vers une décision politique, personnelle, et la confidentialité du vote. Cet acte de l’ordre de l’intime implique une confiance totale envers l’accompagnant, c’est pourquoi ce rôle incombe souvent aux familles. Quant les personnes font appel à une aide professionnelle, les témoignages recueillis mettent en avant plusieurs appréhensions dans le choix de l’accompagnant et les conséquences sur la qualité de l’accompagnement en fonction du vote.

Une autre difficulté rencontrée concerne les assesseurs, souvent non sensibilisés au handicap, parfois peu tolérants et ayant des lacunes sur le droit électoral - l’étude précise toutefois que certains peuvent être une aide précieuse dans le déroulement du vote.

Et les personnes ayant une autonomie décisionnelle altérée ?

On entend par autonomie décisionnelle altérée une « capacité d’autodétermination qui ne permet pas toujours de faire des choix (ou seulement partiellement ou de manière aléatoire) au regard de l’appréhension de l’environnement ». Handéo précise que cette incapacité peut également toucher des personnes dites « valides », n’ayant pas de reconnaissance de déficiences, et représente un enjeu de société important.

La première difficulté vient de la non compréhension du système des partis politiques et des programmes, ensuite des débats ; les personnes interrogées disent pour une majorité avoir besoin d’être accompagnées surtout en amont du vote, une minorité exprime elle le tabou des discussions politiques qui peuvent compromettre des relations et a donc bien conscience du risque affectif que cela peut engendrer. Quand la dépendance est avant tout cognitive, mentale ou psychique, la relation à l’autre est très importante : risquer de la compromettre s’avère trop dangereux affectivement parlant. Dans le cas du handicap moteur, l’autre fait fonction de « prothèse », ici, l’autre est un prolongement de soi.

Leviers d’action

Certaines structures médico-sociales sont déjà très impliquées dans l’accessibilité des personnes à la pratique du vote : elles sensibilisent les personnes au contexte électoral en amont et les familles quant aux inscriptions sur les listes électorales, ainsi que sur les pratiques de vote (accompagnement) et aux résultats des élections (discussions).
Pour aller plus loin, il faudrait pouvoir proposer une éducation civique adaptée aux personnes handicapées depuis la naissance qui n’y ont pas eu accès.

Une coordination des acteurs pourrait permettre une organisation pour accompagner les personnes souhaitant voter alors que la structure dont ils dépendent est fermée le dimanche par exemple.
Un financement doit être envisagé pour ces périodes spéciales afin que les personnes handicapées puissent répondre à ce qui est également leur devoir de citoyen.

Une conception universelle

Enfin, une campagne, des programmes et des informations en langage accessible est une priorité ainsi que la formation des assesseurs pour que le déroulement du vote soit le plus serein possible et non stigmatisant. « En réinventant un système permettant de favoriser la participation citoyenne des personnes handicapées, c’est la participation de tous les citoyens qui est facilitée ». Selon Handéo, cette « conception universelle » permettrait de réinventer le système et de questionner également l’accès des personnes âgées dépendantes, des personnes ayant des difficultés de lecture de part leur milieu socio-culturel, des personnes ne comprenant pas les programmes, les débats ou les enjeux électoraux etc.


5 avril 2018

Accompagner la parentalité

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a livré en mars les résultats d’une enquête sur les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap). En 2016, plus de 8 300 actions ont été réalisées par ceux-ci « pour accompagner les parents dans leur rôle éducatif ». Qu’elles aient été réalisées par des associations de quartier (29%), par des centres sociaux (26%) ou par des services de collectivités territoriales, ces actions, implantées sur plus de deux mille communes, ont mobilisé environ 49 000 « animateurs », dont 56% ont été rémunérés. Seules 6% des actions fonctionnent uniquement avec des bénévoles.
523 600 parents et 423 500 enfants y ont participé, avec un taux variable selon les territoires, plus élevé dans les départements les moins peuplés.

Combien de réseaux ?

On compte actuellement cent Reaap en France, un par département (sauf Mayotte). Pour chacun d’eux, un comité partenarial décide du financement des actions. Les porteurs de projets sont divers, allant de l’établissement d’accueil du jeune enfant (Eaje) à l’espace de vie sociale (EVS, financés par des CAF locales) en passant par les établissements scolaires.
En 2016, un tiers des actions étaient mises en œuvre pour la première fois, les deux autres tiers poursuivant des démarches préexistantes. Globalement, ce sont deux familles sur cent à avoir participé à ces actions.

Contenu diversifié

Groupes de parole, échanges d’expériences, réunions autour d’un thème précis, activités culturelles en lien avec la parentalité, universités populaires de parents, ateliers parents/enfants, cycles de conférences, écoute individualisée (celle-ci étant moins fréquente)… L’action la plus courante est celle rassemblant parents et enfants (45%), suivie par les groupes d’expression ou d’activité entre parents (21%). Les thématiques les plus récurrentes sont la relation parents/enfants autour de la petite enfance (36%), devant l’enfance (18%) et l’adolescence (11%).

www.caf.fr
L’e-ssentiel n° 177 (mars 2018)


3 avril 2018

Radicalisation : les études se suivent et divergent

Comprendre : depuis la survenue des attentats djihadistes commis par Mohamed Merah en 2012, puis à Paris en janvier et novembre 2015, plusieurs travaux de recherche tentent d’expliquer les causes de la radicalisation afin de mieux la prévenir.

Une récente enquête sur les jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), intitulée Radicalité engagée, radicalités révoltées, analyse les profils de mineurs passant à l’acte (1). Après 18 mois de recherche et 133 dossiers de mineurs étudiés, Laurent Bonelli et Fabien Carrié, chercheurs à l’université de Paris Nanterre, distinguent deux profils, les « révoltés » et les « engagés », et quatre formes de radicalité.

Révoltés et engagés

Le premier groupe, celui des révoltés, rassemble des mineurs habituellement accompagnés par la PJJ, à l’histoire familiale et sociale complexe, qui connaissent des phénomènes de bandes et la délinquance. Selon les chercheurs, ce groupe présente le plus faible risque de passages à l’acte « les plus sérieux ». Ils seraient sujets à une radicalité « apaisante » - donnant un cadre dans le chaos familial -, « agonistique » - en réaction contre les parents - ou « rebelle » - en opposition aux institutions et à la société.

Le groupe des « engagés », celui qui commet selon les chercheurs les actes les plus graves, est composé de jeunes issus de familles stables avec de bons parcours scolaires, mais fragilisés par la compétition scolaire lors du passage en lycée. Coupés de leur groupe de pairs, ils se tournent vers les réseaux sociaux et développent alors une radicalité « utopique ».

Une réalité sociale différente

Le ministère de la justice, commanditaire de la recherche, insiste lourdement dans son dossier de presse sur le fait que « les actes les plus sérieux sont perpétrés par ceux que l’on attendait le moins » : des jeunes « pour la plupart inconnus des services sociaux, plutôt bons élèves et avec des parents actifs ».

Le problème, c’est que la réalité est bien différente. Certes, depuis le début de la guerre en Syrie, le profil des « engagés » issus de familles « sans histoire » a émergé, tout comme celui des jeunes femmes radicalisées. Mais l’analyse du profil des auteurs d’attentats commis sur le sol français depuis 2012, que l’on peut qualifier « d’actes les plus graves », montre une surreprésentation d’hommes jeunes ayant déjà commis des délits, fichés par les services de police et de renseignements, dont la moitié a déjà connu la détention et qui ont parfois été accompagnés par les services sociaux pour des raisons sociales et familiales – Mohammed Merah et les frères Kouachi notamment.

Se méfier des typologies

Une étude de l’Institut français des recherches internationales (IFRI), à paraître le 10 avril, montre également que sur 137 personnes majeures condamnées pour djihadisme entre 2004 et 2017, la moyenne d’âge est de 26 ans, 40% sont issus de quartiers défavorisés et 90% de familles nombreuses ou très nombreuses, ils sont majoritairement en situation précaire, 40% ont déjà un casier judiciaire, près de 60% ont des parents originaires du Maghreb et 74% sont musulmans de naissance, contre 26% de convertis (2).

Si l’enquête de l’université de Paris-Nanterre montre à raison que la réponse judiciaire, qui s’est considérablement durcie, doit être adaptée - ne pas surréagir à l’apologie du terrorisme pour ne pas renforcer la radicalisation, être attentif aux « engagés » qui n‘ont aucune expérience avec le milieu carcéral - elle ne constitue donc qu’une analyse parmi d’autres des « micro-glissements » vers la radicalisation. Comme le relèvent les auteurs : « Les typologies présentées ici doivent être considérés avec prudence, la réalité sociale étant toujours moins tranchée que les catégories ». Preuve, s’il en fallait, que sur ce sujet comme tant d’autres la multiplication des sources de connaissance est impérative.

(1) Laurent Bonelli et Fabien Carrié, Radicalité engagée, radicalités révoltées, Enquête sur les jeunes suivis par la PJJ, Université de Nanterre, janvier 2018
(2) Marc Hecker, 137 nuances de terrorisme. Les djihaidstes de France face à la justice, Focus stratégique, n°79, IFRI, avril 2018

Dans le prochain numéro de Lien social à paraître le 17 avril, le décryptage portera sur une autre étude, celle de Véronique Le Goaziou, La prévention spécialisée à l’épreuve de la radicalisation et du fait religieux.


30 mars 2018

La République et ses morts en prison

« En une semaine, nous avons appris la mort de 5 détenus : - un homme est mort à Cherbourg le 27/2 - un homme s’est suicidé à Fresnes le 10/3 - un homme s’est suicidé à Fleury le 16/3 - un homme s’est suicidé à Rouen le 21/3 - un homme s’est suicidé à Nice le 23/3 », tweete l’Observatoire international des prisons le 26 mars. Au total, selon l’OIP, 84 personnes se sont suicidées en prison en 2017. Des données qui ne sont pas exhaustives car aucun chiffre officiel n’atteste de cette réalité de l’ombre. Et pourtant, selon la dernière étude de l’Institut national d’études démographiques (INED) sur cette thématique publiée en 2014, le suicide est sept fois plus important en prison qu’en milieu libre et la France se classe en Europe parmi les pays aux plus forts taux de suicide de détenus.

Hommage symbolique

Deux jours après le tweet de l’OIP, place de la République à Paris, le collectif des Morts de la Prison organisait un hommage « afin d’honorer la mémoire des femmes et hommes qui décèdent en prison, dans le plus grand des silences ». Un hommage symbolique que le collectif organise pour la dixième année. Un tout petit groupe de personnes était ce jour là rassemblé pour écouter le nom des personnes mortes derrière les barreaux en 2017 avec la date, l’âge et la cause de leur décès. Une majorité d’hommes, parfois très jeunes, la plupart se sont suicidés par pendaison.

Défier l’oubli

« Nous sommes réunis aujourd’hui pour créer une sorte de monument aux morts aérien », témoigne un membre du collectif venu raconter sa rencontre avec une personne décédée à la prison de Fresnes. « Nous déplorons que la mort des personnes incarcérées n’ait jamais été au cœur des débats sociétaux et qu’à la dépersonnalisation réponde l’oubli », constate le collectif. Vu le petit nombre de participants, ce constat risque de perdurer.


28 mars 2018

Départements : la place prépondérante du secteur social et médico-social

Les personnels du secteur de l’action sociale et médico-sociale représentent 40% des effectifs des conseils départementaux, selon une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)*. Ainsi, 78 200 agents travaillent pour l’action sociale et médico-sociale : plus de 29 000 sont des personnels socio-éducatifs, essentiellement des assistants sociaux, éducateurs spécialisés et conseillers en économie sociale et familiale, 12 000 sont agents médicaux et paramédicaux – médecins, sages femmes, puéricultrices, infirmiers – et 1 800 sont psychologues. Enfin, près de 35 000 sont des agents techniques et administratifs.

37 000 assistants familiaux

Il faut ajouter à ces chiffres les 36 700 assistants familiaux employés directement par les Conseils départementaux et qui se voient confier l’accueil permanent à leur domicile de mineurs ou de majeurs de moins de 21 ans. C’est donc au total près de 115 000 personnes employées au titre de l’action sociale et médico-social.

Une organisation différente sur chaque territoire

Ces chiffres globaux ne doivent pas masquer la forte différence entre les départements pour l’organisation des services. Ainsi, certains ont préféré la mise en place de services spécialisés quand d’autres se sont organisés autour d’un service social polyvalent. L’action sociale polyvalente regroupe en moyenne 30% des effectifs. Les secteurs de la protection de l’enfance et de la Protection maternelle et infantile (PMI) réunissent chacun 17% des agents, celui des personnes âgées 13% et de l’insertion 9%.

Services polyvalents et PMI

Les professionnels sociaux et éducatifs sont majoritaires dans les services polyvalents (50%) et à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) (27%). Les psychologues interviennent principalement au sein de l’ASE (47%) et de la PMI (27%). Enfin, la présence des personnels techniques et administratifs est plus forte dans les services accompagnant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap (69% des effectifs).

*DREES, 115 000 personnes travaillent en 2016 dans le secteur de l’action sociale et médico-sociale des départements, Études et résultats n° 1054, mars 2018


26 mars 2018

L’après Nuit de la solidarité

Après le décompte de 2 952 personnes sans-abri à Paris durant la nuit du 15 au 16 février 2018, la mairie s’engage à mettre en place des solutions durables. Elle annonce la création de 3 000 places d’hébergement supplémentaires. Comment ? Par la mobilisation du patrimoine de la ville, en soutenant l’hébergement citoyen et en créant des « petits abris », sur les lieux de vie des personnes. Ces réponses risquent cependant d’être insuffisantes, avec les 672 personnes hébergées du plan grand froid et les 1 477 personnes mises à l’abri pendant le plan hiver. Le 31 mars, fin de la trêve hivernale, la capitale risque de compter au moins 5 101 sans abris.

Une personne sur deux en errance prolongée

Une fraction des personnes rencontrées pendant cette maraude citoyenne a répondu à un questionnaire : la moitié d’entre elles dort à la rue et vit cette situation depuis au moins un an, 12 % sont des femmes, une personne sur cinq dort sous une tente, une personne sur dix ne sait pas où passer la nuit. Leurs ressources proviennent de la mendicité, des prestations sociales et de petits boulots ; 65 % des personnes interrogées n’ont jamais contacté le Samu social et seulement 27 % étaient suivies par un travailleur social.

Bagageries et restaurants solidaires

Face à cette réalité, la Mairie de Paris souhaite installer une bagagerie par arrondissement, ouvrir deux nouveaux accueils de jours et développer les restaurants solidaires. Les douches étant la deuxième préoccupation des sans-abris, l’accès aux bains municipaux devrait s’améliorer, notamment pour les femmes avec un lieu dédié.

Les citoyens en renfort

Le dispositif le plus original reste sans doute la mobilisation citoyenne pour accompagner les personnes sans-abri. La bulle du centre humanitaire de la Chapelle ferme ses portes fin mars. Anne Hidalgo a annoncé qu’elle serait transformée en « bulle solidaire » qui devrait accueillir « tout ceux qui veulent agir pour aider les personnes sans abri ». Ils y seront informés, formés, pourront y développer des projets de solidarité. Alors que cette bulle avait été vivement critiquée pour le mauvais accueil qu’elle réservait aux exilés, alors que les personnes qui viennent en aide aux réfugiés sont poursuivies pour « délit de solidarité », ce recyclage pour « construire une alliance citoyenne » est un drôle de symbole.


23 mars 2018

L’invisibilité des violences sexuelles sur mineurs

À l’automne 2017, des décisions de justice concernant des affaires de violences sexuelles sur mineurs ont choqué une opinion déjà en émoi par les phénomènes #Metoo et #Balancetonporc. Un groupe de travail au sein de la commission des lois du Sénat a donc été constitué pour proposer un état des lieux et des pistes de réflexion en vue d’une réforme législative. Après 400 auditions et 4 mois de diagnostic, une stratégie globale a été proposée pour « protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles » comme le titre le rapport d’information de la sénatrice Marie Mercier présenté le 7 février dernier.

Une réalité longtemps sous estimée

Les mineurs sont la classe d’âge la plus exposée aux violences sexuelles ; une réalité historiquement et sociologiquement ignorée à cause du tabou et de l’indicible de ces actes, ainsi qu’à une forme de tolérance voire d’indifférence de la société. Il faudra attendre 1989 et la loi « relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance » pour que s’opère un tournant majeur.

Les chiffres parlent d’eux mêmes : plus de la moitié des actes de viol ou des tentatives de viol déclarés par les femmes surviennent avant 18 ans (avec un pic à l’adolescence), le taux passe à 75% concernant les hommes (avec un pic autour de l’âge de 6 ans).

Près de 8 800 plaintes ou signalements de mineurs ont été enregistrés par les services de police en 2017. La moitié des personnes condamnées pour viol sur mineurs sont également mineures, à 96% de sexe masculin.
Les chiffres en hausse concernant les viols sur mineurs (+7% en 2016 et +11% en 2017) ne révèlent pas une augmentation de ces infractions mais plutôt une meilleure dénonciation par les victimes.

Les violences sexuelles sont majoritairement commises par des personnes de l’entourage, dans un lieu privé et sont souvent répétées. Mais les violences sexuelles prennent aujourd’hui d’autres formes avec l’âge d’or d’Internet et des réseaux sociaux. La pédopornographie, les agressions sexuelles en direct et le cyber-proxénétisme se développent. Le visionnage de vidéos pornographiques avec violences sexuelles est en hausse et se banalise chez les adolescents.

Prévention, accompagnement et réponse pénale

Le rapport souligne les progrès en matière de lutte contre les violences sexuelles ces dernières années mais pointe des défaillances et invite à consolider la prévention et l’accompagnement des victimes dans tout le processus de la libération de la parole jusqu’à la résilience.

Sur le volet prévention : sur Internet, une sensibilisation des parents et des sites hébergeurs sur l’accès des mineurs aux sites pornographiques est préconisée.
L’éducation à la sexualité devrait être rendue obligatoire ainsi que la sensibilisation des enfants et des parents aux violences sexuelles et à l’interdit de l’inceste pour briser la loi du silence, pour que les uns parlent et les autres sachent écouter.

Côté prise en charge : nombre de victimes ont dénoncé des dépôts de plainte, des enquêtes et un procès traumatisants et maltraitants. La lenteur du processus et la qualification de certaines violences (les viols deviennent des agressions sexuelles par exemple) y participent.
La formation des professionnels, la mobilisation des institutions et un renforcement de moyens pour la justice permettraient de mieux répondre à la protection des mineurs.
Chaque victime devrait pouvoir être accompagnée par une association durant tout le processus et être orientée vers une démarche de justice restaurative en cas de relaxe ou d’acquittement de l’auteur.

Faire évoluer les mentalités

Dans le cadre répressif et concernant les viols, le rapport préconise d’« instaurer une présomption simple de contrainte fondée sur l’incapacité de discernement du mineur ou la différence d’âge entre le mineur et l’auteur » ce qui permettrait à des victimes de moins de 15 ans (âge du consentement sexuel) et de plus de 15 ans de bénéficier finalement du même statut de mineur dans une affaire de viol. L’âge de 15 ans vient d’être retenu par le gouvernement dans le cadre de son projet de loi contre les violences sexuelles comme le seuil de non-consentement.

Dans le cas des mineurs, l’absence de données statistiques suffisantes ne permet pas de prise de conscience collective. Il faut donc donner de la visibilité aux violences sexuelles et améliorer leur recensement. Le rapport insiste également sur la « dimension sociétale des violences sexuelles, qui naissent de représentations erronées concernant la sexualité, le consentement ou encore l’égalité entre les femmes et les hommes ». La prévention des comportements et l’éducation sont donc un enjeu crucial pour faire évoluer les mentalités.


21 mars 2018

22 mars : le travail social aussi dans la rue

À la veille de la journée de mobilisation pour la défense de la fonction publique Pierre Sersiron du Syndicat Asso rappelle que la casse du service public n’impacte pas que les fonctionnaires. « Quand on réduit les moyens des collectivités territoriales, le travail associatif et social est la première variable d’ajustement. Alors que le gouvernement tend à individualiser les professionnels et à sectorialiser les luttes, nous devons montrer notre capacité à faire groupe. Cette journée de mobilisation nationale doit également être une occasion d’informer sur nos actions, la complexité de la situation et les conséquences directes des choix actuels de politique profondément libérale sur notre travail et nos publics. » L’organisme de défense des travailleurs du secteur associatif souhaite jouer l’union dans un contexte où les associations sont traitées comme des prestataires, et où le gouvernement mise avant tout sur les entrepreneurs sociaux, l’engagement citoyen ou encore le contrat à impact social.

Travailleurs sociaux en première ligne

L’intersyndicale - CGT, FA, FSU, SUD-Solidaires, UNEF, soutenus par le collectif Avenir Éducs et les États généraux alternatifs du travail social (EGATS) - pose un même constat : face aux coupes budgétaires, les travailleurs sociaux sont en première ligne et les personnes accompagnées sont les premières victimes. « Dans le secteur social et médico-social, les conséquences sont immédiates et dramatiques : recul dans la lutte contre les inégalités, régression de la qualité des services, politiques d’enfermement des mineurs, non protection des enfants en danger et des mineurs isolés, des personnes les plus vulnérables, des personnes âgées dépendantes en EHPAD ou à domicile, de plus en plus de personnes et d’enfants sans-abris, instrumentalisation à outrance du travail social au profit d’un autoritarisme d’état » (circulaire Collomb), détaille le communiqué. L’intersyndicale appelle à la mobilisation dans ce contexte ou « sans exception, les services sociaux et médico-sociaux sont aujourd’hui assimilés à des marchandises qui doivent obéir aux lois du marché ».