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23 mai 2017

AS scolaires : intervention élargie à moyens constants

Actant la participation des assistants du service social dans la mission éducative, le ministère de l’éducation a récemment redéfini, par circulaire, les missions du service social en faveur des élèves.
Ce texte élargit le champ d’intervention des AS aux écoles primaires, aujourd’hui essentiellement limité aux collèges et les lycées. Ce redéploiement inquiète les syndicats et les professionnels puisqu’il s’exerce à moyens constants. « Nous savons qu’il faut intervenir dans le premier degré, souligne Agnès Saunier, assistante sociale et conseillère technique du bassin littoral nord de Marseille. Mais il n’y a pas les moyens d’intervenir correctement. Sur mon secteur il n’y a que des réseaux d’éducation prioritaire les plus en difficultés sociales (REP +) avec une dizaine d’écoles attachées. Actuellement, notre intervention dans le primaire se limite à du conseil téléphonique dans le cadre de la protection de l’enfance. »

Sous-effectif

Cette même circulaire rappelle le large éventail des missions des AS scolaires : prévenir le décrochage scolaire, lutter contre le harcèlement, contribuer à l’intégration du handicap, participer à l’éducation à la santé et à la citoyenneté, soutenir et accompagner les parents dans leur fonction éducative… et il y en a encore.

« Nos adhérents nous font déjà remonter leur malaise face à une surcharge de travail, constate Tiphaine Jouniaux, secrétaire générale du Syndicat national des assistants sociaux de l’éducation nationale. Nous restons en sous effectifs dans les collèges et les lycées, même si durant ce quinquennat nous avons obtenu la création de 305 postes. Si on voulait un service social de qualité pour l’ensemble des élèves, il faudrait créer des milliers de postes. »

Un choix éclairé par les AS ?

Cet investissement n’étant pas à l’agenda, la circulaire concède une couverture non exhaustive des établissements. La priorité est mise sur les collèges et écoles situés dans les REP +, les lycées pro, les Egpa, les établissements du milieu rural. « Même si dans certains territoires, nous jugeons que l’intervention est nécessaire partout, il va falloir prioriser les interventions, explique la syndicaliste. Notre combat consiste aujourd’hui dans la mise en place d’instances de réflexion incluant les AS, pour que la réalité de terrain nourrisse les choix, et que les recteurs ne soient pas seuls à décider. L’autre difficulté consiste à ne pas délaisser les autres. »

Déjà expérimenté dans plusieurs académies, ce redéploiement vers les écoles primaires devrait s’accélérer dès la rentrée prochaine, même si les modalités de sa mise en œuvre demeurent floues.


19 mai 2017

Disparition inquiétante : toujours sans nouvelles des ministères dédiés au social 

Petite-enfance, enfance, jeunesse, dépendance, logement, lutte contre la pauvreté, politique de la Ville : nulle trace de ces différents champs de l’action sociale dans les intitulés des nouveaux ministères. Aujourd’hui, le silence du gouvernement quant à leur devenir devient assourdissant. Et inquiète les acteurs du secteur social et médico-social.

L’Uniopss exprime ainsi « ses plus vives inquiétudes devant l’absence de ministre ou secrétaire d’État sur ces champs de la solidarité de grande importance » et son interrogation sur la capacité d’un « grand ministère des Solidarités et de la Santé » à s’occuper de toutes ces questions.

Ni vieux ni pauvres...

L’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) s’est dite « interloquée de découvrir, à l’annonce du nouveau gouvernement, qu’aucun Ministre, et pas même un Secrétaire d’État, ne représente les retraités et personnes âgées au sein de l’équipe qui va diriger la France », pointant « une erreur majeure ».

... Ni enfants !

Sur Twitter, le Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) s’est déclaré « déçu » par ce gouvernement qui « a laissé peu de place, dans les intitulés, pour les portefeuilles sociaux ». Quant à Lyes Louffok, auteur du livre Dans l’enfer des foyers, il estime que l’absence de ministère dédié à l’enfance « est une insulte à toutes les victimes ».

Un sous-ministère au handicap

À ce jour, seules les personnes handicapées font l’objet d’un pilotage dédié au sein d’un secrétariat d’Etat représenté par Sophie Cluzel, militante associative. Le nouveau président Emmanuel Macron, qui n’a jamais caché vouloir un gouvernement resserré, et le premier ministre, entendront-ils les autres acteurs ?


17 mai 2017

Denko Sissoko : le soutien des associations

La Ligue des droits de l’homme, le Gisti, le MRAP, RESF, la Défense des enfants international (DEI) et La Voix de l’enfant ont écrit au procureur du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne pour soutenir la plainte des parents de Denko Sissoko, mineur isolé étranger, pris en charge par la Sauvegarde de la Marne.

Refusant la version du suicide qui a été privilégiée, les parents du jeune Malien avaient porté plainte contre X fin mars pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui et non-assistance à personne en danger.

Aucun suivi

« Pas de veilleur de nuit pour leur sécurité, pas de psychologue pour soigner les traumatismes, pas de maîtresse de maison pour le côté maternel mais un mélange de mineurs avérés, d’autres en cours d’évaluations et d’adultes en difficulté qui vivent dans le même bâtiment ». Ce témoignage sur la prise en charge du service d’accueil des mineurs isolés étrangers du foyer Bellevue à Châlons-en-Champagne avait valu des menaces de licenciement à Ibtissam Bouchaara, éducatrice spécialisée de la Sauvegarde de la Marne et déléguée du personnel.

L’évaluation de la minorité, toujours en cause

Elle dénonçait une situation qui a conduit Denko Sissoko à la mort. Est-il tombé alors qu’il tentait de fuir la police ? Était-ce un geste désespéré ? Seule certitude : il a succombé à une chute d’une fenêtre du 8e étage du foyer, le 6 janvier 2017. La veille, après trois mois d’attente, il avait appris le résultat de son évaluation de minorité, négatif. Face à cette situation, dans un contexte où seuls quatre éducateurs veillaient sur soixante-treize jeunes, il a été livré à lui-même.

Que l’enquête établisse les carences de l’institution

Les six associations dénoncent un décès perçu comme « la conséquence directe d’un défaut de suivi et d’un ensemble de négligences et d’imprudences dont il convient de rechercher les responsables ». Par leur lettre d’appui, les associations espèrent que la justice enjoigne les institutions à mieux s’inscrire dans le cadre de la protection de l’enfance pour tous les mineurs isolés étrangers. Pour que Denko Sissoko ne soit pas mort pour rien.

Pour en savoir plus : le blog « il s’appelait Denko Sissoko »


15 mai 2017

Ille-et-Vilaine : grève à l’APASE contre le changement de convention

Depuis le 2 mai, une centaine de salariés de l’Association pour l’action sociale et éducative en Ille-et-Vilaine (APASE 35) est en grève pour dénoncer le changement de convention collective souhaité par leur employeur. Créée en 1970, cette association spécialisée dans la protection de l’enfance et la protection des majeurs emploie 320 salariés, principalement des mandataires judiciaires. Elle dépend actuellement de la convention collective de l’Ucanss (l’Union des caisses nationale de la Sécurité sociale) et devrait basculer bientôt sur la convention 66.

1 400 euros par mois, au lieu de 1 800

« Dès le 4 avril, l’employeur a mis fin aux négociations, explique Stéphanie Morel, éducatrice spécialisée et secrétaire du comité d’entreprise. Nous ne pouvons accepter une telle dégradation de nos conditions de travail. Passer à la convention 66 signifie qu’un jeune salarié va débuter à 1 400 euros au lieu de 1 800. Au vu de mes 15 ans d’ancienneté, j’ai calculé que je risque de perdre 84 000 euros sur l’ensemble de ma carrière. En plus, ce changement revoit à la baisse le nombre de jours de congés, alors que ce n’est pas un luxe au regard de la rudesse du travail effectué. »

Plus 10% pour tous les services sociaux

Pour le directeur général de l’APASE, Daniel Goupil, cette orientation portée depuis plusieurs années garantit le projet associatif. « Avec la convention 66, nous rejoignons le statut de 90% des structures qui font le même métier que nous. Actuellement, quand nous répondons à un appel d’offre, chacun de nos postes représente un budget plus lourd, nous générons donc du déficit. » Les négociations restent ouvertes jusqu’au 31 mai, mais pour Daniel Goupil, « l’association ne peut pas aller plus loin, elle a déjà concédé des améliorations par rapport à ce qui se pratique dans le secteur ».


11 mai 2017

ITEP : le dispositif intégré est lancé

Le décret qui permet aux ITEP et SESSAD-ITEP de fonctionner en dispositif intégré vient de paraître. Daté du 24 avril 2017, il est accompagné du cahier des charges et fait suite à la loi Santé du 26 janvier 2016.

Les ITEP et SESSAD ont désormais la capacité d’orienter à l’interne les enfants, adolescents et jeunes adultes accueillis à temps complet ou partiel. Cela nécessite que soit signée une convention-cadre entre les différents partenaires : MDPH, ARS, rectorat, organismes de protection sociale, établissements concernés. Les besoins des usagers devraient ainsi être mieux pris en compte dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA).

Une meilleure réactivité

La MDPH reste décisionnaire de l’orientation vers ce dispositif, mais le DITEP peut réorienter à l’interne (internat, accueil de jour, SESSAD) ou moduler les accueils de manière séquencée. La MDPH n’a plus à être sollicitée pour les modifications du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Cela permet ainsi une meilleure réactivité et évite le temps d’attente d’une nouvelle notification - de quatre mois en moyenne - souvent propice aux décrochages. Les aménagements ou réorientations doivent faire l’objet de l’accord du jeune majeur ou de ses parents s’il est mineur. La MDPH centralise les fiches de liaison informant des modifications apportées au parcours de l’élève, et est destinataire d’un bilan annuel du dispositif.

Des expériences déjà concluantes

Depuis 2013, huit régions ont expérimenté ce fonctionnement. Gilles Gonnard, président de l’Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRe) souligne le caractère probant de ce premier bilan. Les articulations entre dispositifs s’envisagent de manière plus souple, autorisent de combiner, et non de choisir, entre ITEP et SESSAD en premier lieu. « Mais, précise le président d’AIRe, il ne faut pas entendre que l’ITEP intègre toutes ses réponses tout seul. « Intégré », c’est intégré avec les autres. » Le DITEP est un nouvel espace de coopération professionnelle qui limite les ruptures dans le parcours du jeune accompagné. Et participe à réduire les phénomènes de déscolarisation et de violence.


9 mai 2017

Entrepreneuriat social : où va le secteur associatif ?

Alors que le modèle associatif se fragilise (contraintes budgétaires et développement d’une concurrence lucrative), l’entrepreneuriat fait sa place dans le paysage de l’action sociale, laissant de côté les activités les moins « rentables ». C’est le constat que dresse le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) dans une réflexion menée autour de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 Juillet 2014, à la demande du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Un constat d’une vive actualité, le nouveau président de la République Emmanuel Macron n’ayant jamais caché son appétence pour l’entrepreneuriat social.
Dans cette étude comparative de l’entrepreneuriat social et du milieu associatif, le HCVA s’est interrogé sur l’impact social de ces deux approches, entre d’un côté l’objectif de rentabilité et de l’autre l’intérêt général.
La complexité de cette étude réside dans le statut parfois associatif des entreprises sociales, dans le manque de chiffres dû à une mesure récente et dans les champs d’action qui peuvent se révéler différents de l’association à l’entreprise.

Nouvelles formes d’exclusion

L’entrepreneuriat social se présente sous la forme d’une entreprise ayant « une finalité sociale, une activité économique et une gouvernance démocratique ». Ces caractéristiques sont la gestion autonome, l’inscription dans le marché de l’économie durable et locale, et le leadership du dirigeant. L’entreprise sociale bénéficie également d’une fiscalité avantageuse.
Les associations, elles, ne connaissent pas de notion de profit, font appel aux finances publiques, fonctionnent de manière collective et œuvrent pour l’intérêt général. Le bénévolat fait partie intégrante de la vie associative.
La présence accrue de ces entreprises sociales questionne le secteur associatif en particulier sur ces missions de base.
L’entrepreneuriat social œuvre depuis le départ dans le champ de l’insertion des personnes en difficulté, puis s’est étendu dans des domaines où la concurrence est réelle : notamment les crèches, les Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et les Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT). En revanche, le handicap et l’aide à domicile, secteurs peu lucratifs, n’entrent pas dans les champs d’action des entreprises sociales. Ainsi se forment de nouvelles formes d’exclusion de certaines franges de la population moins « rentables ».
Dans l’environnement européen, le HCVA constate que les pays voisins connaissent également ce type d’entrepreneuriat social avec des caractéristiques similaires.

Complémentarité ou concurrence déloyale ?

Le HCVA conclue sur la complémentarité de ces deux approches spécifiques et sur l’importance de la reconnaissance de chacune dans la mise en œuvre d’actions sociales.
Néanmoins, se pose la question : en privilégiant les entreprises sociales (qui ne pèsent pas sur les dépenses publiques), l’État n’est-il pas en train de se désengager, transformant l’action sociale en marché où le profit aurait plus de place que l’intérêt général ?

Lire l’intégralité du rapport
Lire la synthèse du rapport


5 mai 2017

Le 115 : 55% des appelants restent à la rue

Au cœur du printemps, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a publié son baromètre du 115. Le recensement réalisé entre novembre 2016 et mars 2017 dans 45 départements révèle que plus de 71 000 personnes ont sollicité le numéro d’urgence, soit 7% de plus que l’an dernier. La hausse est particulièrement sensible chez les jeunes de 18 à 24 ans (+12%).

Gestion urgentiste

Si le recours à l’hébergement d’urgence diminue de 4% d’une année sur l’autre, les attributions vers l’hôtel et les places hivernales grimpent respectivement de 25% et 6,5%. La réponse à l’augmentation de la demande passe donc toujours par une gestion urgentiste privilégiant les réponses temporaires et précaires, une mise à l’abri sans accompagnement. Lancé en 2015, le plan de réduction des nuitées hôtelières visait pourtant à réduire, d’ici à 2017, de 10 000 les nuitées consommées annuellement et la création de 13 000 places alternatives à l’hôtel sur trois ans. Le compte n’y est pas, mais à la veille d’un changement de gouvernement, qui rendra des comptes ?

Faute de solution, moins d’appels

En attendant, vu le manque de places disponibles, de plus en plus de sans domiciles renoncent à composer le 115, comme le montre une enquête menée sur deux jours en partenariat avec la Fédération Nationale des Samu Sociaux pour compléter cette étude. Parmi les 1 300 ménages rencontrés par 90 maraudes les 8 et 9 mars dans 42 départements (hors Paris), 67% n’avaient pas sollicité le 115 pour une solution d’hébergement. 71% étaient en situation d’errance depuis plus d’un an.


4 mai 2017

Handicap : un accès inégal à la prestation compensatoire

L’accès des personnes handicapées à la PCH* connait des différences plus ou moins prononcées selon les Maisons Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) dans les territoires. C’est ce que révèle l’Observatoire national des aides humaines Handéo dans son baromètre, « Diversité des fonctionnements MDPH : un accès à l’aide humaine à géométrie variable ».

Une attente de 4 à 7 mois

  • Les délais de traitement des demandes de PCH sont en moyenne de 5,7 mois. Les disparités départementales sont telles qu’ils passent de 3,9 mois dans les Landes à 7,3 mois en Meurthe et Moselle.
  • Si le nombre de demandes augmente sensiblement avec les années, le taux d’accord de la prestation, lui, diminue. Ici encore, les résultats restent très variables : l’Aisne a accordé 45% de PCH aide humaine en 2014, contre 68% pour le Territoire de Belfort.
  • La répartition des heures d’aide humaine accordées divergent également. Le recours à un prestataire est l’aide la plus utilisée en Gironde (plus de 50%) et inversement la moins pratiquée en Guadeloupe (moins de 10%).

Ces données restent néanmoins à relativiser, les MDPH n’ayant pas toutes les mêmes modalités de calculs concernant les différents paramètres étudiés.

Des inégalités dans le traitement des demandes

Les demandes de PCH connaissent des différences de traitement selon les départements :

  • Élaboration du dossier : si les personnes sont le plus souvent accompagnées dans la démarche, elles ne sont pas associées de manière régulière à la construction de leur « plan personnalisé de compensation ».
  • Instruction du dossier : elle diverge d’un département à l’autre (selon l’âge du demandeur ou l’ordre alphabétique) et les professionnels sollicités pour évaluer le besoin de compensation ne sont pas toujours les plus appropriés (exemple : un gériatre doit se prononcer pour une PCH enfant).
  • Outil d’évaluation : le GEVA** est le plus utilisé mais pas de manière uniforme et les professionnels s’accordent à dire qu’il n’est pas le plus adapté à certains types de handicap.
  • Décision : les CDAPH***, décisionnaires de l’aide, connaissent des modalités de fonctionnements différentes. Le nombre de dossiers étudiés, le temps passé, l’audition des personnes sont autant de critères variables d’un département à l’autre.

La décision relève selon Handéo de cinq critères : le registre juridique, la prévention de l’escroquerie, la définition du handicap, les ressources du territoire et les jugements moraux. Il peut alors s’agir de ne pas « enfermer trop tôt une personne dans la catégorie de handicap » ou « dans l’assistanat » : une subjectivité qui renforce les inégalités de traitement.

Enfin, selon le type de handicap, la PCH sera accordée plus ou moins facilement. Dans certaines MDPH, les personnes ayant des troubles cognitifs ou psychiques bénéficient moins d’aide de compensation que des personnes ayant des limites motrices, sensorielles ou intellectuelles.

Baromètre « Diversité des fonctionnements MDPH : un accès à l’aide humaine à géométrie variable »

*PCH : Prestation de Compensation du Handicap : aide personnalisée et modulable permettant de prendre en charge certaines dépenses liées au handicap.
**GEVA : Guide d’Evaluation des besoins de compensation des personnes handicapées
***CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées


2 mai 2017

Élection : entre les deux tours, parler générosité et solidarité

Dans cet entre deux tours dont l’issue, quelle qu’elle soit mais pour des raisons évidemment différentes, inquiète les acteurs de l’action médico-sociale, les associations humanitaires et caritatives tiennent à réaffirmer leurs valeurs. Dans La Croix, quinze responsables associatifs ont joué le jeu du « Moi président ». Décrétant l’état d’urgence social et solidaire, Thierry Kuhn d’Emmaüs prône un revenu minimum garanti et une limitation des plus haut revenus. Sylvie Bukhari-de Pontual du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) soutiendrait le modèle de l’agroécologie paysanne pour parvenir à un développement compatible avec la préservation de l’environnement. Hubert de Gabory des Maisons d’accueil L’Îlot ferait de la réinsertion des sortants de prison une priorité, soulignant que baisser de moitié la récidive réglerait le problème de la sur-occupation carcérale.

Faire nombre pour peser

De son côté, l’Uniopss tient à rappeler que les « valeurs d’humanité, d’accueil, de fraternité, de participation de tous à la vie en société, sont plus que jamais d’actualité et doivent prendre le pas sur la montée des individualismes, la peur et les tentations de repli sur soi ». ATD Quarte Monde invite « à construire une France, en Europe, qui dit non à la ségrégation sociale, à la discrimination, à la stigmatisation pour raison de précarité ou d’appartenance à une autre nationalité ».

« Soutien sanitaire, social et juridique »

Plus offensives, les ONG Amnesty International, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans frontières et le Secours catholique ont donné une conférence de presse à Nice, le jour du meeting de Marine Le Pen. Elles y ont annoncé le renforcement de leur coopération dans la région transfrontalière franco-italienne en apportant leur soutien dans la durée aux solidarités locales. « Ici les citoyens sont poursuivis par la justice alors qu’ils compensent les manquements de l’État envers les migrants, explique Louise Avon du Secours Catholique. Nous allons donc renforcer notre soutien sanitaire, social et juridique. Unies, nos organisations représentent énormément de citoyens, et ça, ça peut avoir un impact sur les politiques. »


28 avril 2017

Jacques Ladsous : extraits de textes reçus en hommage

Depuis la disparition le 16 avril de Jacques Ladsous, inhumé vendredi dernier, plusieurs textes sont parvenus à Lien Social pour saluer celui qui fut, outre un éducateur hors-pair, un compagnon de route de notre rédaction. Extraits choisis :

Jean Cartry, collaborateur de Lien Social, garde l’image d’un « vieux routier parmi les éducateurs spécialisés, une référence en termes de valeurs et d’engagement ».

« Un phare, un compagnon de route dynamique et chaleureux, se souvient Bernard Montaclair, éducateur et psychologue. Nous avons d’autant plus le devoir de veiller à ce que ne soient pas perdues les bases éthiques et techniques qui donnent le sens du travail social et pédagogique d’aujourd’hui, de travailler à les approfondir et les transmettre »

« Jacques Ladsous était un éclaireur lucide du métier d’éducateur. Il était acteur et témoin vigilant de la diversité et de la richesse des pratiques éducatives », écrivent Bernard Monnier et Xavier Pinsard, respectivement présidents d’ARC 75 et des Équipes d’amitié.

Vivre la vie, bientôt

« Un héros du travail social, très ouvert à l’innovation », ajoute Boualem Hamadache, éducateur en Seine-Saint-Denis, qui s’est rendu chez lui à plusieurs reprises pour filmer le récit de sa rencontre avec Franz Fanon en Algérie.

« Une partie de notre histoire s’en va », renchérit Christian Mercier, directeur de SSESAD.

Enfin, les Ceméa, dans un communiqué, nous informent qu’un bel outil de transmission, son dernier livre Vive la vie, doit être publié sous peu.

Non, c’est certain, Jacques ne disparaîtra pas comme ça. Contributeur régulier de Lien Social, il nous réservait certaines de ses réflexions (encore tout récemment, un texte publié en p. 32 de notre dernier numéro, à propos du management).

L’éducation, avec ardeur

En 1998, pour nous aider à la rédaction d’un article le concernant (LS n° 435), il nous avait adressé quelques notes sur son parcours, organisées en mots-clés. Le premier était « éducation ». L’on y trouvait aussi « ardeur de vivre ». Son chemin –  ici résumé très succinctement  – a forgé ses qualités de militant associatif. En 1939, il a douze ans, la guerre interrompt son parcours scolaire, mais il réussira ensuite à poursuivre des études de lettres jusqu’à la licence. Sa vie de jeune adulte est jalonnée de rencontres fondatrices, dont celle de Fernand Deligny, qui le met en garde contre l’institutionnalisation…

Directeur d’une communauté d’enfants en Algérie, il y croise le psychiatre Franz Fanon. Dans les années soixante, le voilà nommé délégué régional pour les CEMÉA ; puis, délégué national à la formation des éducateurs, il ouvre cinq écoles d’éducateurs, dont Vaugrigneuse (Essonne), école de « promotion sociale » qu’il dirigera de 1969 à 1974. Son premier livre, L’éducateur dans l’éducation spécialisée (ESF, 1974) se verra réédité. Nommé en 1984 au Conseil supérieur du travail social (CSTS), il en deviendra vice-président en 1993, pour deux mandats. L’homme, que beaucoup d’entre nous ont connu ou croisé, sut toujours être lumineux.

À LIRE ET RELIRE :
L’éducateur dans l’éducation spécialisée, éd. ESF, 1974
Bizarres ou maltraités, éd. du CTNRHI, 1981
Diriger autrement, éd. du Scarabée, 1982
Le projet social, éd. du Scarabée, 1984
Gérer, c’est aussi évaluer, éd. Actif, 1988
Éducations aujourd’hui, éd. Privat, 1988
Madame François, éd. érès, 1990
Hébergement éducatif, éd. de Vaucresson, 1992
Latences, éd. ENSP, 1992
La prévention spécialisée, éd. CTNRHI, 1992
Korczak, éd. PUF, 1994
Passeurs d’avenir, éd. Actes Sud, 1996