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24 juillet 2020

■ ACTU - Une loi en trompe l’œil

Le 22 juillet, le Sénat votait dans les mêmes termes que les députés la semaine précédente, une nouvelle dérogation au secret médical dans les situations de violence faites aux femmes.

L’article 226-14 du Code pénal prévoyait déjà deux dérogations à l’obligation du secret professionnel et aux sanctions inhérentes à sa divulgation.

Premier cas de figure : celui de «  privations ou de sévices, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes ou mutilations sexuelles (…) infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique »

Second cas de figure
 : le « caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu’elles détiennent une arme ou qu’elles ont manifesté leur intention d’en acquérir une ».

Une troisième circonstance vient donc d’être rajoutée : les sanctions pénales ne seront pas infligées : « au médecin ou à tout autre professionnel de santé qui porte à la connaissance du procureur de la République une information relative à des violences exercées au sein du couple relevant de l’article 132‑80 du présent code, lorsqu’il estime en conscience que ces violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle‑ci n’est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences. Le médecin ou le professionnel de santé doit s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime majeure ; en cas d’impossibilité d’obtenir cet accord, il doit l’informer du signalement fait au procureur de la République »

Le symbole est fort. L’unanimité du vote tant des députés que des sénateurs l’est tout autant. Le problème est, sans doute, que ce nouvel article de loi ne dépasse pas l’affichage de principe, sans vraiment mesurer les conséquences, ni les conditions d’une application efficace. Car, concrètement, quelle procédure pourrait être mise en œuvre à la suite d’un tel signalement ? La loi évoque bien des mesures d’accompagnement, sans qu’aucune précision ne soit donnée à ce propos. Ce "détail" pourrait bien s’avérer fatal à la pertinence de cette nouvelle mesure.

Plaçons-nous dans le meilleur des cas : l’agresseur est placé en garde à vue, pendant que la victime est accueillie en un lieu tenu secret et qu’une ordonnance de protection est prise par le juge des affaires familiales la concernant. Ce processus constituerait une réponse adaptée à la hauteur des enjeux.

A présent, redevenons réaliste : cette femme n’aura peut-être d’autres solutions, en bien des cas, que de retourner au domicile familial où elle retrouvera son agresseur à sa sortie du commissariat ou de la gendarmerie. Tout simplement, parce que les places de mise à l’abri ne sont pas disponibles en nombre suffisant. La victime risque ensuite de se refermer sur elle-même et de ne plus faire confiance à des tiers. Se sentant trahie et/ou non respectée dans son non-consentement, elle pourrait alors renoncer par la suite à se confier sur le calvaire qu’elle vit, par crainte d’une nouvelle dénonciation effectuée derrière son dos et/ou contre sa volonté.

Rappelons, en outre, et c’est là un troisième cas de figure moins rare qu’on ne l’imagine, que cette femme pourrait très bien se rendre à la porte du commissariat ou de la gendarmerie pour attendre « son homme » qu’elle estime alors avoir été interpellé par erreur. Que ce soit par soumission à l’ordre patriarcal ou par identification à l’agresseur, du fait d’une emprise mentale ou de la terreur ressentie à l’idée d’être retrouvée, cette femme a besoin de temps pour cheminer, se distancier et gérer à son rythme la rupture avec son conjoint violent. C’est ce temps qu’il faut respecter, au cas par cas.

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"Photos extraites de l’exposition du « Printemps des femmes » montée au cours de l’atelier animé par l’association Tremplin 17 avec des femmes victimes souhaitant symboliser le cheminement de la violence, du désespoir, de l’enfermement et de l’agression vécus. L’exemple d’une action exemplaire qui laboure le terrain en profondeur"
( "Les femmes battantes" reportage Lien Social n°1182 / 31 mars 2016)

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On pourra argumenter que la possibilité de déroger au secret médical constitue une alternative et non une obligation, puisque le professionnel de santé est autorisé et non contraint. Comme nous l’avons vu, cette clause existe déjà pour ce qui concerne les enfants mineurs ou les personnes en situation de vulnérabilité. L’obligation au secret peut être levée quand ils sont victimes de mauvais traitements. Tout professionnel sait la complexité de l’enchevêtrement des situations de couples ou de familles dysfonctionnelles et la difficulté à les accompagner. Entre la nécessité qui s’impose de dénoncer à l’autorité judiciaire sans délai, ni hésitation et la conviction que cet acte risque d’être contre-productif, il y a tout un continuum fait d’hésitations et d’incertitudes qui alimente le sentiment et la crainte d’en faire trop ou pas assez. Dans ce contexte, la pire des postures est bien cette dérive du « signalement-parapluie » : signaler pour ne pas être accusé de ne l’avoir pas fait. On ne réfléchit plus à la pertinence de l’acte au regard d’autres pistes alternatives possibles, on n’évalue plus son adéquation avec la gravité de la situation, on ne mesure plus les effets pervers : on signale, avant tout pour se protéger d’une mise en cause ultérieure, l’opinion publique étant prompte à demander des comptes, en ne se focalisant que sur le résultat. Et les professions de santé ne sont pas à l’abri de telles pressions.

Alors que faire ? Il n’est pas tant nécessaire d’imaginer des solutions, que d’amplifier celles qui sont mises en œuvre aujourd’hui par les associations d’aide aux femmes victimes. Leur travail est remarquable, mais elles sont débordées par un manque criant de moyens. Si déjà on appuyait et développait les actions qu’elles accomplissent, un grand pas en avant serait accompli. Ce serait bien moins spectaculaire qu’un article de loi, mais combien plus efficace.

Jacques Trémintin


23 juillet 2020

■ ACTU - Nomination : Claire Hédon défendra les droits

Ce 23 juillet, Claire Hédon prend ses fonctions de Défenseure des droits. Elle succède à Jacques Toubon, au bilan unanimement salué après six ans à la tête de cette institution indépendante. Il souhaitait d’ailleurs qu’une femme le remplace.
Jusque-là, présidente d’ATD Quart Monde, membre du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) et responsable des programmes sur RFI, Claire Hédon, 57 ans, a été nommée par l’Élysée sur proposition du Premier ministre. Auditionnée au Sénat et à l’Assemblée Nationale, elle a déclaré vouloir se placer dans « une succession exigeante  » du Défenseur des droits.


Claire Hédon présidait le Mouvement ATD Quart Monde depuis 2015.

Des associations confiantes

Une nomination très appréciée par le milieu associatif. «  En tant que présidente d’ATD Quart Monde, cette femme engagée a participé à nos grands combats pour faire entendre la voix des plus fragiles », illustre le Collectif Alerte. La Fédération des acteurs de la solidarité (Fas) enchaîne : « Elle place au centre des missions du Défenseur des droits la lutte contre les discriminations et les stigmatisations dont sont victimes les ménages en situation de pauvreté, juge Florent Gueguen, le directeur. Je pense par exemple au refus de soins, aux difficultés d’accès aux droits des migrants, aux discriminations liées à l’accès au logement, aux services culturels…  » La nomination de Claire Hédon constitue aussi « un gage d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif  », condition nécessaire au bon exercice de la fonction. « Sachant que Jacques Toubon avait déjà montré la voie par ses recours, ses recommandations et interpellations quel que soit le pouvoir en place  », poursuit Florent Gueguen. Sa nomination est aussi une forme de consécration du rôle des associations dans la protection des droits et libertés des plus précaires. Luc Gateau, président de l’Unapei, aussi espère qu’elle poursuivra la défense des droits des personnes en situation de handicap et de leurs aidants familiaux. « Ses précédentes fonctions et ses combats pour lutter contre l’extrême pauvreté, nous confortent dans l’idée qu’en tant que personne émanant de la société civile, elle s’investira pour la défense de l’égalité de traitement des citoyens français et saisir les réalités de terrain  », assure-t-il. Il l’encourage aussi vivement à « poursuivre, sans relâche, la mission de protection, de promotion et de suivi de l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, dont les dispositions restent encore aujourd’hui trop souvent méconnues et ou non effectives.  » L’association AIDES partage aussi l’espoir que Claire Hédon poursuive la voie empruntée par Jacques Toubon qui a « largement œuvré pour renforcer l’accès à la sante de toutes les personnes avec des prises de positions intransigeantes et communes aux nôtres. » Uniopps, prédit qu’elle sera « une grande Défenseure des droits. »
Les associations placent donc de grands espoirs dans la nomination de cette fille d’officier de marine qui a beaucoup baroudé en tant que reporter. C’est d’ailleurs à l’occasion d’un reportage en Thaïlande en 1992 qu’elle découvre le mouvement ATD qui l’élit à sa présidence en 2015. Ses collègues lui accordent «  une grande liberté de parole et une voix qui porte ».

Un rôle de vigie

Les missions de Claire Hédon et celle de ses adjoints ? Veiller à la défense des droits des usagers des services publics ; à la défense et à la promotion des droits de l’enfant ; à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité ; au respect de la déontologie des professionnels de la sécurité ; à l’orientation et à la protection des lanceurs d’alerte. Pour six ans.

Bilan du défenseur des droits : Jacques Toubon 2014-2020


22 juillet 2020

★ INITIATIVE - Conférence ANAS/FAS# 4 : Quelle place pour les pratiques culturelles ?

Afin d’outiller les intervenants sociaux dans leurs pratiques professionnelles en cette période de réaménagements nombreux, la fédération des acteurs de la solidarité et l’ANAS se sont associées pour élaborer des mini conférences de témoignages en ligne sur des sujets clés et pour lesquels intervenants sociaux de tous métiers ont dû s’adapter, innover et faire évoluer leurs pratiques. L’idée générale est de se poser ensemble la question de ce que nous retenons de cette période de confinement en matière d’intervention sociale.

Cette quatrième session s’est déroulée sur le sujet de la place et de l’importance des pratiques culturelles au cours de cette crise. En effet de nombreuses modalités et initiatives de soutien grâce aux pratiques culturelles au sens large ont vu le jour durant cette période pour proposer malgré des conditions d’interventions particulière des modalités d’accès, de partage et de mobilisation de ressources culturelles dont il peut être intéressant de se demander ce que nous en retiendrons à l’avenir.

Les intervenants ayant participé directement aux échanges :

— Nathan Lesein, Animateur au sein du service des Lits Haltes Soins Santé St Michel (Samu Social de Paris)
— Hugues Bru, Directeur adjoint des Petits Débrouillards PACA
— Lydie Bimont, Directrice de Culture du Coeur 94
— Michel Lelievre, Plasticien et animateur culturel au sein d’associations d’accompagnement social

A l’animation des échanges :
— Christophe Anche membre de l’Association Nationale des Assistant de Service social (ANAS)
— Stephane Assezat, coordinateur national du programme Respirations


21 juillet 2020

★ INITIATIVE - Conférence ANAS/FAS# 3 : Intervenir à distance, vers une nouvelle proximité

Afin d’outiller les intervenants sociaux dans leurs pratiques professionnelles en cette période de réaménagements nombreux, la fédération des acteurs de la solidarité et l’ANAS se sont associées pour élaborer des mini conférences de témoignages en ligne sur des sujets clés et pour lesquels intervenants sociaux de tous métiers ont dû s’adapter, innover et faire évoluer leurs pratiques. L’idée générale est de se poser ensemble la question de ce que nous retenons de cette période de confinement en matière d’intervention sociale

Cette troisième session s’est déroulée sur le sujet de l’accompagnement à distance et de son impact sur la relation avec les personnes. En effet de nombreuses modalités et initiatives de soutien et d’accompagnement ont vu le jour durant cette période pour proposer malgré des conditions d’interventions particulière une écoute, un soutien, un accompagnement selon des modalités dont il peut être intéressant de se demander ce que nous en retiendrons à l’avenir.

Les intervenants ayant participé directement aux échanges :

— Eva Leroux, Coordinatrice socio-professionnelle dans le secteur de l’IAE
Communauté d’Auray - Quiberon
— Eve Chrétien, Assistante Sociale sur le pôle logement et accompagnement social
Association l’Etage, Membre du CA de la Fédération des acteurs de la solidarité
— Eloise Chotte, Chef de service social au sein d’un service d’accompagnement dans le logement Association Coallia
— Laure Maillard, Assistante de service social en polyvalence de secteur

A l’animation des échanges

— Christophe Anche, Membre de l’Association Nationale des Assistant de Service social (ANAS)
— Coline Derreyfavre , Chargée de mission emploi-IAE à la Fédération des acteurs de la solidarité


21 juillet 2020

★ INITIATIVE - La parole aux patients et aux aidants

Durant la crise sanitaire du Covid-19, patients et aidants se sont mobilisés pour raconter leur histoire, partager leur quotidien durant le confinement, ainsi que leurs initiatives.

— Mohammed El Bojaddaini est aidant et co-fondateur de Curecall, un dispositif qui permet de resserrer les liens entre les professionnels de santé et les patients. La particularité de Curecall, c’est que tous les échanges se font pas SMS. En période de crise sanitaire, il a décidé de le mettre à disposition gratuitement au grand public.

— Patricia a appris qu’elle était atteinte de la Sclérose En Plaques depuis 2014. Elle est aujourd’hui l’autrice de deux ouvrages, dont un sorti le 9 janvier 2020 « Sclérose en plaques – Petites leçons de bonheur apprivoisé à l’usage de tous ceux qui veulent retrouver le sourire ».

— Danielle Vacher est atteinte de Polyarthrite Rhumatoïde et présidente de l’association ANDAR (Association Nationale de Défense contre la PR) qui, durant le confinement, s’est associé à We are Patients pour répondre à toutes les questions des patients atteints de cette patholhogie sur WAP COVID INFO.

— Aujourd’hui en rémission d’un cancer du sein, Cricri est bénévole à l’association Jeune & Rose. Elle aussi s’est mobilisée sur WAP COVID INFO.

— Valérie est une patiente pluripathologique atteinte d’un syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile, d’un syndrome respiratoire restrictif, de gastroparésie, d’un prolapsus et d’une leucémie. Elle parle parle de l’inquiétude des patients à risque d’attraper le coronavirus, dont les symptômes peuvent être similaires à ceux d’une autre pathologie.

— Florent est l’heureux papa de Galaad, son fils autiste. Il y a plus d’un an, il décide de créer Autisme Info Service afin d’accompagner les familles ayant besoin de soutien.

https://wearepatients.com/evenements/covid-19-decouvrez-tous-nos-podcasts-durant-la-crise-sanitaire-et-le-confinement/


17 juillet 2020

• TERRAIN - Journal de bord - L’accompagnement social à distance : retour d’expérience sur une période hors norme et réflexion sur le sens commun en situation de crise sanitaire (2)


Par Florence, Travailleuse sociale,

Patrique
Patrique a dix-sept ans et il continue sa scolarité en distanciel et en partageant le T4 de 76m² avec sa mère et ses trois jeunes frères. Originaire de République Démocratique du Congo, Victoria est arrivée en 2014 en France et elle ne peut pas aider son fils dans la recherche d’un lieu d’apprentissage. Patrique l’a rejoint en France par ses propres moyens en 2017. Maintenant, il doit anticiper une majorité par la quête d’un statut administratif : demande d’un passeport puis d’une carte consulaire via le site internet de l’ambassade où il faut aussi justifier du versement des 250 € puis des 100 €. Avec sa mère, il ira à Paris ce qui signifie ouvrir un compte et acheter les ebillets de train. Cette « régularisation » identitaire représente une somme conséquente au regard des 1 684 € de ressources mensuelles de la famille.

Jean
Cette période de crise sanitaire a remis l’humain au centre des préoccupations et elle a permis l’émergence de nouvelles formes de solidarité : prendre des nouvelles régulièrement de chacun et en particulier de Jean qui touche le fond car il se sent « empêché », bien qu’il ne soit « pas idiot ». Il avait envie avant cette « phase de non-sens ». Jean était courtier en assurance avant de déposer le bilan de sa société et de perdre son statut d’indépendant. Déclarer ses ressources sur l’année 2018, il n’y arrive pas, il est « perdu ». C’est une prise de tête car il n’a plus confiance en lui, depuis le décès de son épouse. Avec Jocelyne du C.C.A.S, nous ne le lâchons pas : je lui envoie des messages courts sur son téléphone afin d’anticiper un « pétage de plomb » et de le rassurer sur ses capacités. Jocelyne s’installe avec une table de camping dans la cour des logements d’urgence pour vérifier la bonne réalisation des démarches. Jean parvient à scanner sa déclaration U.R.S.S.A.F. 2018, en téléchargeant un logiciel sur son Smartphone. Je transfère le document à la C.A.F. via l’adresse mail des référents et le Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) qu’il n’avait plus depuis cinq mois est débloqué. Ainsi, Jean passe de 969 € à 1 457 € par mois pour lui et ses trois enfants. Pendant le confinement, ses beaux-parents, qui sont âgés, n’ont pas pu venir lui apporter des courses alimentaires. Jocelyne l’inscrit aux Restaurants du Cœur, ce qui permet à Jean de prendre en assurance. Lors de nos concertations téléphonique tous les jeudis matin, nous constatons le chemin qu’il a parcouru et nous redécouvrons le sens de nos actions.

Sarah
Pour Sarah, l’accès à un logement d’urgence, après un mobil-home sur un camping, aurait pu constituer une opportunité de faire évoluer sa situation. Son premier enfant est placé chez sa mère, son deuxième est toujours avec elle et elle est enceinte. Son nouveau compagnon de dix-huit ans lui fait tourner la tête et l’alcool est présent dans sa vie. Pendant le confinement et même après, elle ne règle pas les 100 € par mois de redevance au titre de son hébergement. Elle ne souscrit pas non plus d’assurance multirisque habitation, car elle veut d’abord régler ses anciennes dettes. Le C.C.A.S. m’interpelle presque toutes les semaines : les poubelles ne sont pas sorties, ses affaires personnelles laissées dans le couloir de l’immeuble gênent le passage, le chien ne devrait pas être présent dans le logement, tout comme son compagnon. En lien avec l’assistante sociale qui a orienté Sarah, nous réfléchissons à une stratégie : une aide-ménagère pour l’entretien du logement, une orientation vers un dispositif spécifique destiné aux femmes victimes de violences (issu de l’appel à projet des 10 000 logements sociaux dans le cadre de la politique du Logement d’Abord) ou encore une aide financière du département. Sarah trouve des excuses à son compagnon qui a vécu un traumatisme lorsqu’il était enfant et qui ne gère pas ses affects. Sous contrôle judiciaire, il a interdiction de l’approcher, mais les gendarmes le font sortir régulièrement du logement d’urgence. Entre immaturité et emprise, une Information Préoccupante permettra d’évaluer les capacités éducatives de Sarah. Chronique d’un échec annoncé, le C.C.A.S. refuse de l’héberger plus de cinq mois, car elle n’a pas pris conscience de l’enjeu de « se glisser dans le moule ». La volonté de tirer vers le haut les personnes se heurte parfois à des empêchements liés à la trajectoire de vie où à la gestion de ses dépendances. L’humain dans et hors confinement échappe aussi aux projections d’un accompagnement à l’insertion. La dynamique partenariale à plusieurs mains utilise les vecteurs de communication basiques : le téléphone et les courriels. Le réseau social invite à réfléchir, à échanger et à se coordonner. Il s’agit de partager des risques et des chances, de se rassurer et de se réassurer considérant que les personnes ne se limitent pas au projet que nous élaborons pour et avec elles.

Pour conclure, l’accompagnement social est la construction d’un résultat commun par la coopération d’acteurs de différentes institutions. Au sein de mon service, le télétravail ou travail distancié s’est imposé avec la crise. Une fois cette dernière passée, l’encadrement préfère « objectiver ce qui peut relever du télétravail » plutôt que de créer les conditions de la confiance. Dans cette société où la communication est une arme puissante, nous pouvons nous inspirer du concept de « distanciation » développé par Norbert Elias (1). A travers son regard, la mise à distance conduit au « double lien » car la compréhension du réel n’est possible, qu’à condition de désapprendre les découpages traditionnels et de rassembler les objets et les connaissances des différents acteurs. Le temps est une donnée essentielle dans cette approche globale et distanciée, pour mesurer les évolutions et identifier les impacts des changements. La prise de conscience que la sécurité pour les uns est génératrice d’insécurité pour les autres oblige à prendre du recul sur son métier. Ainsi, tout ne relève pas de l’intervention, il convient aussi d’être présent et d’expliquer afin qu’une compréhension du monde qui nous entoure puisse émerger. Faire preuve de pédagogie permet de faire face à ces nouvelles réalités sociales et d’exercer une influence sur le devenir des personnes en situation de précarité. Le changement de paradigme n’est pas pour aujourd’hui malgré les bonnes intentions et les grands discours, mais l’important est de conserver le fil rouge de ses convictions.

(1) Engagement et distanciation, Norbert Elias, Fayard, 1983

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Retrouvez les témoignages de travailleurs sociaux en pleine crise sanitaire sous la thématique "Terrain, journal de bord" de notre rubrique Actualité.

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16 juillet 2020

• TERRAIN - Journal de bord - L’accompagnement social à distance : retour d’expérience sur une période hors norme et réflexion sur le sens commun en situation de crise sanitaire (1)

Par Florence, Travailleuse sociale.
Le 17 mars 2020, le feu vert est lâché par ma direction pour le télétravail dans un service d’accompagnement dans et vers le logement pour des personnes en précarité sociale, économique ou psychique. S’adapter aux changements en restant au plus proche des besoins des territoires est un travail construit dans la rencontre avec l’autre. Malgré l’urgence imposée par le Covid-19, l’enjeu est de continuer à exercer des missions d’aide et de conseil. Entre intention et conviction, aperçu d’une réalité à plusieurs facettes et utilisation distincte de la distanciation. Après une première période de sidération générée par la prise de conscience de la contingence de l’être humain, une redéfinition des missions et une élaboration des possibles se sont imposées. Le climat anxiogène et le bouleversement de nos organisations sont rapidement mis entre parenthèses face à la stabilisation produite par les échanges avec les autres. Faire le lien et rester relier constituent les priorités de ce confinement. Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication deviennent plus précieuses que jamais pour avancer sur cette ligne de crête. L’intervention sociale s’exprime alors à travers des échanges téléphoniques, des mails et des réunions d’équipe en visioconférence. Finalement, faire communauté dans cet éclatement géographique est possible grâce aux progrès des technologies électroniques. L’adaptation à cette réalité sociale et l’élaboration de nouvelles formes d’influences deviennent la norme afin de mettre en œuvre le projet de relogement ou pour répondre à des besoins essentiels.

Pierre
Lorsque la Complémentaire Santé Solidaire n’est pas activée, que la banque n’a pas réalisé le virement et réglé la participation aux frais d’hébergement, que le scooter ne fonctionne plus ou encore que le rendez-vous avec l’assistante sociale est annulé, il ne s’agit pour Pierre que d’obstacles de plus à surmonter. Il est habitué et pour lui, la vie continue.
Après le confinement, Pierre retournera dans l’entreprise d’insertion où il travaillait dans le maraichage. En attendant, les collaborations se construisent sur le terrain : appel téléphonique aux Restaurants du Cœur, note circonstanciée adressée par mail et bien que l’Allocation Adulte Handicapé de Sébastien soit au-dessus du barème, un geste est consenti par l’association avec l’attribution d’un colis alimentaire. Ces quelques conserves, ces pommes et ce paquet de madeleines sont vécus par le « bénéficiaire » comme une aumône. Pas de positivisme, il faudra faire mieux la prochaine fois, car cet épisode invite à se recentrer sur l’essentiel du métier de Conseillère en Économie Sociale Familiale : écouter et rassurer. Pendant le rendez-vous téléphonique, une partie de la communication non verbale nous échappe. Malgré tout, le travail distancié n’empêche pas de miser sur une proximité si le numérique est un moyen et non une fin. La dynamique partenariale prend alors tout son sens avec les Espaces Départementaux des Solidarités ou les Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) car l’échange vient contre balancer l’absence durant deux mois des visites à domicile. Partager des informations précieuses lors des entretiens téléphoniques permet de mobiliser des aides exceptionnelles liées à l’état d’urgence. En Loire Atlantique, le 6 avril 2020, le département vote la mise en place d’un nouveau dispositif d’aides financières d’urgence dans le but de soutenir les plus fragiles.

Julie
Par l’intermédiaire des référents sociaux, la Caisse d’Allocation Familiale débloque 320 € à Julie qui élève seule ses deux enfants. Elle ne peut bénéficier de l’aide exceptionnelle de solidarité courant mai pour les bénéficiaires des minima sociaux ou encore de l’Allocation Logement (150 € par ménage et 100 € supplémentaires par enfant), car elle perçoit l’Allocation Retour Emploi et des prestations pour un total de 1312 € par mois. En revanche, le C.C.A.S. de la commune où elle est hébergée et par le biais de son épicerie sociale lui verse à trois reprises 120 € en chèque service, en contrepartie d’une participation de 10%. Ces initiatives contribuent à lui maintenir la tête hors de l’eau, à équilibrer son budget et à se sentir en dignité. Pour l’intervenante, il s’agit d’un jeu d’équilibriste, afin de trouver la juste place entre le présentiel et le distanciel : ne pas se substituer et être garante de l’accès aux droits.

Gabriel
Entre confidentialité et protection des données, il n’est pas simple d’aider Gabriel, Aurélia et leurs quatre enfants dans l’accès au dématérialisé. Ouvrir un compte sur Ameli.fr lorsque la puce du téléphone est bloquée et que le mot de passe de l’adresse mail a été oublié relève du parcours du combattant. Il est possible d’utiliser des ruses comme les onze derniers chiffres du numéro de série de la carte vitale conjugués aux sept derniers chiffres de l’IBAN. Si l’opération ne fonctionne pas, car le lien ne peut pas être activé, il faut faire preuve de patience. Avec l’ouverture d’un espace sur impot.gouv.fr et en utilisant la plateforme FranceConnect, nous accédons enfin à leur espace « particulier » de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Avec le numérique rien n’est joué d’avance car le principe d’essai erreur s’applique pleinement. A son domicile, le professionnel agit dans l’espoir que les situations se débloquent et il slalome entre souplesse et inventivité devant l’écran de son ordinateur portable, cette fenêtre ouverte sur le monde. Fabriquer du consentement en évitant le piège de l’alliance c’est négocier avec les uns et les autres afin de limiter les effets des écrits trop vite envoyés.

Haïda
Pour Haïda, qui adresse par courriel ses doléances à l’institution qui l’héberge, c’est une façon de s’exprimer et de dire ce qui doit être dit. Pour l’agent du C.C.A.S. qui réceptionne l’écrit, c’est blessant car il ne peut pas y avoir de décalage entre ses intentions et les résultats de son action. Depuis vingt-deux ans que je pratique ce métier de travailleur social, j’ai compris que chacun possède sa vérité subjective. La médiation permet d’expliquer les freins ou encore les attentes dans le but d’éviter les mises en échec. Accompagner un projet d’insertion implique de faire avec l’espoir d’accès au logement rêvé et de continuer à croire aux potentialités émancipatrices du suivi social. La relation d’aide s’inscrit dans des conditions bien particulières pour qu’une confiance s’installe. L’esprit de coopération se déploie dans de nouveaux partenariats notamment avec Emmaüs Connect qui fournit un ordinateur portable et une connexion internet à une famille qui occupe un logement HLM via le dispositif de la sous-location.

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13 juillet 2020

■ ACTU - Mineurs isolés • Sortir de l’invisible

« Je veux aller à l’école, pas devenir vagabond », Moussa, jeune malien de 17 ans se plaint de ne pas pouvoir dormir la nuit. Les voitures qui circulent de chaque côté du square Jules Ferry l’empêche de trouver le sommeil. « Ceci n’est pas une colonie de vacances », clame la pancarte à l’entrée de ce square parisien.

Deux semaines que près d’une centaine de jeunes en recours pour faire valoir leur minorité ont été installés au centre de cet axe parisien vers la place de la République, sous des tentes, par cinq associations – Médecins sans frontières, le Comede, les Midis du Mie, la Timmy et Utopia 56. Elles alertent sur l’absence de toute prise en charge de ces jeunes par les pouvoirs publics. Et rien. Aucune solution proposée.

Différents élus sont passés, des lettres d’interpellation ont été envoyées au Premier ministre, aux ministères de la Santé, de la Justice, de l’Intérieur, aux présidents des conseils départementaux concernés, à la préfecture d’Ile-de-France. Toujours rien. « Les personnes se déclarant mineures et isolées doivent être considérées comme des enfants en danger et protégées comme tels, sans distinction de nationalité, jusqu’à la décision judiciaire finale statuant sur leur situation », martèlent les cinq associations.

Interrogatoires suspicieux, demandes d’expertises osseuses aux résultats contestés, plateforme d’accueil des mineurs inaccessibles, recours juridiques sans fin, autant de raisons qui depuis de nombreuses années rejettent à la rue des mineurs isolés. Pourtant, au bout de leur recours, 56% des adolescents dont la minorité était contestée, accompagnés par MSF en 2018, étaient finalement reconnus mineurs par le juge des enfants. En attendant cette décision judiciaire, ces enfants sont livrés à eux-mêmes pendant des mois, à la rue.

Par cette action, inédite, un campement au cœur de la capitale, ces associations ont voulu mettre la lumière sur ces jeunes qui n’entrent dans aucun dispositif. « Cet abandon a notamment été flagrant durant la pandémie de Covid-19 où les associations et collectifs citoyens ont été les seuls soutiens de centaines de mineurs isolés étrangers », souligne MSF. Elle réclame une véritable prise en charge adaptée par les conseils départementaux en charge de la protection de l’enfance.

Sortir du bénévolat

Si dans les premiers jours du campement, le battement médiatique sur ces situations a été inédit, depuis l’intérêt retombe et les associations se préparent à tenir dans la durée. « On ne dérange personne, c’est hyper calme, très bien tenu », explique Agathe Nadimi des Midis du Mie qui ne s’attendait pas à ce que la situation s’embourbe. « Notre volonté était de faire un coup d’éclat, de mettre la lumière sur ces situations et de dire que nous ne voulons plus que leur prise en charge repose sur les seuls collectifs citoyens et les associations », avance-t-elle.

« Nous sommes tous épuisés, cela fait cinq ans que les associations font de l’hébergement solidaire », ajoute-t-elle. Les Midis du Mie privilégie désormais l’hébergement collectif dans des lieux prêtés, plus simple à gérer que l’hébergement solidaire chez des particuliers. « Nous passions notre vie à chercher la relève », témoigne Agathe. « Aujourd’hui, nous disons stop, nous ne voulons plus faire cela, ce n’est pas à nous de mettre à l’abri tous ces mineurs en recours, c’est aux institutions ».

La mairie de Paris, représentée par Ian Brossat, chargé du logement, et Dominique Versini, chargée de la protection de l’enfance, a visité le campement ; elle renvoie vers la préfecture, évoque la possibilité d’un cofinancement d’un lieu adapté, mais pour l’instant rien de concret. Et Paris n’est pas seule concernée, beaucoup des jeunes isolés étrangers présents sur le campement dépendent d’autres départements d’Ile-de-France. Qui ne se sont pas manifestés.

Les associations l’assurent : elles n’accepteront pas n’importe quelle solution. Quelques jours après l’installation des tentes, la proposition d’un dispositif adulte par la préfecture a été vivement rejetée. Elles exigent une prise en charge réelle et systématique avec un accompagnement éducatif, sanitaire et social de tous ces jeunes. En attendant, elles ne lèveront pas le camp.


10 juillet 2020

■ ACTU - Loi Prostitution • Courant alternatif

Jugeant que le bilan d’étape de la loi Prostitution de 2016 ne rend pas compte de son impact sur les personnes concernées, le 7 juillet, les associations de santé communautaires ont présenté un rapport alternatif.

«  Le bilan de la loi prostitution rendu public le 23 juin (1) brille par l’absence totale de parole des personnes concernées », pointent les associations de santé communautaires qui accompagnent les travailleurs et les travailleuses du sexe.
Contrairement aux associations abolitionnistes qui l’ont jugé positif, elles lui reprochent de recommander seulement plus de portage politique et de fonds pour l’application de la loi. En réaction, elles ont publié leur propre rapport (2). Et il est sévère.


June Charlot, médiateur santé de l’association Griselidis à Toulouse, Eva Vocz, porte-parole de la Fédération Parapluie Rouge, Cybèle Lespérance, secrétaire générale du syndicat du travail sexuel (Strass), Giovanna Rincon, directrice de l’association Acceptess-T et Nadja del’Oro, animatrice de prévention à l’association Cabiria à Lyon, le 7 juillet lors de la présentation du rapport sur Webinar.
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Selon ce rapport, rien ne permet d’affirmer que la loi protège les victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. Celle-ci est multifactorielle, notamment intrinsèquement liée au contexte de la migration.

Alexandra, Ella, Grace et Faith, quatre personnes nigérianes victimes de la traite accompagnées par l’association Paloma, témoignent.
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Parcours de sortie, parcours du combattant

L’accompagnement du parcours de sortie de prostitution – en grande partie assuré par des associations abolitionnistes - éloigne les travailleurs du sexe du droit commun avec une allocation de 330 euros par mois, quand le seuil de pauvreté est fixé à 1 026 euros. «  Les personnes doivent cesser immédiatement toute activité prostitutionnelle et sont surveillées par la commission départementale prête à tout moment à retirer les droits », pointe l’association lyonnaise Cabiria. Obtenir les autorisations de séjour de deux ans, réévaluées tous les six mois, entraine une instabilité administrative qui rend compliqués l’accès au logement, l’inscription à Pôle emploi ou la formation. » De plus, toutes les personnes qui le désirent ne peuvent pas intégrer ce dispositif, les critères variant selon les territoires sur décision du préfet, (maitrise du français, interdiction de quitter la France, exigence d’un certificat de naissance impossible à obtenir dans certains pays).

Risques sanitaires accentués

La loi qui se veut préventive, détériore en réalité la santé des personnes prostituées, moins en mesure d’imposer le port du préservatif et dont l’isolement complique l’accès à la prévention des risques. Elle accélère la rupture des parcours de soins en accentuant leur mobilité, rendant difficile le suivi social et médical. « Nombre de celles qui prennent un traitement contre le VIH ou la PrEP les arrêtent et ne les reprennent que lorsqu’elles viennent à Paris. Entretemps, leur état de santé s’aggrave  », alerte Giovanna Rincon, directrice de l’association Acceptess-T qui accompagne les femmes transgenres. De plus, les associations dénoncent l’augmentation des violences envers les travailleurs du sexe.

Prostitution des mineurs

Enfin, le bilan officiel s’inquiète de la hausse du nombre de mineurs qui se prostituent qui constitueraient 25 % à 30 % de la file active des associations spécialisées. Sans contester l’augmentation de cette prostitution, June Charlot, médiateur de santé à l’association toulousaine Grisélidis, juge ces chiffres amplifiés. « L’association Itinéraires-Entracte qui mène des actions avec les mineurs prostitués à Lille en compte 7 % dans sa file active », illustre-il. Il juge ce bilan effectué « sans méthodologie scientifique » et appelle à une étude sérieuse pour recueillir des données complètes.

En conclusion, ce rapport demande notamment de favoriser l’approche communautaire au sein d’associations travaillant avec les personnes prostituées, de mettre en place une démarche interministérielle de l’action publique en leur direction, de réformer le cadre, de décriminaliser le travail du sexe, d’abroger la pénalisation du client, le volet sur le proxénétisme et d’appliquer les lois contre le travail forcé, l’esclavage, la traite des êtres humains « suffisantes pour protéger les travailleuses du sexe de l’exploitation ». Et avant tout de prendre en compte leur parole.

(1) Ce bilan de la loi du 13 avril 2016 qui vise à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, a été dressé par les inspections générales des affaires sociales (IGAS), de l’administration (IGA) et de la justice (IGJ). Cette loi a inscrit dans le droit la position abolitionniste de le France et appelle à une réponse adaptée des pouvoirs publics. À lire sur https://bit.ly/2BQgUO4

(2) « Travail du sexe : réponses à l’évaluation de la loi de 2016. À lire sur https://www.medecinsdumonde.org/fr/actualites/publications/2020/07/06/travail-du-sexe-reponses-levaluation-de-la-loi-de-2016

Retrouvez la présentation du rapport alternatif :


10 juillet 2020

• TERRAIN - Journal de bord - Repenser les solutions de sorties pour les précaires, un enjeu de santé publique, un défi pour le Travail social

Par Martine Abrous, chercheuse.

Quels enseignements les acteurs de la lutte contre la pauvreté, les chefs de file du monde du travail social en première ligne, peuvent-ils dégager de la crise du Covid 19 pour une alternative au vieux système de l’aide sociale entre minimas sociaux et hébergement social ? Si ses limites étaient connues avant la crise, elle a pointé les liens entre le logement et la santé, la mortalité. En toile de fond, ont ressurgi le spectre du paupérisme, les hordes de travailleurs privés d’emplois, sur occupants des taudis, plus ou moins contagieux, en marge des règles sanitaires du (su)rvivre ensemble. Répétition de l’histoire, résurgence des vieux débats qui jalonnent le récit du travail social, cet agent de contrôle de l’État, qui peine malgré les évolutions réglementaires à mieux prévenir, mieux soutenir, à se réinventer.

Un premier risque est que les solutions provisoires débloquées en urgence, le fameux effort de guerre le dédouane de l’effort de réflexion, d’auto critique. Pour l’essentiel : avoir manqué depuis la fin des années 80, le rendez-vous avec les acteurs du marché du travail, détournement de la loi RMI réduite au revenu minimum ; avoir relégué les publics de l’insertion dans les coulisses des marchés du travail et du logement, entre privation du droit à l’accompagnement vers l’emploi, et mise à l’abri pour les plus mal logés, l’urgence qui dure ; avoir déconsidéré ce public non autonome, non qualifié, posture qui l’a souvent rendu inemployable donc insolvable. Enfin, plutôt que de lever les freins, avoir entretenu les clivages institutionnels par une approche par publics stigmatisés, avec comme conséquence induite les corporatismes aussi entre les métiers du travail social. Si les publics ont pâti du morcellement de l’accompagnement, de la gestion sociale autour de la figure de l’inadapté (Castel), les professionnels eux ont résisté à la remise en question, s’appuyant sur une définition floue du travail social qui n’affirme pas l’enjeu des droits du travail et au logement, registre du droit commun qui semble non réservé à la « clientèle » du travail social. Pourtant, le Décret n° 2017-877 du 6 mai 2017 donne la définition suivante : « Le travail social vise à permettre l’accès des personnes à l’ensemble des droits fondamentaux, à faciliter leur inclusion sociale, à exercer une pleine citoyenneté. Dans un but d’émancipation, d’accès à l’autonomie, de protection et de participation des personnes, le travail social contribue à promouvoir, par des approches individuelles et collectives, le changement social, le développement social et la cohésion de la société. Il participe au développement des capacités des personnes à agir pour elles-mêmes et dans leur environnement. A cette fin, le travail social regroupe un ensemble de pratiques professionnelles qui s’inscrit dans un champ pluridisciplinaire et interdisciplinaire. Il s’appuie sur des principes éthiques et déontologiques, sur des savoirs universitaires en sciences sociales et humaines, sur les savoirs pratiques et théoriques des professionnels du travail social et les savoirs issus de l’expérience des personnes bénéficiant d’un accompagnement social, celles-ci étant associées à la construction des réponses à leurs besoins. Il se fonde sur la relation entre le professionnel du travail social et la personne accompagnée, dans le respect de la dignité de cette dernière. Le travail social s’exerce dans le cadre des principes de solidarité, de justice sociale et prend en considération la diversité des personnes bénéficiant d’un accompagnement social. »

Le sort des chômeurs en question ?

La crise du Covid 19 aura montré que loin de corriger le tir, on assiste à un renforcement du vieux modèle sous l’emprise des grandes associations de l’hébergement social soutenues par l’État plus enclin à miser sur les solutions minimalistes que sur son propre Plan stratégie Pauvreté (dont l’enjeu dès 2017, était de créer un véritable service public de l’insertion centré sur l’emploi). Dans son communiqué de presse du 20 Mai 2020, la Fédération des acteurs de la solidarité mentionne : « Depuis les annonces du confinement, la mobilisation générale des associations et des structures de solidarité, en lien avec l’État, a permis de déployer des moyens jamais obtenus jusqu’alors pour protéger les personnes les plus vulnérables : prolongement de la fin de la période hivernale et de la trêve des expulsions, ouverture de places d’hébergement supplémentaires à l’hôtel, de centres de desserrement Covid-19, versement d’une aide exceptionnelle à certains jeunes et ménages précaires, distribution de chèques services, installation de points d’accès à l’eau dans certains campements et bidonvilles  ». Ces solutions provisoires, seront-elles à la une encore pour les millions de nouveaux demandeurs d’emplois qui rejoignent ceux d’avant la crise, une population de 4,575 millions de demandeurs d’emploi en Avril, chômeurs plus ou moins à temps partiel, certains futurs demandeurs de RSA ?

Inverser la logique de la lutte contre la pauvreté, nouvel effort de guerre

Les acteurs chargés de la gouvernance des politiques publiques de lutte contre la pauvreté n’ont fait que l’entériner comme fatalité, se limitant au package du revenu minimum/hébergement. Le risque est que l’État entérine ce modèle, le légalise, sous la forme d’un revenu dit d’activité et par une optimisation du parc d’hébergement social.
Une possibilité plus ambitieuse est de s’attaquer à une des racines du mal logement : la précarité de l’emploi, au lieu de panser - registre de la lutte contre la pauvreté- penser, promouvoir la mobilité résidentielle/professionnelle en faveur des actifs précaires, des demandeurs d’emplois/logement. Défendre les droits au travail et au logement en les synchronisant, c’est ce sur quoi nous travaillons actuellement avec des collectivités territoriales, avec les acteurs locaux dont les demandeurs d’emploi et de logement. Il s’agit d’envisager ensemble la création d’une Plateforme Emploi/Logement, construction d’une relation triangulaire inédite entre des demandeurs d’emplois et de logement, des employeurs et les bailleurs, à même de pactiser sur un bail-contrat de travail. Cette expérimentation établit un trait d’union avec les évolutions réglementaires depuis une trentaine d’années. De la loi RMI, elle garde la finalité de l’insertion socioprofessionnelle, la philosophie d’un double engagement de la société civile et des allocataires, celle de créer une offre d’insertion globale adaptée aux besoins des personnes. Elle renouvelle l’idée du contrat d’insertion qui a suscité ambivalence en lui conférant une perspective concrète. Elle s’appuie sur des valeurs de justice du travail social mais prône une rupture, la finalité est de sortir les chômeurs mal logés de l’aide sociale. Son volet offensif est de faire exploser les clivages institutionnels, en cela elle s’expose à des résistances ? Cette expérimentation se situe en prolongation des programmes innovants de lutte contre le chômage, venus fragiliser la dimension tutélaire du travail social (Donzelot et Roman, 1998). Mais la fragilisant seulement, tel le roseau, le Travail social ne rompt pas ?

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Retrouvez les témoignages de travailleurs sociaux en pleine crise sanitaire sous la thématique "Terrain, journal de bord" de notre rubrique Actualité.

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