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14 juin 2019

Justice des mineurs • bribes de réforme

C’est au journal La Croix, jeudi 13 juin, que la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a réservé ses annonces concernant la réforme de la Justice des mineurs. Établie par ordonnance, cette réforme devrait être proposée en Conseil des ministres mi-septembre. Le texte sera présenté aux professionnels dans les prochains jours. Principale mesure : l’instauration d’un seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans, plus de poursuite pénale possible avant cet âge. Cependant, Nicole Belloubet précise le même jour (...)


7 juin 2019

Inégalités • Rapport de classes

« La France est, après la Suisse, le pays d’Europe où les riches sont les plus riches ». Le rapport annuel de l’observatoire des inégalités, paru le 4 juin, appuie sur les différences de parcours selon sa classe d’origine. Si les inégalités « n’explosent pas » grâce à « un modèle social de qualité », les privilèges croissants des plus riches nourrissent le sentiment d’injustice des plus pauvres. Cette « vague de mépris social », titre l’édito, a notamment alimenté la colère des « gilets jaunes ». « Pourquoi (...)


29 mai 2019

Associations • Le silence et la subvention

« Aucun commentaire », réagit le Haut commissariat à l’économie sociale et solidaire interpellé pour une réaction sur l’article du Canard enchaîné paru le 22 mai. L’article nous apprend que l’Union des organismes sociaux à but non lucratifs, l’Uniopss s’est vu retirer une subvention du Haut commissariat de 50 000 euros pour avoir jugé que Christophe Itier, le Haut commissaire, avait « souvent un discours très négatif sur les associations ». Cette phrase tirée d’une interview de Patrick Doutreligne, président (...)


17 mai 2019

École inclusive • Reconnaître le métier d’AESH

Ce 15 mai, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), à l’appel d’une intersyndicale, protestaient devant le Sénat à Paris où la loi pour l’école de la confiance était débattue, devant les rectorats et préfectures dans les régions. « Les AESH demandent leur titularisation qui impliquerait un statut et un salaire décent », avance Hélène Elouard du collectif AESH et de la CGT educ’action.
La loi leur promet deux CDD de 3 ans avant d’obtenir un CDI contre auparavant 6 CDD d’un an. « Une (...)


13 mai 2019

Séjour pour soins • Un droit fragilisé

Suspicion à toutes les étapes de la procédure d’accès au séjour pour les étrangers gravement malades. Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, le Défenseur des droits pointe l’aggravation des difficultés d’accès à ce droit censé protéger les personnes malades, résidentes en France, qui n’ont pas accès aux soins dans leur pays d’origine. Il souligne la « baisse drastique des avis médicaux favorables » depuis que cette procédure est pilotée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). (...)


7 mai 2019

Asile • Stop Dublin !

Boubacar Toure porte autour du cou une chaîne avec à son bout un continent africain en bois. Parti de Guinée en 2013 avec l’intention de demander l’asile en France, il arrive en Europe via l’Espagne et est enregistré en Allemagne par erreur. Le pays rejette sa demande de protection. Revenu en France, il est placé sous procédure Dublin, assigné à résidence pendant cinq mois puis placé en centre de rétention avant une expulsion vers l’Allemagne. Il revient en France où suite à une erreur dans l’orthographe (...)


21 avril 2019

Logement • Critique sévère de l’ONU

« J’ai été choquée de voir une telle misère, des souffrances et du dénuement dans un pays riche comme la France ». Après avoir rencontré les personnes vivant à la rue, en squats, dans les parcs, les hôtels, les campements, les tentes dans les bois ou sous les autoroutes, Leilani Farha, rapporteuse spéciale de l’ONU sur le droit au logement a dressé un constat sévère.
À l’issue de sa visite de 10 jours en France, le 12 avril, elle s’est dite impressionnée par l’existence de nombreux droits en France, (...)


15 avril 2019

Protection de l’enfance • Une loi pour les contrats jeune majeur

Le 6 mai prochain, la proposition de loi de Brigitte Bourguignon devrait être débattue à l’Assemblée nationale. Le texte était bloqué depuis près d’un an faute d’accord de l’exécutif. Le gouvernement a par ailleurs annoncé qu’elle devrait passer en procédure accélérée.
Cette proposition vise à rendre obligatoire le contrat jeune majeur pour les jeunes de 18 à 21 ans voire 25 ans si nécessaire. Une obligation sous condition : il faudra que le jeune ait été pris en charge par l’Aide sociale à l’Enfance avant ses (...)


3 avril 2019

Paris • Suspension des actions associatives dans les campements

« Depuis plus de trois ans, un cycle infernal fait de campements, de démantèlements, de dispersions et de harcèlements se développe dans le Nord-Est de Paris et son immédiate périphérie avec, à chaque fois, une violence accrue ». Dans un communiqué commun, près d’une vingtaine d’associations et de collectifs – dont Médecins du Monde, Comede, collectif Solidarité Migrants Wilson, Utopia 56, Vestiaire des migrants, Secours catholique… - qui interviennent auprès de ces personnes annoncent la suspension de leur (...)


29 mars 2019

Grand débat • Des citoyens concernés

« Stage de pauvreté obligatoire pour les élus, les hauts fonctionnaires et les travailleurs sociaux ! » Le 11 mars à Paris, deux cent personnes en situation de fragilité se sont réunies pour contribuer au Grand débat national. L’Armée du Salut, l’Uniopss et la Fédération des acteurs de la solidarité ont profité d’une rencontre au Conseil économique, social et environnemental afin de valoriser leurs solutions pour lutter contre les inégalités. Dix délégations, jeunes en foyer, personnes en situation de (...)