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2 décembre 2014

Un homme condamné pour avoir refusé d’être défendu par un avocat aveugle

Un homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir injurié et outragé l’avocat désigné pour le défendre, qu’il avait éconduit car il refusait d’être défendu par un aveugle, en l’occurrence l’avocat Me Bréard. Le prévenu a été jugé en comparution immédiate le 21 novembre pour injure envers une personne en raison de son handicap et outrage envers une personne chargée d’une mission de service public. Pour la totalité des faits, il a été condamné à trois mois de prison et à verser 1.000 euros de dommages et intérêts à Me Bréard, ainsi qu’un euro à l’Ordre des avocats de Paris, qui s’était constitué partie civile.


2 décembre 2014

Pau : pas de procès pour une mère double infanticide

La chambre d’instruction de la Cour d’appel de Pau a confirmé mardi 2 décembre l’irresponsabilité pénale d’une femme d’une trentaine d’années, qui avait avoué le meurtre de ses enfants de 6 ans et 5 mois en 2012 mais ne sera donc pas jugée, a-t-on appris de source judiciaire. En septembre déjà, le parquet avait estimé que la mère était pénalement irresponsable, après que trois expertises, dont deux effectuées par des psychiatres, eurent établi que son discernement était aboli au moment des faits. La décision a été assortie, comme le réclamaient le Parquet et le père des enfants, partie civile, d’une mesure d’interdiction d’entrer en contact avec le père pendant une période de 20 ans. "Cette décision établit la matérialité des faits mais aussi l’absence de responsabilité pénale. Il n’y aura donc pas de procès", a expliqué Jean-Christophe Muller, procureur de la République de Pau.

La mère demeure pour sa part en établissement psychiatrique sur décision médicale. Elle avait fait l’objet d’une hospitalisation psychiatrique d’office quelques jours après les faits.


26 novembre 2014

ONED : 284000 enfants pris en charge en protection de l’enfance

Selon une estimation de l’ONED, au 31 décembre 2012 le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une mesure relevant du dispositif de protection de l’enfance est estimé à 284000 sur la France entière, soit un taux de 19,5 ‰ des moins de 18 ans. À cette même date, le nombre de jeunes majeurs concernés par une mesure de prise en charge est estimé à près de 21500 sur la France entière, ce qui représente 9,1 ‰ des 18-21 ans.

Concernant les mineurs, la distribution entre mesure de placements et milieu ouvert est stable (47,2 % de mesures de placement en 2012 contre 47,6 % en 2011) tandis que pour les jeunes majeurs le déséquilibre entre mesures de placements et milieu ouvert est encore plus prononcé (84,2 % de mesures de placements en 2012 contre 83,4 % en 2011).

(Estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance et les principaux indicateurs nationaux au 31 décembre 2012. Les résultats départementaux seront présentés dans le 10e rapport au Gouvernement et au Parlement qui paraîtra en 2015).


17 novembre 2014

Les Français et les inégalités dans la société

La Fédération Générale des PEP publie le premier baromètre de la « Société inclusive » qui montre que plus des trois quarts des Français (78%) considèrent que la société française est inégalitaire. Les inégalités jugées les plus graves sont l’accès à l’emploi, aux soins et au logement. Les acteurs identifiés comme plus à même de réaliser une société inclusive sont l’école (44%), l’Etat (42%) et les associations (29%).

Enquête menée par TNS Sofres sur Internet sur un échantillon de 1002 personnes âgées de 18 ans et plus, du 1er au 7 octobre 2014.


7 novembre 2014

La crèche "Baby Loup" sauvée

Après sa victoire juridique de juin dernier, qui a confirmé le licenciement de l’employée voilée qui entendait s’opposer au principe de neutralité et de laïcité inscrit dans son règlement intérieur, la crèche Baby Loup risquait une fermeture en raison d’un manque de moyens financiers. Ces moyens viennent de lui être débloqués pour lui permettre un fonctionnement pérenne, avec l’ouverture en 2015 de 38 berceaux.

Pour autant, le jugement la concernant, rendu en juin dernier par la Cour de cassation, ne règle pas le sort des autres crèches, qui ne sont pas en mesure de pouvoir imposer la neutralité religieuse à leurs employé(e)s. En effet, ce jugement concernant Baby Loup est aménagé d’aspects circonstanciés qui le rendent difficilement généralisable.

Pour rappel, une proposition de loi avancée par la sénatrice Françoise Laborde (Groupe RDSE) fin 2011, visait à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité.


30 octobre 2014

Modes de garde : 61% des moins de 3 ans gardés par leurs parents

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie les premiers résultats de l’enquête, menée à la fin 2013, sur les modes de garde et d’accueil des jeunes enfants. Comme dans les éditions de 2002 et 2007, cette étude témoigne de la grande diversité des intervenants et des organisations mobilisés par les familles pour s’occuper de leurs plus jeunes enfants. Depuis dix ans, le recours à une assistante maternelle ou à une crèche augmente.

En 2013, 61% des enfants de moins de 3 ans sont principalement gardés par leurs parents en semaine dans la journée, contre 70% en 2002. Et dans la moitié des cas, ces derniers sollicitent au moins une fois un tiers pour prendre le relais comme les grands-parents, une assistante maternelle ou encore un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE). Au total, ce sont 68% des enfants qui sont gardés au moins une fois dans la semaine par un autre intervenant.

Cette diminution du rôle des parents dans la garde principale des enfants s’accompagne d’un plus grand recours aux modes d’accueil extérieurs à la famille. Ainsi, en 2013, 32% des enfants sont confiés la majeure partie du temps à une assistante maternelle ou un EAJE, contre 22% en 2002. Cette évolution permet notamment d’accompagner les femmes, mères d’un enfant de moins de trois ans, dans un accès croissant à l’emploi : 59 % d’entre elles travaillent en 2013, contre 55 % dix ans plus tôt.


9 octobre 2014

Autisme : François Hollande visite un Camsp et une UEM à Angoulême

Le chef de l’Etat est aujourd’hui en déplacement à Angoulême où il visitera un Centre d’action médico-sociale précoce (Camsp) et une Unité d’enseignement en maternelle (UEM) gérés par l’Adapei Charente. Ce déplacement s’inscrit dans le contexte du 3ème Plan Autisme et sera l’occasion de juger des avancées sur les axes du dépistage, du diagnostic et de l’accompagnement précoce des enfants autistes.


9 octobre 2014

Sylvain Mathieu nommé délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement

Sylvain Mathieu, ancien directeur général du Centre d’Action Social de la Ville de Paris, a été nommé ce jour par décret au poste de délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL). Il succède à Alain Régnier qui occupait ce poste depuis 2010.

Chargé de coordonner la politique du Gouvernement en faveur des personnes sans abri ou mal logées, Sylvain Mathieu aura notamment pour missions de favoriser le développement de l’offre d’hébergement et de logement accompagné, de faciliter l’accès au logement des plus modestes, d’améliorer l’anticipation et la prévention des expulsions locatives, et d’accompagner le démantèlement des campements illicites.


6 octobre 2014

Lien Social remporte le Prix de l’Ecrit Social 2014

Le Prix de l’Ecrit Social 2014 – catégorie Article - a été décerné à Linda Maziz pour le Dossier spécial « Mineurs, isolés, étrangers… et indésirables » paru dans Lien Social n°1104 du 2 mai 2013.

Katia Rouff, également présente parmi les 8 sélectionnés pour son article « Prévention de la récidive, une réforme à la peine » - Lien Social n°1134, 19 février 2014 – se classe à la deuxième place.

Ces deux journalistes mises à l’honneur lors de ce cru "Ecrit Social 2014" sont depuis de nombreuses années des "plumes" du magazine bimensuel Lien Social.


26 septembre 2014

1,2 million de travailleurs sociaux en 2011

Dans la collection Etudes et résultats (n°893, sept. 2014) le DRESS comptabilise 1,2 million de travailleurs sociaux, au 31 décembre 2011, sur la France métropolitaine. 40 % travaillent auprès de particuliers employeurs, comme assistantes maternelles, gardes d’enfants à domicile ou aides à domicile. Les 727 000 travailleurs sociaux restants représentent 531 000 emplois « équivalents temps plein » (ETP).

Avec 383000 salariés, correspondant à 240 000 ETP, le secteur de la prise en charge des personnes âgées dépendantes constitue le principal domaine d’emploi des travailleurs sociaux hors particuliers employeurs. Viennent ensuite le secteur du handicap avec 123 000 salariés pour 109 000 ETP, l’accueil des jeunes enfants (55 000 salariés pour 37 000 ETP) et la prise en charge des personnes en difficulté sociale (51000 personnes pour 48 000 ETP).

Les travailleurs sociaux sont inégalement répartis sur le territoire, en particulier les assistants de service social, les conseillers en économie sociale familiale et les salariés relevant de l’éducation spécialisée. Les aides à domicile et les aides médicopsychologiques, travaillant le plus souvent auprès de personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap, sont les mieux réparties entre les régions.

[http://www.drees.sante.gouv.fr/1-2-million-de-travailleurs-sociaux-en-2011,11357.html ?]