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8 novembre 2017

Violences envers les enfants : l’alerte de l’Unicef

« La violence envers les enfants n’épargne personne et ne connait aucune limite », c’est le constat alarmant que révèle l’UNICEF dans son dernier rapport Un visage familier : la violence dans la vie des enfants et des adolescents. Avec ce constat : à tous âges, dans tous les contextes et toutes les sociétés, c’est de leur entourage proche (famille, professionnels, amis) que les enfants sont majoritairement victimes. La violence reste souvent considérée comme « un mal nécessaire » ou inévitable.

Des chiffres glaçants

Pendant la petite enfance, des punitions physiques et une discipline violente sont exercées sur les trois quarts des enfants du monde. Seuls 59 pays ont adopté une législation protégeant les enfants des châtiments corporels. Un enfant sur quatre de moins de cinq ans est exposé à un contexte de violence familiale et conjugale où la femme est victime de son partenaire intime.

À l’adolescence, les violences sexuelles sont courantes envers les jeunes filles de 15 à 19 ans : 15 millions d’entre elles déclarent avoir été victime d’actes sexuels forcés au moins une fois et en quasi-totalité par un membre de leur entourage. Seules 1% d’entre elles se rapprochent de professionnels pour les dénoncer.

Un adolescent de 15 à 19 ans meurt toutes les sept minutes d’un acte violent dans le monde. Le taux de violence par homicide est le plus important en Amérique Latine ; celui de la violence collective lui, a fortement augmenté au Moyen Orient et en Afrique du Nord depuis 2015.

Si l’on croyait les enfants protégés à l’école, ce n’est pas le cas partout : un enfant ou adolescent sur trois est victime de harcèlement. De nombreuses attaques ou fusillades ont été recensées ces dernières années, essentiellement aux États-Unis. Enfin, les châtiments corporels au sein des lieux d’enseignement continuent d’exister pour la moitié des enfants du monde.

Un programme pour mettre fin à cette violence

L’UNICEF appelle donc tous les gouvernements à prendre des mesures radicales et mettre en œuvre le programme INSPIRE (élaboré en partenariat avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS)) afin d’éliminer la violence envers les enfants et les adolescents :

  • Élaborer des plans d’actions nationaux avec les différents acteurs concernés (gouvernement, associations, système éducatif, social et de santé)
  • Faire évoluer la législation pour protéger les enfants des châtiments corporels, criminaliser les abus sexuels et surveiller l’application de la loi de manière rigoureuse.
  • Traiter les facteurs qui contribuent à la violence des adultes, transformer les normes culturelles et sociales qui perpétuent la violence.
  • Limiter l’accès aux armes à feu
  • Développer les services sociaux pour accompagner les victimes, former les professionnels de la police, de la justice, du social et de la santé aux cas de violences sur les enfants.
  • Recueillir des données fiables sur les faits de violence et mettre en place une évaluation afin de renforcer la disponibilité des données.

L’UNICEF insiste sur le caractère fondamental du respect des droits de l’homme et sur « la responsabilité de tous » dans l’éradication de la violence faite aux enfants et adolescents.


6 novembre 2017

APL : le combat des associations continue

Face à la baisse des APL, les associations ne désarment pas. Réunies dans le collectif Vive l’APL, elles continuent de se mobiliser fortement après les rassemblements déjà organisés le 14 octobre partout en France.

Le 2 novembre, à l’occasion de l’examen de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018, prévoyant la baisse de 60 à 100 euros des APL en HLM, le collectif organisait une veille citoyenne devant l’Assemblée nationale. Cela n’a pas empêché les députés d’adopter cette nuit-là une réduction de 1,7 milliard d’euros sur les financements alloués aux aides au logement dès 2018.

Un amendement voté vendredi matin prévoit également, pour compenser la baisse des APL, une réduction des loyers du logement social de 800 millions d’euros en 2018, 1,2 milliard en 2019, puis 1,5 milliard par an à compter de 2020.

Conseil constitutionnel et nouvelle mobilisation

« Pour les locataires HLM et les mal-logés, cette mesure est un coup dur : moins d’entretiens et de réhabilitations des HLM, baisse des constructions de nouveaux logements sociaux augmentation du nombre d’expulsions, stigmatisation des candidats à l’attribution d’un HLM éligibles à l’APL » dénonce le collectif. Il avait essuyé un autre revers le 27 octobre, quand le Conseil d’État avait rejeté le recours en référé, déposé notamment par une dizaine d’associations du collectif, afin de suspendre le décret et les arrêtés mettant en place la baisse de cinq euros des APL dès le 1er octobre.

Malgré ce rejet, en raison de l’absence de « doute sérieux quant à la légalité » des décisions contestées, un recours sur le fond des textes sera toutefois examiné par le Conseil d’État. Cette procédure devrait prendre plusieurs mois. D’ici là, les associations vont déposer une question prioritaire de constitutionnalité « sur les limites du pouvoir du gouvernement pour décider d’une telle mesure », estimant que l’éclairage du Conseil constitutionnel est important « pour les associations, et surtout pour les 12 millions de personnes qui bénéficient de l’APL ».

Enfin, Vive l’APL appelle à une journée nationale de mobilisation dans toute la France le 9 décembre prochain.


3 novembre 2017

Asile : retrouver le sens de la mission d’accueil

Présent en région parisienne depuis 1989, le Centre d’entraide pour les demandeurs d’asile et réfugiés (Cèdre) du Secours Catholique a décidé de fermer son accueil à partir de mardi 24 octobre. La réouverture est théoriquement prévue le lundi 13 novembre. La directrice adjointe, Alice Bougenot explique par mail cette décision auprès de ces partenaires. « Cette période de fermeture permettra à tous les acteurs du Cèdre (bénévoles, salarié·es, exilé·es) de réfléchir et construire des nouvelles formes d’accueil tenant compte du durcissement organisé de l’État qui gère des « flux » et des « stocks » et non des personnes dont il nie la souffrance qu’il génère, mais aussi en tenant compte des missions de l’association ».

Pallier les défaillances de l’État

Le contexte ne permet plus à ce lieu d’accueil de préserver ses valeurs : accueil inconditionnel, écoute individuelle, respect de la dignité et des droits, information et orientation. De plus en plus, l’espace doit pallier les défaillances multiples de l’État. « Entre le 1er septembre et le 17 octobre, soit 19 jours d’ouverture, 639 nouvelles personnes ont été accueillies et reçues en entretien individuel. Sur la même période en 2016, nous avions accueilli 426 personnes, et 284 personnes en 2015. Malgré toute leur bonne volonté et leurs multiples compétences, les bénévoles et salariés du Cèdre ne sont plus en mesure d’accueillir dignement », poursuit-elle.

Cette situation découle de dysfonctionnements dès le premier maillon de la chaine d’accompagnement des exilés sur le territoire français. Les associations gestionnaires de plateforme d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) les orientent régulièrement vers les structures associatives citoyennes pour un accompagnement qui relève pourtant de leur responsabilité : aide au récit OFPRA, accès à une couverture maladie, hébergement… Actuellement, même les personnes les plus vulnérables sont amenées à dormir dehors faute de proposition d’hébergement. Et si l’hébergement citoyen s’organise, il ne peut pas répondre à l’ensemble de la demande.

Même les plus vulnérables dorment dehors

De son côté l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ne verse pas correctement l’allocation pour demandeurs d’asile, laissant les personnes sans aucun moyen de subsistance. Là encore, la société civile s’efforce de compenser en proposant des repas. Parallèlement, l’État réaffirme sa volonté de mettre en œuvre des procédures de non accueil : Dublin, assignation à résidence, expulsion… Amenés à gérer l’urgence, les collectifs et associations de soutien aux exilés commencent à s’interroger sur la pertinence de leurs actions. Car le risque est de masquer sans infléchir la politique menée par le gouvernement. « Cette fermeture n’est donc pas un temps de pause, mais bien un temps de travail entre tous les membres du Cèdre, personnes exilées comprises, pour retrouver le sens de notre mission. »


30 octobre 2017

Mineurs isolés, mineurs avant tout

C’est une déclaration qui fait l’unanimité contre elle dans le monde associatif et juridique spécialisé l’accueil des jeunes migrants : « l’État assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineures entrant dans le dispositif (de protection de l’enfance), jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée ». Elle a été prononcée par le premier ministre Edouard Philippe le 20 octobre dernier devant le Congrès de l’Assemblée des départements de France.

Dans un communiqué commun, 17 associations œuvrant dans le champ de la protection de l’enfance, de l’hébergement et de l’accueil d’urgence rappellent que conformément à la Convention des droits de l’enfant, les mineurs non accompagnés « doivent être considérés comme des enfants avant d’être des étrangers, et, par conséquent, bénéficier d’un accompagnement éducatif tout au long de leur prise en charge et dans le cadre de la protection de l’enfance ». Donc, que leur sort ne doit pas être confié « aux politiques publiques liées à l’immigration », ce qui signifierait « un recul grave pour les droits de l’enfant dans notre pays ».

Défaillances et abus

Même inquiétude pour 70 avocats et juristes intervenant quotidiennement auprès de mineurs isolés étrangers dans différents départements de France. Ils ont adressé le 24 octobre une lettre ouverte au Président de la République. « Nous vous demandons solennellement de réaffirmer l’attachement de la France à la protection de tous les enfants présents sur son territoire, de réaffirmer le rôle de notre système de protection de l’enfance vis-à-vis de tou·tes les mineur·es en danger, quels que soient leur nationalité, leur origine ou leur statut administratif ». Le dispositif actuel, ses « très nombreuses défaillances », avec des mineurs « particulièrement vulnérables » et exposés « aux abus et à la maltraitance » devrait, selon les signataires, « au contraire inciter les autorités à les protéger au moins autant, sinon plus, que les autres enfants ».


27 octobre 2017

Adaptation de la société au vieillissement : une application complexe

Quel bilan de la loi ASV (Adaptation de la société au vieillissement), deux ans après ? Censée améliorer la qualité de l’accompagnement des personnes âgées en France, qui ne cesse de défrayer la chronique, son application demeure « complexe » selon l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l’Inspection Générale de l’Administration (IGA). Chargées d’évaluer la mise en œuvre du volet « domicile » de la loi, les deux instances ont présenté un rapport mitigé.

Simplifier, prévenir et financer

L’enquête auprès de 17 départements souligne la progressivité et l’hétérogénéité de la mise en application de la loi, en raison notamment de délais imposés aux départements trop courts au regard de sa complexité.

Quatorze recommandations ont été formulées. Parmi elles :

  • Rendre effective la revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour l’accès aux prestations.
  • La participation plus active des organismes de protection sociale à la prévention pour anticiper les situations de perte d’autonomie auprès des actifs et des retraités
  • Une meilleure régulation des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) dont la loi ASV simplifie le cadre juridique. En parallèle une expérimentation est menée afin de coordonner l’offre de soin et d’aide à domicile dans une logique de parcours et d’accompagnement global de la personne.
  • La révision du financement des prestations à domicile dans le cadre d’une réforme structurelle du secteur : la mission a ainsi relevé quatre tarifications différentes selon les départements.

Des aidants mal aidés

La prise en compte et le soutien aux proches-aidants, au cœur de la loi ASV, connait quelques bémols dans son application. Le droit au répit est ainsi encore trop complexe à mettre en place. La mission recommande une révision des critères d’accessibilité, trop restrictifs, et l’arrêt d’une participation financière de la personne aidée. Elle demande également l’élaboration d’un « plan aidants » pour que le gouvernement prenne en compte cet enjeu de société à sa réelle mesure.


25 octobre 2017

Foyer d’Eysines : les travailleurs sociaux sanctionnés

Les sept agents du Centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF) d’Eysines qui avaient rendu publiques les conditions d’accueil des enfants et de travail des agents ont tous été sanctionnés, écopant les 18 et 19 octobre d’une exclusion de cinq jours à trois mois. Envoyée aux élus et à la presse en avril, leur lettre ouverte intitulée Les enfants sacrifiés de la République, s’alarmait de « situations de fugues quotidiennes, d’abus sexuels, de viols entre usagers, d’agressions physiques, de passages à l’acte violents entre enfants et sur le personnel ». Face à cette urgence, la hiérarchie a certes renforcé les équipes, mais aussi traduit sept des neufs signataires (deux ont quitté l’établissement) devant un conseil de discipline.

Climat d’intimidation

« À la CGT nous nous étonnons de voir deux agents beaucoup plus lourdement sanctionnés que les autres, déclare Patrice Coeymans, responsable de la commission action sociale CGT Gironde. Il est clair que la direction veut faire un exemple et punir les meneurs. » Directrice adjointe du CDEF, Barbara Proffit souligne de son côté le nombre restreint de signataires au vu des plus de 200 salariés du foyer d’accueil d’urgence. « Nous avons pu constater un climat d’intimidation dans l’établissement, déplore le syndicaliste. Plus de cinquante salariés ont témoigné de leur soutien, mais anonymement par peur de perdre leur emploi. Sept ont osé lever la tête, on a fait en sorte de leur faire baisser très rapidement. »

Recours gracieux

La situation dénoncée reste d’actualité. Les recrutements sont difficiles, le turn over est important, des remplaçants remplacent des remplaçants. « La direction n’a pas suffisamment tenu compte des dysfonctionnements graves signalés depuis plus d’un an, déplore Patrice Coyemans. La demande ne reposait pas uniquement sur un renfort de personnel, mais aussi sur une réorganisation des services. Nous sommes indignés qu’à notre époque des lanceurs d’alerte soit ainsi sanctionnés, alors qu’ils défendent des enfants placés sous la responsabilité de la protection de l’enfance. » La CGT va déposer un recours gracieux, et réclame dès à présent la levée des sanctions.


23 octobre 2017

Décrochage scolaire : le profil des volontaires à l’Epide

Se lever aux aurores pour chanter la Marseillaise au garde à vous devant le drapeau français, porter un uniforme, faire du sport et se remettre à niveau sur les savoirs de base : quand un jeune entre en Établissement d’insertion pour l’emploi (Epide), il s’engage à suivre les règles d’un modèle calqué sur l’armée. Encadrés par d’anciens militaires et des travailleurs sociaux, ces anciens Établissements publics d’insertion de la Défense se veulent des internats de la deuxième chance. Qui sont les volontaires de ce dispositif d’insertion professionnelle au modèle militaire ? Des primo-décrocheurs, selon l’étude présentée récemment par l’Epide et menée auprès de 1044 jeunes entre septembre 2016 et janvier 2017.

Un cadre sécurisant

65% des recrues vivent au sein d’une famille monoparentale, 21% ont été placées en foyer ou en famille d’accueil. Trois sur quatre (74%) se déclarent NEET, soit sans emploi, sans diplôme et sans formation, contre 15% pour les 15-25 ans en France. Près d’un tiers ont quitté l’école à 16 ans, 85% avant 19 ans et leur taux de chômage est quatre fois supérieur à celui des 15-29 ans. « Cette étude nous éclaire de façon détaillée sur les difficultés multiples qu’ils rencontrent et qu’il leur faut dépasser ou résoudre pour réussir leur insertion professionnelle, commente Nathalie Hanet, directrice générale de l’EPIDE. Notre prise en charge à la fois globale et individualisée leur offre un cadre sécurisant dans lequel ils peuvent se reconstruire ».

Intégration dans l’environnement

Implantés dans 15 régions, les 19 centres comptent 2715 places, avec des contrats de 8 mois renouvelables. La moitié des jeunes en sortent avec un emploi ou une formation. « Généralement nous privilégions l’intégration des jeunes dans leur environnement, mais l’Epide peut être une réponse à un moment du parcours, un peu comme le service militaire volontaire, estime Serge Kroichvili, délégué général de l’Union nationale des missions locales. Cela reste une solution très territorialisée : nous avons un million de suivis, et il y a 3500 places par an en Epide. Et même si nous recevons des primo décrocheurs, peu ont une appétence pour le modèle d’organisation militaire ».


20 octobre 2017

Prévenir et lutter contre les violences en milieu de santé

Pour faire la lumière sur les atteintes aux personnes et aux biens au sein d’établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, l’Observatoire national des violences en milieu de Santé (ONVS) a recueilli les signalements de ces derniers portant sur les années 2015 et 2016.

Son rapport apporte un éclairage précis sur le type de violences, leur fréquence, le profil des auteurs et les conséquences des actes subis et devrait permettre une meilleure visibilité et donc une action plus ciblée des pouvoirs publics.
Les chiffres, non exhaustifs, ne sont pas à analyser comme une tendance car ils concernent les signalements recueillis auprès des établissements volontaires, soit environ 6% d’entre eux.

Une meilleure connaissance des violences

Des incivilités aux actes de violences les plus graves, l’ONVS a répertorié toutes les atteintes, soulignant que « l’empathie naturelle des personnels de santé ne doit pas aboutir à accepter l’inacceptable. »
En revanche sont distingués depuis 2015 les faits de violences commis en raison d’une pathologie ou non (trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli le discernement ou le contrôle des actes de l’auteur).
Typologie des violences :

  • Les atteintes aux personnes concernent 77% des signalements enregistrés et les atteintes aux biens sont de 23%. Elles sont commises à 20% en milieu psychiatrique, à 13% aux urgences et à 11% en gériatrie (Unités de soins longue durée (USLD) et EHPAD) où l’on recense de nombreux troubles de schizophrénie ou Alzheimer par exemple.
  • Les violences physiques forment la principale atteinte aux personnes (50% des violences répertoriées) et se déroulent en milieu psychiatrique et gériatrique essentiellement, suivies des insultes et injures (33%) qui ont lieu fréquemment aux urgences et en pédiatrie, où l’attente des patients est forte et chargée en émotions et en angoisse.
  • Les premières victimes sont les personnels de santé (84%) et pour être plus précis les femmes infirmières. Quant aux auteurs, ce sont en majorité des patients (70%) suivis des visiteurs ou accompagnants (19%). Le reproche relatif à la prise en charge constitue le motif principal du déclenchement des violences, suivi (de loin) par le temps d’attente.
  • Les atteintes aux biens concernent pour moitié des vols sans effraction.
  • Lors d’un incident, les personnels de santé sont les premiers à intervenir en renfort de leurs collègues. À noter qu’avec la professionnalisation des services de sécurité en milieu hospitalier, les agents de sécurité interviennent de plus en plus.

Prévention et signalement

L’Observatoire note une forme d’autocensure grandissante des soignants à signaler les actes de violences ou à déposer plainte. La méconnaissance de leurs droits, l’appréhension de la procédure judiciaire, la perte de temps ou la peur de représailles expliquent ce silence écrasant. L’information doit donc prendre davantage de place au sein des milieux hospitaliers.

L’ONVS recommande l’utilisation d’un outil pratique : la « fiche d’évènement indésirable », qui permet une meilleure connaissance des actes de violence. De plus en plus d’établissements forment leurs personnels à les remplir, ce qui aboutit aussi à une désacralisation et à une réelle prise de conscience des violences.
Enfin, depuis avril 2017, un guide méthodologique « la prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé » est disponible en ligne.


18 octobre 2017

La bande-dessinée, outil pédagogique pour la jeunesse

Une centaine de jeunes, venus de toute la France, ont fêté la bande dessinée à Rennes le 14 octobre avec leurs éducateurs, professeurs techniques, enseignants. Le journée Bulles en fureur clôturait dix mois d’exploration de BD au sein des services de la PJJ, du secteur associatif de protection de l’enfance, mais aussi des classes-relais, instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP), établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA), accueils de jour, bibliothèques.
L’action, organisée par la direction de la PJJ, en partenariat avec la Cité Internationale de la BD d’Angoulême et la ville de Rennes, vise à lutter contre l’illettrisme et à faciliter l’accès à la lecture, en associant apprentissages et plaisir.

Apprendre en bullant

Tous les participants n’ont pu faire le déplacement. Ce sont plus de 600 adolescents qui, après avoir travaillé toute l’année sur une sélection de BD, ont argumenté en faveur de leur préférée, puis voté au sein des jurys locaux. « Bulles en Fureur n’est qu’un prétexte pour mettre en contact un jeune avec un livre, parfois pour la première fois. L’idée est de ne pas en rester là, mais de permettre une ouverture, parler en public, savoir se présenter », explique Sandrine Debray, coordinatrice PJJ de la manifestation.
« La première étape, c’est de leur donner le goût de la lecture, mais c’est aussi apprendre et travailler ensemble », indiquent Alix Mola et Laurent Pringère, éducateurs au dispositif d’accueil de jour de Marcq-en-Baroeul (Nord), mobilisés dans la rescolarisation de jeunes décrocheurs. La BD est leur fil conducteur : travail sur l’écriture avec l’enseignante spécialisée, création d’une œuvre à partir d’un BD avec l’éducateur technique, rencontres, débats. Les thèmes des albums permettent d’échanger sur différents sujets, comme l’immigration ou l’homosexualité.
Un prix « jeune créateur », décerné par le public, est dédié à une production collective inspirée d’une BD. Angel est venu avec l’unité d’activités de jour de Saint-Jean-Le-Blanc (Loiret), lauréate du prix. « On voit ce que les autres ont fait, et l’intérêt que les gens portent à ce qu’on a fait », décrit-il. Objectifs atteints pour l’équipe éducative.


17 octobre 2017

Accès aux soins : un soutien pour les Yvelines, rien pour la Seine-Saint Denis

La lutte contre les déserts médicaux est affichée comme une priorité par la ministre de la santé, Agnès Buzyn qui présentait le 13 octobre son plan de lutte contre ce phénomène : déploiement de la télémédecine, augmentation des maisons de santé pluri-professionnelle, financement de l’installation et du maintien des médecins dans certains territoires ciblés. C’est là que le bât blesse. En Île-de-France, par exemple, Versailles, Viroflay, Saint-Germain-en-Laye apparaissent prioritaires : des médecins, dont beaucoup sont en secteur 2, recevront un soutien financier pour s’y installer tandis que leurs homologues ne recevront rien pour s’établir en Seine-Saint-Denis…

Revoir les indicateurs

« Un résultat aberrant » selon la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) alors que la Cour des comptes, dans son rapport sur le financement de la sécurité sociale rendu public le 20 septembre, souligne « des inégalités majeures dans l’accès aux soins » selon le niveau de revenu ou le lieu de vie des personnes. En cause, selon l’Uniopss, le nouvel indicateur unique : l’accessibilité potentielle localisée qui mesure l’accessibilité spatiale aux soins mais qui, reproche l’Uniopss, ne prend pas en compte les inégalités sociales de santé. « Les territoires les plus défavorisés sont ainsi exclus des aides conventionnelles destinées à l’installation et le maintien des médecins généralistes ». La FNCS déplore un zonage qui « ne réduit pas les inégalités mais les accentue ». Les deux organisations demandent que ces indicateurs soient revus.