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La procédure d’urgence n’est pas habituelle pour la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL). En 2016, Adeline Hazan l’avait déclenché après l’observation des conditions d’incarcération à la maison d’arrêt de Fresnes. Sa démarche fait cette fois suite à une visite au pôle de psychiatrie du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne. Du 8 au 15 janvier 2018, les contrôleurs ont constaté un usage abusif de la contention et de l’isolement, ainsi que des conditions indignes d’accueil. Lors de leur passage, les urgences accueillaient vingt patients relevant de la psychiatrie : treize étaient sur des brancards, dont sept attachés, dans les couloirs, à la vue de tous.

Enquête administrative

Le directeur général du CHU a déclaré à l’AFP « ne pas contester ces observations », en ajoutant avoir engagé un « plan d’action d’envergure ». Dans une lettre adressée au CGLPL, il annonce le réaménagement des urgences pour une meilleure prise en charge des problématiques de santé mentale et la création d’un nouveau pôle de psychiatrie d’ici 2021. En attendant, Michaël Galy lance « une enquête administrative et des audits » et tient à rappeler « les bonnes pratiques » en matière de contention. Selon les règles publiées en mars 2017 par la Haute Autorité de santé (HAS), un patient susceptible d’être dangereux pour lui-même ou pour les autres ne devrait pas être enfermé plus de douze heures et attaché plus de six heures.

Pas de contention « bien faite »

De son côté, l’association Pour l’accès au droit des usagers de la psychiatrie et des produits psycho-actifs (Padupp) rappelle : « en aucun cas nous ne pourrions considérer les contentions "bien faites". Elles sont des atteintes aux droits de l’Homme et des privations de liberté non entérinées par une décision de justice. La décision de certains services de ne pas les pratiquer, érigée au rang de "politique de service" est cependant notable et pourrait être opposée aux sceptiques qui les considèrent comme inévitables. »

Dans un rapport publié en 2016, Adeline Hazan dénonçait déjà cette pratique comme ne relevant « le plus souvent pas de décisions thérapeutiques, mais de considérations de simple organisation, d’économie ou de gestion ». Ce constat partagé dans de nombreux établissements a été un des déclencheurs de mouvements de grève dans toute la France en 2017. Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, n’a pas encore répondu à la procédure d’urgence. Quant aux budgets accordés aux services de psychiatrie en 2018, ils devraient rester constants, alors que le nombre de patients augmente.