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16 décembre 2014

Jeunes femmes SDF : ouverture d’un centre d’hébergement d’urgence à Paris

Un centre d’hébergement d’urgence réservé aux jeunes femmes SDF de 18 à 25 ans a été inauguré lundi soir, à Paris. Géré par la Croix-Rouge, ce centre situé dans le sud de Paris accueille au total 40 jeunes femmes (30 toute l’année et 10 places supplémentaires pendant l’hiver) sorties de la rue. Outre une aide matérielle et administrative, le centre offre à ces jeunes femmes un accès aux soins - certaines souffrent de graves problèmes de santé - et tente de leur redonner l’estime de soi. La durée moyenne de séjour dans le centre est de deux mois, mais les situations sont variables : si celles qui ont des papiers arrivent à intégrer des formations professionnelles, les autres, qui ne peuvent prétendre à des structures d’insertion, restent parfois plusieurs mois. Le centre, qui porte désormais le nom d’Inès Lyautey, ancienne vice-présidente de la Croix-Rouge française, a été inauguré par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et le président de la Croix-Rouge, Jean-Jacques Eledjam. Selon une étude de l’Insee de juillet 2013, environ 141.500 personnes étaient sans domicile début 2012, dont 38% de femmes.


16 décembre 2014

Organisations caritatives : les dons en nature d’oeufs bientôt défiscalisés

Les oeufs offerts aux organisations caritatives ouvriront bientôt droit à des déductions fiscales pour favoriser les dons en nature, a promis mardi le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, qui répondait ainsi au président des Restos du Coeur qui souhaite que cette mesure puisse entrer en vigueur "avant Noël" pour favoriser les dons en nature, comme c’est déjà le cas pour le lait. Selon le ministre, le souci est d’appliquer cette incitation fiscale à toute la chaîne, de celui qui fait le don en remontant jusqu’au producteur d’oeufs. "On l’a fait pour le lait. C’était plus facile parce qu’on a travaillé avec les coopératives, mais on va le faire pour les oeufs, si possible avant Noël", a répété le ministre. Il y a un an, le gouvernement, la filière du lait et les Restaurants du coeur étaient tombés d’accord sur un mécanisme facilitant la défiscalisation des dons en nature de lait.


12 décembre 2014

Minima sociaux : Matignon envisage de fusionner RSA et allocations de fin de droits

Le gouvernement envisage de fusionner début 2016 le Revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS) versée aux chômeurs en fin de droits, selon l’"agenda" des réformes publié vendredi par Matignon. Dans son volet "réduire les inégalités par la réforme des prestations sociales", le calendrier gouvernemental fait apparaître en janvier 2016 une "réforme des minima sociaux", consistant à "créer un minimum social simplifié, rénové". Cet objectif serait atteint "en examinant la fusion du RSA (ou "RSA socle", héritier du RMI) et de l’ASS", qui serait engagée "à l’issue du bilan du plan pauvreté" prévu fin janvier 2014, indique "l’agenda" dévoilé par Manuel Valls. "L’idée c’est de soumettre cette réflexion aux parties prenantes (ministères, partenaires sociaux, associations) de la conférence pauvreté", explique un conseiller, avec une double logique de "simplification"
administrative et d’"équité".


12 décembre 2014

Rhône : près de 400 Roms sur la voie d’une insertion réussie

Le Programme "Andatu", initié en 2011 par la préfecture du Rhône et visant à l’insertion de Roms de l’agglomération lyonnaise, a permis d’aider 394 ressortissants roumains et bulgares qui vivaient jusque-là dans la rue. Selon un premier bilan de l’opération qui doit se terminer le 1er juillet 2015, 95 ménages -soit 175 adultes et 219 mineurs-, ont été accompagnés durant 24 mois. Dans un peu plus de six mois, à l’issue du projet, toutes les familles d’"Andatu" seront entrées "dans le droit commun", la règlementation sur l’accord de dérogations ayant changé depuis le 1er janvier dernier pour les travailleurs roumains et bulgares. 89 familles ont ainsi intégré un logement social, répartis sur 24 communes de l’agglomération lyonnaise, selon Forum Réfugiés-Cosi. 169 enfants et adolescents ont aussi été scolarisés, tandis que 45 adultes âgés de 25 à 35 ans, occupaient un emploi au 1er décembre dans les secteurs du "nettoyage, des services à la personne et à la manutention". Sur 132 contrats de travail signés ces trois dernières années, 50% étaient des contrats à durée déterminée tandis que 8% sont des contrats à durée indéterminée. Les autres familles reçoivent quant à elles le revenu de solidarité active (RSA). Le programme "Andatu", qui signifie "pour toi" en langue romani, est financé par l’Etat, le Fonds Social Européen, la communauté urbaine du Grand Lyon et la fondation Abbé Pierre, pour un coût global de 2,6 millions d’euros.


12 décembre 2014

GPA : le Conseil d’État rejette les recours contre la circulaire Taubira

Le Conseil d’État a rejeté vendredi une série de recours contre la circulaire Taubira de janvier 2013 visant à faciliter l’obtention de certificats de nationalité pour les enfants de pères français, nés de mères porteuses à l’étranger. Près de 60 députés, emmenés par l’UMP Guillaume Larrivé, et une demi-douzaine d’associations avaient demandé à la plus haute juridiction administrative française d’annuler le texte pour excès de pouvoir. La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. Mais, suivant les conclusions de son "rapporteur public" lors de l’audience fin novembre, le Conseil d’Etat a jugé que "la seule circonstance que la naissance d’un enfant à l’étranger ait pour origine un contrat qui est entaché de nullité au regard de l’ordre public français ne peut, sans porter une atteinte disproportionnée à ce qu’implique, en termes de nationalité, le droit de l’enfant au respect de sa vie privée, garanti par l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, conduire à priver cet enfant de la nationalité française à laquelle il a droit (...) lorsque sa filiation avec un Français est établie". La rapporteur avait notamment souligné que cette procédure intervenait quelques mois après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a estimé qu’elle ne pouvait refuser de reconnaître les enfants nés de mère porteuse à l’étranger. La jurisprudence de la cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, était jusqu’à présent constante dans le refus de transcrire les actes d’état-civil d’enfants nés de GPA à l’étranger. Le conseil d’Etat a par ailleurs souligné que la circulaire "ne porte pas atteinte à l’exercice par l’autorité judiciaire de ses compétences", c’est-à-dire n’empêche aucunement la lutte contre la GPA, qui demeure strictement interdite en France.


12 décembre 2014

Seine-Saint-Denis : Un bidonville rom de 300 personnes évacué

Un bidonville rom abritant environ 300 personnes, dont plusieurs dizaines d’enfants, a été évacué à Saint-Denis, sans qu’aucune proposition de relogement n’ait été proposée à la grande majorité des occupants, a-t-on appris vendredi. Le terrain évacué, occupé depuis quelques mois, hébergeait "plusieurs dizaines d’enfants" pour lesquels des demandes de scolarisation avaient été faites à la mairie de Saint-Denis, a précisé Andrea Caïzzi, de l’association d’aide à la scolarisation des enfants tsiganes (ASET), dont le bus passait deux fois par semaine sur le site. Comme cela se produit régulièrement après ce type d’évacuations, la plupart des Roms ont trouvé refuge dans d’autres campements du département ou du Val-d’Oise voisin, notamment à Argenteuil et Saint-Ouen l’Aumône. Fin novembre, la commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’était alarmée du "nombre sans précédent" d’évacuations de bidonvilles en 2014,appelant à "mettre fin à la violation des droits" des populations romps. Ces dernières années, le département de Seine-Saint-Denis est celui qui a accueilli le plus de bidonvilles roms. En octobre, la préfecture recensait une cinquantaine de campements et bidonville roms dans le département. Selon les associations, plusieurs évacuation de bidonvilles sont
imminentes, notamment à Stains où 350 personnes sont menacées, suite à un
arrêté municipal s’appuyant sur la dangerosité des baraquements et les
plaintes de riverains.


12 décembre 2014

Mortinatalité : en légère baisse par rapport aux derniers chiffres de 2007

Pour la première fois depuis 2007, des données sur la mortinatalité conformes aux seuils définis par l’Organisation mondiale de la santé sont disponibles. En 2013, un enfant sur cent dix naît sans vie. Le taux de mortinatalité est estimé à 8,9 ‰ en 2013 pour la France entière à partir des séjours hospitaliers d’accouchements. Il est en légère baisse par rapport au dernier taux comparable, calculé en 2007 (9,3 ‰). La mortinatalité spontanée représente 60 % de ces décès et celle induite (interruptions médicales de grossesse) 40 %. La mortinatalité est d’autant plus importante que la grossesse se termine précocement : elle concerne un enfant sur deux pour les très grands prématurés (moins de 28 semaines d’aménorrhée) contre un sur sept cents pour les enfants nés à terme (au moins 37 semaines d’aménorrhée). Le taux de mortinatalité totale est plus élevé chez les mères âgées de moins de 20 ans ou d’au moins 40 ans. Il est trois fois plus important en cas de naissance gémellaire qu’en cas de naissance unique. Par ailleurs, il est nettement supérieur dans les départements d’outre-mer et des inégalités, qui ne s’expliquent pas par les différences de structures d’âges des mères, persistent entre régions métropolitaines.


11 décembre 2014

Calais : une quarantaine de demandeurs d’asile ont trouvé un hébergement

Une quarantaine de demandeurs d’asile réfugiés à Calais (Pas-de-Calais) ont trouvé un hébergement d’urgence alors que le tribunal administratif de Lille statuait sur une demande en ce sens, a indiqué jeudi leur avocat. "Ces réfugiés, originaires de Somalie, du Soudan, d’Ethiopie et de Libye, ont été relogés principalement dans la région, notamment à Arras, ou dans d’autres villes de France, comme à Chantilly, Soissons ou Marseille. Durant l’audience, le directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS) du Pas-de-Calais, Serge Szarzynski, a souligné que les demandeurs d’asile avaient "accès aux droits fondamentaux" et que "le droit à l’information
(auprès des migrants) avait été augmenté". Il a par ailleurs chiffré à 2.500 le nombre de migrants clandestins aujourd’hui présents à Calais et ses environs dans l’espoir de gagner l’Angleterre.


11 décembre 2014

Conférence nationale handicap : un point désormais annuel

François Hollande a annoncé jeudi que la Conférence nationale du handicap ferait désormais le point tous les ans, et non plus tous les trois ans, sur les actions en faveur des personnes handicapés. Sur la scolarisation des enfants handicapés, il a annoncé qu’"à la rentrée 2015, au moins une unité supplémentaire d’enseignement en milieu ordinaire sera ouverte dans chaque département", leur nombre étant "ainsi porté de 200 à 300". Un effort devra aussi être fait sur l’accès des jeunes handicapés aux études supérieure. Il a également souhaité que l’accès des jeunes handicapés au service civique soit "facilité et étendu jusqu’à 30 ans", au lieu de 25 ans. Il a par ailleurs promis une "simplification" des prestations liées au handicap. Ainsi, "à partir de l’année prochaine", les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), pourront "décider d’accorder l’Allocation adulte handicapé pour une durée plus longue, jusqu’à cinq ans". Le chef de l’Etat a également annoncé une simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et la création d’une "carte mobilité inclusion" pour remplacer à termes les deux cartes dites de "stationnement" et de "priorité". A compter de l’élection présidentielle de 2017, le matériel de "propagande électorale" devra être "accessible pour tout citoyen quel que soit son handicap". L’e-commerce sera encouragé à en faire de même.


11 décembre 2014

"Un livre pour tous" : opération en faveur de la Croix-Rouge pour lutter contre l’illettrisme

Pour un Noël de lecture solidaire, la maison d’auto-édition Edilivre offre pour la deuxième année un livre au profit de la Croix-Rouge française pour tout ouvrage papier ou numérique acheté sur son site jusqu’au 31 janvier. La Croix Rouge distribuera les ouvrages reçus à des personnes démunies. La première opération "Un livre pour tous" avait permis de recueillir plus de 6.500 livres en 2012. Chaque année, la Croix-Rouge française vient en aide à plus d’un million de personnes en France en favorisant leur réinsertion et leur autonomie. L’association est particulièrement engagée dans l’apprentissage de la langue et la lutte contre l’illettrisme. Quelque 1.650 de ses bénévoles oeuvrent chaque jour en faveur de l’accompagnement scolaire, le réapprentissage des savoirs de base pour les adultes, l’apprentissage du français et l’alphabétisation.