L’Actualité de Lien Social RSS


22 mai 2015

Les tests osseux, jusqu’à quand ?


Belle occasion manquée. Dans la nuit du 12 au 13 mai, les amendements proposés par Europe Écologie Les Verts et par le parti socialiste déposés dans le cadre de la loi sur la protection de l’enfance visant à interdire les tests osseux n’ont pas été adoptés par les députés. Ces amendements, de gauche (PRG, PS, EELV), rappelaient que ces examens de minorité étaient utilisés abusivement pour décider de la majorité des jeunes migrants, et que cet examen médical (radio du poignet et de la main, examens des parties génitales) restait archi controversé par la profession pour son manque de fiabilité. Au plan scientifique, la marge d’erreur est de l’ordre d’au moins dix-huit mois. Et pour cause : inventés aux États-Unis dans les années 1950, ils ne prennent comme référence de base que le jeune Américain blanc de l’époque…
Pourtant, la contestation n’a cessé d’enfler depuis une quinzaine d’années. Les institutions qui les ont dénoncés sont légion : la Défenseure des enfants et le Comité consultatif national d’éthique en 2005, l’Académie nationale de médecine en 2007, le Comité des droits de l’enfant en 2009, le Commissaire aux droits de l’homme de l’Union européenne et le Défenseur des droits en 2012, le Haut Conseil de la santé publique et la Commission nationale consultative des droits de l’homme en 2014, de nouveau le Commissaire aux droits de l’homme de l’Union européenne en 2015…
Des manifestations ont régulièrement lieu sur la question. Une pétition a été lancée après un appel publié dans Le Monde du 17 janvier dernier, signé par de nombreux magistrats, avocats, travailleurs sociaux, juristes, médecins et scientifiques.
Ainsi, des jeunes, pour des raisons fallacieuses, continuent d’être traduits devant les tribunaux, condamnés à des années d’interdiction du territoire et parfois à de phénoménales sanctions financières ; d’autres se font exclure de l’Aide sociale à l’enfance et se retrouvent à la rue. Le 12 mai, la manifestation d’une coordination lycéenne constituée sur ces questions manifestait à Paris entre le Centre Académique pour la Scolarisation des enfants Allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs (CASNAV) et le Rectorat, rassemblant encore des centaines de lycéens, de profs et de citoyens (voir Lien Social n° 1164, 28 mai – 10 juin 2015).


15 mai 2015

Prison • Alerte sur la maison d’arrêt de Strasbourg

Adeline Hazan, contrôleuse général des lieux de privation de liberté (CGLPL), utilise pour la première fois cette procédure : une recommandation en urgence.

Une mesure rare pour une situation alarmante. Les contrôleurs ont trouvé « des conditions de prise en charge totalement défaillantes » à la maison d’arrêt de Strasbourg lors de leur dernière visite entre le 9 et le 13 mars. Dans un contexte de surpopulation importante : 748 détenus pour 444 places, ils notent une absence d’eau chaude, 14°C en cellule d’isolement quand la température extérieure est à 10°C, une cour intérieure remplie de détritus, des matelas moisis d’humidité…. « Une dégradation importante », souligne même Adeline Hazan par rapport à leur visite précédente en 2009 où les contrôleurs relevaient déjà l’état de saleté des cours de promenade, l’absence de sanitaires et de points d’eau en état de fonctionnement.
Six ans plus tard, deux situations particulièrement graves ont poussé la CGLPL à agir en urgence, sans attendre la publication du rapport de visite. Le viol d’un détenu par son codétenu marque une « absence de mesures efficaces prises par le personnel pénitentiaire pour préserver l’intégrité physique de l’intéressé ». Ce détenu avait signalé subir des violences et demandé à changer de cellule. Un médecin avait alerté un gradé et recommandé ce changement en urgence. « Ce gradé se serait immédiatement rendu dans la cellule de l’intéressé pour solliciter, en présence du codétenu mis en cause, des précisions sur les motifs de son inquiétude ». Il n’a pas jugé bon de changer la personne de cellule : elle a été violée par son codétenu pendant la nuit. Une plainte est déposée auprès du procureur de la république mais « la mission de l’Administration pénitentiaire a failli », constate Adeline Hazan. Autre motif d’alerte : l’installation de caméras de surveillance dans des locaux à visée thérapeutique au sein du service médico-psychologique régional (SMPR) porte « une atteinte grave au secret médical » souligne Adeline Hazan. Trois infirmiers qui avaient obstrué ces caméras avec un tissu où était écrit : « secret médical » ont été relevés de leur fonction. Ils ont perdu leur habilitation à exercer en prison. La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, indiquait dans une réponse à la CGLPL que l’installation de ces caméras dans « des zones d’activités collectives » était permise par les textes et décidée en concertation avec le médecin chef du SMPR et la direction de son hôpital de rattachement. Une réponse qui ne satisfait pas Adeline Hazan. Elle rappelle que ces locaux sont « à usage médical » et que la ministre de la Santé ne semble pas cautionner la version de la Justice. Marisol Touraine souligne, dans sa réponse à la CGLPL, que l’installation des caméras « est une décision unilatérale de l’autorité pénitentiaire et le SMPR n’a pas pu s’y opposer ». Adeline Hazan insiste : « Je recommande expressément que ces caméras soient enlevées ».


7 mai 2015

Loi renseignement • inquiétudes des professionnels

La loi renseignement touche tous les pans de la société. De très nombreuses organisations dont la CNIL et la CNCDH se sont élevées contre cette loi qui, selon l’Observatoire des libertés et du numérique « légalise des procédés d’investigation jusqu’à présent occultes » et « installe un dispositif pérenne de contrôle occulte des citoyens dont il confie au pouvoir exécutif un usage quasi illimité ».
Au tour des travailleurs sociaux de s’inquiéter sur les conséquences de cette loi sur leurs pratiques. Alors que le texte est passé haut la main le 5 mai à l’Assemblée (438 pour, 86 contre), l’association nationale des assistant de service sociaux (l’ANAS) s’alarme de son impact sur leur obligation de secret professionnel.
Elle s’interroge notamment sur l’article qui permet « la captation, la fixation, la transmission et l’enregistrement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ou d’images dans un lieu privé ; la captation la transmission et l’enregistrement de données informatiques transitant par un système automatisé de données… ». À la dernière minute, un amendement a posé quelques garanties pour des professions dites « particulièrement sensibles » qui concernent les magistrats, les parlementaires, les avocats et les journalistes. Les travailleurs sociaux n’en font pas partie. L’ANAS le regrette : « Nos communications professionnelles pourront donc être collectées et écoutées au même titre que les autres, sans disposition particulière. » Or, l’association rappelle que la Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt d’avril 2014, recommandait des dispositions particulières dans les lois relatives au renseignement pour les professions soumises au secret professionnel. Un argument repris en avril dernier par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui demandait un « régime juridique particulier » pour ces professions. « Comment pourrions-nous garantir la confidentialité des informations confiées aux personnes qui viennent nous rencontrer ? », interroge l’ANAS, qui demande à ce que les métiers soumis au secret professionnel entrent dans le cadre de l’amendement adopté sinon « le modèle sécuritaire à l’œuvre aura atteint son paroxysme, la défiance de la population envers ceux qui sont censés les aidés également. »


4 mai 2015

Santé publique • CHS-CT en péril ?

Dans une pétition, des actrices et acteurs du mouvement syndical et de la santé au travail (syndicalistes, médecins, experts, associations, chercheurs, etc) ont lancé un appel pour la défense des comités d’hygiène et de sécurité – conditions de travail (CHS-CT), « l’un des plus efficaces moteurs de prévention » menacé, selon eux, par le projet de loi sur le dialogue social, présenté le 28 avril en conseil des ministres et devant être examiné ce mois de mai par l’Assemblée nationale.
« Les organisations du travail créent des risques, que les employeurs tolèrent et banalisent, quand ils ne les posent pas dans la balance du chantage à l’emploi », argumentent les signataires, en énumérant les nombreux signaux d’alerte. Les CHS-CT, institués en 1982 par les lois Auroux, protègent les salariés. C’est en effet « l’instance la plus proche de l’activité, ses rencontres sont l’occasion d’une confrontation qui met en jeu le travail vécu par les salariés plutôt que des revendications plusieurs fois filtrées ». Or, le projet de loi prévoit, s’alarment-ils, de fondre celui-ci dans un « conseil d’entreprise » dont les contours sont encore incertains.


23 avril 2015

Bilan de campagne • contre la détention d’étrangers

Lancée le 15 octobre 2014 pour dénoncer la détention des étrangers et les atteintes à leurs droits, la troisième mobilisation de la campagne Open access now est arrivée à son terme. Elle a permis de faire exister plusieurs outils de sensibilisation : d’une part, un livret intitulé La face cachée des camps d’étrangers en Europe ; d’autre part, une cartographie interactive intitulée Close the camps, qui donne à visualiser la multiplication des camps. Enfin, de nombreuses actions ont été menées : visites de camps par des parlementaires, des associations et des journalistes, recueil de témoignages de personnes détenues, organisation de débats…
À noter : sur seize visites organisées (en France, en Belgique, en Espagne ou en Italie), les journalistes sont restés à la porte treize fois… Cet « accès partiel confirme les atteintes aux droits fondamentaux qui découlent de l’enfermement : défaut de confidentialité lors des entretiens avec les détenus, précarité de leurs contacts avec l’extérieur, manque criant d’informations quant à leurs droits. » Quoi qu’il en soit, la campagne aura permis de faire entendre la voix des personnes détenues et celle de leurs proches, par le site web de la campagne, les réseaux sociaux, les rencontres publiques et aussi quelques émissions radio.
La Commission européenne a été interpellée par les organisations. L’urgence, pour Open access now, reste bien de lutter contre la banalisation de l’enfermement, « de décrypter le discours officiel sur les réalités de la détention administrative et d’œuvrer pour plus de transparence ». Aujourd’hui encore, plus que jamais.


20 avril 2015

BIDONVILLES • Boue, béton, tranchée, pour politiques municipales

De la boue, déversée le long des bâches qui abritent un campement Rroms. C’est l’initiative qu’a prise, jeudi 16 avril, le maire d’Haubourdin, Bernard Delaby, divers droites pour faire partir les familles Rroms.
Un acte « inadmissible » juge Laurent El Ghozi, cofondateur du collectif national droits de l’homme Romeurope. Le collectif prévoit avec d’autres associations de saisir la justice. Laurent El Ghozi pointe la responsabilité des pouvoirs publics : « laisser vivre les gens dans des conditions indignes autorise tous les traitements indignes. » Le petit camp abrite quelques célibataires et cinq familles, dont les enfants sont tous scolarisés, précise le collectif de citoyens qui les soutient. « Lorsque je suis arrivée sur place, deux bennes de boue avaient été déversées à côté du camp », témoigne Caroline Prouteau du collectif citoyen loossois. « Nous avons empêché qu’ils déversent un troisième camion ; sans notre intervention ils auraient sans doute continué », ajoute-t-elle. Une méthode qui, malheureusement, est loin d’être exceptionnelle. « Il devient de plus en plus fréquent d’utiliser ces techniques d’ensevelissement », dénonce Pierre Tourbier, responsable régional d’Amnesty international et coordinateur d’un site sur la situation des Rroms dans la région.
« De la terre a été déversée par la communauté urbaine sur le campement de Loos, sur le parking de l’ancienne prison, pour empêcher d’autres familles de s’installer », témoigne Pierre Tourbier. En décembre 2014, dans la même région de Lille, à Hellemmes, un mur de terre et de plots avait barré l’entrée du bidonville, installé chemin Napoléon, empêchant tout passage de véhicules, même de poussettes. Dans la banlieue de Lyon, à Saint-Priest, autour d’un campement de familles Rroms, c’est une tranchée profonde de deux mètres qui a été creusée par la métropole en novembre dernier et l’accès bloqué par des blocs de béton, provoquant une réaction de « honte et d’horreur » de la ligue des droits de l’Homme de Villeurbanne. Plus récemment, ce 16 avril, trois gros blocs de béton ont été placés à l’entrée du camp Truillot à Ivry-sur-Seine pour empêcher le passage des véhicules chargés de métaux qui alimentent l’activité des ferrailleurs. Une décision étonnante alors que le collectif citoyen qui intervient dans le campement avait joué les médiateurs et permis, depuis une semaine, l’arrêt des fumées incommodant les riverains. La mise en place des plots n’a évidemment rien réglé et envenimé la situation : les camions de ferraille sont désormais garés sur la route et gênent la circulation. Dans le terrain, l’ambiance est à la discorde, les uns reprochant aux autres d’avoir provoqué, par leur activité, l’installation des plots… Dans une charte, s’appuyant sur les textes de loi en vigueur, pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrain.
Romeurope rappelle que « Nul ne peut faire l’objet de menaces ou de contrainte de la part du propriétaire, des forces de l’ordre ou de toute personnes afin de lui faire quitter illégalement son habitation de fortune (…). Dans le cas contraire, l’auteur de ces faits est passible de sanctions judiciaires. »


16 avril 2015

Emplois jeunes

  • Du nouveau ?

    Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a brossé sous forme de point d’étape, le 14 avril, devant l’association des journalistes de l’information sociale (AJIS), le paysage des dispositifs destinés aux jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. D’une part, un tout nouveau contrat starter, annoncé au comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté du 6 mars, a été pensé pour les moins de trente ans en difficulté d’insertion, le dispositif prenant son envol (à suivre). Déchargeant l’entreprise de 45 % du salaire du jeune employé, l’objectif est ambitieux : 13 000 bénéficiaires concernés en fin d’année. D’autre part, se félicitant de la fusion de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité, le ministre s’est déclaré favorable à une extension de cette nouvelle prime d’activité à tous les apprentis et aux étudiants qui travaillent, soit un million de personnes supplémentaires environ. De même, il a rappelé que la garantie jeunes [allocation octroyée aux 18-25 ans dans le cadre d’un parcours intensif d’accès à l’emploi et à la formation, mesure pour laquelle un bilan est prévu en septembre prochain] serait déployée sur cinquante-deux nouveaux départements d’ici la fin de l’année. Les emplois d’avenir, eux, ont d’ores et déjà dépassé leur objectif : 170 000, alors que 150 000 étaient prévus. Enfin, il a reconnu que le contrat de génération [aide à la formation de jeunes par des seniors en entreprise] n’était pour l’heure que peu efficace, avec une prime « probablement insuffisante ».
    www.ajis.asso.fr
    (La rédaction Lien social)


8 avril 2015

Atelier du Non-Faire

  • On fait quoi, maintenant ?

L’atelier du Non Faire (ANF) a voulu, dès sa naissance il y a plus de trente ans, « briser le quotidien asilaire et redonner l’élan vital aux personnes enfermées, infantilisées, privées de leurs droits de citoyen ». Christian Sabas, infirmier psychiatrique hors normes, y a animé des ateliers de peinture et de musique ; à partir de matériaux de récupération, les patients se font créateurs. Aujourd’hui, dans le Pavillon 53 de Neuilly-sur-Marne, sont entreposées quelque 8000 toiles et dessins. Mais alerte rouge : la mairie de la ville d’une part, et l’établissement public de santé (EPS) Maison-Blanche d’autre part, veulent récupérer les lieux. Clairement menacé de disparition, l’ANF est à la recherche d’un endroit qui puisse accueillir ce fonds d’œuvres. Parallèlement – paradoxalement –, l’ANF est distingué par une fondation qui lui attribue une aide financière pour l’embauche d’une aide à l’administration.
La résistance s’organise. D’une part, une vidéo circule sur Internet.
D’autre part, une pétition est lancée.

Atelier du Non Faire
81 rue Robespierre - 93100 Montreuil.
e-mail
atelierdunonfaire.com

(La rédaction Lien social)


30 mars 2015

Mobilisation tous azimuts

L’assassinat d’un éducateur spécialisé, le 19 mars à Nantes, dans un service social de protection de l’enfance, a fortement interpellé le secteur. Plusieurs centaines de personnes lui ont rendu hommage le 23 mars suivant. L’intersyndicale – CGT / FO / CFDT / Sud / Unsa – a appelé à une manifestation, le 2 avril à Nantes, pour dénoncer « l’absence de reconnaissance par les pouvoirs publics de ce drame professionnel » et réclamer « des moyens financiers et humains pour les institutions afin de mener à bien les missions confiées ».
Ce même 2 avril, les personnels des services sociaux, réunis en intersyndicale, sont appelés à la grève pour demander, entre autres, l’ouverture de négociations pour un plan pluriannuel de créations de postes. RV est donné à 14h30 à l’angle de la rue de Grenelle et de la rue Saint-Simon (métro Rue du bac, ligne 12) et devant les rectorats de toutes les académies.
D’autre part, le collectif Avenir Éducs inaugure un cycle de débats publics intitulés Debout pour les métiers du social sur la question polémique de la refonte des métiers, envisagée dans le cadre des prochains États généraux du social. En effet, fin 2014, un rapport en ce sens avait été déposé par la Commission professionnelle consultative (CPC, instance du ministère des Affaires sociales) devant être validé au mois de juin. La concertation minimaliste qui a présidé à cet écrit a fortement indisposé la profession. En outre, plusieurs inquiétudes sur le fond ont émergé : disparition d’un certain nombre de diplômes, « déqualification dans la relation à l’autre » (les actuels niveaux III deviendraient coordinateurs de projets), et réorganisation de la formation. Le collectif sera d’ailleurs reçu par Laurence Rossignol, Secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, le 23 avril.
Le 17 avril, ce débat aura lieu à Lille. Il sera suivi d’autres : Nantes et Orléans en juin, Toulouse en septembre, Marseille en octobre, Paris en novembre. Ces débats s’achèveront par un festival du travail social.
Avenir Éducs

Le 2 avril, aura lieu, dans la même veine, une conférence-débat à Strasbourg, avec Jean-Marie Vauchez, président de l’organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES). Contact : sur facebook ou par mail.
Le parallèle peut être fait avec ce qui se passe en Belgique.
(La rédaction Lien social)


20 mars 2015

J’aime les GEM

Les groupes d’entraide mutuelle (GEM, valorisant l’aide entre pairs atteint de troubles psychiques) sont-ils encore atypiques ? Dix ans après leur création par la loi Handicap du 11 février 2005, ils se portent bien. Un récent bilan en témoigne, portant sur leur activité en 2013, et mis en ligne par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
L’étude en dénombre alors 373, le plus souvent financés par les agences régionales de santé (ARS), avec un taux de fréquentation allant croissant. Leur « inscription forte dans leur environnement » est relevée, via des conventions de partenariat (avec le milieu associatif, avec les acteurs de l’offre de soins et d’accompagnement…) de plus en plus nombreuses. 17 % d’entre eux ont développé un partenariat avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), soit une augmentation de 4 % par rapport à 2012.
Toutefois, une difficulté de taille, concernant leur financement actuel, a été soulignée : le plafond de la subvention n’a pas été relevé depuis… leur création. Paradoxalement, leur bon fonctionnement n’est en aucune manière valorisée financièrement… Une évaluation nationale des groupes d’entraide mutuelle a été confiée — et ce depuis le Comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013 — à l’association nationale des centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptée (ANCREAI).
Bilan d’activité des groupes d’entraide mutuelle (GEM)
(La rédaction Lien social)