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20 février 2016

Bas Rhin : L’hébergement d’urgence à la rue

La résistance s’organise en Alsace. Car décidément, dans la région, la solidarité n’est plus au programme des politiques publiques. Après le Haut-Rhin, qui instaure un véritable chantage au RSA (lire plus bas) le Conseil départemental du Bas-Rhin vient tout simplement de réduire à zéro son budget dédié à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes sans abri.

Un budget de 640 000 euros qui passe à la trappe. Et avec lui des associations « dans un profond désarroi », alerte la Fnars Alsace, qui risquent de ne pas y survivre. « Touchés à mort », les mots de Carole Ely, la directrice de Regain, une association d’hébergement de femmes à la rue ou victimes de violence, disent la brutalié du choc. Le collectif des associations unies prédit des « conséquences dramatiques » dans une lettre ouverte à Frédéric Bierry, président (LR) du département. Lequel allègue qu’il veut mettre l’État « au défi ». Un jeu qui peut coûter cher aux centaines de personnes sans-abri dans la région. « Comment justifier une décision aussi brutale qui aura pour effet d’augmenter la grande précarité et les situations d’errance sur votre territoire ? » interroge la lettre.

Rassemblement

ou foire d’empoigne ?

A Strasbourg, la situation de l’hébergement d’urgence est déjà très tendue : le 115 du Bas-Rhin ne répond qu’à une demande d’hébergement sur trois. Le collectif SDF Alsace relève que 700 demandes sont en attente au SIAO insertion.
Aux yeux de Michel Poulet, assistant social et secrétaire de la section syndicale départementale FO Santé-social, cette politique d’austérité relève aussi de choix politiques « qui touche les plus fragiles d’entre nous ». Il craint des licenciements importants dans les différentes structures touchées par les baisses, notamment l’association Regain, l’AAHJ et Horizon Amitié. S’il espère que l’Etat viendra compenser la casse pour éviter la fermeture de certaines structures, il n’exclut pas « une foire d’empoigne » entre les associations restantes pour récupérer « les parts de marché ». Une intersyndicale CGT, FO, SUD appelle à une réunion ouverte à tous pour débattre des actions à mener.
Carole Ely y sera. Le dispositif d’accueil collectif de l’association Regain (30 places) est directement menacé. Il perd 25 % de son financement. « Or cet accueil est le socle de notre association qui dispose aussi de 16 places en logement d’insertion et 30 en CHRS ». L’hébergement collectif représente souvent une porte d’entrée pour les femmes qui sont accompagnées sur le long terme par cette petite association. « Si ce dispositif doit s’arrêter alors l’association s’arrête » explique la directrice. Elle aussi espère des compensations de l’Etat mais juge injuste la position du Conseil départemental qui renvoie à l’Etat la responsabilité de financer ces structures. « Mon association est portée à 60% par l’Etat » rappelle-t-elle. Le 11 février, associations et collectifs manifestaient contre cette décision alors que les représentants du Conseil départemental, de l’Etat et de la ville de Strasbourg se réunissaient.
Rien n’a filtré.



12 février 2016

Haut-Rhin : Chantage au RSA

Apporter la preuve d’avoir accompli sept heures de bénévolat par semaine. L’instauration de cette condition pour percevoir le revenu de solidarité active (RSA) a été votée le 5 février par le Conseil départemental du Haut-Rhin. Motif invoqué : l’augmentation constante du coût de cette allocation dans son budget. Le conflit entre l’Etat et les départements, qui dénoncent une forte hausse du montant de leur « reste à charge », dure depuis des mois.

« Depuis la mise en place de l’allocation en 2009, le taux de compensation par l’Etat n’a cessé de décroître » écrit l’ODAS. D’un taux de 90% en 2009, la compensation n’est aujourd’hui plus assurée qu’au deux tiers. Et la fronde gagne du terrain : la Mayenne a par exemple décidé, fin janvier, d’inscrire dans son budget 2016, un financement de ces allocations à la même hauteur que celui de 2014, appelant l’Etat à ses responsabilités. Le département plafonnera les versements aux organismes payeurs, Caisse d’allocations familiales (CAF) et Mutualité sociale agricole (MSA).

Dans un courrier du 10 février au Premier ministre, le président de la Caisse nationale d’allocations familiales, Jean-Louis Deroussen, s’inquiète de ces annonces de non-reboursement. Il rappelle que les conseils départementaux doivent 110 millions d’euros aux CAF au titre du RSA pour 2015.
En décembre dernier, l’Assemblée des départements de France demandait la recentralisation de cette allocation. Une possible issue à ce chantage budgétaire, qui alimente les discours stigmatisant à l’endroit des allocataires.

Dans les Alpes-Maritimes, le président du Conseil départemental, Eric Ciotti, a annoncé le 8 février vouloir suspendre le RSA des personnes qui auraient refusé deux offres d’emploi… Comme si elles pouvaient se complaire dans « l’assistanat » avec 524 euros par mois. Tout comme les présidents des conseils départementaux de l’Eure et de l’Orne, il a applaudi l’initiative du Haut-Rhin. « Cherche-t-on à culpabiliser les personnes qui vivent des minimas sociaux ? » questionne ATD-Quart Monde qui s’insurge contre cette proposition « inhumaine et irréaliste » d’obligation au bénévolat. « Une décision inacceptable » renchérit la Fnars, qui rappelle que les conditions d’accès au RSA, « dernier filet de protection sociale », sont « définies par la loi pour l’ensemble du territoire ».
Le 8 février, la ministre des Affaires sociales a qualifié d’« illégale » la mesure prise par le Conseil départemental du Haut-Rhin.



3 février 2016

Hébergement à l’hôtel - Un an après, on n’est pas sorti de l’auberge

Le 3 février 2015, le gouvernement lançait son programme de résorption des nuitées hôtelières. En date du 2 février 2016, en Seine Saint Denis, 7 633 personnes étaient hébergées à l’hôtel. Coût : 128 000 euros pour la nuit.
L’objectif premier du gouvernement était de réduire de 10 000 le nombre de nuitées entre 2015 et 2017. Un programme approuvé de toutes parts, l’hôtel ne pouvant évidemment pas représenter un lieu de vie. D’autant qu’en 2014, le budget consacré aux 35 000 nuitées recensées sur l’ensemble du territoire national s’élevait à 209 millions d’euros.

Mais voilà : un an plus tard, cette politique semble encore loin d’être mise en œuvre dans les territoires. En Seine-Saint-Denis, en une année, 120 places alternatives pour des familles - essentiellement des femmes seules avec enfant - et 88 logements en Solibail ont été créées. A ce rythme, atteindre les objectifs fixés reste une douce chimère. Dans une enquête de janvier 2016 présentée lors de ses assises pour l’accès au logement des personnes sans abri, la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS) souligne que les trois quarts des 8700 places d’urgence créées entre 2013 et 2015 l’ont été à l’hôtel. Soit 6 450 nouvelles places, dont 84% à Paris et en Seine Saint Denis. Qui plus est, la plupart du temps, ces personnes ne bénéficient d’aucun suivi social.

"51 euros

pour une chambre pourrie"

Lors des assises de la FNARS, Michèle Attar, directrice générale du bailleur social Toit et joie s’était emportée : « Parmi toutes ces personnes, beaucoup ne pourront pas entrer dans le logement social parce qu’elles n’ont pas de papiers, ou pas les bons papiers, ou encore des ressources insuffisantes pour être éligible au logement social tel qu’il est conçu aujourd’hui, ce qui ne veut pas dire qu’on ne peut pas modifier les choses ! ». Et de souligner l’absurdité des sommes dépensées en chambre d’hôtel : « Les prix sont invraisemblables : 17 euros par personne, c’est payer 51 euros pour une chambre pourrie de 9m2 où on place 3 personnes ! ».

Dans son pacte pour l’accès au logement des personnes sans abri, la FNARS propose l’adoption d’une loi de programmation pluriannuelle d’hébergements et de logements très sociaux fondée sur des diagnostics territoriaux des besoins. De surcroît, pour permettre que les personnes qui se trouvent dans pareilles situations sortent durablement de l’urgence, la Fnars demande l’inscription d’un Droit à l’accompagnement dans le Code de l’action sociale et des familles. Un suivi qui serait librement consenti.

Sur ce point, le département du Val d’Oise fait figure de modèle. Il a su mobiliser une équipe mobile de trois travailleurs sociaux, dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement mis en place en janvier 2014.
Ni plus ni moins qu’une question de volonté...



29 janvier 2016

Cinéma • Les bobines de l’action sociale

Du 1er au 5 février, à l’Institut régional du travail social (IRTS) de Nancy, le 21ème festival du film d’action sociale présentera quelques dizaines de films documentaires. Une Carte blanche sera donnée à la 6ème biennale du film d’action sociale, partenaire privilégié, qui en octobre 2015 a primé deux films :

  • Murmures donne à voir singulièrement les patients d’une unité d’un hôpital psychiatrique lyonnais.
  • Ion aborde la résilience d’un jeune homme ayant perdu la vue.

Une autre Carte blanche sera donnée au festival du film documentaire Traces de vie, désormais célèbre, présent lui aussi avec deux films :

  • C’est ma vie qui me regarde, portrait d’une femme âgée, veuve, seule,
    qui veut continuer à vivre chez elle
  • Quelque chose des hommes, sur la question de la paternité et de la filiation.

Une table ronde intitulée Créajeune s’intéressera aux différentes approches pédagogiques dans l’utilisation de l’image dans une démarche éducative, à partir des contextes germanique et latin. Enfin, six séminaires de réflexion viendront ponctuer ces rencontres, évoquant des thèmes très variés : Les Gens du voyage, Lien social et identités, La cause des femmes, Accueillir les populations migrantes autrement (un regard ethnopsychiatrique), La Parentalité et La culture au service de la réussite scolaire.
Enfin, à siroter entre deux films, les résidents d’un centre d’accueil et de permanence de soins (CAPS) voisin présenteront leurs photos.
Un bel outil documentaire en somme, pour tous les travailleurs sociaux.



15 janvier 2016

Enfants en rétention • Des droits ? Oui, sur le papier

Le paradoxe est de taille : la France vient de ratifier un protocole additionnel à la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’enfant. Il entrera en vigueur le 7 avril prochain et prévoit une application plus efficace du texte.
Les enfants pourront désormais saisir directement le Comité des droits de l’enfant. « Une jurisprudence va donc se constituer petit à petit à partir de cas individuels qui, nous l’espérons, viendra influer sur la jurisprudence interne, comme celle des instances européennes influe désormais sur les décisions de nos cours suprêmes », se réjouit ainsi le réseau Défense des enfants International (DEI).
Droits des enfants, avez-vous dit ? Le 12 janvier, les cinq associations (l’Association service social familial migrants (ASSFAM), France Terre d’asile, Forum réfugiés, la Cimade et l’Ordre de Malte) qui interviennent dans les centres de rétention administrative (CRA) métropolitains évoquaient « une sombre année 2015 » et dénonçaient une augmentation des cas d’enfermement d’enfants. En effet, l’an dernier, 105 mineurs ont été placés en rétention avec leurs parents, un nombre qui a plus que doublé par rapport à l’année 2014 (45 enfants).
En outre, l’année 2016 commence sous de mauvais auspices : ainsi, au CRA du Mesnil-Amelot, une femme iranienne et ses deux filles de 11 et 13 ans, qui souhaitaient demander l’asile au Royaume-Uni, « ont subi cette situation inutilement traumatisante durant neuf jours, avant que le tribunal administratif n’y mette fin ».
Les cinq associations rappellent qu’en 2012, la France avait pourtant été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour cette pratique. François Hollande, alors candidat, avait déclaré : « Je veux prendre l’engagement, si je suis élu à la présidence de la République, à mettre fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants ». Malgré une timide avancée, formalisée par une circulaire publiée en juillet 2012, elles constatent un usage plus fréquent de la rétention dite de « confort », qui consiste à enfermer les familles la veille pour les éloigner du territoire dès le lendemain. Les migrants ne sont ainsi placés en rétention avec leurs enfants que pour faciliter l’organisation logistique du départ. « Ces enfermements express ne permettent pas de saisir les juges et échappent donc, pour la plupart, à leur contrôle ». Ces associations dénoncent enfin le cas de familles placées en rétention sans avoir bénéficié au préalable d’alternative à l’enfermement, telle que l’assignation à résidence, pourtant obligatoire.



13 janvier 2016

Bidonvilles • L’évacuation forcée pour seule politique

« Une discrimination systémique mise en place par l’État », ce sont les termes employés le 12 janvier par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’European roma rights centre (ERRC) lors de leur recensement annuel des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des personnes dites roms.
Ce harcèlement, une particularité bien française et condamnée par de nombreuses instances internationales (dernière en date celle du haut commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme), s’est traduit en 2015 par ces chiffres : 11 128 personnes ont été contraintes de quitter par la force 111 lieux de vie. Soit 60% de la population vivant en bidonville recensée en France par la délégation interministérielle de l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL).
La LDH dénonce « une situation indigne, inhumaine et dégradante » qui pourtant fait office de politique. La répartition de l’occupation des terrains privés ou publics est plus ou moins égale, mais 80% des expulsions concernent des terrains publics. Bien loin de l’argument souvent avancé de la défense de la propriété privée pour justifier les expulsions. « Ces évacuations forcées sont donc l’expression d’une volonté politique de rejet émise par un ensemble d’autorités étatiques », estime la LDH. Les associations réclament l’arrêt de ces évacuations sans solution de relogement.
En 2015, dans 29 cas seulement sur 111 lieux de vie détruits, des relogements ont été proposés. Et souvent sous forme de quelques nuits d’hôtel. La LDH et le ERRC insistent sur la nécessité de viabiliser les terrains, dans un premier temps, pour permettre un accompagnement social au long cours vers un logement pérenne mais aussi une insertion sociale. Car chaque expulsion implique une rupture des soins et des parcours scolaires, des pertes d’emploi et du lien avec les collectifs ou associations qui entourent ces bidonvilles. Une errance sans fin.



17 décembre 2015

Hébergement • Froide gestion au thermomètre

En France, 3 798 000 personnes sont mal logées selon les derniers chiffres publiés par la Fondation Abbé Pierre.
Parmi elles, 141 500 n’ont pas de domicile. À l’heure où les plans « grand froid » s’annoncent partout en France, rejouant le triste jeu de l’ouverture des abris en fonction des températures, des professionnels alertent. Dans le Rhône, le collectif des professionnels de l’urgence sociale (PUS) lance un appel : les moyens prévus par le plan grand froid dans la région sont insuffisants.

Pourtant, chaque année, les places sont plus nombreuses mais « la demande explose », affirme le collectif. Et les places proposées ne sont pas adaptées : pas d’accompagnement social, des lieux périphériques loin des écoles, sans aide pour les transports, pas de possibilité de cuisiner, pas d’intimité… « Nous ne pouvons que nous insurger contre cette gestion humanitaire de l’exclusion qui ne règle en rien les difficultés des personnes que nous côtoyons », lance le collectif de travailleurs sociaux qui s’insurge à nouveau contre « le cache-misère » de cette « gestion au thermomètre ».

Les plans grand froid ne couvrent nulle part les besoins : en novembre 11 400 personnes ont appelé le 115 sans obtenir de réponse positive à leur demande d’hébergement soit un appelant sur deux, révèle le baromètre du 115.

Sans compter tous ceux qui n’appellent plus, découragés par des prises en charge temporaires, qui nécessitent de sans cesse rappeler le 115. Parmi ces appelants, de plus en plus de femmes : 2 400 femmes isolées et 1 500 avec des enfants ont sollicité le 115 en novembre. Or, il y a un « manque criant de réponses » adaptées à leur situation, souligne la Fnars. Tous alertent sur « la dégradation de la situation ».



14 décembre 2015

Travail social • Le peuple des invisibles

Qui sont aujourd’hui les « invisibles » du travail social ? Une étude menée par l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion auprès des travailleurs sociaux, rendue publique le 18 novembre, révèle un public très divers : des étrangers en situation irrégulière, des victimes de traite, des personnes non domiciliées, des jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sans le contrat jeune majeur dont ils auraient besoin… En bref, tous ceux qui n’entrent pas dans le « modèle de l’intégration et de l’insertion par l’emploi ».

Les travailleurs sociaux ont pointé « les effets pervers des dispositifs », notant que « l’évolution du travail social se fait à travers une tendance à la spécialisation et à la rationalisation de l’action dans une logique gestionnaire de dispositifs contraignant parfois les travailleurs sociaux à « fermer les yeux » sur les difficultés qu’ils n’ont pas les moyens de résoudre ou à se contenter de traiter les symptômes sans pouvoir agir sur les causes ».

À l’inverse, l’étude révèle également que certains travailleurs sociaux tentent de contourner les cadres institutionnels trop rigides, par des « pratiques clandestines », elles aussi invisibles, portées par des professionnels qui se perçoivent comme « des résistants à l’ordre social imposé ». Les travailleurs sociaux peuvent être des veilleurs sociaux mais aussi participer de cette « invisibilisation sociale ». « L’injonction à l’efficience et à l’évaluation » les pousse à consacrer plus de temps à l’administratif qu’à l’accompagnement. Et à s’éloigner de la réalité des personnes. « Il y a une telle volonté de contrôle avec les logiciels que cela rend le travail des travailleurs sociaux très administratif, en décalage avec leurs missions premières. C’est un véritable frein à l’accompagnement social global où on pourrait repérer le potentiel des familles », avance un travailleur social.

Par ailleurs, l’empilement des dispositifs, la spécialisation grandissante des interventions, entrainent un « découpage des publics ». Les personnes sont amenées à raconter leurs histoires à de multiples interlocuteurs, qui ne se coordonnent pas forcément, au risque de les décourager ou de brouiller les informations. Cette « superposition des échelles d’intervention renforce la tendance de chacun des acteurs professionnels à reporter sur les autres la responsabilité de certaines prises en charge ». Au risque de renvoyer ces personnes vers l’invisible.



3 décembre 2015

Calais • Alerte de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

« Vider la jungle ». Pour la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, l’objectif des transferts groupés de réfugiés de Calais, vers des centres de rétention partout en France, est clair. Elle utilise un outil rare, qui marque la gravité des faits constatés : la recommandation en urgence, publiée ce 2 décembre.
En juillet 2015, lors d’un contrôle aléatoire du centre de rétention administrative de Coquelles près de Calais, les contrôleurs du CGLPL observent « une pratique de transferts groupés de personnes, au total 91 personnes depuis le mois de juin 2015 au rythme de cinq par jour ». Les retenus sont envoyés vers d’autres centres de rétention, pourtant celui de Coquelles n’est pas complet.
Quelques mois plus tard, la CGLPL est alertée de la mise en place d’un dispositif, depuis le 21 octobre – date de la visite de Bernard Cazeneuve à Calais – qui, cette fois, gagne de l’ampleur : entre 19 et 52 personnes sont déplacées quotidiennement vers 7 CRA : Metz, Marseille, Rouen- Oissel, Paris-Vincennes, Toulouse Cornebarrieu, Nîmes et le Mesnil-Amelot. Un dispositif dénoncé par de nombreuses associations.
Ces personnes sont transférées directement depuis le commissariat de Coquelles. Elles y sont retenues suite à une vérification d’identité ou placées en garde à vue pour avoir tenté une intrusion dans la zone contrôlée de l’Eurotunnel.
La CGPL organise trois visites, deux au commissariat de Coquelles et l’un à Paris-Vincennes qui confirment l’existence de cette pratique : le 27 octobre, 46 personnes sont envoyées en avion du commissariat vers le CRA de Nîmes. Dans sa recommandation, la contrôleuse constate que le droit des personnes n’est pas respecté et ces transferts ne sont pas conformes aux textes qui cadrent la rétention administrative. Adeline Hazan appuie sur « les conditions indignes pour les personnes concernées comme pour le personnel » : accueillis dans des préfabriqués de l’hôtel de police, les personnes sont parfois quatre dans des cellules de 7,40 m2, treize dans une cellule collective de 11m2 sans autre équipement que deux bat-flanc en béton, sans WC, ni point d’eau…
L’accès aux droits est lui totalement bafoué : pas d’information individualisée, des procédures « rédigées de manière stéréotypée voire similaire », des obligations à quitter le territoire distribuées à la pelle sans indication précise du pays de retour…
Dans sa réponse à la CGLPL, le ministre de l’Intérieur assure que depuis le 1er novembre, l’ampleur de ces transferts groupés a diminué - actuellement une dizaine de personnes seraient transférées chaque jour.
Adeline Hazan reste ferme et demande l’arrêt de cette pratique « dont l’intention n’était pas d’éloigner les personnes mais uniquement de désengorger Calais ». Un dispositif illégal et qui n’atteint même pas son but officiel puisque les personnes retenues ne peuvent être renvoyées vers leurs pays d’origine que sont la Syrie, l’Afghanistan, l’Erythrée et le Soudan. Sur les 779 personnes retenues entre le 21 octobre et le 10 novembre, 518 ont été libérées et… sont retournées à Calais.



27 novembre 2015

Jeunesse en danger, prévention en péril

Le Conseil départemental des Yvelines devrait décider le 18 décembre de la suspension — ou non — du financement de la prévention spécialisée, entraînant à terme la fin de l’action éducative auprès de plus de 3 000 jeunes en difficulté. Les équipes rappellent aux élus que la jeunesse des quartiers populaires « n’est pas dangereuse. Elle est en danger ». Dans une lettre ouverte les professionnels appellent les conseillers départementaux à revenir sans délai sur cette décision, qu’ils qualifient de « brutale et dangereuse pour les jeunes, pour leurs parents, pour la cohésion sociale ».

Lien Social reviendra début 2016 sur les graves difficultés de la prévention spécialisée.