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21 février 2020

■ ACTU - Sans-abrisme : Les candidats se déclarent

Le 14 février, la Fondation Abbé-Pierre a publié une tribune signée par cent trente-cinq candidats (de tous bords politiques) aux élections municipales dans le Journal du Dimanche. Des candidats qui s’engagent à respecter la « Déclaration des droits des personnes sans-abri » et ses quatorze articles s’ils sont élus. Une déclaration initiée par la Fondation Abbé Pierre et la Fédération européenne des organisations nationales travaillant avec les personnes privées de toit (Feantsa) dans le cadre d’Housing Rights Watch et de sa campagne « La pauvreté n’est pas un crime ». Elle vise à lutter contre la criminalisation croissante des personnes sans abri et s’inscrit dans un cadre européen.
Elle réaffirme les droits fondamentaux résultant de la Constitution, des obligations internationales et du droit national dans leur dimension concrète, en ce qu’ils permettent effectivement aux personnes sans abri de cesser de l’être et de jouir des mêmes droits que tout être humain.

Retrouvez la Déclaration

Retrouvez la Cérémonie des Pics d’Or qui récompense de façon satirique les pires dispositifs dans l’espace public qui empêchent les personnes sans abri de s’assoir ou de s’allonger.

À lire aussi le dossier « Hébergement d’urgence. Tempête sur le 115 », dans Lien Social n° 1264.


18 février 2020

► FORUM - Ces gens-là…

Par Pascal Seynave, assistant social de secteur.

Les discours sur les musulmans et l’islam, d’une part et sur les « Rom », d’autre part, tend à se durcir, à s’affranchir de toutes inhibitions, à se décomplexer et disons-le (sans complexe, nous aussi) : à se radicaliser. Longtemps cantonné au cercle assez restreint de militants d’extrême droite ou à l’entre-soi amical ou familial, il s’insinue aujourd’hui dans des sphères professionnelles qui lui étaient jusque-là assez hermétiques et hostiles. J’en veux pour preuve ces quelques exemples entendus dans un cadre professionnel.
Humour : « Des papiers, du fric et du travail, si tu grimpes au balcon…  ». Evaluation : lors d’une « visite d’agrément  » pour assistante familiale, à la question : « Accepteriez-vous l’accueil d’un enfant d’origine étrangère ou d’une autre religion que la vôtre ?  » Réponse : « Oui, mais pour les musulmans, je ne sais pas, avec tout ce qu’on entend à la télé… Ils sont trop différents … Comment fait-on pour le ramadan ?  » Conversation (informelle entre collègues) : … «  Le couple est reçu dans la famille de Monsieur, mais ils ne peuvent dormir chez eux parce que la femme est impure, elle n’est pas musulmane. Elle est très stricte et très fermée la religion musulmane… ils sont quand même mariés… on est en France…  » Réflexion entendue : « Je veux bien tout le monde…mais les Rom, je ne peux pas. »
J’ai déjà exploré quelques pratiques langagières à l’œuvre dans la sphère élargie du travail social. J’y ai identifié quelques évolutions et dérives qui ont mérité mon attention et mon indignation.
(…)

L’intégralité de cet article est à retrouver dans Lien Social n°1268 à paraître le 3 mars.

Consulter les critiques de livres sur les thématiques :
- Société (Racisme/Immigration)
- Travail social (Pratiques professionnelles)


14 février 2020

■ ACTU - Handicap. Tous mobilisés

La 5ème Conférence nationale du handicap (CNH) a livré un programme que les associations jugent ambitieux mais incomplet et un peu flou sur les financements.

Le 11 février, la Loi Handicap (1) soufflait ses quinze bougies sous les dorures de l’Élysée, en présence d’une dizaine de ministres, de quatre cents invités (personnes handicapées, associations, départements, entreprises, etc.). Le bilan ? « Beaucoup a été fait. Mais beaucoup reste encore à faire pour construire une Nation qui s’enrichit de ses différences et permet à chacune et à chacun de choisir sa vie », a reconnu le Président de la République. Des avancées : le droit de vote accordé aux majeurs sous tutelle, des droits à vie pour les personnes porteuses d’un handicap irréversible, l’augmentation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de 90 euros par mois (elle reste cependant sous le seuil de pauvreté). Une promesse : l’AAH ne sera ni supprimée, ni diluée dans le revenu universel d’activité (Rua), comme le craignaient quatre associations qui ont claqué la porte de la concertation sur le Rua le 4 février. Une fronde associative a d’ailleurs précédé la CNH avec notamment les attentes fortes du jeune Collectif Handicaps. Aujourd’hui, Luc Gateau, président de l’Unapei, reconnait une CNH au « discours extrêmement mobilisateur annonçant un certain nombre d’avancées, même si très vite se pose la question des moyens et des modalités d’action. »

Tous scolarisés

À la rentrée prochaine, « zéro enfant sans solution de scolarisation » grâce au recrutement de 11 500 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), une revalorisation de la profession, la formation des futurs enseignants et davantage d’unités psychosociales dans les écoles – on en compte aujourd’hui 225 -. « Je m’interroge sur la qualité de ces recrutements et formations et sur la mise en œuvre de passerelles entre l’école et le médico-social  », souligne Luc Gateau. Autre engagement : la simplification des démarches administratives, la garantie du respect des délais de notification – trois mois maximum - par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur tout le territoire avec une aide aux départements de 25 millions d’euros en 2021 et en 2022. La fin de l’’exil des personnes handicapées en Belgique constitue un autre engagement. Là encore Luc Gateau rappelle que les cinq cents personnes qui partent chaque année ne représentent que la partie visible de l’iceberg et il souligne l’urgence de créer de réelles solutions sur l’ensemble du territoire, notamment pour les personnes les plus lourdement handicapées.
Autre mesure annoncée : la création d’un numéro unique – le 360 – pour rompre l’isolement des personnes en situation de handicap et de leur famille. Il mobilisera les acteurs du territoire, notamment médico-sociaux et permettra l’inconditionnalité de l’accueil. Autre promesse : la création de 2 500 structures de transition entre l’établissement et un logement plus autonome. « Il ne s’agit pas de réelles créations de places », souligne Luc Gateau qui ne se satisfait pas non plus de la promesse faite par le Président de ne pas toucher à l’amendement Creton. Il appelle à régler le problème criant du manque d’accompagnement pour que le terme « sans solution  » disparaisse du paysage français.

Les grands oubliés

La question de la prestation de compensation du handicap (PCH) – non revalorisée depuis 2005 – n’a pratiquement pas été soulevée si ce n’est par l’annonce de son ouverture à des aides à la parentalité. Elle reste fermée au handicap psychique et à l’autisme. La question de l’accessibilité est également passée à la trappe, faisant juste l’objet d’un appel à la mobilisation de tous et d’annonces de mesures pour l’accessibilité au numérique et aux médias.
Enfin, l’État, l’Assemblée des départements, les associations et les organisations du secteur de l’offre d’accompagnement du handicap ont signé une convention d’engagements. Luc Gateau salue la reconnaisse du travail des associations représentatives du secteur du handicap, à la fois militantes et accompagnantes et leur rôle essentiel d’amortisseur social. Et de conclure : « les corps intermédiaires ont été fortement chahutés en première partie du quinquennat, il est important maintenant d’aller vers la co-construction. »

Katia Rouff-Fiorenzi

(1) Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées


11 février 2020

► BILLET D’HUMEUR - L’angoisse de l’incertitude

L’opinion publique en a été saisie d’effroi. La petite Vanille, à peine âgée d’un an, a été étouffée par sa propre mère, elle-même souffrant de maladie mentale. L’enfant vivait en famille d’accueil et le juge des enfants avait accordé un droit de visite à son parent. C’est à l’occasion d’une de ces rencontres que l’assassinat a été commis. Même si les autorités judiciaires ont validé les postures des professionnels accompagnant l’enfant, bien des questions surgissent.
Aurait-on pu éviter un tel drame ? Pourquoi a-t-on laissé cette femme en contact avec son enfant, sans la présence d’un tiers ? Les difficultés psychiques de cette mère étaient-elles compatibles avec la protection de sa fille ? Rétrospectivement, ces interrogations apparaissent tout à fait légitimes. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que les professionnels ne se les posent pas après qu’un drame se soit produit, mais en permanence tout au long de l’accompagnement éducatif dont ils ont la charge. Et rien n’est moins facile que d’y apporter une réponse fiable et adaptée à 100%.
Car, travailler avec un enfant en danger c’est être systématiquement traversé par le doute. Non, que nous soyons hésitants, à ne pas savoir comment agir. Mais, ce qui nous traverse, c’est la quête d’une certaine circonspection et la recherche d’une forme de discernement qui, tout en préservant la nécessaire protection de l’enfant, prend en compte la complexité de sa situation familiale.
Car, qui sommes-nous pour orienter son destin ? La décision peut bien venir de l’autorité judiciaire. La mesure éducative peut bien faire l’objet de longues et fréquentes réunions où l’on s’interroge sur la manière d’agir. Notre volonté peut bien être sans faille dans le souci de protection. Rien n’y fait.
Un questionnement constant nous taraude. Avons-nous le droit de priver un enfant de son parent ? Devons-nous au contraire tout faire pour le rapprocher de lui ? N’aurions-nous pas dû nous montrer plus conciliant ? Avons-nous eu assez de rigueur dans nos choix ? Que répondrons-nous si plus tard l’enfant nous reproche de l’avoir laissé si longtemps avec des parents toxiques ou au contraire de ne pas avoir donné sa chance à son père, à sa mère ? Avons-nous bien fait ?
Alors, nous avançons, sans garantie, ni assurance de toujours bien faire. L’erreur nous mortifie. Mais, elle ne peut faire sens, car chaque situation est unique et singulière. Ce qui n’a pas fonctionné pour un enfant, pourra être pertinent pour un autre. Et inversement. Aujourd’hui, je pense à la petite Vanille à qui la vie aurait pu tout offrir. Je pense à ses proches dans l’affliction. Mais, je pense aussi à mes collègues professionnels effondrés, culpabilisés, découragés. Et je leur dis : vous avez agi comme vous pensiez devoir le faire. Et, il faut continuer à tout mettre en œuvre non pour agir au mieux, mais le moins mal possible.

Jacques Trémintin


11 février 2020

► FORUM - Réforme des retraites : les publics fragilisés oubliés

Par Joël Henry, travailleur social.

La réforme actuelle des retraites, dans sa version connue fin 2019, ne tient pas compte des plus pauvres, laissés aux minimas sociaux eux-mêmes en pleine refonte.

Dans l’affrontement social entre les tenants du régime actuel de la retraite par répartition fondé sur la solidarité et ceux qui prônent un fallacieux modèle universel, il est peu question des publics fragilisés. Les invisibles sont les oubliés, confinés dans les minima sociaux faute d’être éligibles à la protection sociale fondée sur l’emploi/carrière. Curieux universalisme ignorant certains ayants-droit. Dans le censé nouveau monde, quel sort pour ces sexagénaires dont les parcours personnels difficiles et les carrières professionnelles chaotiques ont généré un volume de cotisations insuffisant pour vivre une retraite digne et paisible ?
L’absence sur la scène publique des travailleurs sociaux, situés au plus près des personnes qui épuisent leur énergie à ne pas tomber plus bas, contribue à placer hors sujet cette question cruciale.
La problématique des retraites est certes complexe, mais les paramétrages bricolés et les explications brumeuses sont commodes pour masquer ses finalités exactes. Aussi discutable et moins perceptible est la refonte des minima sociaux, conduite en parallèle et à bas bruit aux fins d’aboutir à un revenu universel d’activité (RUA) regroupant les différentes prestations d’aide sociale, dont les petites retraites.

(…)

La rubrique complète de Matière à pensée est à retrouver dans le numéro 1266 de Lien Social

Consultez les ressources de Lien Social qui abordent les mêmes thématiques :
- Politique
et pour aller plus loin :
- Prestations sociales
- Vieillesse


5 février 2020

■ ACTU - Formation - Éteindre le sens critique

La brève circule sur les réseaux des travailleurs sociaux depuis sa parution dans le Canard enchaîné du 29 janvier. Et elle provoque la stupéfaction. Le Canard révèle qu’un Institut régional de travail social aurait reçu de la Direction générale de la cohésion sociale des « mesures préparatoires à l’organisation de l’épreuve » finale pour les candidats au diplôme d’Etat d’assistant de service social. L’épreuve de quatre heures intitulée « connaissance des politiques sociales et implication dans les dynamiques institutionnelles et partenariales » s’appuie sur des documents. Or, dans sa note à l’IRTS, la DGCS indique : « S’agissant d’une épreuve nationale conduisant à l’obtention d’un diplôme d’Etat, [les documents accompagnant le sujet] ne doivent pas contenir des points de vue critiquant ouvertement une politique portée par le gouvernement ». Indignation dans le secteur.

Contrôle continu

« Les référentiels de formation font apparaître, au-delà de la connaissance de ces politiques publiques, la nécessaire dimension réflexive et d’analyse, le lien avec d’autres dimensions de la formation (analyse de la pratique, capacité à mettre du sens) et la favorisation de l’expression directe des personnes accompagnées (la « participation ») : tous ces aspects engendrent de fait la possibilité d’exercer un regard critique », analyse l’Inter régionale des formatrices et formateurs en travail social (L’IRE). « Affligeante façon d’envisager la critique en démocratie alors que chaque jour, les praticiens mettent en œuvre des politiques publiques et en constatent les améliorations possibles. C’est le sens même de cette épreuve », réagit l’ANAS. « On savait les assistant(e)s de service social « hussards de la République. Les voilà sur le point d’être caporalisé(e)s », lance Didier Dubasque sur son blog. Plusieurs IRTS questionnés font par de leur étonnement sur l’existence d’une telle instruction et affirment ne pas en avoir eu connaissance.

Mauvaise formule

Interpellée par Lien Social, la Direction générale de la Cohésion sociale confirme cependant l’information : « Il s’agit d’une instruction adressée depuis quelques années aux Directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) - et non pas directement aux IRTS - dans la perspective de l’organisation de l’épreuve nationale des diplômes d’Etat d’ASS et d’EJE. Les DR-D-JSCS sont invitées à la communiquer aux centres de formation ». Et d’expliquer que le comité national chargé de sélectionner les sujets a « attiré l’attention de la DGCS quant au caractère polémique » de certains d’entre eux. La DGCS assume donc avoir donné « des précisions pour éviter des sujets ouvertement polémiques concernant la mise en œuvre des politiques publiques ». Elle livre un argument final de taille : « De tels sujets sont en effet susceptibles de mettre en difficulté les étudiants en les obligeant à se positionner sur des questions sans lien avec l’appréciation de leurs compétences ». Avec toutefois un regret : « une formulation maladroite » dans la consigne révélée par le Canard.


5 février 2020

► BILLET D’HUMEUR - Devons-nous renoncer à la critique ?

Les épreuves finales des diplômes du travail social (DEAS, DESS, DECSF) comportent un travail écrit à partir d’un dossier portant sur les politiques d’action sociale. Il est important de tester chez les futurs professionnels leur degré de connaissance des dispositifs qu’ils auront à utiliser auprès des différentes populations en difficultés. Le Canard enchaîné du 29 janvier rapporte une information stupéfiante : les instructions transmises par la Direction Générale de la Cohésion Sociale à un Institut régional de travail social, fin 2019. Les consignes du ministère sont limpides : « Les documents accompagnant les sujets ne doivent pas contenir des points de vue critiquant ouvertement la politique sociale portée par le gouvernement ». Vous avez bien lu : on demande aux formateurs du travail social de censurer tout écrit pouvant émettre des doutes sur les orientations adoptées par l’Etat.
Lien Social a fait son travail d’investigation. La DGCS a répondu à ses sollicitations. La réponse est encore plus stupéfiante. On y apprend que cette instruction date d’il y a quelques années. On imagine sans doute que personne n’a osé la transmettre, ce qui expliquerait qu’elle soit inconnue des IRTS.

La DGCS reconnaît une maladresse de formulation. C’est infiniment plus grave que cela. Affirmer que demander aux étudiants de réfléchir sur les politiques sociales reviendrait à se « positionner sur des questions sans lien avec l’appréciation de leurs compétences » est proprement insultant envers nos professions. Il s’agit là soit d’une ignorance de nos fonctions, soit d’un mépris total à notre égard.

Parce que cette attente est contraire aux termes de la loi donnant pour mission au travail social de contribuer « à promouvoir, par des approches individuelles et collectives, le changement social, le développement social et la cohésion de la société » (article D142-1-1 du Code de l’action sociale et des familles). Le travail social n’est donc pas réduit à se soumettre et à appliquer passivement les décisions prises par les politiques. Pour favoriser le changement social, il est non seulement légitime, mais il a le devoir d’adopter une posture d’alerte, de vigilance et d’éclairage en direction des pouvoirs publics.

Parce que cette demande est totalement attentatoire à l’éthique même du travail social que le gouvernement cherche à instrumentaliser, en transformant les professionnels en courroie de transmission passive et en exécutants tout juste bons à obéir à des ordres, à appliquer des procédures et à adopter des postures formatées. Plus que jamais, nous devons penser par nous-mêmes, nous autorisant à approuver quand nous estimons que cela va dans le bon sens, mais n’hésitant jamais à critiquer quand nous craignons une régression sociale.

Enfin, parce que cette instruction est l’illustration d’une dérive inquiétante : celle d’une démocratie qui n’admet pas que l’on puisse contester les choix, les orientations et les décisions du gouvernement du moment. Comme s’il existait une seule vérité possible : la sienne. Tout au contraire, la formation doit développer l’esprit critique des futurs travailleurs sociaux, les inciter à la prise de recul et les former aux analyses contradictoires.
L’indignation passée, nous pourrions positiver cette infamie : pour tant se préoccuper de les faire taire, le pouvoir aurait-il à ce point peur des travailleurs sociaux ?

Jacques Trémintin


4 février 2020

► FORUM - La protection de l’enfance n’est pas en échec

Le 19 janvier, Zone interdite sur M6 a insisté sur les échecs de l’ASE, présentant ses réussites comme autant d’exceptions. Et si on s’intéressait un peu plus aux enfants qui s’en sortent ?

Les enfants placés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) vivent des parcours de rupture, souvent tristes et douloureux. Adultes, certains d’entre eux connaîtront la rue, l’exclusion, des schémas familiaux proches de ce qu’ils ont vécu eux-mêmes. Malmenés par un système, celui de la protection de l’enfance, ces enfants sembleraient être promis à un devenir marqué inévitablement par l’échec. Une forme de fatalisme paraît se dégager de la manière dont les médias nous parlent de ces enfants, des professionnels du secteur, de ce qui s’y fait et s’y vit. Le chiffre et l’affirmation selon lesquels « une personne sur quatre vivant à la rue, sans domicile fixe, a connu les services de l’ASE  » sont régulièrement relayés. On y lit un échec des politiques, des travailleurs sociaux, plus globalement d’une société qui ne parvient pas à enrayer une forme inéluctable de déterminisme social dans la reproduction de la pauvreté et de la souffrance. L’ASE fabriquerait immanquablement des S.D.F.
Je travaille auprès de jeunes qui ont connu un placement à l’ASE, des passages dans des foyers et/ou des familles d’accueil. À leur arrivée dans notre service, ils ont 18 ans depuis quelques semaines ou quelques mois. Durant leur accompagnement d’une à trois années, au titre d’un contrat jeune majeur, nous assistons à cette mutation : hier « enfant » placé à l’ASE, aujourd’hui « jeune adulte » en situation d’autonomie dans un appartement, demain « jeune adulte en société. Dois-je ressentir honte et colère d’appartenir à une corporation qui violente et maltraite ? Honte et colère de travailler dans des établissements qui, loin d’incarner les valeurs humanistes censées guider nos professions, sont accusés d’être responsables de ce désastre généré dans la vie de ces enfants. Honte et colère de côtoyer des institutions et des professionnels qui ne veulent pas voir, ignorent ou négligent ces maltraitances. En réalité, une majorité des enfants placés construisent des parcours positifs. Et le travail des éducateurs les aide à grandir et à se projeter dans l’avenir. (...)

La rubrique complète D’Écho du terrain est à retrouver dans le numéro 1266 de Lien Social.

Consultez les ressources de Lien Social qui abordent les mêmes thématiques :
Pratique professionnelle /Travail social
Protection de l’enfance


30 janvier 2020

■ ACTU - Exil : viens voir ma maison

Avec Refuge, le photographe Bruno Fert nous plonge dans l’intimité de l’exil avec des photos puissantes rassemblées dans un livre ; exposées à Paris jusqu’au 16 février, puis dans d’autres villes.

« Habiter c’est ce que nous avons tous en commun. Que nous soyons nomades ou sédentaires, nous habitons tous. Les abris temporaires des populations migrantes reflètent leur personnalité, tout comme nos appartements ou nos maisons parlent de nous », explique le photographe Bruno Fert dans son livre (1) – soutenu par Médecins Sans Frontières et l’association Aurore - et son exposition (2), actuellement accrochée aux grilles de l’Hôtel de Ville à Paris. À partir de ce point commun, il souhaite nous amener à nous mettre à la place de l’autre en observant son lieu de vie.

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Le photographe nous livre des images d’intérieur de tentes, de cabanes ou de chambres, associées au portrait de leur(s) habitant(s) et à leur témoignage.
Ali, 18 ans, né au Koweït, apatride, vivait dans une cabane à Calais en 2016. Un poster de Spiderman et des nounours rappellent son âge. Accroché au mur, le tableau d’une maison européenne cossue représente peut-être son rêve. Ali est né dans une famille de bédouins sans droits, même pas celui à la nationalité.
En 2017, Khoke, 50 ans, vivait dans un centre de réfugiés à Hanovre (Allemagne) avec son petit-fils Karam, 6 ans. Ils sont yézidis d’Irak. Les parents et les trois sœurs de l’enfant, bloqués en Grèce, attendaient l’autorisation de l’administration européenne pour pourvoir les rejoindre. Sur la photo, une chambre très simple mais sur le sol, une nappe ronde bleu nuit sur laquelle la grand-mère a déposé des merveilles pour le repas.

« Il faut se souvenir de la manière dont étaient représentés les migrants au plus fort de leur arrivée en Europe à l’été 2015 ainsi qu’au moment où Bruno Fert commence cette série de photographies, en 2016, rappelle Michaël Neuman, directeur d’études au Centre de réflexion sur l’action et les savoirs humanitaires (CRASH). À l’époque, nous croulions sous les images de foules marchant en file indienne ou entassées sur des bateaux ; des masses de gilets de sauvetage orange surmontés de visages noirs se détachant sur une eau bleue. C’étaient des images extrêmement photogéniques et dramatiquement belles. Mais, finalement, elles ne racontaient rien des gens qu’elles représentaient. » Selon lui, les personnes exilées posaient parfois dans un cadre assez archétypique, hyper répétitif et caricatural : celui du sauveteur et du sauvé ; de la main blanche qui sauve le visage noir. « La répétition trop plate de ces clichés était devenue pénible et il était important d’en sortir.  »

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(1) Refuge, Éditions Autrement, 2019. L’ouvrage a décroché le prix de photographie de l’Académie des Beaux-Arts.

(2) À découvrir sur les grilles de l’Hôtel de Ville de Paris jusqu’au 16 février mais aussi au Musée national de l’histoire de l’immigration (dix-huit photos font partie de l’exposition permanente), puis à Sète (Hérault), Bruxelles (Belgique), etc. – Informations sur : http://www.brunofert.com/


27 janvier 2020

► FORUM - Le travailleur social doit-il toujours obéir à sa hiérarchie ?

Par Didier Dubasque, assistant social Assistant social, membre du Haut Conseil du Travail Social.

Il arrive que certains professionnels mettent en œuvre le principe d’obéissance inconditionnelle à leur éthique et à leur vision de la situation. Tout cela au risque de désobéir sans état d’âme à leur hiérarchie. Ce qui, parfois, n’est pas sans certains stress, ni tensions. Le principe de désobéissance est, pour eux, érigé comme valeur fondamentale de l’autonomie du travailleur social mettant l’intérêt de l’enfant avant tout. Peut-on élever ce comportement en principe intangible ? Je ne le crois pas.

Si je ne pense pas qu’il faille toujours obéir à sa hiérarchie, je suis convaincu qu’il faut la respecter. Comment ? En lui expliquant clairement pourquoi et comment il est éthiquement ou juridiquement impossible d’obéir à tel ou tel ordre qui a été donné. Désobéir exige de la méthode mais aussi de la ruse. Je m’explique. Sur l’aspect juridique l’argument à utiliser dans la fonction publique est inscrit dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose d’un paragraphe consacré à l’obligation de désobéissance « dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ». Admirez la précision : il faut démontrer qu’il y a illégalité et (en même temps) qu’il y a une grave compromission de l’intérêt public … un concept difficile à évaluer, mais qui donne des marges de manœuvre à celui qui dénonce un ordre illégal.

La rubrique complète de Paroles de métiers est à retrouver dans le numéro 1265 de Lien Social

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Cadre / Ethique / Pratique professionnelle / institution