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18 décembre 2014

Bordeaux : prison avec sursis pour cinq militants du DAL

La cour d’appel de Bordeaux a confirmé jeudi la condamnation par le tribunal correctionnel de cinq militants de l’association Droit au logement (DAL) à trois mois de prison avec sursis pour avoir installé des familles sans abri dans le logement apparemment inoccupé d’une octogénaire. Les avocats et militants ont immédiatement fait part de leur intention de se pourvoir en cassation. Les cinq militants du DAL étaient poursuivis à titre individuel pour "violation de domicile". Ils étaient accusés d’avoir en 2013 pénétré par effraction dans un logement du centre-ville de Bordeaux, alors inoccupé par sa propriétaire. Cinq familles d’Arménie, Bulgarie et Géorgie avaient occupé l’immeuble de deux étages du 30 juin au 15 juillet 2013, date de leur expulsion. Aucune de ces familles n’était poursuivie. "C’est la première fois que des militants du DAL sont condamnés. Cela crée un précédent, alors qu’il n’a pas été démontré que c’est eux qui étaient présents dans cette affaire", a réagi auprès de l’AFP Jean-Baptiste Eyraud, président national du DAL. "Ils ont été condamnés pour avoir aidé des gens sans abri, ce que l’État ne faisait pas", a-t-il poursuivi, dénonçant une "décision à caractère politique".


18 décembre 2014

Egalité des sexes : le monde du jouet dans le collimateur du Sénat

Un logo sur les catalogues de jouets soucieux de l’égalité des sexes ou un "prix citron" stigmatisant les pratiques contestables : des sénateurs font dix recommandations visant à lutter contre les stéréotypes dans le monde du jouet, dans un rapport publié jeudi. La séparation des univers de jeu des filles et des garçons s’est accentuée au début des années 90 : aux garçons les jouets poussant à l’action et à la réussite, permettant un apprentissage technique, aux filles les jouets
tournés vers la sphère domestique, un monde de "magie et de glamour". Autant de stéréotypes qui peuvent influencer une perception de rôles distincts dévolus aux filles ou aux garçons, et limiter leur champ d’orientation professionnelle, souligne ce rapport intitulé "jouets : la première initiation à l’égalité".

Le rapport propose une charte de bonne pratique, où fabricants et distributeurs s’engageraient par exemple à supprimer des catalogues et magasins la signalétique "garçons" et "filles" au profit de rubriques par types d’activité ou par âge, ou à mettre en scène conjointement filles et garçons sur les boîtes, quel que soit le jouet proposé. Une reconnaissance serait attribuée à ceux qui appliquent la charte, pour
attester que l’égalité des sexes fait partie de leurs préoccupations. Elle pourrait prendre la forme d’un logo, sur le modèle des pratiques concernant le "bio" ou le "commerce équitable". Les grandes enseignes étant extrêmement sensibles à leur réputation, un site internet pourrait être créé sur lequel les parents signaleraient les plus mauvais élèves, selon le système du "name and shame" ("carton rouge" ou "prix citron"). La délégation juge par ailleurs nécessaire de rendre obligatoires des
modules de sensibilisation aux stéréotypes dans toutes les formations ayant un
lien avec l’encadrement des enfants. Elle propose aussi que soit lancée une campagne nationale pour sensibiliser les consommateurs et professionnels à la question de l’égalité.


18 décembre 2014

Diplômes de travail social : la refonte validée par la CPC

La refonte des formations a été validée par 24 voix lors de la Commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l’intervention sociale qui s’est réunie, ce 15 décembre 2014 (source ONES).
Ce projet a donné lieu à de vives protestations de la part des professionnels de terrains, étudiants et formateurs du secteur social et médico-social. L’ONES s’est associée aux collectifs, organisations professionnelles et syndicats (Aformeje, l’ANAS, Avenir Educs, collectifs étudiants, centres de formation, syndicats, associations du secteur) autour de la journée de mobilisation du 12 Décembre 2014. Pour l’ONES, cette refonte des formations des métiers d’éducateur spécialisé, d’assistant de service social, de conseillère en économie sociale et familiale et d’éducateur de jeunes enfants, dans la perspective d’un diplôme unique de travailleur social, programme :

La fin d’une pratique de terrain qualifiée, les métiers concernés étant placés en dehors de la relation d’aide directe aux personnes dans l’organisation fonctionnelle des établissements et services.

L’installation durable d’une déqualification des personnels au contact des publics et par conséquent une perte de chance pour les usagers, c’est-à-dire la disparition progressive de la probabilité de voir s’améliorer la situation sociale, éducative, familiale, de santé.

Un surcoût pour le système social et médico-social dans son ensemble.

Le développement sans précédent du chômage pour les métiers concernés par effet de limitation des postes disponibles.

Une décision prise sans concertation des professionnels de terrain et représentants des étudiants des filières concernés.

Pour rappel, aucun représentant des travailleurs sociaux ni étudiants en travail social ne siège à la CPC.


17 décembre 2014

La Caisse des dépôts prend le contrôle d’Adoma, ex-Sonacotra

Le groupe Caisse des Dépôts va devenir l’actionnaire majoritaire d’Adoma, l’ancienne Sonacotra, à l’occasion d’une augmentation de capital, a annoncé mercredi le constructeur et gestionnaire de logements sociaux. "Lors du dernier conseil d’administration d’Adoma, les représentants de l’Etat ont informé les administrateurs de la décision de l’Etat de mettre en oeuvre le pacte d’actionnaires conclu en 2010 en permettant au groupe Caisse des Dépôts à travers sa filiale SNI, de devenir l’actionnaire majoritaire d’Adoma à l’occasion d’une augmentation de capital de cette dernière", informe un communiqué du constructeur. Les détails de l’opération, en cours de négociation, n’ont pas été dévoilés. Avec ces moyens supplémentaires, Adoma annonce vouloir amplifier et accélérer sa politique d’investissement pour moderniser ses foyers en investissant 2 milliards d’euros dans les dix prochaines années. "A la demande de l’Etat, Adoma poursuivra son développement dans l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des demandeurs d’asile. Enfin Adoma
développera une offre nouvelle de logement au bénéfice des jeunes actifs
précaires", annonce le communiqué. L’ex-Sonacotra, devenue Adoma en 2007, avait été créée en 1957 pour loger les travailleurs algériens et résorber les bidonvilles. Elle propose 76.000 "solutions de logements" dans des résidences sociales, foyers de travailleurs immigrants, aires d’accueil des gens du voyage, pensions de famille, centres d’hébergement d’urgence, logements d’urgence et demandeurs d’asile.


16 décembre 2014

Opération "1001 radios" pour les SDF

Pour la troisième année de l’opération "1.001 radios" (le nom est tiré du nombre de radios qui avaient été distribuées la première année), l’objectif de l’association Les Enfants du Canal est de permettre à 2.200 SDF, dans 40 villes, de recevoir des radios sans pile - difficile à obtenir quand on se trouve à la rue -, qui fonctionnent avec l’aide d’une dynamo et de l’énergie solaire. Chaque radio coûte 16,5 euros et il manque 16.000 euros, soit l’équivalent d’environ 1.000 radios, à l’association qui appelle aux dons (http://www.helloasso.com/associations/les-enfants-du canal/collectes/1001-radios). La distribution commencera mercredi soir à Paris, et se déploiera jusqu’au 31 décembre, en fonction des maraudes organisées auprès des SDF. En 2013, quelque 2.000 postes avaient été distribués à Paris et dans une trentaine de villes, via des associations locales. L’opération bénéficie du soutien financier de la Fondation Abbé Pierre et de RTL.

Les Enfants du Canal est une association née pendant l’hiver 2007, dans le cadre de l’action des Enfants de Don Quichotte qui avaient installé des tentes pour sans-abri sur le canal Saint-Martin, à Paris. L’association vient en aide aux personnes à la rue, par le biais de maraudes, de structures d’hébergement et d’un accueil de jour.


16 décembre 2014

Jeunes femmes SDF : ouverture d’un centre d’hébergement d’urgence à Paris

Un centre d’hébergement d’urgence réservé aux jeunes femmes SDF de 18 à 25 ans a été inauguré lundi soir, à Paris. Géré par la Croix-Rouge, ce centre situé dans le sud de Paris accueille au total 40 jeunes femmes (30 toute l’année et 10 places supplémentaires pendant l’hiver) sorties de la rue. Outre une aide matérielle et administrative, le centre offre à ces jeunes femmes un accès aux soins - certaines souffrent de graves problèmes de santé - et tente de leur redonner l’estime de soi. La durée moyenne de séjour dans le centre est de deux mois, mais les situations sont variables : si celles qui ont des papiers arrivent à intégrer des formations professionnelles, les autres, qui ne peuvent prétendre à des structures d’insertion, restent parfois plusieurs mois. Le centre, qui porte désormais le nom d’Inès Lyautey, ancienne vice-présidente de la Croix-Rouge française, a été inauguré par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et le président de la Croix-Rouge, Jean-Jacques Eledjam. Selon une étude de l’Insee de juillet 2013, environ 141.500 personnes étaient sans domicile début 2012, dont 38% de femmes.


16 décembre 2014

Organisations caritatives : les dons en nature d’oeufs bientôt défiscalisés

Les oeufs offerts aux organisations caritatives ouvriront bientôt droit à des déductions fiscales pour favoriser les dons en nature, a promis mardi le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, qui répondait ainsi au président des Restos du Coeur qui souhaite que cette mesure puisse entrer en vigueur "avant Noël" pour favoriser les dons en nature, comme c’est déjà le cas pour le lait. Selon le ministre, le souci est d’appliquer cette incitation fiscale à toute la chaîne, de celui qui fait le don en remontant jusqu’au producteur d’oeufs. "On l’a fait pour le lait. C’était plus facile parce qu’on a travaillé avec les coopératives, mais on va le faire pour les oeufs, si possible avant Noël", a répété le ministre. Il y a un an, le gouvernement, la filière du lait et les Restaurants du coeur étaient tombés d’accord sur un mécanisme facilitant la défiscalisation des dons en nature de lait.


12 décembre 2014

Minima sociaux : Matignon envisage de fusionner RSA et allocations de fin de droits

Le gouvernement envisage de fusionner début 2016 le Revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS) versée aux chômeurs en fin de droits, selon l’"agenda" des réformes publié vendredi par Matignon. Dans son volet "réduire les inégalités par la réforme des prestations sociales", le calendrier gouvernemental fait apparaître en janvier 2016 une "réforme des minima sociaux", consistant à "créer un minimum social simplifié, rénové". Cet objectif serait atteint "en examinant la fusion du RSA (ou "RSA socle", héritier du RMI) et de l’ASS", qui serait engagée "à l’issue du bilan du plan pauvreté" prévu fin janvier 2014, indique "l’agenda" dévoilé par Manuel Valls. "L’idée c’est de soumettre cette réflexion aux parties prenantes (ministères, partenaires sociaux, associations) de la conférence pauvreté", explique un conseiller, avec une double logique de "simplification"
administrative et d’"équité".


12 décembre 2014

Rhône : près de 400 Roms sur la voie d’une insertion réussie

Le Programme "Andatu", initié en 2011 par la préfecture du Rhône et visant à l’insertion de Roms de l’agglomération lyonnaise, a permis d’aider 394 ressortissants roumains et bulgares qui vivaient jusque-là dans la rue. Selon un premier bilan de l’opération qui doit se terminer le 1er juillet 2015, 95 ménages -soit 175 adultes et 219 mineurs-, ont été accompagnés durant 24 mois. Dans un peu plus de six mois, à l’issue du projet, toutes les familles d’"Andatu" seront entrées "dans le droit commun", la règlementation sur l’accord de dérogations ayant changé depuis le 1er janvier dernier pour les travailleurs roumains et bulgares. 89 familles ont ainsi intégré un logement social, répartis sur 24 communes de l’agglomération lyonnaise, selon Forum Réfugiés-Cosi. 169 enfants et adolescents ont aussi été scolarisés, tandis que 45 adultes âgés de 25 à 35 ans, occupaient un emploi au 1er décembre dans les secteurs du "nettoyage, des services à la personne et à la manutention". Sur 132 contrats de travail signés ces trois dernières années, 50% étaient des contrats à durée déterminée tandis que 8% sont des contrats à durée indéterminée. Les autres familles reçoivent quant à elles le revenu de solidarité active (RSA). Le programme "Andatu", qui signifie "pour toi" en langue romani, est financé par l’Etat, le Fonds Social Européen, la communauté urbaine du Grand Lyon et la fondation Abbé Pierre, pour un coût global de 2,6 millions d’euros.


12 décembre 2014

GPA : le Conseil d’État rejette les recours contre la circulaire Taubira

Le Conseil d’État a rejeté vendredi une série de recours contre la circulaire Taubira de janvier 2013 visant à faciliter l’obtention de certificats de nationalité pour les enfants de pères français, nés de mères porteuses à l’étranger. Près de 60 députés, emmenés par l’UMP Guillaume Larrivé, et une demi-douzaine d’associations avaient demandé à la plus haute juridiction administrative française d’annuler le texte pour excès de pouvoir. La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. Mais, suivant les conclusions de son "rapporteur public" lors de l’audience fin novembre, le Conseil d’Etat a jugé que "la seule circonstance que la naissance d’un enfant à l’étranger ait pour origine un contrat qui est entaché de nullité au regard de l’ordre public français ne peut, sans porter une atteinte disproportionnée à ce qu’implique, en termes de nationalité, le droit de l’enfant au respect de sa vie privée, garanti par l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, conduire à priver cet enfant de la nationalité française à laquelle il a droit (...) lorsque sa filiation avec un Français est établie". La rapporteur avait notamment souligné que cette procédure intervenait quelques mois après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a estimé qu’elle ne pouvait refuser de reconnaître les enfants nés de mère porteuse à l’étranger. La jurisprudence de la cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, était jusqu’à présent constante dans le refus de transcrire les actes d’état-civil d’enfants nés de GPA à l’étranger. Le conseil d’Etat a par ailleurs souligné que la circulaire "ne porte pas atteinte à l’exercice par l’autorité judiciaire de ses compétences", c’est-à-dire n’empêche aucunement la lutte contre la GPA, qui demeure strictement interdite en France.