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13 mars 2017

Pour des urnes derrière les barreaux

En France, la loi permet aux personnes incarcérées de voter, sauf quand un jugement ordonne une levée des droits civiques. Mais en pratique, les détenus sont dans l’impossibilité d’exercer ce droit faute de pouvoir donner procuration ou obtenir une permission de sortie. En 2012, seul 4% des détenus ont voté lors des présidentielles.

Application de la loi

Pour éviter ce taux d’abstention contraint, l’association Robin des lois souhaite installer des bureaux de vote en prison. « Interpellés par notre pétition en ligne et par la presse, les Ministres de l’Intérieur et de la Justice n’ont toujours pas fait connaître, à ce jour, leurs intentions et décisions », indique-t-elle. Faute de réponse après quatre mois de sensibilisation, l’association de défense des droits des détenus vient donc d’attaquer en référé ces ministères pour qu’ils fassent appliquer la loi.

Demeurer ou redevenir citoyen

Ces potentiels 50 000 électeurs n’intéressent visiblement pas les représentants de l’État. Dans sa pétition Des urnes en prison, Robin des lois rappelle toutefois que permettre l’exercice du droit de vote dans l’univers carcéral « c’est y introduire davantage de « République ». Demeurer ou redevenir citoyen devrait être l’un des objectifs de toute peine ». Sans mesure prise d’ici l’élection présidentielle, Robin des lois promet de maintenir la pression jusqu’aux législatives.


8 mars 2017

Revenu de base : la Gironde fait un pas de plus

Après trois mois d’études avec la Fondation Jean Jaurès, le département de la Gironde invite les citoyens à chercher comment financer un revenu de base. Un simulateur en ligne offre de choisir un montant, la population bénéficiaire et des modes de financement : impôts sur le patrimoine, taxe sur les transactions financières, lutte contre la fraude fiscale, TVA… Si l’équilibre n’est pas simple à trouver, plusieurs options le permettent. Recueillies anonymement, les propositions viendront enrichir la réflexion sur une expérimentation en Gironde.

1 000 euros + acquis sociaux

Le président du conseil départemental (PS), Jean-Luc Gleyze a déjà recueilli l’avis d’un groupe composé de membres de l’économie sociale et solidaire, d’associations de solidarité ou de défense des droits de chômeurs, des services du département, des entrepreneurs et des jeunes en services civiques. Ils ont opté pour une somme de 1 000 euros « minimum », pour toute personne âgée de plus de 18 ans, et de 300 euros pour les mineurs. Ces 120 contributeurs ont souligné l’importance du maintien des acquis sociaux : retraites, assurance maladie, droit du travail, prestation de compensation du handicap, aides au logement, à l’alimentation…

800 euros de l’État et 200 en monnaie locale

Le coût de ce revenu de base serait réparti entre l’État, 800 euros, et 200 euros en monnaie locale. Si le département marque sa volonté de tester le revenu de base en 2018, celui-ci reste suspendu au résultat des prochaines élections présidentielles.


7 mars 2017

Les communes, actrices sociales

Alors que les communes ont très peu d’obligations en matière d’action sociale, huit sur dix en mènent au moins une, selon une récente enquête de la DREES* portant sur l’année 2014. Toutes ou presque développent des mesures dites « facultatives » par le biais de leurs services communaux ou des CCAS**.

La taille des communes entre en jeu dans la mise en place d’actions sociales : plus elles comptent d’habitants, plus elles sont investies et plus les secteurs d’intervention sont variés. On observe une réelle différence dans la diversification des actions sociales entre les communes de moins de 1 500 habitants et celles qui en comptent plus.

Quatre types de prestations

Sur douze domaines d’action, l’accompagnement des personnes âgées concerne 2/3 des communes, peu importe leur taille ; elles sont 39% à mobiliser des actions en faveur de la jeunesse et de la famille et 37% à mettre en œuvre des actions de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, puis viennent le handicap, le logement et la petite enfance.

Plus de 60% des communes versent une prestation en nature (colis de fin d’année, aide dans les démarches administratives, bon alimentaire) ou une aide financière non remboursable pour 54% d’entre elles. À la marge, l’aide financière remboursable concerne 10% des communes et le chèque d’accompagnement personnalisé 5%. Enfin, par le biais d’une convention établie entre les communes et les départements et donc par un transfert de compétences, l’aide sociale peut être gérée par les communes. C’est l’exemple de l’instruction des demandes d’aides (APA, RSA, AAH) et cela concerne une commune sur dix (soit la moitié de la population).

Publication de l’enquête ASCO*** commandée par la DREES

*DREES : Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques
**CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
***ASCO : Action Sociale des COmmunes et intercommunalités


3 mars 2017

Accès aux soins pour les étrangers : restrictions en vue

Avant de faire ses cartons, le gouvernement envisage selon plusieurs organisations, de réduire l’accès à l’assurance maladie pour les étrangers résidant légalement en France. Entrée en vigueur en janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) remplace la Couverture maladie universelle de base (CMU-B) et permet désormais à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière d’être couvert pour ses frais de santé. Mais un arrêté réduisant la liste des titres et documents qui autorisent les personnes étrangères à bénéficier de l’assurance maladie doit être prochainement signé par le ministre de l’Intérieur et la ministre des Affaires sociales.

Quand le social passe par l’Intérieur

Malgré des alertes réitérées de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), des personnes disposant d’un récépissé de demande de titre de séjour, d’une convocation, d’un rendez-vous à la préfecture risquent de se voir exclues de l’assurance maladie. « Notre combat repose sur la définition de la régularité de séjour, explique Antoine Math, membre du Gisti. Il est inquiétant de restreindre cette définition aux seuls titres de séjour alors que les préfectures délivrent de plus en plus de documents de toutes sortes qui, s’ils ne sont pas des titres, attestent qu’une procédure est en cours et donc que la personne est en situation régulière ».

Renvoyer vers une AME en danger

Ce durcissement devrait engendrer un recours renforcé à l’Aide médicale d’état (AME) destinée aux étrangers en situation irrégulière. Mais les personnes dont les ressources sont supérieures au plafond de 720 euros par mois pour bénéficier de l’AME n’auront-plus droit à rien. L’ODSE rappelle que « ce changement majeur est d’autant plus inconséquent et inquiétant qu’il est pris à la veille d’élections où plusieurs candidats envisagent de réduire l’AME jusqu’à la faire disparaître ».


1er mars 2017

Un chèque numérique, réponse à la fracture du même nom

Après le chèque cadeau ou le chèque restaurant, voici le chèque numérique. Son lancement pour la fin du premier trimestre 2017 a été annoncé par la future-ex-secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire. Testé à Bordeaux depuis 3 mois, à l’initiative de la coopérative d’innovation sociale et numérique Médias-Cité, ce chèque numérique vise à permettre aux personnes qui ne maîtrisent pas les usages du net de se former. Il y a urgence : la dématérialisation des services publics qui s’impose à marche forcée laisse de côté environ 20% de la population.

Chèque de 10 euros

Le chèque numérique girondin, dénommé Aptic, affiche une belle ambition. Lever des freins à l’emploi, lutter contre l’exclusion numérique, améliorer la maîtrise des usages pour les citoyens et les organisations, consolider un secteur économique… Concrètement, le fonctionnement de ces chèques d’un montant de 10 euros induit que des commanditaires (collectivités, établissements publics, clubs d’entreprises, fondations) achètent des carnets et les distribuent aux bénéficiaires de leur choix. Ceux-ci pourront accéder à des formations dans des espaces d’acquisition de compétences, comme des médiathèques ou des maisons de service public.

Mission de service public

« La lutte contre la fracture numérique devrait être une mission de service public, reconnait Gérald Elbaz directeur de Médias-Cité. Nous avons cherché à convaincre l’État d’investir un pourcentage des économies réalisées grâce à la dématérialisation dans ces chèques, mais ce n’est pas le choix qui a été fait. Il reste donc à convaincre des commanditaires dans le public et dans le privé pour répondre aux besoins de nos publics. » Voilà donc un outil payant qui doit accompagner des démarches obligatoires (l’inscription à Pôle Emploi est désormais dématérialisée à 100%). Au-delà du doute sur son utilité pour le public le plus éloigné des usages, de l’aspect bien tardif de cette mesure d’accompagnement aux usages, son financement pose question, car il n’est pas encore clairement défini.


27 février 2017

Hébergement : un bilan en demi-teinte selon la Cour des Comptes

Dans son rapport public annuel publié en février 2017, la Cour des comptes s’intéresse à l’hébergement des personnes sans domicile, six ans après avoir émis plusieurs recommandations. Bilan ? Une politique publique en demi-teinte, qui a montré « des résultats en progrès » mais demande « une stratégie à préciser ».

Les progrès de l’État…

Les sages de la rue Cambon notent des efforts budgétaires de la part de l’Etat concernant la capacité d’accueil et l’accompagnement. D’un point de vue quantitatif, dans les secteurs de l’hébergement d’urgence et du logement accompagné, le nombre de places ouvertes et financées par l’État est passé au total de près de 202 000 en 2011 à près de 328 000 en 2015. Le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile lui, a connu une augmentation de 27% en quatre ans. Enfin, des expérimentations comme « Un chez soi d’abord » ou d’intermédiations locatives ont été activement soutenues par l’État.

Les conditions d’accueil des personnes accueillies ont également été améliorées grâce à un plan d’humanisation des centres d’hébergement, la création des SIAO, la continuité de la prise en charge et la mise en place de politiques de résorption des bidonvilles.

…fragilisés par le contexte économique et social

La crise économique qui dure et les flux migratoires importants rendent les besoins croissants, fragilisant la politique publique de l’hébergement. Un quart de la population se trouve aujourd’hui en situation de pauvreté monétaire et le nombre de demandeurs d’asile a progressé de 42%. L’offre d’hébergement et de logement reste donc insuffisante. La Cour des comptes évoque enfin l’échec de la réduction des nuitées d’hôtel qui pèse lourd sur le budget de l’hébergement, et pointe l’efficacité modérée de la recherche « dans l’urgence » de dispositifs d’accueil pour les migrants.

Ébauche de solution

La Cour des comptes insiste sur la nécessité d’un pilotage plus précis et d’une articulation mieux définie avec les autres politiques publiques. Elle prône une meilleure connaissance du public sans domicile pour une meilleure prise en charge et des dispositifs plus adaptés aux besoins. Concernant les finances, les crédits accordés à l’hébergement sont encore trop sous-évalués et les coûts réels de l’hébergement manquent de visibilité.
Tributaire des autres politiques publiques, la politique de l’hébergement doit être construite en prenant en compte le droit d’asile, la protection de l’enfance (jeunes majeurs et mineurs isolés étrangers) et les personnes en réinsertion après une incarcération.

Enfin, pour la Cour, la pression et l’urgence de l’hébergement ne doit pas pousser l’État à abandonner sa politique de « logement d’abord », qu’il doit au contraire renforcer pour sortir durablement les personnes de la précarité.

Pour consulter l’intégralité du Rapport Public Annuel de la Cour des Comptes


23 février 2017

Calais : un jeu politique malodorant

« Des lignes que nous pensions infranchissables sont aujourd’hui dépassées » Vincent de Conack, représentant du Secours catholique à Calais se dit stupéfait. Mercredi 22 février, les jeunes mineurs que l’association accompagnait dans son local pour prendre des douches ont tous été interpellés et emmenés au commissariat.

Un bras de fer entre l’association et la mairie a commencé le 8 février et l’installation de deux bâtiments préfabriqués de quatre douches chacun dans la cour des locaux du Secours catholique. « Nos locaux sont depuis surveillés en permanence par 4 ou 5 CRS stationnés dans une camionnette devant notre porte », témoigne Vincent de Conack. La mairie indique qu’elle est « opposée à la création de point de fixation de migrants ».

Ordures municipales

Et elle le fait bien comprendre. À Calais, avec l’expulsion du bidonville, toutes les structures d’accueil ont été démantelées. Vincent de Conack estime qu’entre 200 et 500 personnes « vivent dehors sans aucun lieu où poser une tente, harcelés pour être rendus invisibles, ils ne dorment plus, vivent comme des animaux, la situation est dramatique ».

La plupart sont des mineurs. Le Secours catholique a voulu leur proposer un minimum : huit douches. Le jour de la livraison des bâtiments modulaires, Antoine Diers, directeur de cabinet de la mairie, est venu garer sa voiture personnelle devant l’entrée des locaux pour empêcher l’installation d’un troisième module qui devait servir de salle d’attente. Puis la mairie a installé une benne à ordures devant l’entrée. Elle a consenti à la retirer après que le Secours catholique eût saisi le tribunal administratif de Lille. Lequel a jugé cet acte illégal.

Douche policière

Le 17 février, devant le local, sept mineurs accompagnés par une salariée de l’association et une journaliste de Libération ont été interpellés, les enfants emmenés au commissariat, les deux adultes, à la police aux frontières… avant d’être relâchés. Véronique Fayet, présidente du Secours catholique, a interpellé les candidats à la présidentielle :

« Trouvez-vous normal que l’action humanitaire des associations mais aussi des citoyens soit entravée par les pouvoirs publics ? ». L’association a saisi le défenseur des droits, en espérant que ses observateurs se rendront sur place.


22 février 2017

IST : les jeunes mal informés et mal protégés

« La fréquence des infections sexuellement transmissibles (IST) en général, et de l’infection par le VIH en particulier, est élevée et continue à augmenter chez les jeunes (…) Les jeunes économiquement défavorisés ont moins souvent recours que les autres au dépistage et à la prise en charge des IST ainsi qu’à certaines vaccinations. » Le constat émane du Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS), qui recommande « une mobilisation institutionnelle, au niveau national, mais aussi au niveau des relais régionaux et dans les territoires ».

Manque de moyen et de volonté

Le CNS observe que, malgré la loi, l’éducation nationale ne remplit pas son rôle d’information. Seuls 10 à 21% des élèves du second degré reçoivent le nombre de séances d’éducation à la sexualité réglementaire. Côté offre publique de santé, les Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) se heurtent à des contraintes financières, à l’obligation faite aux mineurs d’être accompagnés d’un adulte, et parfois, à leur implantation en décalage avec les besoins territoriaux. Le deuxième opérateur public essentiel de la lutte contre les IST chez les jeunes, les Centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) souffrent quant à eux d’une hétérogénéité importante dans l’implication et le financement des départements.

Élargir les acteurs de la prévention

Le CNS recommande donc une amélioration des conditions d’enseignement de l’éducation à la sexualité au sein du système éducatif et un accès simplifié aux deux opérateurs publics. Il prône également un élargissement des acteurs de la prévention des IST en renforçant le rôle de dispositifs dédiés aux jeunes dans les domaines des addictions, des problèmes psycho-sociaux, des questions relatives à l’insertion socio-professionnelle, et de l’accompagnement des jeunes sous main de justice. Le conseil souligne que l’efficacité de ces actions impose une meilleure formation des professionnels de santé et de l’éducation, notamment pour l’utilisation des outils de prévention numériques.


20 février 2017

Justice des mineurs : faux et usage de faux

De l’Antiquité à aujourd’hui, de Socrate aux candidats à la présidentielle, le problème de la délinquance juvénile, avec un surcroit de sévérité comme unique solution, a toujours été d’actualité. La récente sortie du candidat LR François Fillon, souhaitant abaisser la majorité pénale à 16 ans, n’a donc rien de nouveau.

Parce que les jeunes et leurs comportements sont souvent instrumentalisés dans les campagnes politiques, diverses organisations, syndicats et associations (Syndicat de la magistrature, CGT PJJ, FSU etc.) publient un guide à l’usage de tous : Idées fausses sur la justice des mineurs : déminons le terrain.

Il rappelle d’abord un des fondements de l’Ordonnance de 1945 trop souvent remis en cause : la justice des mineurs est une justice à part, tout simplement parce qu’elle s’adresse à des enfants. Elle établit donc qu’un mineur délinquant est avant tout un enfant en danger, donc à protéger. La dimension éducative et les peines alternatives ont toute leur place dans les réponses à lui apporter.

Préjugés tenaces

Dans ce guide, des professionnels de terrain, juristes, sociologues, juges des enfants répondent à une dizaine de préjugés sur la justice des mineurs. Exemples.

« Les jeunes entrent dans la délinquance de plus en plus tôt » : FAUX
Si les chiffres tendent à montrer une entrée dans la délinquance plus précoce, ce n’est pas lié à une évolution des comportements mais parce qu’il existe aujourd’hui des instances et des dispositifs qui prennent en charge cette délinquance. Ces comportements ont toujours existé, mais les réactions institutionnelles se déclenchent de plus en plus tôt. Pour le sociologue Laurent Mucchielli, « les carrières délinquantes » se fixent à partir de l’âge de 15 ans, aujourd’hui comme hier.

« Les filles sont plus violentes et de plus en plus nombreuses à commettre des délits » : FAUX
Les femmes et les filles ont toujours été très minoritaires dans les statistiques de la délinquance (environ 10 à 15% des poursuites) selon Véronique Blanchard, éducatrice PJJ. On assiste ici à une crise morale plus qu’à une réalité de fait : la violence féminine, aujourd’hui perçue comme une « nouvelle menace », a toujours existé.

« Les parents des jeunes délinquant(e)s sont démissionnaires » : FAUX
C’est une explication qui convient à la société car elle permet de comprendre facilement la délinquance juvénile selon Guy Hardy, assistant de service social. Si l’on permet aux parents de prendre part aux interventions aux côtés des professionnels, si au lieu de les laisser de côté et de soulever leurs défaillances, on les écoutait et prenait en compte leurs compétences, alors ils ne seraient plus « démissionnés ». L’acte délinquant peut amener une crise familiale, il revient aux professionnels de « renforcer ce que cet acte risque de fragiliser ».

« La menace de peines lourdes peut enrayer la délinquance juvénile » : FAUX
Pour un adolescent en quête de repères, l’idée de la prison ne dissuade pas, elle conforte dans une construction d’identité de délinquant. C’est en étant au plus près des jeunes et en soutenant leurs parcours de vie vers l’insertion que l’on peut enrayer la délinquance. Nicolas Sallée, sociologue, rappellent aussi que la responsabilité est autant individuelle que collective, et qu’un acte ne doit pas être pris isolement de son contexte.

Le guide Idées fausses sur la justice des mineurs : déminons le terrain est accessible en téléchargement.


17 février 2017

Bidonvilles : l’insertion avant tout

15 600 personnes vivent en squats et en bidonvilles d’après le recensement de la Délégation interministérielle à l’accès à l’hébergement et au logement (Diahl) publié en décembre 2016. Pour un pays riche comptant 66 millions d’habitants, accueillir dignement cette population en majorité roumaine et bulgare ne devrait pas relever de l’impossible. Et pourtant, la mission nationale de résorption des bidonvilles confiée en 2014 à la société Adoma s’est soldée par un échec.

Vingt propositions

Pour aider les décideurs à adopter de réelles politiques d’inclusion des habitants de squats et de bidonvilles, le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope (CNCDH) a publié hier un rapport qui identifie dix chantiers thématiques prioritaires, avec 20 propositions d’actions concrètes. Grace aux contributions des 41 collectifs et associations de terrain, ces 104 pages décrivent une situation alarmante sur le plan de l’accès à la santé, à l’éducation, à l’emploi et au logement avant de proposer des solutions s’appuyant sur des expériences menées ici et là en France.

Insertion vs expulsion

La première recommandation va à l’encontre des directives préfectorales : arrêter les expulsions. La résorption des bidonvilles passe par l’insertion de ceux qui y vivent. Or quand l’Etat alloue 170 euros par personne et par an à la Dihal pour permettre un accès au logement, c’est 1300 euros qui sont consacrés aux expulsions.
Viabiliser les camps, développer la médiation scolaire, favoriser la concertation entre acteurs, protéger les enfants et les familles en difficulté, domicilier pour permettre l’accès au droit, mettre fin à l’errance pour soigner… Des territoires expérimentent des accompagnements dignes, et souvent ça marche. Pour reproduire à l’échelle nationale ces micros expériences, ne manque que la volonté politique.