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4 mai 2017

Handicap : un accès inégal à la prestation compensatoire

L’accès des personnes handicapées à la PCH* connait des différences plus ou moins prononcées selon les Maisons Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) dans les territoires. C’est ce que révèle l’Observatoire national des aides humaines Handéo dans son baromètre, « Diversité des fonctionnements MDPH : un accès à l’aide humaine à géométrie variable ».

Une attente de 4 à 7 mois

  • Les délais de traitement des demandes de PCH sont en moyenne de 5,7 mois. Les disparités départementales sont telles qu’ils passent de 3,9 mois dans les Landes à 7,3 mois en Meurthe et Moselle.
  • Si le nombre de demandes augmente sensiblement avec les années, le taux d’accord de la prestation, lui, diminue. Ici encore, les résultats restent très variables : l’Aisne a accordé 45% de PCH aide humaine en 2014, contre 68% pour le Territoire de Belfort.
  • La répartition des heures d’aide humaine accordées divergent également. Le recours à un prestataire est l’aide la plus utilisée en Gironde (plus de 50%) et inversement la moins pratiquée en Guadeloupe (moins de 10%).

Ces données restent néanmoins à relativiser, les MDPH n’ayant pas toutes les mêmes modalités de calculs concernant les différents paramètres étudiés.

Des inégalités dans le traitement des demandes

Les demandes de PCH connaissent des différences de traitement selon les départements :

  • Élaboration du dossier : si les personnes sont le plus souvent accompagnées dans la démarche, elles ne sont pas associées de manière régulière à la construction de leur « plan personnalisé de compensation ».
  • Instruction du dossier : elle diverge d’un département à l’autre (selon l’âge du demandeur ou l’ordre alphabétique) et les professionnels sollicités pour évaluer le besoin de compensation ne sont pas toujours les plus appropriés (exemple : un gériatre doit se prononcer pour une PCH enfant).
  • Outil d’évaluation : le GEVA** est le plus utilisé mais pas de manière uniforme et les professionnels s’accordent à dire qu’il n’est pas le plus adapté à certains types de handicap.
  • Décision : les CDAPH***, décisionnaires de l’aide, connaissent des modalités de fonctionnements différentes. Le nombre de dossiers étudiés, le temps passé, l’audition des personnes sont autant de critères variables d’un département à l’autre.

La décision relève selon Handéo de cinq critères : le registre juridique, la prévention de l’escroquerie, la définition du handicap, les ressources du territoire et les jugements moraux. Il peut alors s’agir de ne pas « enfermer trop tôt une personne dans la catégorie de handicap » ou « dans l’assistanat » : une subjectivité qui renforce les inégalités de traitement.

Enfin, selon le type de handicap, la PCH sera accordée plus ou moins facilement. Dans certaines MDPH, les personnes ayant des troubles cognitifs ou psychiques bénéficient moins d’aide de compensation que des personnes ayant des limites motrices, sensorielles ou intellectuelles.

Baromètre « Diversité des fonctionnements MDPH : un accès à l’aide humaine à géométrie variable »

*PCH : Prestation de Compensation du Handicap : aide personnalisée et modulable permettant de prendre en charge certaines dépenses liées au handicap.
**GEVA : Guide d’Evaluation des besoins de compensation des personnes handicapées
***CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées


2 mai 2017

Élection : entre les deux tours, parler générosité et solidarité

Dans cet entre deux tours dont l’issue, quelle qu’elle soit mais pour des raisons évidemment différentes, inquiète les acteurs de l’action médico-sociale, les associations humanitaires et caritatives tiennent à réaffirmer leurs valeurs. Dans La Croix, quinze responsables associatifs ont joué le jeu du « Moi président ». Décrétant l’état d’urgence social et solidaire, Thierry Kuhn d’Emmaüs prône un revenu minimum garanti et une limitation des plus haut revenus. Sylvie Bukhari-de Pontual du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) soutiendrait le modèle de l’agroécologie paysanne pour parvenir à un développement compatible avec la préservation de l’environnement. Hubert de Gabory des Maisons d’accueil L’Îlot ferait de la réinsertion des sortants de prison une priorité, soulignant que baisser de moitié la récidive réglerait le problème de la sur-occupation carcérale.

Faire nombre pour peser

De son côté, l’Uniopss tient à rappeler que les « valeurs d’humanité, d’accueil, de fraternité, de participation de tous à la vie en société, sont plus que jamais d’actualité et doivent prendre le pas sur la montée des individualismes, la peur et les tentations de repli sur soi ». ATD Quarte Monde invite « à construire une France, en Europe, qui dit non à la ségrégation sociale, à la discrimination, à la stigmatisation pour raison de précarité ou d’appartenance à une autre nationalité ».

« Soutien sanitaire, social et juridique »

Plus offensives, les ONG Amnesty International, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans frontières et le Secours catholique ont donné une conférence de presse à Nice, le jour du meeting de Marine Le Pen. Elles y ont annoncé le renforcement de leur coopération dans la région transfrontalière franco-italienne en apportant leur soutien dans la durée aux solidarités locales. « Ici les citoyens sont poursuivis par la justice alors qu’ils compensent les manquements de l’État envers les migrants, explique Louise Avon du Secours Catholique. Nous allons donc renforcer notre soutien sanitaire, social et juridique. Unies, nos organisations représentent énormément de citoyens, et ça, ça peut avoir un impact sur les politiques. »


28 avril 2017

Jacques Ladsous : extraits de textes reçus en hommage

Depuis la disparition le 16 avril de Jacques Ladsous, inhumé vendredi dernier, plusieurs textes sont parvenus à Lien Social pour saluer celui qui fut, outre un éducateur hors-pair, un compagnon de route de notre rédaction. Extraits choisis :

Jean Cartry, collaborateur de Lien Social, garde l’image d’un « vieux routier parmi les éducateurs spécialisés, une référence en termes de valeurs et d’engagement ».

« Un phare, un compagnon de route dynamique et chaleureux, se souvient Bernard Montaclair, éducateur et psychologue. Nous avons d’autant plus le devoir de veiller à ce que ne soient pas perdues les bases éthiques et techniques qui donnent le sens du travail social et pédagogique d’aujourd’hui, de travailler à les approfondir et les transmettre »

« Jacques Ladsous était un éclaireur lucide du métier d’éducateur. Il était acteur et témoin vigilant de la diversité et de la richesse des pratiques éducatives », écrivent Bernard Monnier et Xavier Pinsard, respectivement présidents d’ARC 75 et des Équipes d’amitié.

Vivre la vie, bientôt

« Un héros du travail social, très ouvert à l’innovation », ajoute Boualem Hamadache, éducateur en Seine-Saint-Denis, qui s’est rendu chez lui à plusieurs reprises pour filmer le récit de sa rencontre avec Franz Fanon en Algérie.

« Une partie de notre histoire s’en va », renchérit Christian Mercier, directeur de SSESAD.

Enfin, les Ceméa, dans un communiqué, nous informent qu’un bel outil de transmission, son dernier livre Vive la vie, doit être publié sous peu.

Non, c’est certain, Jacques ne disparaîtra pas comme ça. Contributeur régulier de Lien Social, il nous réservait certaines de ses réflexions (encore tout récemment, un texte publié en p. 32 de notre dernier numéro, à propos du management).

L’éducation, avec ardeur

En 1998, pour nous aider à la rédaction d’un article le concernant (LS n° 435), il nous avait adressé quelques notes sur son parcours, organisées en mots-clés. Le premier était « éducation ». L’on y trouvait aussi « ardeur de vivre ». Son chemin –  ici résumé très succinctement  – a forgé ses qualités de militant associatif. En 1939, il a douze ans, la guerre interrompt son parcours scolaire, mais il réussira ensuite à poursuivre des études de lettres jusqu’à la licence. Sa vie de jeune adulte est jalonnée de rencontres fondatrices, dont celle de Fernand Deligny, qui le met en garde contre l’institutionnalisation…

Directeur d’une communauté d’enfants en Algérie, il y croise le psychiatre Franz Fanon. Dans les années soixante, le voilà nommé délégué régional pour les CEMÉA ; puis, délégué national à la formation des éducateurs, il ouvre cinq écoles d’éducateurs, dont Vaugrigneuse (Essonne), école de « promotion sociale » qu’il dirigera de 1969 à 1974. Son premier livre, L’éducateur dans l’éducation spécialisée (ESF, 1974) se verra réédité. Nommé en 1984 au Conseil supérieur du travail social (CSTS), il en deviendra vice-président en 1993, pour deux mandats. L’homme, que beaucoup d’entre nous ont connu ou croisé, sut toujours être lumineux.

À LIRE ET RELIRE :
L’éducateur dans l’éducation spécialisée, éd. ESF, 1974
Bizarres ou maltraités, éd. du CTNRHI, 1981
Diriger autrement, éd. du Scarabée, 1982
Le projet social, éd. du Scarabée, 1984
Gérer, c’est aussi évaluer, éd. Actif, 1988
Éducations aujourd’hui, éd. Privat, 1988
Madame François, éd. érès, 1990
Hébergement éducatif, éd. de Vaucresson, 1992
Latences, éd. ENSP, 1992
La prévention spécialisée, éd. CTNRHI, 1992
Korczak, éd. PUF, 1994
Passeurs d’avenir, éd. Actes Sud, 1996


27 avril 2017

Publié aujourd’hui dans LS, un texte salué par Le Canard enchaîné

Une fois n’est pas coutume, et il ne s’agit pas - seulement - de se réjouir d’une fugace notoriété pour notre titre. Mais plutôt de se féliciter qu’un journal de référence comme le Canard (de la semaine dernière, plus en kiosque aujourd’hui) ait porté ce texte auprès d’une plus grande audience que celle de Lien Social. Car cette Lettre à un fou, qui exprime avec force l’implication professionnelle d’un moniteur-éducateur auprès d’une personne qu’il accompagne, fait écho au cruel manque de moyens dont souffre le secteur de la psychiatrie.

En effet, près d’un million de mineurs sont suivis en pédopsychiatrie, et pourtant l’État s’est rarement penché sur l’étude de leurs besoins. Le récent rapport du sénateur Michel Amiel, qui émet cinquante deux préconisations, rappelle l’enjeu capital que représentent la prévention et la prise en charge précoce.

S’ils sont accompagnés au plus tôt par des professionnels formés à cet effet, les troubles psychiques parfois très handicapants à l’âge adulte peuvent s’atténuer, voire disparaître dans l’enfance et l’adolescence.

Davantage de moyens au service de l’homme

Discipline récente – la première chaire date de 1949 – la pédopsychiatrie mérite d’être soutenue : par un pilotage plus « lisible » alors qu’elle se dilue dans de nombreuses structures sociales, sanitaires et médico-sociales mais aussi par la recherche et le développement de filières spécifiques encore trop rares.

Le rapport recommande de mieux aider les familles dès la périnatalité, notamment grâce à la diffusion d’« outils de repérage auprès des professionnels de première ligne ». Il préconise également de renforcer le développement des psychologues dans l’Éducation nationale et l’intervention des pédopsychiatres en protection de l’enfance, augmenter les capacités d’ouverture des centres médico-psychologiques (CMP) et rouvrir des lits hospitaliers là où c’est nécessaire. Michel Amiel plaide en somme pour une augmentation des moyens dévolus à cette discipline.


26 avril 2017

Exil : Grande-Synthe, grande inconnue

Que va devenir la convention signée entre la l’État et la mairie de Grande-Synthe concernant la maintien du camp de La Linière jusqu’au 31 août 2017 ? Ouvert en mars 2016, le seul camp de réfugiés aux normes internationales de France a été ravagé à 80% par un incendie dans la nuit du 10 au 11 avril. Une semaine plus tard, la préfecture demandait sa destruction totale.

Né de la volonté du maire Damien Carême (Europe écologie les verts) contre l’avis du gouvernement, le camp a été construit et financé par Médecin sans frontières pour 3 millions d’euros. Le but était alors de résorber « le camp de la honte » où 2000 migrants survivaient dans la boue.

Une population à nouveau errante

Pensé pour être éphémère, le campement s’est d’abord progressivement vidé, jusqu’au démantèlement de « la jungle » de Calais. Avant l’accident, ses 300 cabanons de 6m2 accueillaient, selon l’association l’Auberge des migrants, environ 1500 personnes. Si la majorité d’entre elles a été dispatchée dans des centres d’accueil et d’orientation partout en France, quelques 300 irréductibles seraient restés dans l’espoir de parvenir à passer en Angleterre.

Les associations sillonnent la zone pour apporter nourriture, vêtements et couvertures à cette population à nouveau errante. Alors que la mairie comme les militants craignent la reformation de campements sauvages, mais personne ne se prononce sur la reconstruction.

Une convention caduque ?

Il faut dire que l’installation gérée par l’association de lutte contre l’exclusion Afeji a vite et mal vieillie. « Nous sommes intervenus en urgence pour pallier au manquement de l’État, précise Corinne Torre, chef de mission France de MSF. Ensuite, l’infrastructure a souffert de la sur-occupation et d’un manque de maintenance, de ressources humaines, de sécurité. Nous ne désirons pas la reconstruire, nous préférerions voir les pouvoirs publics en France, mais surtout au niveau de l’Europe, adopter des politiques d’accueil et de mise à l’abri des migrants.

Actuellement, on se contente de gérer l’urgence, sans anticiper. Néanmoins, s’il y a une crise sanitaire relevant de notre savoir faire d’urgentistes, nous interviendrons auprès des associations et des migrants. » Reste à savoir si l’accord avec l’État, et les financements inhérents, sont désormais caducs.


24 avril 2017

Laïcité : profusion de guides et formations

L’Observatoire de la laïcité a dressé son 4ème bilan annuel en pleine campagne présidentielle et sur fond d’une menace terroriste toujours vive en France. Socle républicain et enjeu de cohésion sociale, la laïcité est aussi souvent instrumentalisée à des fins politiciennes.
Parce qu’elle nécessite une prise de recul, le « service public de la laïcité » avait donc appelé les candidats à ne pas céder aux sirènes de l’immédiateté ou du « buzz », rappelant « la nécessité absolue de dresser l’état des lieux de la laïcité avec une grande rigueur d’analyse ».

La question de la radicalisation ayant révélé les limites des travailleurs sociaux sur ce thème, un peu de pédagogie sur les principes et les frontières de la laïcité devenait nécessaire. Le rapport annuel fait ainsi état des travaux en cours :

  • 20 000 acteurs de terrain issus de fédérations d’éducation populaire, fédérations sportives et écoles de travail social seront formés cette année. La laïcité devient aussi un axe prioritaire de formation dans le milieu hospitalier.
  • Un guide pratique « Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives » a été publié et adressé aux associations et établissements. En direction des salariés, il rappelle le principe de neutralité et les droits et devoirs dans le cadre professionnel. En direction des usagers, le guide évoque le droit à la pratique religieuse comme énoncé dans « la charte des droits et libertés des usagers des services sociaux » et apporte des réponses quant à la gestion des repas, des activités et de la pratique de la religion au quotidien.
  • Les questions de citoyenneté et de laïcité sont au cœur du travail éducatif dans la Protection Judiciaire de la Jeunesse, c’est pourquoi la Direction de la PJJ a décidé de mener une réflexion sur les pratiques religieuses des mineurs pris en charge et sur la formation des agents. Des projets pédagogiques ont vu le jour, comme l’atelier radio au sein du service territorial de milieu ouvert de Nîmes ou encore l’atelier d’expression hebdomadaire de la maison d’arrêt de Bourges.
  • Différents stages et formations sont proposés aux professionnels sur la « prévention et lutte contre les discriminations, le sexisme, le racisme et l’antisémitisme » ou encore « laïcité et religion dans la construction identitaire de l’adolescent. »

21 avril 2017

Prévenir les expulsions, c’est possible

Depuis le 31 mars, fin de la trêve hivernale, les expulsions locatives ont repris. En 2015, les forces de l’ordre avaient procédé à 14 400 expulsions, soit 24 % de plus que l’année précédente. Contribuant à fragiliser les ménages, ces procédures représentent aussi un coût important pour la collectivité. Commanditée par la Commission européenne, l’étude « Prévenir le sans abrisme dans le contexte des expulsions » indique qu’en Autriche et en Allemagne une dépense d’1 € dans le champ de la prévention des expulsions permet d’économiser 7 € en frais d’hébergement et d’insertion*.

Vers un traitement social

En France, une étude publiée en 2015 par l’Union sociale pour l’habitat souligne que la prévention et le traitement des impayés coûtent de 50 à 70 € par logement et par an, quand un dossier en contentieux revient entre 420 et 450 €. De plus en plus de bailleurs sociaux se tournent aujourd’hui vers les travailleurs sociaux ou des dispositifs spécialisés pour intervenir en amont. Par exemple à Grenoble, si un quart des locataires du parc de 25 300 logements de l’Opac 38 rencontrent des difficultés de paiement, l’intervention des assistantes sociales de « Logement toujours » limite les expulsions à une dizaine par an. Ces pratiques gagneraient à être généralisées dans l’ensemble du parc social et développées dans le parc privé.

Diffusion d’une circulaire

Dans son bilan de la plateforme « Allo prévention expulsion », la Fondation Abbé Pierre invite au développement de toutes ces initiatives locales et bonnes pratiques : « aides à la quittance dès les premières difficultés », permanences associatives pour un accompagnement au long cours, « mutations inter-bailleurs pour faciliter le relogement lorsqu’il y a disproportion loyer/ressources », etc. Elle approuve la mise en œuvre d’un pôle national de prévention des expulsions, constitué en 2016. Une instruction ministérielle du 22 mars dernier précise par ailleurs les modalités de cette prévention, à l’attention des préfets et des Conseils départementaux. Cette ambition figure également dans les six mesures soumises par la Fondation aux candidats à la présidentielle pour en finir avec la vie à la rue.

*Homelessness prevention in the context of evictions, 2013, Human European Consultancy School of Law, National University of Ireland Galway FEINTS


18 avril 2017

Des discriminations avérées dans l’accès aux soins des personnes en situation précaire

« Aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins » énonce l’article 1110-3 du Code de la santé publique. Pourtant, selon une récente enquête diligentée parle Défenseur des droits et le Fonds CMU, à la suite de l’alerte lancée par plusieurs associations, la pratique de la médecine libérale montre une discrimination des personnes précaires dans l’accès à la santé, s’exprimant par des refus ou des offres de soins de moindre qualité.

De la différenciation à la discrimination

La discrimination passe d’abord par le langage, avec des médecins libéraux qui ont pris pour habitude d’appeler les personnes précaires « les CMUs ». Catégorisés selon des critères socio-économiques (malgré une population très diverse), ces patients précaires seraient selon eux plus difficiles à soigner. Étiquetés socialement comme « pauvres », ils se voient attribuer des comportements stéréotypés : surconsommation de soins, absentéisme, fraude, qui entrainent pour partie un refus de soin. Or, si les différences de soin sont normales d’un patient à l’autre pour des motifs cliniques, elles deviennent une discrimination quand il s’agit de représentations stigmatisantes.
La différence d’accès aux soins se retrouve d’abord dans la prise de rendez-vous (refus direct ou réorientation vers un autre praticien, refus de tiers payant) puis dans le traitement des personnes lors de la consultation (soins prodigués, temps consacré, traitement prescrit).
Enfin, la logique comptable de l’Assurance Maladie est un sujet qui cristallise les mécontentements des praticiens et expliquent également les refus de soin. Les remboursements sont généralement tardifs et/ou sous évalués.

Le rôle des pouvoirs publics

Au regard de cette étude et pour réduire les différences dans l’accès aux soins, le Défenseur des droits préconise notamment de « définir légalement les refus de soins en complétant l’article L1110-3 du Code de la Santé Publique » et d’établir une liste des praticiens ayant recours au dépassement d’honoraires obligatoire envers les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS.

Intégralité de l’étude


14 avril 2017

Mobilisation à la frontière franco-italienne

Rétablie en 2015, la frontière franco-italienne est le théâtre à la fois d’une violence d’État et d’une solidarité citoyenne. Alors que le préfet des Alpes-Maritimes vient d’être condamné pour avoir porté « une atteinte grave au droit d’asile », la coordination Réseau Migrant Sud-Est appelle à une rencontre entre Nice et San Remo ce week-end. « Nous voulons rendre visible ce qui se passe sur cette frontière, explique une des organisatrices. Du côté italien, il y a des rafles pour déporter les immigrés dans le sud du pays et prendre leurs empreintes sous la contrainte. Dans la vallée de La Roya, des solidarités citoyennes s’organisent face à une présence policière et militaire massive, et malgré une répression accrue ».

Des brèches de libertés

Ce projet est né d’une commission autogérée, issue de la coordination regroupant des personnes résidant à Grenoble, Marseille, Gap, dans La Roya, les Cévennes, les Alpes de Haute Provence, le Var, les Alpes maritimes, et plusieurs régions d’Italie. « L’objectif est de s’organiser de manière transfrontalière dans nos résistances et nos solidarités pour obtenir la libre circulation de toutes et de tous ». À travers les témoignages sur la réalité de la situation des personnes migrantes et de ceux qui les aident, ainsi que d’échanges de techniques de résistance, cette mobilisation internationale vise à « ouvrir des brèches de liberté et de solidarité dans l’Europe forteresse ».

Les 15 et 16 avril, programme complet


12 avril 2017

Marseille légalise toutes les drogues : science-fiction ?

Hier, les associations marseillaises AIDES, ASUD, Bus 31/32, Le Tipi et le Collectif Plus Belle La Nuit, se sont unies pour une expérience inédite : une immersion dans un monde où les besoins des usagers ne sont plus sacrifiés sur l’autel de l’idéologie. « Marseille est une ville précurseuse dans la réduction des risques, nous avons donc décidé d’aborder le volet usage de drogue de la campagne nationale d’AIDES REVEndiquons 2017, explique Sarah Lablotière, déléguée de l’association AIDES de Marseille. L’idée phare, c’est d’en finir avec le tout répressif pour mettre en place un système inclusif qui serait bénéfique pour les usagers et la société. »

Vente et consommation encadrées

Les militants de la réduction des risques ont mis en commun leurs expériences spécifiques pour mettre en scène un espace où l’usager est accueilli dans sa démarche avec un dispositif d’accompagnement global. Cette « Droguerie » réunit un point de vente encadré, un accompagnement communautaire, une offre médico-sociale, un laboratoire d’analyse de produits et des espaces de consommation. De la science-fiction ? De la science répondent les spécialistes, alors que la politique française n’empêche pas les citoyens d’être les premiers consommateurs de cannabis en Europe, les troisièmes pour la cocaïne.

Le consommateur se mobilise

« Des produits de mauvaise qualité, une information et des modes de consommation difficiles d’accès, une consommation dans de mauvaises conditions sanitaires, tout cela a un impact sur la santé, résume Sarah Lablotière. Nous prônons la légalisation de toutes les drogues parce que nous estimons que c’est un choix personnel, et qu’il est nécessaire que le consommateur se mobilise sur sa manière de consommer avec une information complète apportée par des pairs et des professionnels ». Cette proposition s’appuie sur l’expérience de la première salle de consommation à moindre risque de Paris. En six mois, elle a réduit de 60% les seringues ramassées dans la rue, de 40% les injections dans l’espace public et 153 usagers ont été orientés vers des programmes de substitution.

REVEndiquons 2017 : programme pour un monde sans Sida