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24 septembre 2020

■ ACTU - Rétention administrative • Une politique inhumaine

Le 22 septembre, cinq associations ont présenté un rapport sur les centres et locaux de rétention administrative. Elles y dénoncent une année 2019 marquée par le durcissement de la politique d’enfermement et des violations massives des droits.

« Enfermer plus et plus longtemps et ce malgré les conséquences inhumaines  ». Telle semble être la volonté du gouvernement, selon les cinq associations présentes en centre de rétention administrative (CRA) (1) qui ont présenté le mardi 22 septembre leur 11ème rapport annuel (2). Un rapport sévère.

En 2019, 53 273 personnes ont été enfermées en CRA en métropole et en outre-mer (dont 47 % à Mayotte), soit 23 % de plus qu’en 2018. Parmi elles, 3 380 enfants (contre 1 429 en 2018) dont des nourrissons. La rétention a également concerné 264 mineurs isolés sur le territoire français selon leurs déclarations, que l’administration a considérés comme majeurs sans plus d’évaluation pour déterminer leur âge. 60 % ont été libérés par des juges, ce qui souligne le caractère abusif de ces pratiques.

Tout-enfermement

L’année 2019 a été marquée par l’entrée en vigueur de la loi du 10 septembre 2018 réformant une nouvelle fois le droit des personnes étrangères. Elle permet notamment le doublement de la durée maximale de rétention (90 jours contre 45).
Une mesure qui a conduit à un allongement de la durée moyenne d’enfermement dans les centres de rétention administrative (CRA), dont les taux d’occupation restent importants ces dernières années. Ce changement législatif est allé de pair avec l’accroissement sans précédent du nombre de places dans les CRA : 1 700 en 2019 (contre 1 000 en 2017) ; sans compter quatre constructions prévues. « Encore plus de personnes enfermées et réprimées  », pointent les associations.
Si les données récoltées témoignent d’une augmentation du nombre d’éloignements en valeur absolue, rapportée au nombre de mesures d’éloignement prises cette même année, l’efficacité de cette politique reste faible.
Les associations dénoncent également un défaut d’examen des situations individuelles. Ainsi, des ressortissants originaires d’États défaillants ou en situation de conflits armés, ont été privés de liberté aux fins d’être reconduits dans leurs pays malgré les menaces pesant sur leur vie. Si la majorité d’entre eux échappent de justesse à l’éloignement, certains - Afghans et Soudanais, notamment - ont été renvoyés vers ces territoires dangereux pour eux.
« Le recours excessif à la rétention et le défaut de discernement conduisent régulièrement à l’enfermement de personnes particulièrement vulnérables qui souffrent parfois de pathologies physiques ou mentales graves  », poursuivent les associations. Elles observent une augmentation sans précédent des faits de violences et d’actes désespérés, tels que des automutilations, des grèves de la faim et des tentatives de suicide. Trois personnes sont décédées en 2019 dont une par suicide.

Enfermés malgré le Covid

Durant la crise sanitaire, des CRA ont tardé à prendre des mesures sanitaires utiles pour prévenir l’exposition des personnes enfermées faisant peser sur elles un risque de contamination. Des cas avérés montrent que le respect du droit à la santé a pu passer après la volonté d’éloigner, quelles que soient les circonstances.
Aujourd’hui, pour l’expulser, le PCR d’une personne retenue doit être négatif. Certaines refusent de passer le test– ce qui est leur droit – et sont parfois condamnées à de la prison ferme ou du sursis.
Face à l’ensemble de ces considérations, les associations jugent « urgent de revoir l’usage massif de l’enfermement des étrangers qui découle de la politique française d’éloignement alors que des solutions alternatives peuvent être envisagées. »


(1) ASSFAM-Groupe SOS Solidarités, France terre d’asile, Forum Réfugiés-Cosi, La Cimade et Solidarité Mayotte.

(2) https://www.lacimade.org/publication/rapport-national-2019-sur-les-centres-et-locaux-de-retention/?utm_content=contenu


24 septembre 2020

► FORUM - LA DÉNONCIATION : ACTE DE COURAGE OU DE MALVEILLANCE ?


Par Laure Dourgnon, juriste spécialisée en droit de la Dignité et en droit de l’action sociale et médicale

Alors que certains hésitent à dénoncer des actes inacceptables, la dénonciation sert trop souvent à détruire son prochain. Elle évoque les heures noires de Vichy, alors que des millions d’hommes et de femmes ont été tués, déportés ou torturés sur dénonciation d’appartenances vraies ou supposées à la religion juive, à la Résistance, à des origines ethniques, à leurs idées ou leurs attirances sexuelles, ou sur leurs handicaps. Parallèlement, ces actes criminels sont sortis du silence grâce au courage de ceux qui les ont dénoncés.

Après-guerre, les autorités politiques ont voulu éviter le débat sur la dénonciation, au risque de recommencer un nouveau conflit. Mais plus de soixante-dix ans plus tard, cette question reste sensible et très floue dans l’âme des Français. En témoignent les dénonciations massives pendant le confinement. Le terme dénonciation désigne toute transmission d’informations nominatives à une autorité compétente pour prendre une sanction contre la personne désignée. Cette définition peut être étendue aux divulgations via les réseaux sociaux, mais je n’en parlerai pas ici.

Je commence avec la parole courageuse, celle qui dénonce à une autorité des faits interdits ou dangereux, afin qu’elle y mette un terme. Parce que ces agissements agressent une personne, un animal, ou la biosphère, la dénonciation de ces faits est un acte courageux. C’est elle qui fait progresser les consciences.

Retrouver la suite de cet article dans le numéro 1278 de Lien Social


24 septembre 2020

★ INITIATIVE - Prix « Jeunesse pour l’égalité » La 8e édition est lancée !

Concours de création de vidéos et d’affiches à destination des 11-25 ans.

C’est parti pour l’édition 2021 du Prix « Jeunesse pour l’égalité », lancé par l’Observatoire des inégalités.
Rendez-vous annuel des 11-25 ans souhaitant s’engager pour combattre les inégalités et les discriminations, il est ouvert jusqu’au 31 janvier 2021.

Cette nouvelle édition invite à réfléchir sur le thème : "Quand on veut, on peut ?". Autrement dit, est-ce que la réussite n’est qu’une question de motivation ? N’existerait-il pas des barrières visibles et invisibles qui rendraient tout ça un petit peu plus difficile ?
Par équipe de deux minimum, il s’agit de dire ce que l’on en pense, à travers une affiche ou une vidéo.
La limite pour s’inscrire et envoyer ses œuvres est fixée au 31 janvier 2021.
Ce qui À gagner ? Une place pour la cérémonie finale, organisée à Paris le 24 mars 2021 (date à confirmer), et des cartes cadeaux pour celles et ceux qui seront primés. Douze prix seront décernés au total en fonction de la catégorie d’âge (11-15 ans, 16-18 ans et 19-25 ans) et du support (affiche ou vidéo).

Une belle opportunité pour mobiliser des jeunes autour d’un projet original !


L’une des affiches lauréate de 2020 parmi celles de l’affichothèque  : https://observatoiredesinegalites.tumblr.com/

Les vidéos finalistes 2020 :


24 septembre 2020

• TERRAIN - Le travailleur social est-il un militant ?

Par Didier, Gabrielle et Jean-Marc, au nom du collectif « Avenir éducs ».

Cette question du militantisme est sûrement aussi ancienne que le travail social lui-même. Pourquoi ?
Premièrement parce que c’est bien par l’entremise de ses acteurs et de ses institutions que le militantisme est devenu en quelque sorte un principe actif du travail social.
Deuxièmement parce que les travailleurs sociaux, que les décideurs politiques voudraient réduire à de simples « intervenants sociaux », sont placés au cœur de dynamiques sociales et sociétales qui, de la petite enfance jusqu’au grand âge, les amènent à se questionner sur des thèmes aussi essentiels que la prévention, l’éducation, l’exclusion, l’insertion, la solidarité… Bref, sur ce qui fait société. Et ce, non pas de manière purement théorique et rhétorique mais en se coltinant au réel, à partir de leur « clinique », au quotidien, au sein de leurs institutions ; quand ils ont encore la possibilité d’un ancrage institutionnel et qu’ils ne se laissent pas aveugler par les mirages du travail social néo-libéralisé.
Aujourd’hui, au lendemain de la pandémie, un des enjeux fondamentaux auquel sont confrontés les travailleurs sociaux et les étudiants en travail social est l’épreuve de la « distanciation sociale ». Les rencontres avec autrui, sous l’emprise des précautions sanitaires, ne vont-elles pas déboucher sur de nouveaux modèles d’interventions socioéducatives plus digitalisés, bureaucratisés et finalement trop distanciés ? Lorsqu’en période de confinement les normes et procédures habituelles, parfois très pesantes, ont littéralement sauté, les éducateurs, les travailleurs sociaux, les formateurs, quels que soient leurs secteurs, ont œuvré, en faisant souvent preuve d’ingéniosité et d’engagement, pour maintenir un lien social, au-delà des injonctions sanitaires et en veillant à ce que celles-ci ne deviennent à jamais le seul horizon professionnel. Qu’ont-ils fait alors, si ce n’est militer et combattre pour maintenir l’humain au cœur de leur travail, en utilisant certes des machines mais en refusant la tyrannie des process (procédures techniques).
La véritable question qui se pose aujourd’hui aux travailleurs sociaux, révélée de manière inédite par les effets amplificateurs de la crise sanitaire, notamment pour ce qui est des inégalités sociales, est peut- être celle-ci : peuvent-ils encore être militants ?
Oui, à condition de défendre l’engagement relationnel, la rencontre « en présentiel », qui constituent le cœur de leurs métiers. Oui, à condition d’accompagner, de ne pas « gérer » l’autre à distance, de ne pas se laisser enfermer dans la machinerie digitale et bureaucratique. Oui, à condition de résister à la dictature algorithmique et ses solutions technologiques.
Oui, à condition de promouvoir les pratiques réflexives, d’être autorisés au pas de côté, vis-à-vis des normes, des règles et parfois même des lois. Il ne peut y avoir de travail social sans expérimentation, sans créativité, sans prises de risques : à ces conditions, les travailleurs sociaux peuvent être des militants des droits humains des militants des droits créances, mais aussi des militants des droits à désobéir…
Le partage des émotions, la simple présence, la disponibilité de l’être. Voilà ce que les travailleurs sociaux vont pouvoir donner hors des écrans. Accepter de se laisser toucher par l’autre ou bousculer dans ses représentations, accepter la confrontation : faudra-t-il militer pour cela ? Ou simplement considérer que le fait d’être auprès de l’autre est un acte militant en soi ?

Retrouver ce texte dans Lien Social n°1279

Lecteurs à vos plumes pour le numéro spécial "Les voix de la colère"


23 septembre 2020

🎥 FILM - Le revenu universel, une utopie ?

Elles ont pédalé tout un été. Léna Le Guay et Isaline Moulin, deux jeunes membres du mouvement français pour un revenu de base, sont parties sur les routes de France avec dans leurs bagages une question : qui étaient ces « gens » derrière lesquels se retranchaient les pourfendeurs d’un revenu universel inconditionnel ? Ces « gens » qui, disait-on, profiteraient de ce revenu pour ne plus rien faire. L’argument clé qui empêche, selon elles, d’avancer vers une concrétisation de cette proposition dont Lien Social n°1278 se faisait l’écho.

Elles sont donc allées les voir pour débattre de ce revenu et en tirent un documentaire : « Les gens et le revenu universel ». Le film replace cette proposition dans son histoire, questionne les personnes : « Qu’est-ce que tu ferais si demain il y avait un revenu universel, qu’est-ce que cela changerait dans ta vie ? ». Il s’intéresse à l’expérimentation en cours en Gironde et au niveau très local par le projet Tera. Il donne du grain à moudre à la réflexion. Un documentaire désormais visible par tous en ligne :


23 septembre 2020

NÉCROLOGIE

Didier Lapeyronnie est décédé le 12 septembre.
Ce sociologue était professeur à l’Université de Bordeaux et à Sorbonne Université Il était chargé de recherche au CNRS dans le laboratoire d’Alain Touraine à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).
Il était connu pour ses travaux sur la banlieue.
Lien Social avait présenté son dernier livre qu’il avait signé avec Michel Kokoreff : « Refaire la cité. L’avenir des banlieues »
On peut retrouver sa précieuse parole sur les banlieues à l’adresse :


22 septembre 2020

■ ACTU - Cinquième branche • les propositions du rapport Vachey

Réclamée depuis des années, une cinquième branche de sécurité sociale a été créée cet été par la loi du 7 août 2020 en vue de couvrir le risque de dépendance, indépendamment de l’âge. Elle sera gérée par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Reste maintenant à en définir le périmètre, la gouvernance et surtout le financement. Le rapport de l’inspecteur des finances Laurent Vachey, remis le 14 septembre, dresse une liste de propositions qui seront examinées par le gouvernement et alimenteront la future loi "Grand-âge et autonomie".

Le périmètre de la branche englobera le grand-âge et le handicap. Mais les associations du handicap sont réservées quant aux propositions du rapport de transférer certaines prestations - notamment l’allocation adulte handicapé (AAH) et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) - vers la branche autonomie.

Concernant la gouvernance, les fédérations du secteur – Synerpa, Fehap - saluent le maintien d’une double tutelle entre l’agence régionale de santé et les départements afin de limiter les disparités géographiques, et approuvent la création de "contrats départementaux pour l’autonomie". L’Uniopss et le Collectif Handicaps valident aussi l’idée de donner à la CNSA "un rôle d’audit" pour favoriser "l’équité territoriale".

La proposition de simplifier le financement des Ehpad en mettant fin à la double tarification (ARS/départements) au profit d’une section unique financée par la sécurité sociale est approuvée par APF France handicap.

En revanche, les pistes du rapport pour trouver 6 milliards d’euros d’ici à 2024 suscitent beaucoup plus de réserves. Notamment celles qui envisagent de réduire les dépenses de l’AAH par un meilleur contrôle de son attribution, de prendre en compte le patrimoine dans le calcul de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), et de réduire les exonérations fiscales et sociales sur l’aide à domicile. L’Uniopss "s’inquiète de ces propositions d’économies", et le Collectif Handicaps "rejette fermement" l’idée de "faire des économies sur le dos de leurs bénéficiaires".

L’Uniopss rappelle par ailleurs l’enjeu de cette nouvelle branche, qui est de "permettre un accès équitable à des services de qualité, en limitant le reste à charge". L’urgence liée au "manque de personnel qualifié" est rappelée par les fédérations d’employeurs.


22 septembre 2020

✖ TRIBUNE - Cherchez l’erreur !

France Stratégie, institution rattachée au premier ministre donc peu soupçonnable de manquer d’objectivité, vient de rendre le 17 septembre dernier, son rapport annuel sur l’efficacité du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dressé par son « comité d’évaluation du CICE  ». Ce dispositif, lancé en 2013 par le président socialiste François Hollande, avait pour ambition initiale d’accroître les marges de manœuvre financière des entreprises, en réduisant les impôts qu’elles paient. L’équation était simple : elles allaient pouvoir investir et donc créer des emplois. Le bilan 2020 confirme les précédents. Entre 2013 et 2017, le coût de l’opération s’est élevé à près de 67 milliards d’euros. Le nombre d’emplois créés ou sauvegardés s’établit dans une fourchette entre 10 000 à 200 000. Chaque emploi a donc coûté aux finances publiques environ 500 000 euros... Belle réussite qui a surtout contribué, sur la même période, à voir les dividendes des actionnaires s’accroître de 20 %. On pourrait imaginer qu’après une telle débâcle, le gouvernement décide d’en finir avec cette gabegie des finances publiques. Le Président Macron a effectivement mis un terme au crédit d’impôts du CICE au 1er janvier 2019 … pour le remplacer par une réduction pérenne de charges sociales : soit 20 milliards par an ! Comme cela ne suffisait pas, l’impôt sur la production vient lui aussi d’être supprimé, réduisant d’encore 20 milliards les ressources de l’État.

L’action sociale, ça marche !

La veille du rendu de cette évaluation, soit le mercredi 16 septembre, les députés votaient une loi permettant d’étendre l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Ce dispositif initié par ATD Quart Monde, rejoint par d’autres acteurs de la lutte contre l’exclusion (Emmaüs France, Le Secours catholique, Le Pacte civique, La Fédération des acteurs de la solidarité…) avait été voté à l’unanimité le 29 février 2016. Il devait être expérimenté durant cinq ans dans dix territoires pilotes. Si le vote en première lecture du 16 septembre devait être confirmé, ce dispositif serait étendu à cinquante autres territoires. De quoi s’agit-il ? L’idée est d’investir les crédits, qui auraient dû être utilisés pour payer des indemnités chômage ou des prestations sociales de type RSA à des personnes sans emploi de longue durée, pour les recruter en Contrat à durée indéterminée rémunéré au SMIC. Les entreprises à but d’emploi (EBE) chargées de mener l’opération n’ont pas de mal à trouver des activités potentielles, puisque celles-ci ne doivent pas entrer en concurrence avec des services marchands locaux. On est dans le registre du maraîchage, des services à la personne, des travaux de rénovation, du transport de personnes ou des épiceries solidaires qui n’ont pas vocation à être rentables mais peuvent offrir un vrai service d’utilité publique aux populations … Aujourd’hui, 800 personnes sont ainsi employées. Non qu’il n’y ait pas de demandes potentielles d’extension du dispositif. Mais, son expérimentation a été volontairement limitée, pour en mesurer les conséquences, avant de l’étendre. Les initiateurs du projet argumentent, en tablant sur une opération blanche : 18 000 euros versés par l’Etat par an et par poste créé, en regard des 18 000 euros d’indemnités et de prestations économisées, de manque à gagner en matière de charges sociales et impôts, de coût social du chômage en termes de santé, d’accompagnement ... De fait, un rapport Igas-IGF établit le coût à 25 000 euros par personne et par an. D’un point de vue comptable, l’évaluation est délicate. Mais, ce qui n’a pas de prix, c’est par contre le rétablissement d’une forme de dignité, de sentiment d’utilité et d’estime de soi pour ces chômeurs qui retrouvent une place dans la société.

CICE & TZCLD au banc d’essai

Quand on nous dit qu’il n’y a plus d’argent, il faut bien distinguer. Pour les retraites, les hôpitaux, le chômage, l’action sociale …, c’est le cas. On ne cesse de nous le répéter : il faut réduire la dépense publique qui accroit des déficits que les générations futures auront à rembourser. Par contre, quand il s’agit d’abreuver les caisses des entreprises, les milliards coulent à flot ! Au moins, si cette manne dispendieuse permettait de créer de l’emploi…
Mais, tout un chacun peut aisément faire le calcul.

D’un côté, il a fallu que les finances publiques consacrent sur cinq ans près de 500 000 euros pour la création ou la sauvegarde d’un seul emploi dans le secteur privé grâce au CICE. La théorie du ruissellement est vaste tromperie : non les milliards donnés aux entreprises ne retombent pas sur les salariés sous forme de réduction du chômage. D’autant que cela n’empêche pas certaines d’entre elles de licencier après avoir touché le pactole !

De l’autre, si l’on s’en tient à la vision la plus pessimiste, celle du rapport de l’IGAS, sur la même durée de cinq années, le coût par poste créé grâce aux entreprises à but d’emploi se monterait à 35 000 euros ! L’opération « Territoire zéro chômeur de longue durée  » vérifie donc les intuitions de départ : personne n’est inemployable, ce n’est pas l’argent qui manque et ça n’est pas le travail qui fait défaut !

500 000 euros pour un poste de travail que rien ne garantit dans le temps contre 35 000 euros pour un emploi pérenne : cherchez l’erreur !

La comparaison entre le CICE et le TZCLD démontrent, une fois de plus, que les politiques d’action sociale, tant décriées sont infiniment plus efficaces pour combattre l’exclusion et la pauvreté que les politiques de soutien au secteur lucratif. D’après l’INSEE, en 2014, le taux de pauvreté monétaire s’établissait à 14,1 % de la population et l’intensité de la pauvreté à 20,1 %. Ces deux indicateurs s’élèveraient respectivement à 22,0 % et à 37,3 % de la population sans l’existence des transferts sociaux et fiscaux.

Pourtant, le choix qui est fait n’est pas celui de l’action sociale. Etendre de 10 à 50 le nombre de territoires à bénéficier du TZCLD semble constituer un effort surhumain. Mais c’est sans commune mesure avec le doublement des subventions accordées au secteur marchand : aux 20 milliards de réduction de cotisations sociales accordés généreusement par le Président Macon en remplacement du CICE se sont rajoutés les 20 milliards de suppression de l’impôt à la production. Il faudra don trancher entre les 150 candidatures en attente de ce dispositif, seuls cinquante d’entre eux devant être éligibles. On expliquera aux autres que la compétitivité de nos entreprises constitue la principale priorité. Assurément, ils comprendront : les dividendes des actionnaires passent avant les chômeurs de longue durée.

Jacques Trémintin


21 septembre 2020

■ ACTU - C’est pas du luxe • reporté

Nous avions annoncé la tenue du festival « C’est pas du luxe » dans Lien Social n°1279. Cet événement particulier, dont c’était la cinquième édition, propose « un croisement des mondes » entre des institutions culturelles et des structures sociales, accueils de jour, centre d’hébergement, pensions de familles…

En raison de la situation sanitaire, les organisateurs viennent de décider de reporter cette rencontre qui devait avoir lieu du 25 au 27 septembre à Avignon. L’équipe organisatrice assure « que l’événement se déroulera avec encore plus de force et de sens, dans les rues et lieux avignonnais, dès que cela sera possible ».

Une œuvre sera malgré tout présentée : Prendre place, portée par le photographe Christophe Loiseau et le vidéaste, Nicolas Tourte. Elle donne vie à un tableau de Brueghel le jeune en faisant jouer les scènes représentées à quarante participants hébergés dans les structures de la Fondation Abbé Pierre.

Les deux artistes sont allés dans une douzaine de structures pour identifier quelles scènes chacun avait envie de reproduire, étudier les postures, les costumes. Ensuite, les personnes posaient en costume puis les scènes étaient incrustées dans le tableau final qui devrait ainsi s’animer devant les spectateurs. Ce travail sera proposé au public les 26 et 27 septembre sur la place Saint-Didier.


17 septembre 2020

■ ACTU - Droit à l’école • Le maire de Stains rappelé à l’ordre

Francesca a bientôt 5 ans. Elle va enfin découvrir sa classe et ses camarades de maternelle. Le maire de Stains (93), Azzedine Taïbi vient d’être condamné à l’inscrire. Traduit le 15 septembre devant le tribunal administratif de Montreuil pour discrimination dans l’accès à l’école, il va devoir se conformer à la loi. Pour le collectif #EcolePourTous, cette rentrée aurait dû être celle de la fin du combat. Il n’en est rien. Cette année encore, les militants pour la scolarisation des enfants en situation de grande précarité se heurtent à des refus d’inscription, notamment en Seine-Saint-Denis.

Pourtant, un décret d’application signé en juin devait mettre fin à l’une des causes majeures de discrimination dans l’accès à l’école. En effet, il lève l’obligation de présenter un justificatif de domicile, factures d’électricité ou de téléphone, impossibles à produire pour des familles vivant en bidonvilles, en squat, à la rue ou en hôtel. Cette évolution a été arrachée après deux ans de lutte par Anina Ciuciu, avocate, présidente de l’Association pour la scolarisation des enfants tsiganes (Aset 93) et marraine du collectif.

Appliquer la loi

Une simple déclaration sur l’honneur aurait donc dû permettre à Francesca de sortir du bidonville où elle réside, pour prendre le chemin des écoliers. Pourtant, le maire communiste de Stains (93) a persisté à rejeter son inscription, malgré l’insistance depuis neuf mois de son père, ouvrier en bâtiment. Après s’être vu refuser la domiciliation administrative au CCAS de Stains, il a pu cette fois s’appuyer sur ce nouveau décret pour déposer un référé liberté.

Alors que le maire adjoint à la réussite éducative de Stains se défendait en arguant qu’il ignorait ce nouveau texte, le juge rappelle aux édiles que nul n’est censé ignorer la loi. Un jugement prometteur pour les enfants qui restent privé de leur droit. Le collectif #EcolePourTous prévient les élus récalcitrants, il accompagnera désormais toutes les familles victimes de telles infractions devant la justice : « Ce décret, on s’est battu pour l’obtenir, on se battra pour le faire respecter ! »