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Accompagnement des mineurs isolés : de nombreuses préconisations
Dans l’attente d’une décision gouvernementale sur le premier accueil et la mise à l’abri des enfants isolés étrangers, les publications relatives à leur accompagnement par la protection de l’enfance fleurissent : étude sur les bonnes pratiques départementales publiée par l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS), recommandations de bonnes pratiques diffusées par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). La Fédération des associations de protection de l’enfant (CNAPE) a aussi publié un document relatif à cette « crise humanitaire », critiquant une protection de l’enfance au rabais et demandant une réelle prise en compte des besoins des jeunes (1).
Appels à projets à moindre coût
Le nombre de MNA pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) est passé de 4 000 en 2012 à 14 000 en 2017 en l’absence de politique nationale et globale à leur égard. Les réponses apportées à l’accueil de ces jeunes varient d’un département à l’autre et sont souvent différentes de celles de la protection de l’enfance dite généraliste. La CNAPE révèle des appels à projets à moindre coût, une absence d’élaboration de projet pour le jeune, un accès aux droits disparate.
Les départements sont confrontés à un système de protection de l’enfance saturé : certaines décisions judiciaires ne sont pas appliquées et des enfants restent dans leurs familles alors qu’ils sont en danger. La CNAPE en appelle donc à une intervention urgente de l’État.
Au regard de leur parcours, les MNA devraient pouvoir bénéficier d’un accompagnement spécifique vers l’accès aux soins, dans leurs démarches juridiques ou sur des problématiques d’endettement ou de prostitution, d’une scolarité adaptée, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.
Pour les MNA pris en charge par l’ASE, le passage à la majorité est plus difficile que pour les autres jeunes car s’ajoute la question de la régularisation administrative et l’isolement en France. Un accompagnement qui s’achève à 18 ans les laisse dans une grande précarité.
13 préconisations pour répondre aux besoins urgents
- - Mettre en place un pilotage national et une réponse homogène des différents services de l’État, de la justice et des départements pour garantir un traitement équitable aux MNA. Une réflexion doit également être menée au niveau européen pour le respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (ratifiée par la France).
- -La suppression des seuils d’âge au sein de la minorité (l’arrivée avant ou après 16 ans n’a pas les mêmes conséquences pour les jeunes).
- -Proposer un financement à hauteur des besoins repérés au risque sinon de voir le système de protection de l’enfance imploser.
- -Mettre en œuvre un projet individualisé pour chaque mineur avec un accès à la scolarité obligatoire et un bilan de santé physique et psychique. Proposer un suivi pour les jeunes majeurs.
- -Avoir le droit de conserver des liens avec la famille dans le pays d’origine et envisager le retour comme une réponse possible (non systématique) travaillée avec les équipes éducatives.
- -Proposer un accès à l’information et à l’accompagnement juridique et organiser un plateau technique de différents professionnels (juriste, professeur, conseiller en insertion etc).
- -Former les professionnels aux spécificités des besoins des MNA et valoriser les parcours de réussite de ces derniers.
