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14 juin 2019

Justice des mineurs • bribes de réforme

C’est au journal La Croix, jeudi 13 juin, que la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a réservé ses annonces concernant la réforme de la Justice des mineurs. Établie par ordonnance, cette réforme devrait être proposée en Conseil des ministres mi-septembre. Le texte sera présenté aux professionnels dans les prochains jours.
Principale mesure : l’instauration d’un seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans, plus de poursuite pénale possible avant cet âge. Cependant, Nicole Belloubet précise le même jour sur France Inter : « Le juge pourra toujours faire jouer le discernement et, le cas échéant, admettre qu’un enfant de 12 ou 11 ans puisse être responsable pénalement ». Dans un avis rendu sur la justice des mineurs en octobre 2018, le Défenseur des droits considérait que 13 ans pouvait être l’âge en dessous duquel seules des mesures éducatives pourraient être prises. Il mettait cependant en garde sur « la nécessité de ne pas traiter les adolescents de 16-18 ans comme des adultes et la nécessité d’une justice spécialisée ».

Fin avril, des professionnels de la justice des mineurs, magistrats, éducateurs, psychologues publiaient une contre-proposition à la réforme annoncée de l’ordonnance de 45.
Ils proposaient un seuil d’irresponsabilité pénale à 14 ans avec un recours au critère de discernement au cas par cas au-delà de cet âge. Et ils mettaient en garde : « Ce n’est pas parce qu’un enfant n’est pas accessible à une sanction pénale qu’il ne doit pas faire l’objet d’une prise en charge éducative. Il est nécessaire de redonner les moyens à la prévention et à la protection de l’enfance dans les départements pour qu’un accompagnement puisse s’exercer ».

Autre annonce, le développement de la procédure en deux temps : la césure qui prévoit dans un premier temps, une reconnaissance de culpabilité et ensuite le prononcé de la sanction, avec une durée maximale de 9 mois entre les deux pour installer un travail éducatif. « Le juge pourra apprécier son comportement pendant cette mise à l’épreuve éducative et en tenir compte dans le prononcé de la peine », explique la ministre dans les colonnes de La Croix.
Sur le principe de la césure, la tribune des professionnels avançait que le dispositif était peu utilisé « faute de moyens » et qu’il « vient à l’encontre de l’aspect principal de la justice des mineurs : le temps éducatif ». Carlos Lopez du SNPES-PJJ-FSU met en garde : « Si ce principe de la césure se met en place dans le contexte actuel où les déferrements, les présentations devant le juge pour enfants sur réquisition du Parquet sont aujourd’hui massives, il est clair et net que ce dispositif va tout engorger ».

Enfin, la ministre confirme l’ouverture de vingt centres éducatifs fermés supplémentaires. « Une décision assez irresponsable au regard du bilan catastrophique de ces centres », tranche Carlos Lopez. Dans son avis d’octobre, le Défenseur des droits s’inquiétait de l’augmentation de l’enfermement des mineurs et appelait à renforcer le milieu ouvert.


7 juin 2019

Inégalités • Rapport de classes

« La France est, après la Suisse, le pays d’Europe où les riches sont les plus riches ». Le rapport annuel de l’observatoire des inégalités, paru le 4 juin, appuie sur les différences de parcours selon sa classe d’origine. Si les inégalités « n’explosent pas » grâce à « un modèle social de qualité », les privilèges croissants des plus riches nourrissent le sentiment d’injustice des plus pauvres.
Cette « vague de mépris social », titre l’édito, a notamment alimenté la colère des « gilets jaunes ». « Pourquoi s’obstiner à ignorer que les tensions actuelles sont liées à la domination d’une partie de la société sur une autre ? », s’interroge Louis Maurin, directeur de l’observatoire.

Les 10% les plus riches reçoivent 23,8% de l’ensemble des revenus mais c’est en matière de patrimoine que l’écart se creuse encore plus. Le 1% le plus fortuné possède 17% de l’ensemble du patrimoine et les 10% les plus riches, presque la moitié. À l’autre bout de l’échelle, 5 millions de personnes vivent avec moins de 855 euros par mois.

Un positionnement de classe qui se répercute tout au long de la vie : « Dès les petites classes, l’origine sociale des enfants influence fortement leurs résultats scolaires », note le rapport. Et les enfants de cadres supérieurs sont 2,9 fois plus nombreux que ceux des ouvriers parmi les étudiants.
Dans l’emploi, ensuite, le taux de chômage des non-diplômés est 3,7 fois plus élevé que celui des titulaires d’un diplôme du supérieur. Plus de huit millions de personnes sont en situation de mal-emploi (chômage, CDD, intérim…) et cette précarité est en augmentation depuis 2014.
En bout de course, les hommes riches ont une espérance de vie de 84,4 ans contre 71,7 ans pour les plus pauvres. Près de 13 ans de vie en moins, inégaux même face à la mort.


29 mai 2019

Associations • Le silence et la subvention

« Aucun commentaire », réagit le Haut commissariat à l’économie sociale et solidaire interpellé pour une réaction sur l’article du Canard enchaîné paru le 22 mai. L’article nous apprend que l’Union des organismes sociaux à but non lucratifs, l’Uniopss s’est vu retirer une subvention du Haut commissariat de 50 000 euros pour avoir jugé que Christophe Itier, le Haut commissaire, avait « souvent un discours très négatif sur les associations ». Cette phrase tirée d’une interview de Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss, au journal Travail Social Actualités en avril 2018, expliquerait pour Christophe Itier le retrait du financement : « Comment voulez-vous que je donne une subvention à quelqu’un qui dit du mal de moi ? »

« Rien ne nous a été dit sur le travail fait, aucune critique sur l’objet de la convention qui portait sur la délégation interministérielle à l’économie sociale et permettait de former les acteurs associatifs aux dispositifs et évolutions de l’économie sociale et solidaire, pas d’annonce sur un éventuel changement de stratégie », détaille Patrick Doutreligne. Lors de l’entretien, « Christophe Itier est allé chercher la phrase en question dans son téléphone. C’était un peu surréaliste parce que je ne m’attendais pas à ce type d’échange avec un haut responsable de l’État : faire reposer le sort de 50 000 euros sur une petite phrase, cela semblait impossible ».

Au Génépi, l’histoire résonne particulièrement. En septembre dernier, l’association perdait elle aussi 50 000 euros de subvention. Interrogée sur France Inter, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait été directe pour expliquer la raison de cette coupe : « Le Génépi développait des thèses très hostiles à la politique publique que nous conduisons ». Eloise Broc’h du Génépi relie les deux situations : « Nous parlions pour nous de sanction politique, c’est un peu la même chose pour l’Uniopss même si la tournure prend un aspect plus personnel ». En toile de fond des deux situations, un positionnement gouvernemental qui pousse le développement de l’entrepreneuriat social, jugé plus moderne et innovant mais aussi plus sage que ces « vieilles » associations militantes.


17 mai 2019

École inclusive • Reconnaître le métier d’AESH

Ce 15 mai, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), à l’appel d’une intersyndicale, protestaient devant le Sénat à Paris où la loi pour l’école de la confiance était débattue, devant les rectorats et préfectures dans les régions. « Les AESH demandent leur titularisation qui impliquerait un statut et un salaire décent », avance Hélène Elouard du collectif AESH et de la CGT educ’action.

La loi leur promet deux CDD de 3 ans avant d’obtenir un CDI contre auparavant 6 CDD d’un an. « Une maigre avancée » dénoncent ces professionnels. Le salaire moyen de ces accompagnants est de 600-700 euros. Ainsi, Pascale qui accompagne un enfant tout au long des 24 heures qu’il passe à l’école gagne 800 euros par mois. À la différence des enseignants, seules les heures passées effectivement à l’école sont payées d’où la difficulté pour accéder à un plein temps.

La mise en place d’une formation de 60 heures inscrite dans la loi ne les satisfait pas non plus. « Elle existait déjà et n’était pas efficace. Nous demandons à être formés avant la prise de poste, avoir accès à des formations continues et des formations spécifiques sur les différents handicaps », détaille Hélène Elouard. Les AESH demandent que leurs auto-formations soient reconnues car certains se forment par eux-mêmes pour pouvoir accompagner les élèves dans leur spécificité sans aucune garantie que cette formation soit prise en compte dans leurs affectations futures. Ainsi cet AESH s’est payé sa formation braille pour pouvoir accompagner l’élève non-voyant qui lui avait été affecté. Il n’a aucune certitude que cette connaissance soit prise en compte lors de ses futurs accompagnements. Ou encore Marianne, affectée auprès d’un enfant autiste : « Je n’avais aucune formation particulière sur ce handicap, je me suis formée à titre personnel en dehors de mes heures de travail ».

Les professionnels redoutent également l’arrivée des pôles inclusifs d’accompagnements localisés (PIAL) qui viendront, selon eux, renforcer la mutualisation des accompagnements au détriment des besoins d’accompagnement individualisé des élèves. « Il va être demandé aux AESH d’intervenir auprès de plusieurs élèves en même temps, ce qui veut dire que les élèves auront plusieurs AESH, ce qui est une vrai dégradation de l’accueil des élèves et des conditions de travail des AESH », estime Maud Valegeas du syndicat Sud. Pour Hélène Elouard, cette loi « institutionnalise la précarité des AESH ».


13 mai 2019

Séjour pour soins • Un droit fragilisé

Suspicion à toutes les étapes de la procédure d’accès au séjour pour les étrangers gravement malades. Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, le Défenseur des droits pointe l’aggravation des difficultés d’accès à ce droit censé protéger les personnes malades, résidentes en France, qui n’ont pas accès aux soins dans leur pays d’origine. Il souligne la « baisse drastique des avis médicaux favorables » depuis que cette procédure est pilotée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).

Jusqu’en 2016, le droit au séjour pour raisons médicales s’appuyait sur des avis rendus par les médecins des agences régionales de santé. La loi sur l’immigration de 2016 a basculé la procédure sous la tutelle du ministère de l’Intérieur ; désormais les avis médicaux sont rendus par les médecins de l’Ofii. Et ils sont sévères : en 2017, selon les chiffres de l’Ofii, 200 personnes porteuses du VIH ont reçu un avis défavorable au maintien sur le territoire, parmi elles des personnes originaires de pays les plus pauvres du monde.

Ce droit, depuis sa création, fait l’objet d’une suspicion de fraude alimentant la multiplication des obstacles sur le parcours des étrangers malades. Or, note le Défenseur des droits, le préjugé « d’appel d’air » qui pèse sur notre système de santé attirant des étrangers qui chercheraient une meilleure prise en charge est démenti par nombre d’études : « le besoin de soins est une cause d’immigration plutôt marginale ». Les étrangers « découvrent leur pathologie à l’occasion de bilans de santé réalisés bien après cette entrée ». La réalité des chiffres est sans appel : en 2018 sur les 255 550 titres de séjour délivrés après une première demande d’admission, 4 310 l’ont été pour raisons médicales. Moins de 2 %.

Pourtant, « les personnes malades étrangères apparaissent comme des sujets de moindres droits : irrigués par une logique de suspicion, les textes leur consacrent des droits fragiles dont au surplus l’effectivité se trouve parfois entravée par des pratiques illégales », appuie le rapport. Demandes de pièces au guichet des préfectures non prévues par les textes, violations du secret médical, refus de délivrer des récépissés, obligation de présence de la personne malade pour déposer son dossier… Ces constats maintes fois relevés par les associations sont confirmés par le rapport du Défenseur des droits. Il dénonce également le manque de protection effective contre l’éloignement, la prise en charge sanitaire défaillante dans les centres de rétention.
Enfin, le Défenseur fait plusieurs recommandations pour renforcer ce droit et réitère celles faites en 2016 dans un précédent rapport qui n’ont jamais été mises en œuvre.


7 mai 2019

Asile • Stop Dublin !

Boubacar Toure porte autour du cou une chaîne avec à son bout un continent africain en bois. Parti de Guinée en 2013 avec l’intention de demander l’asile en France, il arrive en Europe via l’Espagne et est enregistré en Allemagne par erreur. Le pays rejette sa demande de protection. Revenu en France, il est placé sous procédure Dublin, assigné à résidence pendant cinq mois puis placé en centre de rétention avant une expulsion vers l’Allemagne. Il revient en France où suite à une erreur dans l’orthographe de son nom à la Préfecture, il est déclaré en fuite. Conséquence ? Le délai durant lequel les autorités peuvent l’expulser passe à dix huit mois et il perd tout soutien matériel. Son avocat fait un recours au tribunal de Melun (Seine-et-Marne). Entre temps Boubacar Toure vit à la rue.
Avant les élections européennes, La Cimade publie un rapport d’observation des conséquences de ce règlement sur les demandeurs d’asile dublinés en France qui illustre « l’échec total, l’absurdité et le caractère répressif de ce règlement ». Elle fait cinq propositions à l’Union européenne et appelle notamment les candidats à s’engager en faveur de sa suppression.


21 avril 2019

Logement • Critique sévère de l’ONU

« J’ai été choquée de voir une telle misère, des souffrances et du dénuement dans un pays riche comme la France ». Après avoir rencontré les personnes vivant à la rue, en squats, dans les parcs, les hôtels, les campements, les tentes dans les bois ou sous les autoroutes, Leilani Farha, rapporteuse spéciale de l’ONU sur le droit au logement a dressé un constat sévère.

À l’issue de sa visite de 10 jours en France, le 12 avril, elle s’est dite impressionnée par l’existence de nombreux droits en France, notamment le droit au logement opposable, mais étonnée de la contradiction entre ces droits inscrits et leurs applications. Ainsi, elle a rappelé qu’en février dernier, 62 900 personnes prioritaires DALO attendaient toujours leur logement.
Leilani Farha a également testé le 115, attendu deux heures avant d’obtenir quelqu’un, constaté que la ligne était débordée et que beaucoup de personnes n’arrivent plus à le joindre. « 80% de ceux qui sont orientés vers un abri ne pourront y rester qu’une nuit, après quoi, ils devront reprendre le cycle depuis le début ». Dans sa déclaration finale, elle ajoute : « Les pressions qui pèsent sur le 115 ont sapé le caractère inconditionnel du droit au logement et, par là même, ont créé des hiérarchies au sein des personnes défavorisées ».

En visite à Calais, les pratiques qui lui ont été rapportées par les résidents des campements aux alentours de Calais sont « une violation systématique et flagrante du droit à un logement convenable en vertu du droit international des droits de l’homme ». Elle ajoute : « Le caractère systématique et répété de ces expulsions forcées durant la période hivernale suggère qu’elles constituent également un traitement cruel, inhumain et dégradant contre l’une des populations les plus vulnérables de France ».
Diplomate, elle se dit certaine que la France saura faire les efforts nécessaires pour résoudre ces difficultés. Son rapport final devrait sortir en juin.


15 avril 2019

Protection de l’enfance • Une loi pour les contrats jeune majeur

Le 6 mai prochain, la proposition de loi de Brigitte Bourguignon devrait être débattue à l’Assemblée nationale. Le texte était bloqué depuis près d’un an faute d’accord de l’exécutif. Le gouvernement a par ailleurs annoncé qu’elle devrait passer en procédure accélérée.

Cette proposition vise à rendre obligatoire le contrat jeune majeur pour les jeunes de 18 à 21 ans voire 25 ans si nécessaire. Une obligation sous condition : il faudra que le jeune ait été pris en charge par l’Aide sociale à l’Enfance avant ses 18 ans, qu’il soit en situation de rupture familiale, sans aucune ressources ni logement ou hébergement sécurisant, précise la proposition.

« Victoire pour les enfants placés » a tweeté Lyes Louffok, membre du conseil national de la protection de l’enfance, ancien enfant placé, qui milite pour cette loi et porte fort son lobbying. « Bonne nouvelle » a par ailleurs réagi le collectif Cause Majeur ! Ce tout jeune collectif d’une quinzaine d’associations – entre autres Apprentis d’Auteuil, CNAPE, FAS - et de personnes qualifiées veut porter un plaidoyer pour les jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance ou d’une prise en charge par la Protection judiciaire de la jeunesse. Leur objectif : « veiller à ce que la question de l’inclusion de ces jeunes dans la société devienne un axe central des politiques publiques ». Lui aussi plaidait pour que la proposition de loi de Brigitte Bourguignon sorte du placard. Reste à savoir si elle sera soutenue par le gouvernement…


3 avril 2019

Paris • Suspension des actions associatives dans les campements

« Depuis plus de trois ans, un cycle infernal fait de campements, de démantèlements, de dispersions et de harcèlements se développe dans le Nord-Est de Paris et son immédiate périphérie avec, à chaque fois, une violence accrue ». Dans un communiqué commun, près d’une vingtaine d’associations et de collectifs – dont Médecins du Monde, Comede, collectif Solidarité Migrants Wilson, Utopia 56, Vestiaire des migrants, Secours catholique… - qui interviennent auprès de ces personnes annoncent la suspension de leur activité le 9 avril pour dénoncer une situation dramatique qu’elles jugent désormais plus tenable.

Quelques jours plus tôt, le 26 mars, la maire de Paris Anne Hidalgo avait interpelé l’État et exiger un « plan d’urgence ». La mairie évalue entre 700 et 1200 le nombre de personnes vivant actuellement dans ces campements. Depuis la fin de la « bulle », centre humanitaire mis en place par la mairie de Paris, objet de nombreuses critiques, l’État a mis en place des maraudes censées orienter les personnes vers les nouveaux centres d’accueil et d’évaluation des situations (CAES). Un système sous dimensionné et inefficace selon la maire de Paris.

Les associations ne veulent plus « suppléer un gouvernement et un État défaillant » et savent que leurs actions, distribution de repas, de vêtements, de duvets, de tentes, mais aussi consultations médicales, consultations d’accès aux droits… servent à maintenir un semblant de paix sociale. Or, elles considèrent désormais que l’action de l’État « confine à une mise en danger délibérée des personnes ».

Elles demandent : la mise à l’abri d’urgence et inconditionnelle des exilés mais aussi une continuité de cet hébergement quelle que soit la situation administrative des personnes, un accès aux procédures de demande d’asile, y compris pour les personnes sous procédure Dublin et le lancement d’une réflexion collective pour trouver une solution pérenne à la situation de crise actuelle. Enfin, en attendant, elles demandent l’arrêt des violences policières, des confiscations et destructions de matériels, l’accès à l’eau et à des sanitaires dans les campements.


29 mars 2019

Grand débat • Des citoyens concernés

« Stage de pauvreté obligatoire pour les élus, les hauts fonctionnaires et les travailleurs sociaux ! » Le 11 mars à Paris, deux cent personnes en situation de fragilité se sont réunies pour contribuer au Grand débat national.
L’Armée du Salut, l’Uniopss et la Fédération des acteurs de la solidarité ont profité d’une rencontre au Conseil économique, social et environnemental afin de valoriser leurs solutions pour lutter contre les inégalités. Dix délégations, jeunes en foyer, personnes en situation de handicap et/ou de précarité… ont présenté leurs constats et préconisations.
En amont, des échanges au sein des structures d’accueil ont permis à une intelligence collective de s’exprimer. Elle s’avère généreuse et pragmatique, dix propositions en ont émergé : développer le logement social, accorder le RSA dès 18 ans, créer un risque autonomie quelque-soit l’âge et le handicap…
Lors de cette restitution, le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, et la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Solidarité et de la Santé, Christelle Dubos, ont déclaré vouloir les étudier avec précision. Pas dupes, les portes paroles des sans voix ont affirmé vouloir sortir du témoignage émouvant, pour développer un système de coopération d’égal à égal.