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26 avril 2017

Exil : Grande-Synthe, grande inconnue

Que va devenir la convention signée entre la l’État et la mairie de Grande-Synthe concernant la maintien du camp de La Linière jusqu’au 31 août 2017 ? Ouvert en mars 2016, le seul camp de réfugiés aux normes internationales de France a été ravagé à 80% par un incendie dans la nuit du 10 au 11 avril. Une semaine plus tard, la préfecture demandait sa destruction totale.

Né de la volonté du maire Damien Carême (Europe écologie les verts) contre l’avis du gouvernement, le camp a été construit et financé par Médecin sans frontières pour 3 millions d’euros. Le but était alors de résorber « le camp de la honte » où 2000 migrants survivaient dans la boue.

Une population à nouveau errante

Pensé pour être éphémère, le campement s’est d’abord progressivement vidé, jusqu’au démantèlement de « la jungle » de Calais. Avant l’accident, ses 300 cabanons de 6m2 accueillaient, selon l’association l’Auberge des migrants, environ 1500 personnes. Si la majorité d’entre elles a été dispatchée dans des centres d’accueil et d’orientation partout en France, quelques 300 irréductibles seraient restés dans l’espoir de parvenir à passer en Angleterre.

Les associations sillonnent la zone pour apporter nourriture, vêtements et couvertures à cette population à nouveau errante. Alors que la mairie comme les militants craignent la reformation de campements sauvages, mais personne ne se prononce sur la reconstruction.

Une convention caduque ?

Il faut dire que l’installation gérée par l’association de lutte contre l’exclusion Afeji a vite et mal vieillie. « Nous sommes intervenus en urgence pour pallier au manquement de l’État, précise Corinne Torre, chef de mission France de MSF. Ensuite, l’infrastructure a souffert de la sur-occupation et d’un manque de maintenance, de ressources humaines, de sécurité. Nous ne désirons pas la reconstruire, nous préférerions voir les pouvoirs publics en France, mais surtout au niveau de l’Europe, adopter des politiques d’accueil et de mise à l’abri des migrants.

Actuellement, on se contente de gérer l’urgence, sans anticiper. Néanmoins, s’il y a une crise sanitaire relevant de notre savoir faire d’urgentistes, nous interviendrons auprès des associations et des migrants. » Reste à savoir si l’accord avec l’État, et les financements inhérents, sont désormais caducs.


24 avril 2017

Laïcité : profusion de guides et formations

L’Observatoire de la laïcité a dressé son 4ème bilan annuel en pleine campagne présidentielle et sur fond d’une menace terroriste toujours vive en France. Socle républicain et enjeu de cohésion sociale, la laïcité est aussi souvent instrumentalisée à des fins politiciennes.
Parce qu’elle nécessite une prise de recul, le « service public de la laïcité » avait donc appelé les candidats à ne pas céder aux sirènes de l’immédiateté ou du « buzz », rappelant « la nécessité absolue de dresser l’état des lieux de la laïcité avec une grande rigueur d’analyse ».

La question de la radicalisation ayant révélé les limites des travailleurs sociaux sur ce thème, un peu de pédagogie sur les principes et les frontières de la laïcité devenait nécessaire. Le rapport annuel fait ainsi état des travaux en cours :

  • 20 000 acteurs de terrain issus de fédérations d’éducation populaire, fédérations sportives et écoles de travail social seront formés cette année. La laïcité devient aussi un axe prioritaire de formation dans le milieu hospitalier.
  • Un guide pratique « Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives » a été publié et adressé aux associations et établissements. En direction des salariés, il rappelle le principe de neutralité et les droits et devoirs dans le cadre professionnel. En direction des usagers, le guide évoque le droit à la pratique religieuse comme énoncé dans « la charte des droits et libertés des usagers des services sociaux » et apporte des réponses quant à la gestion des repas, des activités et de la pratique de la religion au quotidien.
  • Les questions de citoyenneté et de laïcité sont au cœur du travail éducatif dans la Protection Judiciaire de la Jeunesse, c’est pourquoi la Direction de la PJJ a décidé de mener une réflexion sur les pratiques religieuses des mineurs pris en charge et sur la formation des agents. Des projets pédagogiques ont vu le jour, comme l’atelier radio au sein du service territorial de milieu ouvert de Nîmes ou encore l’atelier d’expression hebdomadaire de la maison d’arrêt de Bourges.
  • Différents stages et formations sont proposés aux professionnels sur la « prévention et lutte contre les discriminations, le sexisme, le racisme et l’antisémitisme » ou encore « laïcité et religion dans la construction identitaire de l’adolescent. »

21 avril 2017

Prévenir les expulsions, c’est possible

Depuis le 31 mars, fin de la trêve hivernale, les expulsions locatives ont repris. En 2015, les forces de l’ordre avaient procédé à 14 400 expulsions, soit 24 % de plus que l’année précédente. Contribuant à fragiliser les ménages, ces procédures représentent aussi un coût important pour la collectivité. Commanditée par la Commission européenne, l’étude « Prévenir le sans abrisme dans le contexte des expulsions » indique qu’en Autriche et en Allemagne une dépense d’1 € dans le champ de la prévention des expulsions permet d’économiser 7 € en frais d’hébergement et d’insertion*.

Vers un traitement social

En France, une étude publiée en 2015 par l’Union sociale pour l’habitat souligne que la prévention et le traitement des impayés coûtent de 50 à 70 € par logement et par an, quand un dossier en contentieux revient entre 420 et 450 €. De plus en plus de bailleurs sociaux se tournent aujourd’hui vers les travailleurs sociaux ou des dispositifs spécialisés pour intervenir en amont. Par exemple à Grenoble, si un quart des locataires du parc de 25 300 logements de l’Opac 38 rencontrent des difficultés de paiement, l’intervention des assistantes sociales de « Logement toujours » limite les expulsions à une dizaine par an. Ces pratiques gagneraient à être généralisées dans l’ensemble du parc social et développées dans le parc privé.

Diffusion d’une circulaire

Dans son bilan de la plateforme « Allo prévention expulsion », la Fondation Abbé Pierre invite au développement de toutes ces initiatives locales et bonnes pratiques : « aides à la quittance dès les premières difficultés », permanences associatives pour un accompagnement au long cours, « mutations inter-bailleurs pour faciliter le relogement lorsqu’il y a disproportion loyer/ressources », etc. Elle approuve la mise en œuvre d’un pôle national de prévention des expulsions, constitué en 2016. Une instruction ministérielle du 22 mars dernier précise par ailleurs les modalités de cette prévention, à l’attention des préfets et des Conseils départementaux. Cette ambition figure également dans les six mesures soumises par la Fondation aux candidats à la présidentielle pour en finir avec la vie à la rue.

*Homelessness prevention in the context of evictions, 2013, Human European Consultancy School of Law, National University of Ireland Galway FEINTS


18 avril 2017

Des discriminations avérées dans l’accès aux soins des personnes en situation précaire

« Aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins » énonce l’article 1110-3 du Code de la santé publique. Pourtant, selon une récente enquête diligentée parle Défenseur des droits et le Fonds CMU, à la suite de l’alerte lancée par plusieurs associations, la pratique de la médecine libérale montre une discrimination des personnes précaires dans l’accès à la santé, s’exprimant par des refus ou des offres de soins de moindre qualité.

De la différenciation à la discrimination

La discrimination passe d’abord par le langage, avec des médecins libéraux qui ont pris pour habitude d’appeler les personnes précaires « les CMUs ». Catégorisés selon des critères socio-économiques (malgré une population très diverse), ces patients précaires seraient selon eux plus difficiles à soigner. Étiquetés socialement comme « pauvres », ils se voient attribuer des comportements stéréotypés : surconsommation de soins, absentéisme, fraude, qui entrainent pour partie un refus de soin. Or, si les différences de soin sont normales d’un patient à l’autre pour des motifs cliniques, elles deviennent une discrimination quand il s’agit de représentations stigmatisantes.
La différence d’accès aux soins se retrouve d’abord dans la prise de rendez-vous (refus direct ou réorientation vers un autre praticien, refus de tiers payant) puis dans le traitement des personnes lors de la consultation (soins prodigués, temps consacré, traitement prescrit).
Enfin, la logique comptable de l’Assurance Maladie est un sujet qui cristallise les mécontentements des praticiens et expliquent également les refus de soin. Les remboursements sont généralement tardifs et/ou sous évalués.

Le rôle des pouvoirs publics

Au regard de cette étude et pour réduire les différences dans l’accès aux soins, le Défenseur des droits préconise notamment de « définir légalement les refus de soins en complétant l’article L1110-3 du Code de la Santé Publique » et d’établir une liste des praticiens ayant recours au dépassement d’honoraires obligatoire envers les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS.

Intégralité de l’étude


14 avril 2017

Mobilisation à la frontière franco-italienne

Rétablie en 2015, la frontière franco-italienne est le théâtre à la fois d’une violence d’État et d’une solidarité citoyenne. Alors que le préfet des Alpes-Maritimes vient d’être condamné pour avoir porté « une atteinte grave au droit d’asile », la coordination Réseau Migrant Sud-Est appelle à une rencontre entre Nice et San Remo ce week-end. « Nous voulons rendre visible ce qui se passe sur cette frontière, explique une des organisatrices. Du côté italien, il y a des rafles pour déporter les immigrés dans le sud du pays et prendre leurs empreintes sous la contrainte. Dans la vallée de La Roya, des solidarités citoyennes s’organisent face à une présence policière et militaire massive, et malgré une répression accrue ».

Des brèches de libertés

Ce projet est né d’une commission autogérée, issue de la coordination regroupant des personnes résidant à Grenoble, Marseille, Gap, dans La Roya, les Cévennes, les Alpes de Haute Provence, le Var, les Alpes maritimes, et plusieurs régions d’Italie. « L’objectif est de s’organiser de manière transfrontalière dans nos résistances et nos solidarités pour obtenir la libre circulation de toutes et de tous ». À travers les témoignages sur la réalité de la situation des personnes migrantes et de ceux qui les aident, ainsi que d’échanges de techniques de résistance, cette mobilisation internationale vise à « ouvrir des brèches de liberté et de solidarité dans l’Europe forteresse ».

Les 15 et 16 avril, programme complet


12 avril 2017

Marseille légalise toutes les drogues : science-fiction ?

Hier, les associations marseillaises AIDES, ASUD, Bus 31/32, Le Tipi et le Collectif Plus Belle La Nuit, se sont unies pour une expérience inédite : une immersion dans un monde où les besoins des usagers ne sont plus sacrifiés sur l’autel de l’idéologie. « Marseille est une ville précurseuse dans la réduction des risques, nous avons donc décidé d’aborder le volet usage de drogue de la campagne nationale d’AIDES REVEndiquons 2017, explique Sarah Lablotière, déléguée de l’association AIDES de Marseille. L’idée phare, c’est d’en finir avec le tout répressif pour mettre en place un système inclusif qui serait bénéfique pour les usagers et la société. »

Vente et consommation encadrées

Les militants de la réduction des risques ont mis en commun leurs expériences spécifiques pour mettre en scène un espace où l’usager est accueilli dans sa démarche avec un dispositif d’accompagnement global. Cette « Droguerie » réunit un point de vente encadré, un accompagnement communautaire, une offre médico-sociale, un laboratoire d’analyse de produits et des espaces de consommation. De la science-fiction ? De la science répondent les spécialistes, alors que la politique française n’empêche pas les citoyens d’être les premiers consommateurs de cannabis en Europe, les troisièmes pour la cocaïne.

Le consommateur se mobilise

« Des produits de mauvaise qualité, une information et des modes de consommation difficiles d’accès, une consommation dans de mauvaises conditions sanitaires, tout cela a un impact sur la santé, résume Sarah Lablotière. Nous prônons la légalisation de toutes les drogues parce que nous estimons que c’est un choix personnel, et qu’il est nécessaire que le consommateur se mobilise sur sa manière de consommer avec une information complète apportée par des pairs et des professionnels ». Cette proposition s’appuie sur l’expérience de la première salle de consommation à moindre risque de Paris. En six mois, elle a réduit de 60% les seringues ramassées dans la rue, de 40% les injections dans l’espace public et 153 usagers ont été orientés vers des programmes de substitution.

REVEndiquons 2017 : programme pour un monde sans Sida


10 avril 2017

Diplômes au grade licence : les professionnels divisés sur la non-rétroactivité

« Malgré les promesses, on s’est moqué de nous, d’autant plus que c’est la dernière action de notre secrétaire d’Etat avant son départ. Je ne ressens pas de la colère mais de la rage ». Président de l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) Jean-Marie Vauchez ne digère toujours pas l’annonce faite par Ségolène Neuville.
La secrétaire d’État expliquait en effet le 21 mars que la décision était prise de passer en niveau II les diplômes d’Assistant de service social (ASS), de Conseiller en économie sociale et familiale (CESF), d’Educateur de jeunes enfants (EJE), d’Educateur spécialisé et d’Educateur technique spécialisé. Car cette réévaluation revendiquée depuis des années, qui ne s’appliquera qu’à partir de 2021 pour les entrants en formation en 2018, s’accompagne d’une restriction : la non-rétroactivité.

Mauvais procès ?

De son côté, l’Association nationale des assistants de service social (ANAS), pourtant fer de lance de cette revendication, se félicite de cette reconnaissance du niveau licence et considère que le débat sur la non-rétroactivité comme « un mauvais procès ». « La déception est à la hauteur de l’espoir, mais il y a un malentendu : il n’y a jamais eu d’engagement sur la rétroactivité, affirme Anne-Brigitte Cosson, présidente de l’Anas. On peut toujours protester, mais il n’y a plus personne pour nous entendre. Gardons notre énergie pour négocier avec le prochain gouvernement, et trouver des passerelles pour que les anciens diplômes soient reconnus.  »

Révision des référentiels

Pour permettre à la réforme de se mettre en place à la rentrée 2018, les travaux de révision des référentiels de compétences, de formation et de certification vont s’ouvrir le 18 avril et se prolonger jusqu’en fin d’année. L’ONES et l’ANAS sont censées participer à cette réflexion. « L’ONES ne veut pas siéger dans une instance où toutes les négociations se font en coulisse, s’insurge Jean-Marie Vauchez. Je ne comprends pas le revirement de l’Anas, si l’on veut agir pour nos métiers, il faut savoir garder de l’indépendance vis à vis du pouvoir ».


5 avril 2017

Cimade : une autre politique migratoire possible

La politique migratoire, les frontières, l’accueil des réfugiés etc. sont des enjeux centraux de la campagne présidentielle. Tantôt mal utilisés, tantôt manipulés, les données sur l’immigration sont dévoyées.
C’est pourquoi La Cimade* lance un cri d’alerte et publie « Migrations. État des lieux 2017 ». L’association entend d’une part donner des éléments de compréhension de ces phénomènes à partir de la pratique de terrain. Elle dénonce d’autre part les politiques publiques « sécuritaires et méfiantes » et appelle l’Etat à revoir son positionnement sur la question migratoire. Elle formule enfin des propositions d’actions pour mettre fin à la politique du tout répressif et invite à trouver des solutions durables pour préserver la cohésion sociale.
La Cimade n’en est pas à son premier « état des lieux ». Pour la version 2017, l’association a choisi de prendre plus de recul (une décennie) et de mettre au jour cette politique « néfaste », dans sa continuité malgré les changements de majorités et les réformes.

Le poids des mots, le choc de la réalité

Les intitulés des cinq chapitres de cette publication sonnent comme un échec des politiques publiques et condamnent clairement les actions de l’État en direction des migrants :

  • « Contrôler et punir ». La Cimade dénonce la loi du 7 mars 2016 qui renforce les dispositifs de contrôle, accentue la suspicion et permet de surveiller et d’enfermer en toute impunité ceux que l’on détermine comme des « faux malades, faux mineurs, faux couples » etc.
  • « Sous-traiter et déléguer ». L’UE est condamnable pour avoir passé des accords douteux avec des pays tiers afin qu’ils retiennent les migrants en échange de contreparties financières et en fermant les yeux sur le non-respect des droits de l’homme.
  • « Trier pour exclure », c’est l’action qui consiste à choisir les migrants que l’on souhaite recevoir et exclure ceux dont on ne veut pas. « Vrais » réfugiés (sous-entendu qui fuient la guerre) versus réfugiés économiques ; on assiste finalement à une « immigration jetable » selon La Cimade.
  • « Discriminer et accorder des droits au rabais ». Les personnes étrangères sont victimes au quotidien de discriminations et connaissent un véritable parcours du combattant pour avoir accès à leurs droits fondamentaux.
  • « Ajouter de la violence à la violence ». Au besoin de sécurité et de protection des personnes migrantes, l’État répond par la violence (enfermement, maltraitance policière, refus d’une minorité etc.) et condamne les citoyens pour « délit de solidarité ».

Faire le choix d’une autre politique

La Cimade propose des réponses à la situation migratoire en France et en Europe, réponses respectueuses des droits des personnes, axées sur la solidarité.
Exemples choisis :

  • Supprimer toutes les « formes d’enfermement spécifiques aux personnes étrangères ».
  • Mettre en place une coopération Nord-Sud basée sur l’échange plutôt que de passer des accords avec la Turquie dans le seul intérêt de l’UE.
  • Imaginer un dispositif d’accueil respectueux de la dignité des personnes et adapter le nombre d’hébergements.
  • Accorder le droit au travail des demandeurs d’asile de façon automatique
  • Contraindre les départements à répondre à leur mission de protection des mineurs isolés.

*Association de terrain fondée en 1939, La Cimade a vu ses luttes évoluer et se bat aujourd’hui pour faire respecter les droits des personnes étrangères.

Publication intégrale
Synthèse de la publication


5 avril 2017

Protection de l’Enfance : de graves dysfonctionnements dénoncés en Gironde

Une lettre ouverte a été adressée ce début de semaine par une partie des salariés des services du Centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF) d’Eysines, en Gironde, à l’ensemble de ses partenaires notamment, et à la presse. Intitulé Les enfants sacrifiés de la République ce texte dénonce de graves violences, à trois niveaux : violence des jeunes entre eux (dont des cas d’abus sexuels), violence institutionnelle à l’encontre des salariés, violence des jeunes envers les professionnels.

« Au moins 190 événements répertoriés depuis début 2016 », précise une salariée, soulignant que ce chiffre reste bien en-deçà de la réalité. Le courrier (en date du 4 avril, à lire ici) exprime cette inquiétude : « nous avons le sentiment d’être en situation de non-assistance à enfants en danger et d’endosser une responsabilité morale, mais aussi pénale ». Une alerte avait déjà été lancée il y a un an par deux courriers (datés du 31 mars et du 26 avril 2016, à lire ici) soulevant les mêmes questions et évoquant des promesses formulées mais non suivies d’effets, selon leurs auteurs.

Pas loin des services d’urgences

La directrice adjointe de l’établissement – 450 salariés répartis en 18 structures – a répondu à la sollicitation de Lien Social : d’emblée, elle confirme les difficultés, imputables, selon elle, « à l’obligation d’accueil inconditionnel, sept jours sur sept et 24h sur 24, et au sureffectif des enfants accueillis ». Actuellement, par exemple, 30 enfants au lieu de 24 sont accueillis au service Petite enfance.

Rapprochant la situation du CDEF girondin de l’ensemble des foyers de l’enfance départementaux. « On se sent très proches du service des urgences de l’hôpital » explique sa direction, rappelant quelques avancées récentes : la semaine prochaine, doit ouvrir une structure expérimentale pour enfants de 8 à 12 ans, avec des éducateurs et des infirmiers travaillant en binôme. Une action mise en place sur proposition du CHS-CT.

Un schéma à étudier soigneusement

Par ailleurs, suite à l’alerte de l’an dernier, quelques renforts en personnels ont été débloqués en juin 2016, dont six postes au service Petite enfance ; des formations à la « contenance » (pour ne pas dire contention, ndlr) ont été mises en place… Un autre projet d’accueil thérapeutique intersectoriel, pour jeunes et adolescents, est en cours avec l’Agence régionale de santé… La direction affirme également avoir elle-même alerté le Département sur la dégradation de la prise en charge liée au contexte d’accueil inconditionnel.

Le schéma départemental de Protection de l’enfance est en train d’être réécrit pour les années à venir. Prendra-t-il en compte ces données ? « Quoi qu’il en soit, ce sont les professionnels de terrain qui ont les solutions », conclut la direction du CDEF. Le malaise est réel, emblématique, et l’affaire ne fait sans doute que commencer.


3 avril 2017

Handicap : des ressources liées au type et à la sévérité du handicap

Selon une étude de la DREES* parue récemment, 11,3 millions de personnes de 15 à 64 ans présentent un handicap au sens large : limitation fonctionnelle dans leur vie quotidienne ou handicap reconnu. Le niveau de vie des personnes correspond à celui du ménage dans lequel elles vivent. Premier constat : avoir un handicap réduit le niveau de vie. L’écart se creuse si le handicap est sévère : le niveau de vie diminue à 16 800€/an.

Niveau de vie et nature du handicap

Le niveau de vie des personnes dépend de la nature du handicap et de sa sévérité. Présenter un handicap mental, un polyhandicap ou un handicap visuel fait chuter les ressources des personnes au-dessous du seuil de pauvreté. Tandis qu’un handicap moteur ou psychique léger et un handicap auditif affectent beaucoup moins le niveau de vie médian.
Pour exemple, une personne présentant un handicap psychique léger a un niveau de vie semblable à une personne sans handicap. L’écart devient significatif si la limitation est sévère ; 22% des personnes sont alors en situation de pauvreté.
Pour les personnes présentant une limitation visuelle légère ou sévère, le niveau de vie reste plus faible que celui de personnes sans handicap (28% sous le seuil de pauvreté au total).

Niveau de vie et situation familiale et professionnelle

L’étude note que les différences de niveau de vie varient également selon les caractéristiques sociodémographiques des ménages.
Ainsi, la déficience auditive est celle qui impacte le moins la vie des personnes car elle survient généralement avec l’âge, avec moins d’effet sur la baisse de revenus : présence d’un conjoint, salaire plus élevé qu’en début de carrière, pas d’enfants à charge.
En revanche, le handicap mental et polyhandicap influent plus négativement sur le niveau de vie. Apparaissant généralement tôt dans la vie ou survenant en plus d’autres difficultés, ils perturbent le parcours scolaire, professionnel et familial sur le long terme. La plupart des personnes ayant ce type de limitation vivent seules et sans emploi.

*Le niveau de vie des personnes handicapées : des différences marquées selon les limitations, Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques, mars 2017