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27 février 2017

Hébergement : un bilan en demi-teinte selon la Cour des Comptes

Dans son rapport public annuel publié en février 2017, la Cour des comptes s’intéresse à l’hébergement des personnes sans domicile, six ans après avoir émis plusieurs recommandations. Bilan ? Une politique publique en demi-teinte, qui a montré « des résultats en progrès » mais demande « une stratégie à préciser ».

Les progrès de l’État…

Les sages de la rue Cambon notent des efforts budgétaires de la part de l’Etat concernant la capacité d’accueil et l’accompagnement. D’un point de vue quantitatif, dans les secteurs de l’hébergement d’urgence et du logement accompagné, le nombre de places ouvertes et financées par l’État est passé au total de près de 202 000 en 2011 à près de 328 000 en 2015. Le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile lui, a connu une augmentation de 27% en quatre ans. Enfin, des expérimentations comme « Un chez soi d’abord » ou d’intermédiations locatives ont été activement soutenues par l’État.

Les conditions d’accueil des personnes accueillies ont également été améliorées grâce à un plan d’humanisation des centres d’hébergement, la création des SIAO, la continuité de la prise en charge et la mise en place de politiques de résorption des bidonvilles.

…fragilisés par le contexte économique et social

La crise économique qui dure et les flux migratoires importants rendent les besoins croissants, fragilisant la politique publique de l’hébergement. Un quart de la population se trouve aujourd’hui en situation de pauvreté monétaire et le nombre de demandeurs d’asile a progressé de 42%. L’offre d’hébergement et de logement reste donc insuffisante. La Cour des comptes évoque enfin l’échec de la réduction des nuitées d’hôtel qui pèse lourd sur le budget de l’hébergement, et pointe l’efficacité modérée de la recherche « dans l’urgence » de dispositifs d’accueil pour les migrants.

Ébauche de solution

La Cour des comptes insiste sur la nécessité d’un pilotage plus précis et d’une articulation mieux définie avec les autres politiques publiques. Elle prône une meilleure connaissance du public sans domicile pour une meilleure prise en charge et des dispositifs plus adaptés aux besoins. Concernant les finances, les crédits accordés à l’hébergement sont encore trop sous-évalués et les coûts réels de l’hébergement manquent de visibilité.
Tributaire des autres politiques publiques, la politique de l’hébergement doit être construite en prenant en compte le droit d’asile, la protection de l’enfance (jeunes majeurs et mineurs isolés étrangers) et les personnes en réinsertion après une incarcération.

Enfin, pour la Cour, la pression et l’urgence de l’hébergement ne doit pas pousser l’État à abandonner sa politique de « logement d’abord », qu’il doit au contraire renforcer pour sortir durablement les personnes de la précarité.

Pour consulter l’intégralité du Rapport Public Annuel de la Cour des Comptes


23 février 2017

Calais : un jeu politique malodorant

« Des lignes que nous pensions infranchissables sont aujourd’hui dépassées » Vincent de Conack, représentant du Secours catholique à Calais se dit stupéfait. Mercredi 22 février, les jeunes mineurs que l’association accompagnait dans son local pour prendre des douches ont tous été interpellés et emmenés au commissariat.

Un bras de fer entre l’association et la mairie a commencé le 8 février et l’installation de deux bâtiments préfabriqués de quatre douches chacun dans la cour des locaux du Secours catholique. « Nos locaux sont depuis surveillés en permanence par 4 ou 5 CRS stationnés dans une camionnette devant notre porte », témoigne Vincent de Conack. La mairie indique qu’elle est « opposée à la création de point de fixation de migrants ».

Ordures municipales

Et elle le fait bien comprendre. À Calais, avec l’expulsion du bidonville, toutes les structures d’accueil ont été démantelées. Vincent de Conack estime qu’entre 200 et 500 personnes « vivent dehors sans aucun lieu où poser une tente, harcelés pour être rendus invisibles, ils ne dorment plus, vivent comme des animaux, la situation est dramatique ».

La plupart sont des mineurs. Le Secours catholique a voulu leur proposer un minimum : huit douches. Le jour de la livraison des bâtiments modulaires, Antoine Diers, directeur de cabinet de la mairie, est venu garer sa voiture personnelle devant l’entrée des locaux pour empêcher l’installation d’un troisième module qui devait servir de salle d’attente. Puis la mairie a installé une benne à ordures devant l’entrée. Elle a consenti à la retirer après que le Secours catholique eût saisi le tribunal administratif de Lille. Lequel a jugé cet acte illégal.

Douche policière

Le 17 février, devant le local, sept mineurs accompagnés par une salariée de l’association et une journaliste de Libération ont été interpellés, les enfants emmenés au commissariat, les deux adultes, à la police aux frontières… avant d’être relâchés. Véronique Fayet, présidente du Secours catholique, a interpellé les candidats à la présidentielle :

« Trouvez-vous normal que l’action humanitaire des associations mais aussi des citoyens soit entravée par les pouvoirs publics ? ». L’association a saisi le défenseur des droits, en espérant que ses observateurs se rendront sur place.


22 février 2017

IST : les jeunes mal informés et mal protégés

« La fréquence des infections sexuellement transmissibles (IST) en général, et de l’infection par le VIH en particulier, est élevée et continue à augmenter chez les jeunes (…) Les jeunes économiquement défavorisés ont moins souvent recours que les autres au dépistage et à la prise en charge des IST ainsi qu’à certaines vaccinations. » Le constat émane du Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS), qui recommande « une mobilisation institutionnelle, au niveau national, mais aussi au niveau des relais régionaux et dans les territoires ».

Manque de moyen et de volonté

Le CNS observe que, malgré la loi, l’éducation nationale ne remplit pas son rôle d’information. Seuls 10 à 21% des élèves du second degré reçoivent le nombre de séances d’éducation à la sexualité réglementaire. Côté offre publique de santé, les Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) se heurtent à des contraintes financières, à l’obligation faite aux mineurs d’être accompagnés d’un adulte, et parfois, à leur implantation en décalage avec les besoins territoriaux. Le deuxième opérateur public essentiel de la lutte contre les IST chez les jeunes, les Centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) souffrent quant à eux d’une hétérogénéité importante dans l’implication et le financement des départements.

Élargir les acteurs de la prévention

Le CNS recommande donc une amélioration des conditions d’enseignement de l’éducation à la sexualité au sein du système éducatif et un accès simplifié aux deux opérateurs publics. Il prône également un élargissement des acteurs de la prévention des IST en renforçant le rôle de dispositifs dédiés aux jeunes dans les domaines des addictions, des problèmes psycho-sociaux, des questions relatives à l’insertion socio-professionnelle, et de l’accompagnement des jeunes sous main de justice. Le conseil souligne que l’efficacité de ces actions impose une meilleure formation des professionnels de santé et de l’éducation, notamment pour l’utilisation des outils de prévention numériques.


20 février 2017

Justice des mineurs : faux et usage de faux

De l’Antiquité à aujourd’hui, de Socrate aux candidats à la présidentielle, le problème de la délinquance juvénile, avec un surcroit de sévérité comme unique solution, a toujours été d’actualité. La récente sortie du candidat LR François Fillon, souhaitant abaisser la majorité pénale à 16 ans, n’a donc rien de nouveau.

Parce que les jeunes et leurs comportements sont souvent instrumentalisés dans les campagnes politiques, diverses organisations, syndicats et associations (Syndicat de la magistrature, CGT PJJ, FSU etc.) publient un guide à l’usage de tous : Idées fausses sur la justice des mineurs : déminons le terrain.

Il rappelle d’abord un des fondements de l’Ordonnance de 1945 trop souvent remis en cause : la justice des mineurs est une justice à part, tout simplement parce qu’elle s’adresse à des enfants. Elle établit donc qu’un mineur délinquant est avant tout un enfant en danger, donc à protéger. La dimension éducative et les peines alternatives ont toute leur place dans les réponses à lui apporter.

Préjugés tenaces

Dans ce guide, des professionnels de terrain, juristes, sociologues, juges des enfants répondent à une dizaine de préjugés sur la justice des mineurs. Exemples.

« Les jeunes entrent dans la délinquance de plus en plus tôt » : FAUX
Si les chiffres tendent à montrer une entrée dans la délinquance plus précoce, ce n’est pas lié à une évolution des comportements mais parce qu’il existe aujourd’hui des instances et des dispositifs qui prennent en charge cette délinquance. Ces comportements ont toujours existé, mais les réactions institutionnelles se déclenchent de plus en plus tôt. Pour le sociologue Laurent Mucchielli, « les carrières délinquantes » se fixent à partir de l’âge de 15 ans, aujourd’hui comme hier.

« Les filles sont plus violentes et de plus en plus nombreuses à commettre des délits » : FAUX
Les femmes et les filles ont toujours été très minoritaires dans les statistiques de la délinquance (environ 10 à 15% des poursuites) selon Véronique Blanchard, éducatrice PJJ. On assiste ici à une crise morale plus qu’à une réalité de fait : la violence féminine, aujourd’hui perçue comme une « nouvelle menace », a toujours existé.

« Les parents des jeunes délinquant(e)s sont démissionnaires » : FAUX
C’est une explication qui convient à la société car elle permet de comprendre facilement la délinquance juvénile selon Guy Hardy, assistant de service social. Si l’on permet aux parents de prendre part aux interventions aux côtés des professionnels, si au lieu de les laisser de côté et de soulever leurs défaillances, on les écoutait et prenait en compte leurs compétences, alors ils ne seraient plus « démissionnés ». L’acte délinquant peut amener une crise familiale, il revient aux professionnels de « renforcer ce que cet acte risque de fragiliser ».

« La menace de peines lourdes peut enrayer la délinquance juvénile » : FAUX
Pour un adolescent en quête de repères, l’idée de la prison ne dissuade pas, elle conforte dans une construction d’identité de délinquant. C’est en étant au plus près des jeunes et en soutenant leurs parcours de vie vers l’insertion que l’on peut enrayer la délinquance. Nicolas Sallée, sociologue, rappellent aussi que la responsabilité est autant individuelle que collective, et qu’un acte ne doit pas être pris isolement de son contexte.

Le guide Idées fausses sur la justice des mineurs : déminons le terrain est accessible en téléchargement.


17 février 2017

Bidonvilles : l’insertion avant tout

15 600 personnes vivent en squats et en bidonvilles d’après le recensement de la Délégation interministérielle à l’accès à l’hébergement et au logement (Diahl) publié en décembre 2016. Pour un pays riche comptant 66 millions d’habitants, accueillir dignement cette population en majorité roumaine et bulgare ne devrait pas relever de l’impossible. Et pourtant, la mission nationale de résorption des bidonvilles confiée en 2014 à la société Adoma s’est soldée par un échec.

Vingt propositions

Pour aider les décideurs à adopter de réelles politiques d’inclusion des habitants de squats et de bidonvilles, le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope (CNCDH) a publié hier un rapport qui identifie dix chantiers thématiques prioritaires, avec 20 propositions d’actions concrètes. Grace aux contributions des 41 collectifs et associations de terrain, ces 104 pages décrivent une situation alarmante sur le plan de l’accès à la santé, à l’éducation, à l’emploi et au logement avant de proposer des solutions s’appuyant sur des expériences menées ici et là en France.

Insertion vs expulsion

La première recommandation va à l’encontre des directives préfectorales : arrêter les expulsions. La résorption des bidonvilles passe par l’insertion de ceux qui y vivent. Or quand l’Etat alloue 170 euros par personne et par an à la Dihal pour permettre un accès au logement, c’est 1300 euros qui sont consacrés aux expulsions.
Viabiliser les camps, développer la médiation scolaire, favoriser la concertation entre acteurs, protéger les enfants et les familles en difficulté, domicilier pour permettre l’accès au droit, mettre fin à l’errance pour soigner… Des territoires expérimentent des accompagnements dignes, et souvent ça marche. Pour reproduire à l’échelle nationale ces micros expériences, ne manque que la volonté politique.


15 février 2017

Handicap : le « Zéro sans solution » avance

À la fin de l’année 2015, 47 000 personnes en situation de handicap demeuraient sans solution d’accueil en France, d’après une estimation de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI). « Pour qu’aucune personne handicapée ne se retrouve seule face à ses difficultés et sans solution d’accompagnement », Ségolène Neuville, secrétaire d’État en charge du handicap, lance fin 2015 la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». En 2016, 24 départements ont expérimenté ce dispositif, ils sont désormais rejoints par 66 autres avant une généralisation à l’ensemble de la France le 1er janvier 2018.

Les moyens de répondre aux besoins

L’objectif est de proposer une réponse individualisée pour chaque personne handicapée, en associant plus étroitement les différents acteurs, publics et privés. Paru le 7 février, un décret définit les informations qui doivent être transmises aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) par les Agences régionales de santé (ARS), les services de l’État et les collectivités locales, afin d’élaborer des plans d’accompagnement globaux. Reste à savoir si les moyens de répondre aux besoins ainsi mieux identifiés vont suivre.

Plus d’exils forcés en Belgique ?

L’UNAPEI rappelle qu’en 2016, 8 000 personnes dont 2 000 enfants étaient accueillies en Belgique faute de trouver un accueil adapté en France. « La situation des familles et des personnes poussées à l’exil, notamment autistes et polyhandicapées, ne cesse de s’aggraver, déplore Luc Gateau, président de l’association. Délocaliser notre obligation de solidarité est humainement inacceptable et économiquement insensé ». Un rapport sénatorial rendu public en décembre estime à environ 400 millions d’euros le financement par l’État français de l’accueil de ces citoyens handicapés en Belgique.


13 février 2017

2017 : quels défis pour la santé mentale ?

L’UNIOPSS, l’ADESM* et Santé Mentale France publient en ce début d’année le « Consensus de Blois : un plaidoyer pour une nouvelle politique de santé mentale. » Ce texte reprend et synthétise les propositions faites par les acteurs de terrain des secteurs sanitaire, social et médico-social lors d’un colloque organisé le 10 novembre 2016 par ces partenaires à Blois.
Les participants soulignent l’avancée incontestable de la politique de santé mentale grâce à l’article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) du 26 janvier 2016 qui consacre le projet territorial de santé mentale.

Le consensus liste toutefois 11 défis prioritaires et 8 propositions opérationnelles, appelant ainsi les candidats à la présidentielle et aux législatives à se saisir de la question de la santé mentale. Parmi ces défis :

  • (Re)mettre le patient au cœur de son parcours de soin grâce à sa participation active, considérer le patient avant tout comme une personne et comme un citoyen et pouvoir garantir le plein exercice de ses droits.
  • Prendre en compte la complexité des situations quand la souffrance psychique côtoie d’autres problématiques (addictions par exemple). Un coordinateur de parcours pourrait être nommé pour articuler les interventions des différents acteurs. Prioriser l’accès ou le maintien dans le logement et l’emploi.
  • Développer la pratique de « l’aller vers » ainsi que l’intervention rapide face à des situations d’urgence hors ou au domicile.
  • Adapter les pratiques aux nouveaux concepts théoriques ou aux accompagnements innovants (travailleur pair).
  • Rapprocher les services et établissements, mettre en place une plateforme de communication par territoire pour diffuser l’information concernant la santé mentale.
  • Proposer une offre de soins équitable sur tous les territoires, garantir des soins de proximité et une continuité des parcours, en inscrivant des dispositifs et des professionnels dans chaque « bassin de vie ».
  • Le consensus de Blois insiste sur la nécessaire prévention (dès le plus jeune âge) et la promotion de la santé mentale auprès du grand public par le biais de campagne de sensibilisation afin de combattre les préjugés et discriminations quotidiennes.
  • Le développement de la recherche et de l’innovation est enfin nécessaire pour toujours adapter les pratiques aux situations des personnes.

*UNIOPSS : Unir les associations pour développer les solidarités
ADESM : Associations Des Établissements participant au service publique de Santé Mentale


8 février 2017

États généraux alternatifs : échanges, analyses et résolution

Le 7 mars prochain, la manifestation nationale du secteur de la santé et de l’action sociale sera notamment suivie par les organisateurs des États généraux alternatifs du travail social. Les mêmes Egats ont réuni environ 150 travailleurs sociaux, venus de toute la France, le 31 janvier, à la Bourse du travail de Paris.

Toute la journée, ils ont échangé en plénière et en ateliers sur ce thème. Des collectifs venus notamment de Toulouse, Lorraine ou de région parisienne ont raconté leurs luttes en cours, auprès des personnes sans abri à Toulouse, dans la protection de l’enfance en Lorraine ou encore dans un foyer de vie en région parisienne.

Soutien à Ibtissam Bouchaara

Certains ont regretté que des stratégies d’action concrètes ne soient pas décidées à l’issue de cette rencontre ; d’autres semblent plus satisfaits. Cette assistante sociale scolaire, par exemple, dit « s’être nourrie de l’énergie positive des actions décrites au cours de cette journée » et repartir avec « plein d’idées pour mobiliser mes collègues ».

Une résolution a été adoptée en fin de journée. Les travailleurs sociaux y affirment leur refus de « participer aux politiques d’exclusion et de stigmatisation menées par les pouvoirs publics dont ils nous voudraient être le bras armé », notamment face à l’accueil des personnes étrangères. Ils rappellent leur attachement aux « valeurs historiques de solidarité et d’humanité » et apportent leur soutien à leur collègue, Ibtissam Bouchaara, éducatrice spécialisée et déléguée du personnel à la Sauvegarde de la Marne, en procédure de licenciement pour avoir dénoncé les conditions d’accueil des mineurs isolés étrangers.


6 février 2017

Quartiers de l’avenir, avenir des quartiers

Place aux quartiers est un manifeste publié le 17 Janvier par l’Union Sociale pour l’Habitat, organisation représentative du secteur du logement social. Il en appelle à la « responsabilité républicaine » pour prendre en main l’avenir des quartiers, ces grands oubliés de la campagne présidentielle. Souvent montrés du doigt comme responsables des maux de la société et stigmatisés, les quartiers ont des potentiels à exploiter ; les habitants et les acteurs de terrains y sont force de propositions pour l’avenir. Il faudrait simplement tendre l’oreille et les écouter.

« Les besoins sont immenses », juge l’organisation. Si différents plans de rénovation urbaine ont été mis en place ces dernières années, les pouvoirs publics doivent aujourd’hui se donner les moyens d’agir davantage pour offrir aux habitants plus de cohésion sociale et de chances de réussite.

Pour aller dans ce sens, l’Union Sociale pour l’Habitat liste cinq types de mesures :

  • D’un point de vue urbain, désenclaver les quartiers en continuant les démolitions et en réinventant des formes nouvelles d’habitat.
  • Revoir l’environnement pour rétablir l’égalité des chances des enfants, de la mixité des classes au renforcement du périscolaire, en passant par la lutte contre le décrochage.
  • Intégrer les quartiers dans la mutation de l’économie, soutenir les projets innovants et lutter contre les discriminations à l’embauche.
  • Côté sécurité et justice : renforcer la prévention, rétablir plus de présence humaine au contact des habitants pour garantir leur sûreté et celle des professionnels.
  • Enfin, un enjeu fondamental, le développement la citoyenneté locale, pour redonner une juste place à chacun dans la société et pour que chacun puisse se réapproprier la démocratie.

3 février 2017

Pauvreté : cartographie et solutions

Pour dépasser le flou des moyennes nationales et mieux comprendre la réalité économique et sociale des territoires, le bureau d’études Compas a récemment apporté un éclairage détaillé sur la pauvreté française. Sa dernière analyse des données de l’Insee (2013) lui permet de réaliser une cartographie de la répartition des populations pauvres en France métropolitaine.
Elle montre notamment que, de 42,3% à Roubaix à 6,2% à Versailles, les taux de pauvreteé varient fortement parmi les 100 plus grandes communes. Dans cette typologie le seuil de pauvreté se situe à 1 008 euros (60% du revenu médian). Parallèlement, dans un numéro spécial de son journal publié en décembre, l’association Recherche et évaluation de solutions innovantes et sociales (Resolis) partage le fruit de son étude de terrain sur la lutte contre la pauvreté en France. Téléchargeable gratuitement, la publication Des solutions locales pour une action globale ! met en évidence l’inventivité dont font preuve les acteurs de terrain pour lutter contre toutes les formes de précarité et apporter des solutions quand l’action publique fait défaut.

110 initiatives

Pendant trois années d’enquête, 110 initiatives de terrain ont été recueillies sur dix territoires : Aubervilliers, Avignon, Grenoble, Lille, Roubaix, Saint-Denis, Seine-et-Marne, Villeurbanne, le 15e et le 19e arrondissement de Paris. Précarité alimentaire, financière, énergétique, professionnelle, éducative… de nombreux aspects de la pauvreté sont abordés.

Des éclairages

Ce magazine apporte également l’éclairage de chercheurs, de spécialistes, de professionnels de la solidarité sur des problématiques évoquées par les acteurs de terrain : Quels sont les partenariats les plus efficaces à mettre en place ? Comment mesurer son impact social ? Animer un réseau à l’échelle locale ? Mieux impliquer les bénéficiaires dans les dispositifs d’aide ? Un outil de réflexion et d’action pour 2017.
Journal Resolis #15