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7 mai 2019

Asile • Stop Dublin !

Boubacar Toure porte autour du cou une chaîne avec à son bout un continent africain en bois. Parti de Guinée en 2013 avec l’intention de demander l’asile en France, il arrive en Europe via l’Espagne et est enregistré en Allemagne par erreur. Le pays rejette sa demande de protection. Revenu en France, il est placé sous procédure Dublin, assigné à résidence pendant cinq mois puis placé en centre de rétention avant une expulsion vers l’Allemagne. Il revient en France où suite à une erreur dans l’orthographe de son nom à la Préfecture, il est déclaré en fuite. Conséquence ? Le délai durant lequel les autorités peuvent l’expulser passe à dix huit mois et il perd tout soutien matériel. Son avocat fait un recours au tribunal de Melun (Seine-et-Marne). Entre temps Boubacar Toure vit à la rue.
Avant les élections européennes, La Cimade publie un rapport d’observation des conséquences de ce règlement sur les demandeurs d’asile dublinés en France qui illustre « l’échec total, l’absurdité et le caractère répressif de ce règlement ». Elle fait cinq propositions à l’Union européenne et appelle notamment les candidats à s’engager en faveur de sa suppression.


21 avril 2019

Logement • Critique sévère de l’ONU

« J’ai été choquée de voir une telle misère, des souffrances et du dénuement dans un pays riche comme la France ». Après avoir rencontré les personnes vivant à la rue, en squats, dans les parcs, les hôtels, les campements, les tentes dans les bois ou sous les autoroutes, Leilani Farha, rapporteuse spéciale de l’ONU sur le droit au logement a dressé un constat sévère.

À l’issue de sa visite de 10 jours en France, le 12 avril, elle s’est dite impressionnée par l’existence de nombreux droits en France, notamment le droit au logement opposable, mais étonnée de la contradiction entre ces droits inscrits et leurs applications. Ainsi, elle a rappelé qu’en février dernier, 62 900 personnes prioritaires DALO attendaient toujours leur logement.
Leilani Farha a également testé le 115, attendu deux heures avant d’obtenir quelqu’un, constaté que la ligne était débordée et que beaucoup de personnes n’arrivent plus à le joindre. « 80% de ceux qui sont orientés vers un abri ne pourront y rester qu’une nuit, après quoi, ils devront reprendre le cycle depuis le début ». Dans sa déclaration finale, elle ajoute : « Les pressions qui pèsent sur le 115 ont sapé le caractère inconditionnel du droit au logement et, par là même, ont créé des hiérarchies au sein des personnes défavorisées ».

En visite à Calais, les pratiques qui lui ont été rapportées par les résidents des campements aux alentours de Calais sont « une violation systématique et flagrante du droit à un logement convenable en vertu du droit international des droits de l’homme ». Elle ajoute : « Le caractère systématique et répété de ces expulsions forcées durant la période hivernale suggère qu’elles constituent également un traitement cruel, inhumain et dégradant contre l’une des populations les plus vulnérables de France ».
Diplomate, elle se dit certaine que la France saura faire les efforts nécessaires pour résoudre ces difficultés. Son rapport final devrait sortir en juin.


15 avril 2019

Protection de l’enfance • Une loi pour les contrats jeune majeur

Le 6 mai prochain, la proposition de loi de Brigitte Bourguignon devrait être débattue à l’Assemblée nationale. Le texte était bloqué depuis près d’un an faute d’accord de l’exécutif. Le gouvernement a par ailleurs annoncé qu’elle devrait passer en procédure accélérée.

Cette proposition vise à rendre obligatoire le contrat jeune majeur pour les jeunes de 18 à 21 ans voire 25 ans si nécessaire. Une obligation sous condition : il faudra que le jeune ait été pris en charge par l’Aide sociale à l’Enfance avant ses 18 ans, qu’il soit en situation de rupture familiale, sans aucune ressources ni logement ou hébergement sécurisant, précise la proposition.

« Victoire pour les enfants placés » a tweeté Lyes Louffok, membre du conseil national de la protection de l’enfance, ancien enfant placé, qui milite pour cette loi et porte fort son lobbying. « Bonne nouvelle » a par ailleurs réagi le collectif Cause Majeur ! Ce tout jeune collectif d’une quinzaine d’associations – entre autres Apprentis d’Auteuil, CNAPE, FAS - et de personnes qualifiées veut porter un plaidoyer pour les jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance ou d’une prise en charge par la Protection judiciaire de la jeunesse. Leur objectif : « veiller à ce que la question de l’inclusion de ces jeunes dans la société devienne un axe central des politiques publiques ». Lui aussi plaidait pour que la proposition de loi de Brigitte Bourguignon sorte du placard. Reste à savoir si elle sera soutenue par le gouvernement…


3 avril 2019

Paris • Suspension des actions associatives dans les campements

« Depuis plus de trois ans, un cycle infernal fait de campements, de démantèlements, de dispersions et de harcèlements se développe dans le Nord-Est de Paris et son immédiate périphérie avec, à chaque fois, une violence accrue ». Dans un communiqué commun, près d’une vingtaine d’associations et de collectifs – dont Médecins du Monde, Comede, collectif Solidarité Migrants Wilson, Utopia 56, Vestiaire des migrants, Secours catholique… - qui interviennent auprès de ces personnes annoncent la suspension de leur activité le 9 avril pour dénoncer une situation dramatique qu’elles jugent désormais plus tenable.

Quelques jours plus tôt, le 26 mars, la maire de Paris Anne Hidalgo avait interpelé l’État et exiger un « plan d’urgence ». La mairie évalue entre 700 et 1200 le nombre de personnes vivant actuellement dans ces campements. Depuis la fin de la « bulle », centre humanitaire mis en place par la mairie de Paris, objet de nombreuses critiques, l’État a mis en place des maraudes censées orienter les personnes vers les nouveaux centres d’accueil et d’évaluation des situations (CAES). Un système sous dimensionné et inefficace selon la maire de Paris.

Les associations ne veulent plus « suppléer un gouvernement et un État défaillant » et savent que leurs actions, distribution de repas, de vêtements, de duvets, de tentes, mais aussi consultations médicales, consultations d’accès aux droits… servent à maintenir un semblant de paix sociale. Or, elles considèrent désormais que l’action de l’État « confine à une mise en danger délibérée des personnes ».

Elles demandent : la mise à l’abri d’urgence et inconditionnelle des exilés mais aussi une continuité de cet hébergement quelle que soit la situation administrative des personnes, un accès aux procédures de demande d’asile, y compris pour les personnes sous procédure Dublin et le lancement d’une réflexion collective pour trouver une solution pérenne à la situation de crise actuelle. Enfin, en attendant, elles demandent l’arrêt des violences policières, des confiscations et destructions de matériels, l’accès à l’eau et à des sanitaires dans les campements.


29 mars 2019

Grand débat • Des citoyens concernés

« Stage de pauvreté obligatoire pour les élus, les hauts fonctionnaires et les travailleurs sociaux ! » Le 11 mars à Paris, deux cent personnes en situation de fragilité se sont réunies pour contribuer au Grand débat national.
L’Armée du Salut, l’Uniopss et la Fédération des acteurs de la solidarité ont profité d’une rencontre au Conseil économique, social et environnemental afin de valoriser leurs solutions pour lutter contre les inégalités. Dix délégations, jeunes en foyer, personnes en situation de handicap et/ou de précarité… ont présenté leurs constats et préconisations.
En amont, des échanges au sein des structures d’accueil ont permis à une intelligence collective de s’exprimer. Elle s’avère généreuse et pragmatique, dix propositions en ont émergé : développer le logement social, accorder le RSA dès 18 ans, créer un risque autonomie quelque-soit l’âge et le handicap…
Lors de cette restitution, le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, et la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Solidarité et de la Santé, Christelle Dubos, ont déclaré vouloir les étudier avec précision. Pas dupes, les portes paroles des sans voix ont affirmé vouloir sortir du témoignage émouvant, pour développer un système de coopération d’égal à égal.


25 mars 2019

Mineurs non accompagnés • Tests osseux jugés conformes

Indigne. Dans un communiqué commun, plusieurs organisations, dont Médecins du Monde, la Cimade ou la Ligue des Droits de l’Homme, s’offusquent de la décision du Conseil constitutionnel qui, le 21 mars, a déclaré conforme à la Constitution l’utilisation de tests osseux pour évaluer la minorité des mineurs isolés étrangers.
Il n’a pas retenu les arguments des 9 organisations qui l’avaient saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité. Contestés par de hautes instances scientifiques et médicales, ces tests « sont régulièrement instrumentalisés au profit d’arbitrage migratoire » juge ces associations. Ils « représentent un obstacle majeur à l’accès aux droits et aux soins » de ces enfants.

Même si le Conseil constitutionnel reconnaît « la marge d’erreur significative » de ces tests – qui va jusqu’à 24 mois, qu’il demande à ce que cette marge soit signifiée dans les conclusions, que seul le test ne peut déterminer la minorité que « le doute profite à l’intéressé », par sa décision, il valide leur utilisation.
Pour ces associations, « l’État viole son devoir de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant pourtant garantie par la Constitution et les conventions internationales ». Elles continueront de se mobiliser pour mettre fin à cette pratique.


15 mars 2019

Habitants d’un bidonville • Leur lettre au président

« Notre objectif n’est pas de vivre de la mendicité ou de l’assistanat, pas plus que nous ne souhaitons être un poids pour l’économie de votre pays ». Les habitants d’un bidonville de Champs sur Marne, soutenu par le collectif Romeurope du Val Maubuée, écrivent à Emmanuel Macron.

Dans leur lettre ouverte datée du 12 mars, les 45 habitants signataires craignent la fin de la trêve hivernale et les menaces d’expulsion du terrain qu’ils occupent actuellement. Depuis 2012, ces familles ont subi 80 expulsions sur le même petit périmètre entre Champs sur Marne et Noisiel. « Elles passent d’une parcelle à l’autre » explique François Loret du collectif Romeurope. Une situation absurde et extrêmement préjudiciable à tout accompagnement vers l’insertion.

Les signataires de la lettre ouverte demandent un moratoire sur les expulsions et l’application de l’instruction du 25 janvier 2018 qui engage la mise en œuvre d’une stratégie territoriale de résorption des bidonvilles par un partenariat de tous les acteurs concernés. Signée par huit ministres, cette instruction prolonge celle d’août 2012 qui marquait la volonté d’un accompagnement vers l’insertion dans un temps long, semblant tourner le dos à la politique d’expulsion systématique.

Dans les faits, le collectif Romeurope rappelle qu’une expulsion a eu lieu tous les trois jours entre juin et août 2018, un « rythme effréné » qui va totalement à l’encontre de ces textes… Les habitants du bidonville de Champs sur Marne attendent maintenant une réponse… et des actes.


8 mars 2019

Handicap • La gifle de l’ONU

Il claque. Le rapport de Catalina Devandas, la rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées à l’ONU, rendu fin février, tacle la France vis à vis de la situation des personnes handicapées. La rapporteuse considère « le placement en institution » comme une « forme courante de privation de liberté propre au handicap ». Elle rappelle que selon la convention relative aux droits des personnes handicapées : « Placer une personne handicapée dans une institution, que ce soit contre son gré ou avec le consentement d’un tiers chargé de prendre les décisions à sa place, est contraire au droit et à la liberté de la personne ». Même chose lorsqu’il s’agit d’un enfant.

Appel à la désinstitutionalisation

Elle appelle à une désinstitutionalisation totale de la prise en charge du handicap, un moratoire sur les nouvelles admissions, « la redistribution aux prestations de services de proximité des fonds publics alloués aux institutions » et un meilleur soutien aux familles ou aux proches. Elle engage l’État français à une scolarisation totale de tous les enfants qui se trouvent dans les institutions médico-éducatives existantes. La « mise à l’écart » des personnes handicapées en France par des réponses « spécialisées et cloisonnées » exige, à ses yeux, une transformation de la société, notamment par une meilleure représentation des personnes handicapées dans les instances de décision des politiques liées au handicap.

Urgence handicap

Dans le même temps, une pétition s’alarme de la « casse annoncée des institutions médico-sociales au nom d’une prétendue inclusion ». Le texte porté par le collectif SOS médico-social a obtenu près de 8 000 signatures de professionnels et d’associations. Il estime que « remplacer les établissements par des "plateformes d’orientation et de services" ne fera que renvoyer aux familles l’intégralité de l’accompagnement d’un enfant ou d’un adulte handicapé ».


1er mars 2019

Stratégie pauvreté • Des contreparties épineuses

Au moment où les acteurs régionaux de la stratégie pauvreté se réunissaient à Paris à l’occasion d’une table ronde, le premier ministre Édouard Philippe relançait le débat sur la question d’une éventuelle contrepartie demandée aux allocataires de solidarité. Question « explosive » selon ses propres dires.

« Cancer »

Mais il ne fait que ressortir un vieux serpent de mer notamment défendu par certains députés Les Républicains qui, à l’image de Laurent Wauquiez, n’hésitent pas de parler de « cancer de l’assistanat ». La question resurgit aussi à l’occasion du grand débat et fait partie des sujets cités sur la plateforme internet. Selon un « sondage » publié par le Figaro, sur 65 000 internautes, 73% pensent qu’il faut instaurer une contrepartie aux différentes allocations de solidarité.

Faire payer les pauvres

L’initiative politique répondrait-elle donc seulement à une volonté populaire de faire « payer les pauvres » ? Certains départements s’y sont essayés, à l’image du Haut-Rhin qui demande sept heures de bénévolat hebdomadaires à ses bénéficiaires du RSA. Cette mesure très controversée a été validée par le Conseil d’État, sous réserve de contribuer réellement à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire.

Et le non-recours ?

Quels sont les risques de telles mesures ? Le collectif Alerte, réunissant 37 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion y voit un risque de stigmatisation et de défiance vis-à-vis des plus précaires. Une telle politique pourrait en effet alimenter le vieux mythe du pauvre oisif, qui profite de ces prestations sans chercher de travail. Le collectif Alerte demande au gouvernement de lutter plutôt contre le non-recours à ces aides et de faciliter le retour à l’emploi, ce que souhaiterait l’immense majorité des bénéficiaires des minima sociaux.

Pour aller plus loin


26 février 2019

Étudiants éducateurs • Une baisse inquiétante

En 2017, 13 900 étudiants étaient inscrits dans l’un des 85 établissements dispensant une formation d’éducateur spécialisé de l’Hexagone, dont 4 300 en première année. Nombre de diplômés cette même années : 4 100.

Moins 10 %

Le recul est très net, de l’ordre de 10 % en cinq ans, « ce qui s’explique en partie », indique la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) « par le recul du nombre d’inscrits en première année depuis plusieurs années ». Les étudiants, précise encore la DREES, sont nettement plus jeunes que ceux des autres formations sociales (23 ans versus 31 ans). Si 77 % des étudiant·es de première année sont des femmes, celles-ci sont néanmoins moins nombreuses que dans l’ensemble des formations sociales (84 %).

Dégradation progressive

Jean-Marie Vauchez, Président de l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) n’est pas surpris de ce constat, cette baisse étant pressentie, et progressivement constatée, depuis plusieurs années.
Il avance plusieurs explications : l’image de l’éducateur s’est dégradée au fil des ans, passant d’une définition positive, engagée dans l’humain, à une définition plus sévère, assujettie au pouvoir, peu formée, éventuellement maltraitante (dont véhiculée par la télé) ; la reconnaissance salariale n’est pas au rendez-vous ; enfin, l’évolution de l’éducateur spécialisé se réduit aujourd’hui à une fonction de coordination, loin du cœur de métier…


Pour aller plus loin