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18 février 2015

Conseil de l’Europe : un rapport appelle la France à mieux lutter contre des discriminations en hausse

Le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, exhorte la France à lutter contre la hausse des actes haineux et à mieux accueillir les demandeurs d’asile, notamment syriens, dans un rapport publié mardi. Selon ce rapport, le premier concernant la France depuis 2008, rédigé avant les attentats des 7 au 9 janvier, il est "urgent" de "mieux contrer d’une manière soutenue et systématique" les discours et actes haineux et racistes dans le pays, où vivent les premières communautés juive et musulmane d’Europe. Ces discours et actes "non seulement persistent mais sont en hausse" en France, "malgré des avancées législatives et des mesures visant à lutter contre l’intolérance et le racisme", s’alarme le Letton Nils Muizniek. Il pointe le "sentiment d’insécurité" des juifs, dont l’émigration vers Israël a plus que triplé entre 2012 et 2014, et relève que le nombre croissant d’actes antimusulmans et de faits homophobes "est également très inquiétant". L’accueil des demandeurs d’asile en France est l’objet d’"insuffisances graves et chroniques", souligne aussi le commissaire dans ce rapport. Et les règles en matière d’asile et d’immigration en vigueur "posent de sérieuses questions de compatibilité avec les engagements internationaux de la France". Il appelle les autorités françaises "à maintenir leur engagement d’accueillir 500 réfugiés syriens" dans le cadre du programme dit de "réinstallation", en plus des quelque 3.000 demandeurs d’asile accueillis en France depuis 2012 au titre de la procédure ordinaire. Le commissaire invite aussi les autorités à "améliorer les conditions de vie des migrants à Calais et à mieux les protéger de violentes attaques xénophobes". Parmi les défaillances du système d’immigration français, le rapport relève "l’accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers", dont "entre 7.000 et 12.000 vivent en France" - 3.000 à Mayotte. "Inquiet du fort climat d’antitsiganisme qui règne en France de très longue date", le commissaire souligne aussi "l’urgence" de garantir aux Roms, "ciblés et stigmatisés par certains discours de haine", l’accès aux soins de santé, à l’éducation, au logement et à l’emploi. Le rapport comprend en outre un volet consacré aux droits des personnes handicapées, dans lequel le commissaire "constate avec préoccupation qu’environ 20.000 enfants, notamment ceux souffrant de troubles autistiques, demeurent sans solution de scolarisation". (source AFP)


16 février 2015

Métiers de la petite enfance : signature d’un accord pour développer l’emploi

Les ministres du Travail et de la Famille ont signé lundi avec les partenaires sociaux un accord-cadre visant à valoriser et développer les métiers de la petite enfance. Cet accord national d’engagement de développement de l’emploi et des compétences (Edec), conclu pour la période 2015-2018, concernera le secteur privé de la petite enfance (crèches associatives, particuliers employeurs d’assistants maternels ou de gardes à domicile, entreprises de crèches). L’Etat apportera jusqu’à 1,5 million d’euros et les organismes paritaires finançant la formation professionnelle des salariés jusqu’à 3,5 millions, soit un total de 5 millions d’euros. Ces sommes serviront à financer des actions de soutien aux salariés (professionnalisation, développement des compétences, prévention des risques professionnels) et aux employeurs (gestion des ressources humaines, recrutement). Il permettra notamment l’accès à la qualification, par exemple en promouvant la validation des acquis de l’expérience vers le diplôme d’auxiliaire de puériculture. Le gouvernement a fixé l’objectif d’accroître de 275.000 le nombre de places d’accueil de jeunes enfants entre 2012 et 2017. (source AFP)


11 février 2015

Hébergement d’urgence : le 115 de Seine-Saint-Denis, "saturé", en grève

Les travailleurs sociaux du 115 de Seine-Saint-Denis, chargés de répondre aux sans-abri du département, seront en grève jeudi 12 février pour dénoncer le manque de places d’hébergement d’urgence et de moyens alloués à leur mission. Cette grève, une première dans le département, se déroulera en journée et prendra fin à 17H00, heure critique pour les sans-abris en quête d’un logement d’urgence. "Nous répondrons aux demandes des personnes à la rue. Le but, ça n’est pas de les pénaliser", souligne Philippe Martel, président de l’association Interlogement 93, qui gère le 115 dans le département. "L’objectif du mouvement est avant tout symbolique", ajoute-t-il. Les salariés d’Interlogement 93 entendent dénoncer "le peu de solutions disponibles face à l’affluence des demandes", ainsi que "les conditions dans lesquelles il est demandé aux professionnels du social d’intervenir". Selon Interlogement 93, le 115 de Seine-Saint-Denis recevait en moyenne 3.400 appels par jour pour 14 écoutants en 2013. En 2014 il en recevait en moyenne 6.800 pour 15 écoutants et la durée d’attente pour avoir un interlocuteur pouvait dépasser 3 heures. Cette grève intervient "en continuité et en soutien" avec la "nuit solidaire pour le logement", organisée dans la nuit de jeudi à vendredi à Paris, par 33 associations qui viennent en aide aux sans-abri. Cette mobilisation, se tiendra de 18H00 à 6H00, sur la Place de la République, où auront lieu des concerts, des interventions de personnalités et des témoignages de personnes confrontées au mal-logement. (source AFP)


10 février 2015

Une dizaine de mineurs suivis par la justice sont "en proie à la radicalisation"

Une dizaine de mineurs suivis par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont actuellement "en proie à la radicalisation", a déclaré lundi sa directrice, Catherine Sultan. Fin janvier, 61 jeunes mineurs se trouvaient en "situation inquiétante", liée à la radicalisation, a-t-elle dit lors de son audition par la commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, à l’Assemblée nationale. Mais parmi ces mineurs en "situation inquiétante", 27 n’étaient pas connus eux-mêmes de la PJJ, car pouvant être de très jeunes enfants susceptibles d’être emmenés en Syrie par leurs parents. Quatorze autres étaient sous le coup d’une procédure pour apologie du terrorisme : des jeunes auteurs de "propos déplacés (...) qui méritent un coup d’arrêt mais qu’on ne peut pas confondre avec des jeunes ayant des visées terroristes", a détaillé Mme Sultan. Une dizaine de jeunes sont, eux, bien "en proie à la radicalisation et pris en charge sur le plan pénal", selon la directrice de la PJJ. Pour elle, la radicalisation chez les mineurs suivis par la PJJ reste "un phénomène pour le moment cantonné". Aujourd’hui, quatre mineurs sont détenus pour des affaires liées au terrorisme. (source AFP)


6 février 2015

Handicap : deux amendements au projet de loi santé

Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, a annoncé jeudi deux amendements au projet de loi santé, visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et à permettre le tiers payant pour les aides techniques. "Les MDPH, conçues à l’origine pour accompagner les parcours des personnes, seront recentrées sur leur métier originel" grâce à un amendement qui prévoira "une obligation d’orientation permanente des personnes", a annoncé Mme Neuville lors d’un colloque sur les dix ans de la loi handicap du 11 février 2005, organisé par la Fondation Chirac. Les MDPH et leurs partenaires seront chargées d’"accompagner les personnes vers la réalisation de leur projet final", a-t-elle ajouté. "Pour dégager les marges en personnel nécessaire à cette évolution, un plan de simplification des tâches administratives sera mis en oeuvre". Cet amendement imposera aux MDPH une obligation de suivi de ses décisions d’orientation (scolarisation, places en établissement spécialisé, etc.), a-t-on précisé au Secrétariat d’Etat. Un second amendement au projet de loi santé "permettra aux départements de mettre en place un tiers payant pour les aides techniques", a ajouté Mme Neuville. Ceci évitera aux personnes d’avancer "des sommes parfois importantes", pour l’achat par exemple d’un fauteuil roulant. Reconnaissant que l’attribution de la Prestation de compensation du handicap (PCH) "reste inégale", la secrétaire d’Etat a par ailleurs annoncé l’ouverture d’"un chantier pour viser à une plus grande équité et pour promouvoir une meilleure prise en compte des besoins d’aide pour la vie domestique". (source AFP)


3 février 2015

Mineurs isolés étrangers : le gouvernement va légiférer pour maintenir son dispositif

Le gouvernement va maintenir son dispositif répartissant la prise en charge des mineurs isolés étrangers et compte légiférer en ce sens après l’annulation partielle d’une circulaire par le Conseil d’Etat, a annoncé Matignon mardi."Le gouvernement est attaché au maintien de ce dispositif, dont une majorité de départements reconnaît les effets positifs", souligne Matignon dans un communiqué. Afin de le "sécuriser dans la durée", l’exécutif compte lui donner "une base légale conforme à la décision du Conseil d’Etat". Le gouvernement "saisira rapidement le Parlement en ce sens, afin que les dispositions nécessaires puissent être adoptées", précise le cabinet de Manuel Valls. Vendredi 30 janvier, le Conseil d’État avait partiellement annulé la circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira sur la répartition entre les départements de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, estimant que les critères retenus devaient être fixés par la loi. Cette circulaire était contestée par dix départements qui estimaient notamment ne pas avoir la capacité d’accueillir d’autres mineurs étrangers isolés que ceux déjà pris en charge sur leur territoire. (source AFP)


3 février 2015

Hébergement sans-abris : 105 millions d’euros vers des solutions alternatives à l’hôtel

Invitée à la présentation du 20e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, qu’elle a qualifié de "marqueur essentiel de la situation du logement en France", Mme Pinel a annoncé que l’Etat allait réorienter 105 millions d’euros en trois ans de l’hôtel vers des solutions alternatives mieux adaptées. De nombreuses familles sans abri sont hébergées chaque soir dans les hôtels, notamment en région parisienne. Près de 40.000 nuitées hôtelières ont été recensées dans toute la France en 2014. Pour remplacer ces nuitées hôtelières, le gouvernement prévoit, d’ici 2017, de créer 13.000 places dans des dispositifs alternatifs "réellement capables de répondre aux difficultés des personnes accueillies", en réorientant pour cela "les crédits destinés à financer 10.000 nouvelles nuitées hôtelières", soit 66 millions d’euros sur trois ans. Cela passera par 9.000 places en intermédiation locative (avec des dispositifs comme Solibail), 1.500 places en pensions de familles ou maisons-relais et 2.500 places d’hébergement dans des centres dédiés aux familles ou dans des logements sociaux vacants. De même, le gouvernement réorientera 38,7 millions d’euros sur trois ans pour proposer des prises en charge alternatives, dans "des structures spécialisées", aux 6.000 demandeurs d’asile actuellement hébergés à l’hôtel. (source AFP)


3 février 2015

13.500 roms expulsés de leurs campements en 2014, selon un rapport LDH et ERRC

"13.483 personnes roms ou désignées comme telles" ont été expulsées par les autorités de 138 lieux de vie différents, indiquent la Ligue de Droits de l’Homme (LDH) et l’European Roma Rights Center (ERRC) dans leur rapport. De plus, 966 personnes se sont retrouvées en situation de sans-abri après 17 incendies, ajoute les associations, qui élaborent ce rapport sur la base de données recueillies dans les médias et auprès des associations. "En d’autres termes, les autorités françaises ont expulsé près de 3 lieux de vie par semaine", ajoutent les associations, selon lesquelles "cette politique illégale et coûteuse viole le droit international et le droit de l’Union européenne réglementant les évacuations forcées". Les associations soulignent que le bilan de 2014 est inférieur à celui de 2013, qui s’était soldé par 19.380 évacuations. Ce total représente toutefois "près de 80% de la population totale vivant dans des bidonvilles". "En d’autres termes, quatre personnes vivant dans un bidonville sur cinq ont été expulsées en 2014. Cette proportion est inacceptable", estime le rapport. (source AFP)


30 janvier 2015

Accueil des mineurs isolés étrangers : le Conseil d’Etat retoque la circulaire Taubira

Le Conseil d’État a partiellement annulé vendredi la circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira sur la répartition entre les départements de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, estimant que les critères retenus devaient être fixés par la loi. Cette circulaire était contestée par dix départements qui estimaient notamment ne pas avoir la capacité d’accueillir d’autres mineurs étrangers isolés que ceux déjà pris en charge sur leur territoire. La circulaire Taubira avait pour but d’alléger la lourde charge pesant sur quelques départements, comme la Seine-Saint-Denis, Paris et le Pas-de-Calais où se concentrent la plupart des cas, en répartissant le nombre de mineurs isolés étrangers sur l’ensemble des départements. Le texte, daté du 31 mai 2013, prévoyait notamment "un dispositif d’orientation nationale visant à mieux répartir la charge de l’accueil de ces mineurs entre les différents services d’aide sociale à l’enfance, des services financés et gérés non pas par l’État mais par les départements", rappelle le Conseil d’État. Selon la circulaire, "cette orientation" devait être effectuée "d’après une clé de répartition correspondant à la part de population de moins de 19 ans" déjà présente dans chaque département. Dans son arrêt, le Conseil d’État a estimé que la circulaire allait trop loin en prévoyant que "le choix de la répartition devait être guidé par le principe d’une orientation nationale" et en fixant une clé de répartition. Sans se prononcer sur l’opportunité du critère retenu, il a simplement relevé qu’il "n’était pas prévu par la loi" et que la garde des Sceaux ne pouvait donc "pas le prévoir par la voie d’une simple circulaire". Il a donc annulé ce point de la circulaire. Mais la plus haute juridiction de l’ordre administratif n’a pas pour autant contesté le principe de la répartition de la charge des mineurs isolés étrangers entre les départements. Elle a ainsi écarté la critique formulée par les plaignants qui estimaient que la circulaire "portait atteinte à leur libre administration".(source AFP)


30 janvier 2015

Enfance en danger : en 25 ans, le 119 a triplé son nombre d’appels

Lancé en janvier 1990 pour participer à la prévention des mauvais traitements des mineurs, ce numéro gratuit, ouvert 24 heures sur 24 et 365 jours par an, financé à parts égales par l’Etat et les départements, a comptabilisé en 2014 un total de 370.479 appels décrochés, soit plus de 1000 appels par jour en moyenne, comparé à 115.000 (315 par jour) pour sa première année d’existence. Ces appels sont filtrés par un service de pré-accueil, qui écarte ceux qui sont muets ou "ludiques", et passe les autres aux 50 professionnels de l’enfance du 119. Au total, ces écoutants ont traité plus de 680.000 appels en 25 ans. Sur ce total, près de 170.000 appels ont débouché sur une transmission d’informations préoccupantes aux départements, pour évaluation par les services de protection de l’enfance. Les quelque 510.000 autres ont fait l’objet d’une aide immédiate (conseil, orientation par téléphone). Les appelants sont principalement des adultes (parents ou proches, voisins ...), les enfants représentant environ 11% des appelants. Les auteurs présumés du danger sont le plus souvent des membres de la famille proche, les dangers évoqués étant dans huit cas sur dix d’ordre psychologique ou physique. Le 119 est également contacté pour des conflits parentaux, contenus choquants sur Internet, fugues, jeux dangereux, racket... Pour mieux faire connaître ce service et expliquer son fonctionnement, le GIP Enfance en danger, qui regroupe également l’observatoire national de l’enfance en danger (Oned), a fait réaliser un film de 13 minutes, "Allô 119", téléchargeable sur les sites www.allo119.gouv.fr, www.giped.gouv.fr, et www.oned.gouv.fr. (source AFP)