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6 septembre 2017

« Zéro sans solution » : premier bilan de la CNSA

Un rapport publié en juillet par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) fait état des premiers enseignements et retours d’expérience de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », aussi appelée « zéro sans solution ».
Vingt-quatre départements pilotes se sont engagés dans l’expérimentation en 2015. Ils font part dans le document de conseils, bonnes pratiques et points de vigilance aux 66 nouveaux territoires qui rejoignent l’expérimentation cette année.
Le projet consiste à trouver une solution aux personnes en situation de handicap qui n’en ont pas, mais il s’étend aussi à celles déjà accompagnées pour leur proposer la meilleure solution possible sur leur territoire. Plus qu’un outil d’orientation, cette démarche repose également sur la construction d’un parcours de soin individualisé et sur un état d’esprit de « co-construction » entre les autorités de tarification et de contrôle, et les professionnels de terrain.

Réponses modulaires

Au 1er trimestre 2017, 12 territoires avaient participé à un travail de description des solutions proposées dans les premiers Plans d’accompagnement globaux (PAG) :

  • 11 personnes sur les 100 bénéficiaires avaient plus de 25 ans 

  • Les plans d’accompagnement ont constitué en des réponses modulaires combinant les interventions de différents professionnels et structures
  • Certaines solutions s’articulent une coordination entre professionnels des services de 
psychiatrie et des établissements médico-sociaux
  • Les coordonnateurs de parcours étaient très divers : professionnels d’établissements de santé, 
de structures médico-sociales, équipe-relai handicaps rares, enseignants-référents. 


Changement de pratique

La logique de parcours primant sur la logique de place, le rapport rappelle qu’un établissement pourra désormais accueillir une personne s’il peut répondre à un ou plusieurs de ses besoins et ainsi élargir la typologie du public accueilli.
Une meilleure connaissance de l’offre médico-sociale sur un territoire devrait également permettre une meilleure orientation des personnes.
L’implication des usagers et des pairs est préconisée, notamment la pratique de pair-aidance par le biais de « personnes ressources » formées au préalable pour accompagner la personne handicapée et sa famille dans le parcours de soin.
Enfin le rapport insiste sur le dialogue interprofessionnel ainsi que sur les formations et la communication sur cette démarche. Celle-ci devrait être généralisée à l’ensemble du territoire français d’ici le 1er janvier 2018.


4 septembre 2017

Triste rentrée sociale

L’alerte avait été donnée en juillet avec l’annonce de la baisse de 5 euros par mois dès le 1er octobre des aides personnalisées au logement (APL), versées à 6,5 millions de ménages français. Le monde associatif, la société civile, s’étaient alors largement exprimés contre cette mesure, allant grever un peu plus le budget des foyers précaires.

Face à la polémique, gouvernement et présidence ont concédé une maladresse, rejeté la responsabilité sur le précédent gouvernement et annoncé début août une révision du seuil d’exclusion du droit à l’APL, pour permettre à 50 000 allocataires de conserver leur droit.

L’inquiétude du monde associatif

Dans l’entourage présidentiel, certains se sont alors inquiétés du manque d’ « adresse » sociale du nouveau gouvernement à ses concitoyens. Alors que ces derniers étaient en droit d’espérer de meilleures nouvelles sur ce volet, l’annonce de la baisse du nombre de contrats aidés dès 2017, accusés de coûter cher à l’État sans insérer durablement dans l’emploi, fut la deuxième douche froide.

Largement utilisés par le secteur associatif et les collectivités locales, aux moyens financiers limités, ces contrats permettent à des personnes souvent éloignées de l’emploi, sans diplôme, jeunes ou séniors, parfois en situation de handicap, de reprendre pied dans le monde du travail pendant plusieurs mois.

Elles permettent aussi à de nombreuses associations, notamment sociales et médico-sociales, de mener à bien leur mission. Celles-ci ont massivement dénoncé cette nouvelle mesure, mais le gouvernement ne semble pas vouloir fléchir sur ce dossier. Et mise désormais sur une nouvelle communication et la « pédagogie » pour mieux expliquer ses réformes. Si la prochaine annonce « sociale » est du même acabit, cette nouvelle stratégie révèlera rapidement ses limites.


15 août 2017

L’avenir incertain des EHPAD

De plus en plus nombreuses, de plus en plus dépendantes : alors que le malaise dans les EHPAD ne cesse de faire l’actualité, une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) montre que le nombre de personnes âgées fréquentant un de ces établissements a augmenté de 5% entre 2011 et 2015. Elles sont 728 000 fin 2015, soit 10% des personnes de 75 ans ou plus et un tiers de celles âgées de 90 ans ou plus. L’âge des résidents augmente, passant de 86 ans et 6 mois fin 2011 à 87 ans et 5 mois fin 2015, ainsi que leur niveau de dépendance.

En juin, une prospective de l’INSEE montrait également que la France compterait 12,1 millions de personnes âgées de 75 ans ou plus en 2050, soit plus de 16% de la population, contre 9% en 2013. Douchés par l’absence de ministère dédié aux personnes âgés, les professionnels du secteur s’inquiètent et insistent, comme l’Association des directeurs au service des personnes âgées (ADPA) sur « la nécessité de mieux accompagner nos aînés ». D’autant que selon elle « investir dans le secteur de l’aide aux personnes âgées serait faire le choix de concilier impératifs éthique et économique en créant des centaines de milliers d’emplois, notamment pour les plus jeunes ».

Timide réaction

La grève de 117 jours dans l’EHPAD les Opalines de Foucherans (Jura), une des plus longues de France - mise en lumière par Le Monde en juillet - a rappelé à quel point les conditions de travail en EHPAD sont difficiles. À peine quelques minutes pour apporter des soins aux résidents, manque de personnel, de reconnaissance, pénibilité du travail non compensé par le salaire, notamment pour les aides-soignantes : une situation qui dépasse largement le seul établissement de Foucherans. « L’absence d’impulsion réelle et continue au plus haut niveau de l’État ainsi que le désengagement financier des départements de leurs obligations sociales risquent de porter atteinte de manière irrémédiable à la qualité d’accompagnement des personnes âgées », a réagi la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA).
Le 27 juillet, à la suite d’une visite dans un autre EHPAD situé à Conflans Sainte Honorine (Yvelines), la ministre des solidarités et de la santé déclarait timidement sur Twitter : « Travailler en EHPAD peut être difficile. Les professionnels ont de surcroît un rôle social essentiel : accompagner nos aînés au quotidien ».


7 août 2017

Le lien social mis à l’épreuve

Plus d’une personne sur dix souffre d’isolement social aujourd’hui en France, un phénomène en augmentation : c’est le constat préoccupant du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Dans un avis rendu le 28 Juin, Jean François Serres (rapporteur), appelle à « combattre l’isolement social pour plus de cohésion et de fraternité » à une époque où le lien social se fragilise mais où de nouvelles dynamiques de solidarités voient le jour.

Isolement social : de quoi parle-t-on ?

Est considéré comme isolement le fait de ne rencontrer que très rarement d’autres personnes et de ne pouvoir compter sur un réseau de relations fragile. Lorsqu’une rupture intervient dans le parcours de vie, l’isolement devient une réalité.
Qui sont ces personnes isolées ? On pense en premier lieu aux personnes âgées, qui sont en effet touchées par ce problème, mais la réalité est bien plus hétérogène et l’isolement touche une population plus large : personnes en situation de handicap, de précarité, ayant des troubles invalidants, familles monoparentales etc.
Le CESE établit une corrélation entre le renoncement aux soins, le non recours aux droits et l’isolement, qui devient alors un facteur d’exclusion.
Si les français sont à la recherche de cohésion sociale, de vivre ensemble et de solidarité, celle-ci semble pourtant s’effriter autour d’eux : « le tissu de collectifs de proximité est affaibli et c’est, finalement, aux personnes qu’il revient de trouver, seules, les ressources suffisantes pour se socialiser ».

Des solutions pour tisser des liens

Selon le CESE, la lutte contre l’isolement social et la restauration des liens sociaux doit devenir une priorité du gouvernement et inonder toutes les sphères de la vie, professionnelle, familiale et scolaire.
Pour mieux comprendre le processus, le CESE propose un essai de définition de l’isolement social : une « situation dans laquelle se trouve la personne qui, du fait de relations durablement insuffisantes dans leur nombre ou leur qualité, est en situation de souffrance et de danger. Les relations d’une qualité insuffisante sont celles qui produisent un déni de reconnaissance, un déficit de sécurité et une participation empêchée. Le risque de cette situation tient au fait que l’isolement prive de certaines ressources impératives pour se constituer en tant que personne et accéder aux soins élémentaires et à la vie sociale. »
Le conseil prône une politique transversale entre les politiques publiques, avec à sa tête un délégué interministériel. Il invite également les citoyens à se saisir de cette cause, notamment par le biais des services civiques ou d’« équipes citoyennes » afin de construire une action complémentaire à celle des professionnels. Ces derniers devraient être davantage formés à la prévention et à la lutte contre l’isolement social.


31 juillet 2017

Gaz poivre, refus d’eau et d’alimentation en terre d’asile

« C’est comme vivre en enfer » : l’intitulé du rapport de Human Rights Watch sur les abus policiers à Calais contre les migrants, publié le 26 juillet, est sans appel. L’organisation y dénonce notamment l’utilisation de gaz poivre sur des personnes, enfants ou adultes. Sur la base d’entretiens menés avec plus de 60 personnes exilées à Calais et ses environs, Human Rigths Watch relève l’utilisation de ce gaz particulièrement irritant sur des personnes endormies, de la nourriture ou l’eau distribuée.

L’objectif, selon l’ONG : chasser les personnes, perturber l’aide humanitaire et harceler ceux qui la délivrent. « Une telle conduite de la part de la police dans et autour de Calais constitue un abus de pouvoir, violant l’interdiction des peines ou traitements inhumains et dégradants, ainsi qu’une atteinte aux droits des migrants à avoir accès à l’eau et à la nourriture », souligne le rapport. En mars 2017, les autorités locales avaient interdit les distributions alimentaires mais l’arrêté avait été retoqué par la justice. Depuis le mois de juin, elles concèdent une distribution par jour, sous surveillance et pendant maximum deux heures, dans une zone industrielle à l’écart de la ville. Toute autre distribution pour les 500 personnes exilées revenues à Calais est sévèrement réprimée.

Sortir de l’approche sécuritaire

Ce rapport arrive alors que 275 associations et collectifs de solidarité annoncent l’organisation d’une conférence nationale citoyenne sur l’accueil et les droits des personnes migrantes en France. Cette conférence, qui devrait se tenir fin 2017, aura pour objectif « de montrer qu’il est possible d’accueillir dignement et autrement les migrants dans notre pays », affirment-ils. Une proposition qui s’inscrit dans la suite de « l’appel à un changement radical de politique migratoire en France », porté par 470 organisations et adressé au président et au gouvernement. Ces associations regrettent que le « plan migrants » présenté le 12 juillet par le gouvernement « n’est en rien le fruit d’une concertation » et ne « rompt avec aucune des précédentes politiques migratoires, mais nous enferme davantage dans une approche sécuritaire ».

« Je ne veux plus personne dans les rues, dans les bois », a affirmé le Président, Emmanuel Macron le 27 juillet. La création d’hébergement d’urgence et la réduction des délais de traitement font partie de la solution mais surtout, le Président veut poursuivre la délocalisation du traitement des demandes d’asile en créant des hotspots, notamment en Libye. Au même moment, le gouvernement italien annonçait vouloir déployer des navires de la marine italienne dans les eaux territoriales libyennes. « Un blocus par la Marine italienne dans les eaux libyennes combiné à des centres de traitement des demandes sur le territoire libyen pourrait exposer les migrants et les demandeurs d’asile à des abus encore plus graves. Compte tenu du traitement horrible des migrants en Libye, il est difficile d’imaginer comment un gouvernement européen, quel qu’il soit, pourrait y débarquer qui que ce soit ou remettre des personnes entre les mains des autorités libyennes, tout en protégeant leurs droits », alerte l’ONG Human Rights Watch.

Violations des droits

Plan migrant ou discours du Président, rien ne semble répondre aux situations à Calais ou à la frontière italienne. Le 26 juillet, près d’une dizaine d’associations, dont Médecins du Monde, la Cimade, le Secours catholique appelaient le gouvernement à mettre un terme immédiat aux pratiques illégales et aux violations des droits des personnes à la frontière franco-italienne, dénonçant les renvois illégaux, de demandeurs d’asile et de mineurs isolés, vers l’Italie. Ils exigent l’arrêt « des actions entreprises qui visent à intimider et entraver l’action des citoyens et des associations qui aident les migrants et réfugiés ». Le 26 juillet, Cedric Herrou, cet agriculteur de la vallée de la Roya qui vient en aide aux personnes exilées, a de nouveau été mis en examen pour la sixième fois pour aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière. Il avait accompagné 156 personnes, en majorité venant du Soudan, afin qu’elles déposent une demande d’asile à Nice.


26 juillet 2017

APL et CAP Petite enfance : la colère des professionnels

Il aura fallu peu de temps avant que le calme apparent dans le secteur social à la suite de l’élection d’Emmanuel Macron ne laisse place à un concert d’indignations. En cause, d’abord, l’annonce le 22 juillet de la réduction de 5 euros par mois dès le 1er octobre des aides personnalisées au logement (APL), versée à 6,5 millions de ménages français. Pour le Collectif des associations unies (CAU), qui venait d’appeler, par communiqué du 18 juillet, à leur revalorisation car elles « ne couvrent pas suffisamment les charges des locataires », ce fut la douche froide. Mesure « catastrophique », « brutale », « aveugle », symptomatique d’un déni de la réalité des plus pauvres : de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) au mouvement ATD Quart-Monde, toutes les associations actives dans la lutte contre la précarité sont vent debout. Présentée comme une mesure nécessaire pour endiguer les déficits publics, le gouvernement n’envisage pourtant pas, pour l’heure, de revenir en arrière.

Une « VAE maman » qui ne passe pas

Autre annonce fortement décriée, celle de la secrétaire d’État à l’égalité hommes-femmes Marlène Schiappa, concernant une « innovation » consistant à délivrer aux jeunes parents un CAP Petite enfance (NDLR : récemment réformé pour devenir « CAP Accompagnant éducatif petite enfance » à la rentrée) à l’issue d’une validation des acquis de l’expérience (VAE). Une mesure qu’elle souhaite cibler plus particulièrement pour les jeunes mères sans qualification. La Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE) a aussitôt fait part de son « indignation » face à ce qu’elle considère comme une nouvelle démonstration « de l’ignorance des enjeux de l’accompagnement des jeunes enfants et de leurs familles dans notre société ». Contre cette « dévalorisation » des métiers de la petite enfance, une pétition a été mise en ligne dès le 20 juillet. « Est-ce qu’on se pose la question de donner un CAP de pâtissier à notre voisin qui fait des (bons) gâteaux tous les dimanches aux repas de quartier ? » s’interroge ironiquement l’Association des collectifs enfants parents professionnels (ACEPP).

Ce n’est pas tout : les associations de défense des droits de femmes s’inquiètent de la baisse de 7,5 millions d’euros, soit 25% du budget du secrétariat d’État. Malgré les dénégations de Marlène Schiappa, cette baisse a bien été annoncée dans le Journal Officiel du 21 juillet.


20 juillet 2017

Affaire Denko Sissoko : nouvelle plainte et appel de la Sauvegarde

Les parents de Denko Sissoko, le jeune Malien décédé en janvier dernier après s’être défénestré du huitième étage de son foyer géré par la Sauvegarde de la Marne, préparent le dépôt d’une nouvelle plainte pour tenter de comprendre comment leur fils a pu mourir alors qu’il était pris en charge par la Sauvegarde de la Marne. Leur première plainte avait été classée sans suite fin juin par le procureur de la République. Des associations comme le Gisti et RESF vont, avec les parents, se constituer parties civiles et saisir un juge d’instruction en septembre. Le parquet avait conclu à une « absence d’infraction » et n’avait pu trancher « entre l’hypothèse d’un suicide ou une chute accidentelle ». Ses parents veulent en savoir plus.

Ibtissam Bouchaara convoquée

C’est parce qu’elle avait dénoncé les dysfonctionnements de ce même foyer que l’éducatrice spécialisée et déléguée du personnel, Ibtissam Bouchaara, avait été mise à pied en vue de son licenciement par son employeur, privée de salaire pendant deux mois. La mesure de licenciement a été annulée par l’inspection du travail et Ibtissam Bouchaara avait repris son travail dans une structure de la Sauvegarde où elle exerce depuis 13 ans. Mais son employeur a fait appel de cette décision… Il continue de lui reprocher un dénigrement de l’entreprise. « Un acharnement » selon les représentants syndicaux SUD, CGT, FSU, Solidaires, et les associations LDH et RESF, Solidarité migrants qui, dans un communiqué commun, appelaient à un rassemblement de soutien le 29 juin devant le siège de la Sauvegarde.
« Quoi qu’il m’en coûtera, je tiens à rappeler que je ne regrette aucunement ma position » affirme Ibtissam Bouchaara. Sa convocation à l’inspection du travail a été repoussée au 25 juillet, à Nancy à 200 kilomètres de son lieu de vie et de travail… Peut-être pour empêcher la mobilisation prévue en soutien. Elle s’étonne de l’obstination de son employeur alors que ses propositions pour améliorer l’accueil des mineurs isolés dans ce foyer sont en train d’être envisagées : plus de moyens humains, moins d’enfants accueillis, des locaux adaptés…


17 juillet 2017

L’avenir des adultes autistes en question

Le 6 juillet dernier était lancée très officiellement, depuis le palais de l’Élysée, la concertation autour du quatrième plan autisme. Devant un parterre d’invités, la secrétaire d’État en charge du handicap Sophie Cluzel, ainsi qu’un aréopage de ministres et jusqu’au président et son épouse, étaient réunis pour bien marquer la « priorité » donnée par le gouvernement et la présidence au handicap. Censée débuter dès juillet dans les territoires, cette vaste concertation doit permettre d’aller plus loin sur ce sujet sensible, d’agir « avec efficacité ».
Depuis le 19 juin déjà, et jusqu’au 31 Juillet, une consultation publique est ouverte pour étoffer les recommandations de bonnes pratiques, déjà produites par des groupes de travail de l’ANESM et de la HAS*, en direction des adultes autistes. Le document préparatoire s’intitule Troubles du spectre de l’autisme : interventions et parcours de vie de l’adulte. L’objectif est, là aussi, de faire participer un maximum d’acteurs concernés pour recueillir des idées, afin d’améliorer l’accompagnement des adultes et de favoriser leur inclusion sociale. Seules les associations, organismes et institutions peuvent répondre à ce questionnaire.

Succession de rapports

Autour du 3ème Plan autisme (2013-2017), les rapports s’étaient succédés ce printemps. Ils avaient soulevé des avancées certes, mais également des lacunes, tant sur la prise en charge que sur la place des familles, et les diagnostics jugés tardifs. Pour l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui dressait récemment un bilan du dernier plan, les enfants ont été les principaux bénéficiaires. Les mesures envers les adultes et la réflexion autour des familles, en revanche, ont mis du temps à se mettre en place, et ne disposent toujours pas de cadre d’action solide.

Du côté de l’accès à l’emploi et à l’enseignement supérieur, le rapport de Josef Schovanec, écrivain et philosophe autiste, avait mis en lumière les limites du modèle français. Il s’inspire d’initiatives étrangères et locales pour proposer des améliorations. Ces deux rapports serviront de base à l’élaboration de ce 4ème plan autisme, dont la concertation doit s’achever en décembre.

Répondre à la consultation publique

*ANESM : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
HAS : Haute autorité de santé


9 juillet 2017

"Pôle social" : demandez le programme gouvernemental

En l’absence de ministère dédié - sauf pour le handicap -, les acteurs sociaux et médico-sociaux restent dans l’expectative quant à leur devenir pendant ce nouveau quinquennat. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a toutefois présenté sa feuille de route. Première ambition portant sur la cohésion sociale : lancer une concertation, notamment avec les collectivités territoriales, afin de proposer des réformes d’ici fin 2018 sur les responsabilités de chaque acteur, leurs missions et les financements. Modernisation, innovation et efficacité : voici les trois maîtres-mots du « pôle social du gouvernement ».

Lutte contre les exclusions : objectif prévention

L’accès aux droits devrait être facilité avec l’expérimentation sur certains territoires pilotes d’un « versement social unique ». Conformément aux annonces du premier ministre Edouard Philippe, le minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapé (AAH) devraient être augmentés dès 2018. Une relance des politiques d’insertion sociale et professionnelle est également annoncée. Pour les 1,2 million de travailleurs sociaux impliqués dans les politiques de lutte contre l’exclusion, la ministre veut améliorer la formation et moderniser les pratiques professionnelles, notamment sur le plan du numérique et le parcours des usagers.

La famille : un investissement sur l’avenir

Un effort particulier sera fait en direction de la petite enfance, pour soutenir les familles défavorisées dans l’accès aux modes de garde et à l’éducation précoce. Dans le champ de la protection de l’enfance, qui ne cesse de crier son malaise, une stratégie nationale interministérielle entre 2018 et 2022 est annoncée. Elle devrait s’appuyer sur le Conseil national de la protection de l’enfance. La lutte contre les violences faites aux enfants constitue un autre objectif. Concertant le handicap, le dépistage précoce et une prise en charge adaptée seront encouragés, en lien avec la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel.

Les personnes âgées : zoom sur le maintien à domicile

De nouvelles formes d’habitat seront réfléchies, ainsi que de nouveaux modes d’interventions sociales et médico-sociales, pour le maintien à domicile des personnes qui le souhaitent. Les aidants seront également soutenus, essentiellement sur le suivi de leur santé. Enfin un plan d’actions contre les différentes formes de maltraitance devrait être proposé mi-2018. La ministre a également déclaré « avoir entendu les inquiétudes au sujet de la réforme du financement des EHPAD », annonçant le lancement d’un comité de suivi.


4 juillet 2017

Habitat inclusif : un observatoire de plus...

Annoncé en décembre 2016, l’Observatoire de l’habitat inclusif vient de commencer son travail pour favoriser une réponse complémentaire au logement ordinaire et à l’hébergement en institution. « Cela fait deux ans que les associations liées au handicap et à la dépendance phosphorent sur une forme d’habitat alternatif, explique Christophe Douesneau, directeur du développement et de l’offre de service de l’Association des paralysés de France (APF). C’est donc une réflexion qui part du terrain pour être reprise par l’exécutif. Nous attendons de cet observatoire qu’il fournisse l’outillage aux porteurs de projet, aux familles, aux personnes porteuses de handicap et aux gestionnaires pour innover ».

13 projets dotés de 60 000 euros

Co-présidé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Direction générale de la cohésion sociale et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, l’observatoire va soutenir la mise en œuvre de projets en versant 60 000 € à chaque Agence régionale de santé (ARS). Chacune est chargée de sélectionner la structure expérimentale de son territoire qui en bénéficiera. L’Observatoire dressera également un bilan des expériences d’habitat inclusif et tirera les enseignements des études sur les formes alternatives d’habitat.

Aller vers le droit commun

« Actuellement, les dispositifs d’habitat inclusif ne rentrent pas dans les cases du médico-social et c’est un frein à l’innovation, constate le spécialiste. Repérer et modéliser les expérimentations qui fonctionnent va aider à les reproduire. J’espère surtout que les acteurs prendront conscience que la porte d’entrée doit être le droit commun. D’abord le logement, puis les services à domicile ». L’habitat inclusif peut prendre différentes formes : de l’appartement en ville relié à une maison d’accueil spécialisé, au petit ensemble de logements indépendants associés à des espaces communs, en passant par la cohabitation avec prestation de service en fonction des demandes des résidents. « Il ne faudrait pas se limiter à un modèle, et pourquoi pas aller plus loin, en intégrant les personnes âgées ou porteuses de handicap à la réflexion lors d’une construction d’immeuble, ou de la réhabilitation d’un quartier. »