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7 janvier 2015

Réforme de la justice des mineurs : les syndicats de magistrats "vigilants"

Les syndicats de magistrats ont affiché mardi 6 janvier leur vigilance après l’ouverture à la chancellerie d’une concertation sur la réforme de la justice des mineurs, en s’interrogeant sur la prise en compte réelle de leurs observations. L’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont été reçus respectivement lundi et mardi au ministère la Justice par des membres du cabinet de la garde des Sceaux et des représentants de la direction des affaires criminelles et des grâces et de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les représentants des magistrats ouvrent ainsi un round de concertations sur l’avant-projet de loi visant à remplacer l’ordonnance de 1945, le texte de référence sur la justice des mineurs, réformé 36 fois depuis la Libération. Vingt-trois rendez-vous sont prévus d’ici au 13 janvier. Si l’USM approuve le principe général du texte dans lequel l’éducatif prime sur le répressif, il regrette le manque de souplesse et le "systématisme" de certaines dispositions qui seraient difficilement applicables en l’état dans les juridictions. Le Syndicat de la magistrature est aussi ressorti avec des interrogations : "On n’a aucun calendrier sur la présentation du texte, on est dans le flou", a déclaré sa présidente en rappelant que la précédente réforme pénale, négociée notamment avec les syndicats, avait ensuite été rabotée lors des arbitrages ministériels. "On sait que Christiane Taubira est attachée au texte mais on entend dire que Manuel Valls n’y serait pas favorable et la réforme des mineurs est toujours un sujet sensible pour l’opinion publique", remarque-t-elle. Pour le SM, qui salue la disparition dans le texte des tribunaux correctionnels pour mineurs mis en place sous la présidence Sarkozy, le projet aurait dû "aller plus loin dans la suppression de mécanismes mis en place par la droite, comme les procédures de jugement accélérées ou la possibilité de placer des mineurs de 13 ans récidivistes dans des centres éducatifs fermés". (source AFP)


7 janvier 2015

Escroquerie aux allocations : des salariés du conseil général de Seine-Saint-Denis en garde à vue

Seize personnes, dont huit employés du conseil général de Seine-Saint-Denis, ont été placées en garde à vue mardi dans le cadre d’une enquête sur une vaste escroquerie aux allocations handicap et vieillesse, découverte au printemps par le département. Les mis en cause, soupçonnés d’avoir monté de faux dossiers de personnes âgées ou handicapées pour percevoir des prestations sociales, ont été interpellés mardi matin. Ils ont été placés en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Seine-Saint-Denis. Une enquête préliminaire pour "escroquerie", "abus de confiance" et "accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données" avait été ouverte au printemps à la suite d’une plainte déposée par le conseil général du 93. La fraude, qui a duré plus de 10 ans, avait été mise au jour lors d’un audit interne des services du département, réalisé entre novembre 2013 et mars 2014. Selon le conseil général, au moins 2,35 millions d’euros d’allocations pour les handicapés et les personnes dépendantes avaient été versés frauduleusement ces trois dernières années et environ 70 personnes auraient bénéficié de ces allocations indues. Les personnes placées en garde à vue sont soupçonnées d’avoir touché près de 100.000 euros par an en prestations sociales. Huit sont des salariés du conseil général, aujourd’hui mis à pied, et les huit autres des proches qui auraient été complices de la supercherie. (source AFP)


26 décembre 2014

La Courneuve : un incendie ravage un campement rom

Un incendie a ravagé vendredi matin un campement rom à La Courneuve, sans faire de victime, mais les fumées ont entraîné l’interruption du RER B pendant près de deux heures. Selon une source policière, les pompiers sont intervenus vers 5H00 du matin pour éteindre un feu qui aurait été provoqué, selon les premiers éléments de
l’enquête, par l’explosion d’une bonbonne de gaz. L’incendie a entraîné l’évacuation des quelque 200 habitants de ce campement situé sur la commune de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), à la pointe d’un triangle compris entre les voies de chemin de fer, la N2 qui enjambe la voie ferrée et l’A86. Selon le maire de La Courneuve, Gilles Poux, le campement "devait être évacué en début d’année" après un jugement du tribunal, saisi par la Direction des routes d’Ile-de-France (Dirif) à qui appartient le terrain. A l’instar d’autres maires de Seine-Saint-Denis, où vivent une grande majorité des Roms en France, il a critiqué "l’inconséquence" des pouvoirs
publics et réclamé la tenue d’une "conférence régionale" afin de trouver une
"réponse plus humaine" au problème. Selon la préfecture, le campement avait déjà été évacué en mai 2014 avant d’être réoccupé peu après. Selon un rapport de la Ligue des droits de l’Homme, 22 camps roms ont été touchés par des incendies en 2013, contre 11 en 2012. (source AFP)


26 décembre 2014

RSA : revalorisation de 0,9% parue au Journal Officiel

Le décret portant sur la revalorisation annuelle du Revenu de solidarité active (RSA) "socle" au 1er janvier, est paru vendredi au Journal officiel et prévoit une hausse de 509,30 à 513,88 euros par mois pour une personne seule. "Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 513,88 euros", indique le décret qui précise que le texte entre en vigueur à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015. Cette augmentation de 0,9% du RSA "socle" (revenu minimum pour personnes sans ressources) concerne la métropole et l’outre-mer et correspond à l’inflation prévisionnelle pour 2015. A la fin mars 2014, 1,55 million de foyers touchaient le RSA socle, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Au 1er septembre dernier, outre la hausse actuelle selon l’inflation, le RSA avait été revalorisé de façon exceptionnelle à hauteur de 2%, dans le cadre du Plan gouvernemental pluriannuel de lutte contre la pauvreté, lancé en janvier 2013. (source AFP)


26 décembre 2014

Angoulême : les bancs publics grillagés "provisoirement" démantelés par la mairie

Des grillages controversés, installés la veille de Noël sur neuf bancs publics d’une place d’Angoulême pour décourager l’installation de SDF alcoolisés, ont été démantelés jeudi soir "provisoirement" et "par mesure de sécurité", a-t-on appris vendredi auprès de la mairie. Les grillages, "plus précisément des gabions" destinés à recevoir des pierres ou galets, précise la mairie, ont été enlevés tard jeudi soir, des adolescents avaient réussi à s’introduire dans l’un d’eux en fin d’après-midi, a précisé le directeur de cabinet du maire UMP. Les grillages devraient être réinstallés à une date ultérieure, "en fonction de la date qui sera garantie pour la livraison des galets", a ajouté la mairie qui souligne maintenir son objectif de condamner ces bancs et d’en faire un aménagement paysager. La pose, la veille de Noël, des grillages donnant l’apparence glaçante de bancs "en cage", avait surpris plus d’un Angoumoisin et suscité des flots de réactions sur les réseaux sociaux. Depuis mercredi, la mairie a assumé de vouloir condamner ces neufs bancs attenant à une galerie marchande. (source AFP)


23 décembre 2014

Crise du 115 : doublement en un an du nombre de personnes à la rue sans solution d’hébergement (baromètre FNARS)

Le baromètre du 115, réalisé par la FNARS sur le mois de novembre 2014 sur 37 départements, confirme la dégradation des réponses aux demandes d’hébergement et d’accompagnement des personnes sans abri en ce début d’hiver, dégradation qui a poussé les 115 de la Haute-Garonne et de l’Isère à engager un mouvement de grève. Au mois de novembre, sur les 17 200 personnes qui ont sollicité le 115 pour un hébergement sur les 37 départements étudiés par la FNARS, 9 000 n’ont obtenu aucune prise en charge. Ils n’étaient que 4 300 dans cette situation en novembre 2013 sur les mêmes territoires, soit un doublement en un an du nombre de personnes ayant appelé le 115 sans obtenir de solution. Sur Paris, la tendance est identique avec 54 % des demandes qui n’ont pas donné lieu à un hébergement et une progression de 43 % en un an des demandes non pourvues.

Alors que l’Etat a l’obligation de mettre en œuvre le droit à l’hébergement, 52 % des personnes ayant sollicité le 115 en novembre n’ont jamais été hébergées. L’absence de réponse frappe principalement les familles, public majoritaire qui représente 46 % des personnes ayant appelé ce numéro d’urgence. Si la pression sur le 115 reste quantitativement très élevée, le nombre d’appelants reste stable sur un an. C’est donc la réponse des pouvoirs publics aux demandes d’hébergement qui s’est fortement dégradée.

Ces chiffres confirment la situation de crise des 115 et de saturation extrême des capacités d’hébergement à l’approche des grands froids. La FNARS renouvelle son appel à une ouverture immédiate de toutes les capacités d’accueil existantes sans attendre la baisse des températures et demande au gouvernement d’engager immédiatement un plan d’action mobilisant des logements disponibles du parc social et du parc privé pour trouver des solutions pérennes aux personnes. Elle rendra public ses propositions « pour un accès au logement des personnes sans abri » à l’occasion de ses assises nationales le 15 janvier prochain au Palais de la Femme (Paris 11ème).


19 décembre 2014

Propos de Valls sur les roms (suite) : le tribunal se déclare incompétent

Le tribunal correctionnel de Paris s’est déclaré vendredi incompétent pour juger le Premier ministre Manuel Valls, poursuivi par une association pour provocation à la haine en raison de propos sur les Roms lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. L’association la Voix des Rroms poursuivait M. Valls pour provocation à la haine raciale en raison de propos tenus en mars et septembre 2013. Le tribunal a retenu, comme l’avait fait le parquet à l’audience, qu’il n’avait "pas émis une opinion comme homme politique dans le cadre d’un débat d’intérêt général, mais qu’il avait été invité par des journalistes à s’exprimer en sa qualité de ministre de l’Intérieur sur un sujet en lien direct avec la conduite de l’Etat". Dès lors, "les faits qui lui sont reprochés ont bien été accomplis dans l’exercice de ses fonctions ministérielles", selon le jugement. Ils relèvent donc de la Cour de justice de la République (CJR), comme l’avait plaidé le conseil de Manuel Valls.


19 décembre 2014

Le RSA "socle" revalorisé de 0,9% au 1er janvier 2015

Le Revenu de solidarité active (RSA) "socle"" va augmenter de 0,9% au 1er janvier, passant de 509,30 à 513,88 euros par mois pour une personne seule, a indiqué vendredi la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), sous réserve de publication officielle des décrets. Cette augmentation du RSA "socle" (revenu minimum pour personnes sans ressources) concerne la métropole et l’outre-mer et correspond à l’inflation prévisionnelle pour 2015.

Une personne seule sans enfant touchera 513,88 euros, une personne seule avec un enfant 770,82 euros et un couple avec 2 enfants 1.079,14 euros. Les montants sont différents à Mayotte. Le RSA y est aussi revalorisé de 0,9%, mais représente la moitié du montant forfaitaire métropolitain, soit 256,94 euros pour une personne seule sans enfant.

A la fin mars 2014, 1,55 million de foyers touchaient le RSA socle, selon la Cnaf. Au 1er septembre dernier, outre la hausse actuelle selon l’inflation, le RSA avait été revalorisé de façon exceptionnelle à hauteur de 2%, dans le cadre du plan gouvernemental pluriannuel de lutte contre la pauvreté, lancé en janvier 2013.


18 décembre 2014

Bordeaux : prison avec sursis pour cinq militants du DAL

La cour d’appel de Bordeaux a confirmé jeudi la condamnation par le tribunal correctionnel de cinq militants de l’association Droit au logement (DAL) à trois mois de prison avec sursis pour avoir installé des familles sans abri dans le logement apparemment inoccupé d’une octogénaire. Les avocats et militants ont immédiatement fait part de leur intention de se pourvoir en cassation. Les cinq militants du DAL étaient poursuivis à titre individuel pour "violation de domicile". Ils étaient accusés d’avoir en 2013 pénétré par effraction dans un logement du centre-ville de Bordeaux, alors inoccupé par sa propriétaire. Cinq familles d’Arménie, Bulgarie et Géorgie avaient occupé l’immeuble de deux étages du 30 juin au 15 juillet 2013, date de leur expulsion. Aucune de ces familles n’était poursuivie. "C’est la première fois que des militants du DAL sont condamnés. Cela crée un précédent, alors qu’il n’a pas été démontré que c’est eux qui étaient présents dans cette affaire", a réagi auprès de l’AFP Jean-Baptiste Eyraud, président national du DAL. "Ils ont été condamnés pour avoir aidé des gens sans abri, ce que l’État ne faisait pas", a-t-il poursuivi, dénonçant une "décision à caractère politique".


18 décembre 2014

Egalité des sexes : le monde du jouet dans le collimateur du Sénat

Un logo sur les catalogues de jouets soucieux de l’égalité des sexes ou un "prix citron" stigmatisant les pratiques contestables : des sénateurs font dix recommandations visant à lutter contre les stéréotypes dans le monde du jouet, dans un rapport publié jeudi. La séparation des univers de jeu des filles et des garçons s’est accentuée au début des années 90 : aux garçons les jouets poussant à l’action et à la réussite, permettant un apprentissage technique, aux filles les jouets
tournés vers la sphère domestique, un monde de "magie et de glamour". Autant de stéréotypes qui peuvent influencer une perception de rôles distincts dévolus aux filles ou aux garçons, et limiter leur champ d’orientation professionnelle, souligne ce rapport intitulé "jouets : la première initiation à l’égalité".

Le rapport propose une charte de bonne pratique, où fabricants et distributeurs s’engageraient par exemple à supprimer des catalogues et magasins la signalétique "garçons" et "filles" au profit de rubriques par types d’activité ou par âge, ou à mettre en scène conjointement filles et garçons sur les boîtes, quel que soit le jouet proposé. Une reconnaissance serait attribuée à ceux qui appliquent la charte, pour
attester que l’égalité des sexes fait partie de leurs préoccupations. Elle pourrait prendre la forme d’un logo, sur le modèle des pratiques concernant le "bio" ou le "commerce équitable". Les grandes enseignes étant extrêmement sensibles à leur réputation, un site internet pourrait être créé sur lequel les parents signaleraient les plus mauvais élèves, selon le système du "name and shame" ("carton rouge" ou "prix citron"). La délégation juge par ailleurs nécessaire de rendre obligatoires des
modules de sensibilisation aux stéréotypes dans toutes les formations ayant un
lien avec l’encadrement des enfants. Elle propose aussi que soit lancée une campagne nationale pour sensibiliser les consommateurs et professionnels à la question de l’égalité.