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6 février 2015

Handicap : deux amendements au projet de loi santé

Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, a annoncé jeudi deux amendements au projet de loi santé, visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et à permettre le tiers payant pour les aides techniques. "Les MDPH, conçues à l’origine pour accompagner les parcours des personnes, seront recentrées sur leur métier originel" grâce à un amendement qui prévoira "une obligation d’orientation permanente des personnes", a annoncé Mme Neuville lors d’un colloque sur les dix ans de la loi handicap du 11 février 2005, organisé par la Fondation Chirac. Les MDPH et leurs partenaires seront chargées d’"accompagner les personnes vers la réalisation de leur projet final", a-t-elle ajouté. "Pour dégager les marges en personnel nécessaire à cette évolution, un plan de simplification des tâches administratives sera mis en oeuvre". Cet amendement imposera aux MDPH une obligation de suivi de ses décisions d’orientation (scolarisation, places en établissement spécialisé, etc.), a-t-on précisé au Secrétariat d’Etat. Un second amendement au projet de loi santé "permettra aux départements de mettre en place un tiers payant pour les aides techniques", a ajouté Mme Neuville. Ceci évitera aux personnes d’avancer "des sommes parfois importantes", pour l’achat par exemple d’un fauteuil roulant. Reconnaissant que l’attribution de la Prestation de compensation du handicap (PCH) "reste inégale", la secrétaire d’Etat a par ailleurs annoncé l’ouverture d’"un chantier pour viser à une plus grande équité et pour promouvoir une meilleure prise en compte des besoins d’aide pour la vie domestique". (source AFP)


3 février 2015

Mineurs isolés étrangers : le gouvernement va légiférer pour maintenir son dispositif

Le gouvernement va maintenir son dispositif répartissant la prise en charge des mineurs isolés étrangers et compte légiférer en ce sens après l’annulation partielle d’une circulaire par le Conseil d’Etat, a annoncé Matignon mardi."Le gouvernement est attaché au maintien de ce dispositif, dont une majorité de départements reconnaît les effets positifs", souligne Matignon dans un communiqué. Afin de le "sécuriser dans la durée", l’exécutif compte lui donner "une base légale conforme à la décision du Conseil d’Etat". Le gouvernement "saisira rapidement le Parlement en ce sens, afin que les dispositions nécessaires puissent être adoptées", précise le cabinet de Manuel Valls. Vendredi 30 janvier, le Conseil d’État avait partiellement annulé la circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira sur la répartition entre les départements de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, estimant que les critères retenus devaient être fixés par la loi. Cette circulaire était contestée par dix départements qui estimaient notamment ne pas avoir la capacité d’accueillir d’autres mineurs étrangers isolés que ceux déjà pris en charge sur leur territoire. (source AFP)


3 février 2015

Hébergement sans-abris : 105 millions d’euros vers des solutions alternatives à l’hôtel

Invitée à la présentation du 20e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, qu’elle a qualifié de "marqueur essentiel de la situation du logement en France", Mme Pinel a annoncé que l’Etat allait réorienter 105 millions d’euros en trois ans de l’hôtel vers des solutions alternatives mieux adaptées. De nombreuses familles sans abri sont hébergées chaque soir dans les hôtels, notamment en région parisienne. Près de 40.000 nuitées hôtelières ont été recensées dans toute la France en 2014. Pour remplacer ces nuitées hôtelières, le gouvernement prévoit, d’ici 2017, de créer 13.000 places dans des dispositifs alternatifs "réellement capables de répondre aux difficultés des personnes accueillies", en réorientant pour cela "les crédits destinés à financer 10.000 nouvelles nuitées hôtelières", soit 66 millions d’euros sur trois ans. Cela passera par 9.000 places en intermédiation locative (avec des dispositifs comme Solibail), 1.500 places en pensions de familles ou maisons-relais et 2.500 places d’hébergement dans des centres dédiés aux familles ou dans des logements sociaux vacants. De même, le gouvernement réorientera 38,7 millions d’euros sur trois ans pour proposer des prises en charge alternatives, dans "des structures spécialisées", aux 6.000 demandeurs d’asile actuellement hébergés à l’hôtel. (source AFP)


3 février 2015

13.500 roms expulsés de leurs campements en 2014, selon un rapport LDH et ERRC

"13.483 personnes roms ou désignées comme telles" ont été expulsées par les autorités de 138 lieux de vie différents, indiquent la Ligue de Droits de l’Homme (LDH) et l’European Roma Rights Center (ERRC) dans leur rapport. De plus, 966 personnes se sont retrouvées en situation de sans-abri après 17 incendies, ajoute les associations, qui élaborent ce rapport sur la base de données recueillies dans les médias et auprès des associations. "En d’autres termes, les autorités françaises ont expulsé près de 3 lieux de vie par semaine", ajoutent les associations, selon lesquelles "cette politique illégale et coûteuse viole le droit international et le droit de l’Union européenne réglementant les évacuations forcées". Les associations soulignent que le bilan de 2014 est inférieur à celui de 2013, qui s’était soldé par 19.380 évacuations. Ce total représente toutefois "près de 80% de la population totale vivant dans des bidonvilles". "En d’autres termes, quatre personnes vivant dans un bidonville sur cinq ont été expulsées en 2014. Cette proportion est inacceptable", estime le rapport. (source AFP)


30 janvier 2015

Accueil des mineurs isolés étrangers : le Conseil d’Etat retoque la circulaire Taubira

Le Conseil d’État a partiellement annulé vendredi la circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira sur la répartition entre les départements de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, estimant que les critères retenus devaient être fixés par la loi. Cette circulaire était contestée par dix départements qui estimaient notamment ne pas avoir la capacité d’accueillir d’autres mineurs étrangers isolés que ceux déjà pris en charge sur leur territoire. La circulaire Taubira avait pour but d’alléger la lourde charge pesant sur quelques départements, comme la Seine-Saint-Denis, Paris et le Pas-de-Calais où se concentrent la plupart des cas, en répartissant le nombre de mineurs isolés étrangers sur l’ensemble des départements. Le texte, daté du 31 mai 2013, prévoyait notamment "un dispositif d’orientation nationale visant à mieux répartir la charge de l’accueil de ces mineurs entre les différents services d’aide sociale à l’enfance, des services financés et gérés non pas par l’État mais par les départements", rappelle le Conseil d’État. Selon la circulaire, "cette orientation" devait être effectuée "d’après une clé de répartition correspondant à la part de population de moins de 19 ans" déjà présente dans chaque département. Dans son arrêt, le Conseil d’État a estimé que la circulaire allait trop loin en prévoyant que "le choix de la répartition devait être guidé par le principe d’une orientation nationale" et en fixant une clé de répartition. Sans se prononcer sur l’opportunité du critère retenu, il a simplement relevé qu’il "n’était pas prévu par la loi" et que la garde des Sceaux ne pouvait donc "pas le prévoir par la voie d’une simple circulaire". Il a donc annulé ce point de la circulaire. Mais la plus haute juridiction de l’ordre administratif n’a pas pour autant contesté le principe de la répartition de la charge des mineurs isolés étrangers entre les départements. Elle a ainsi écarté la critique formulée par les plaignants qui estimaient que la circulaire "portait atteinte à leur libre administration".(source AFP)


30 janvier 2015

Enfance en danger : en 25 ans, le 119 a triplé son nombre d’appels

Lancé en janvier 1990 pour participer à la prévention des mauvais traitements des mineurs, ce numéro gratuit, ouvert 24 heures sur 24 et 365 jours par an, financé à parts égales par l’Etat et les départements, a comptabilisé en 2014 un total de 370.479 appels décrochés, soit plus de 1000 appels par jour en moyenne, comparé à 115.000 (315 par jour) pour sa première année d’existence. Ces appels sont filtrés par un service de pré-accueil, qui écarte ceux qui sont muets ou "ludiques", et passe les autres aux 50 professionnels de l’enfance du 119. Au total, ces écoutants ont traité plus de 680.000 appels en 25 ans. Sur ce total, près de 170.000 appels ont débouché sur une transmission d’informations préoccupantes aux départements, pour évaluation par les services de protection de l’enfance. Les quelque 510.000 autres ont fait l’objet d’une aide immédiate (conseil, orientation par téléphone). Les appelants sont principalement des adultes (parents ou proches, voisins ...), les enfants représentant environ 11% des appelants. Les auteurs présumés du danger sont le plus souvent des membres de la famille proche, les dangers évoqués étant dans huit cas sur dix d’ordre psychologique ou physique. Le 119 est également contacté pour des conflits parentaux, contenus choquants sur Internet, fugues, jeux dangereux, racket... Pour mieux faire connaître ce service et expliquer son fonctionnement, le GIP Enfance en danger, qui regroupe également l’observatoire national de l’enfance en danger (Oned), a fait réaliser un film de 13 minutes, "Allô 119", téléchargeable sur les sites www.allo119.gouv.fr, www.giped.gouv.fr, et www.oned.gouv.fr. (source AFP)


30 janvier 2015

Un équipage mixte handicapés-valides au Tour de France à la voile

Un bateau mené par un équipage mixte composé de handicapés et de valides sera au départ du Tour de France à la voile en juillet prochain. Ce bateau, un trimaran de 7,25 m, sera skippé par Damien Seguin et engagé dans la compétition en partenariat avec l’association "Des pieds et des mains", qu’il préside. Né sans main gauche, ce skipper participe à des courses au large face à des navigateurs valides (notamment la dernière Route du Rhum) et à des épreuves paralympiques (médaillé d’or aux Jeux paralympiques d’Athènes en 2004). L’équipage sera composé de six marins dont un barreur paraplégique pour lequel le bateau a été spécialement adapté. "Nous avons un double objectif : le but est de changer les regards, les mentalités, et l’objectif est aussi sportif, celui d’être le plus performant possible", a commenté Damien Seguin. Le Tour de France à la voile aura lieu du 3 au 26 juillet, de Dunkerque (Nord) à Nice (Alpes-Maritimes). (source AFP)


30 janvier 2015

PJJ : recrutement annoncé de 169 équivalent temps plein (ETPT)

La garde des Sceaux Christiane Taubira a détaillé mercredi soir au ministère de la Justice lors de ses voeux pour 2015 certaines des mesures du plan de son ministère pour lutter contre le terrorisme. Parmi celles-ci, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) bénéficiera de 169 ETPT (équivalent temps plein annuel annuel travaillé). Parmi les nouveautés figurent également "l’instauration d’un référent laïcité et citoyenneté dans chaque direction territoriale et la mise en place d’intervention laïcité auprès des mineurs et du personnel". Les services judiciaires verront également les formations et les effectifs (+ 283 ETPT) renforcés. (source AFP)


26 janvier 2015

Drôme : un père soupçonné d’inciter ses enfants au jihad, écroué

Drôme : le père soupçonné d’inciter ses enfants au jihad, écroué

Un père de famille soupçonné de battre ses enfants et de leur diffuser des images violentes faisant l’apologie du jihad a été mis en examen vendredi et écroué, a-t-on appris samedi auprès du parquet de Valence. A l’issue de 48 heures de garde à vue, cet homme de 45 ans a été mis en examen pour "provocation à des actes de terrorisme, violences sur mineurs de 15 ans par ascendant, soustraction par parents à ses obligations légales", a précisé le parquet. L’affaire avait démarré en novembre 2014 après le signalement de l’école d’un des trois enfants, âgés entre 6 et 10 ans, qui se plaignait de violences lorsque il passait le weekend chez son père, habitant Valence. Les enfants de ce couple divorcé s’étaient également plaints d’avoir été contraints de regarder des images "d’une extrême violence faisant l’apologie du terrorisme", selon une source proche du dossier. Le père de famille avait été interpellé mercredi dernier après le dépôt de plainte de son épouse. (source AFP)


22 janvier 2015

Accessibilité : les Aveugles veulent alerter l’opinion avec un calendrier choc

La Fédération des Aveugles a rendu public jeudi un calendrier choc, mettant en scène hommes politiques et autres personnalités, dans le but de "réveiller les consciences" alors que les objectifs d’accessibilité fixés par la loi restent loin d’être remplis. On y voit notamment le président François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls, ainsi que le président de l’UMP Nicolas Sarkozy et le sélectionneur des Bleus Didier Deschamps, portant lunettes noires et canne blanche. "Accessibilité 2005-2015, on ne voit toujours rien venir", déplore la page de garde du calendrier, à l’approche du 10e anniversaire de la loi du 11 février 2005 "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Cette loi avait notamment fixé l’objectif de rendre les lieux publics et les transports accessibles aux personnes handicapées dans un délai de 10 ans. Mais devant le retard pris, le gouvernement a accordé de nouveaux délais pouvant aller de trois à neuf ans.La Fédération des aveugles et handicapés visuels de France publie depuis cinq ans un calendrier humoristique, afin de sensibiliser l’opinion publique sur la malvoyance, qui touche au total quelque 2 millions de personnes dont environ 80.000 aveugles. Cette année, elle a voulu dénoncer un "manque évident de courage politique et le renoncement aux promesses" concernant l’accessibilité des lieux publics, mais aussi interpeller sur les difficultés d’accès au sens large (éducation, culture, emploi), explique-t-elle. Les personnalités sont généralement croquées sans que cela pose aucun problème. Seule la photo détournée du joueur du PSG Zlatan Ibrahimovic en 2013 avait suscité une vive réaction du club parisien, qui n’avait finalement pas donné suite à ses menaces. (source AFP)