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« Frappé » par le constat que « l’accès à l’école aujourd’hui en France n’est pas un droit effectif pour de nombreux enfants », le Défenseur des droits a consacré son rapport annuel sur l’enfance à « l’école pour tous, un droit pour chacun ».

Même si l’école ne peut pas tout, et que la loi de refondation de l’école de 2013 va « dans le sens d’une école inclusive », il constate que « trop d’enfants aujourd’hui se sentent exclus par l’institution scolaire, et nourrissent des sentiments d’injustice et de rejet ».

Les élus rappelés à l’ordre

Pour renforcer leur droit effectif à l’éducation, principalement celui des enfants en situation de précarité, vivant dans des campements, en situation de handicap ou de décrochage, il émet 30 recommandations. Parmi elles, face au refus de certains maires de scolariser des enfants d’origine étrangère, notamment issus de la communauté Rom, il rappelle aux préfets « leur obligation de se substituer » aux édiles récalcitrants. Il les invite aussi à « veiller à la prise en considération des lieux de scolarisation des enfants des familles sans logement et du calendrier scolaire, à l’occasion des décisions d’orientation assurées par les SIAO (services intégrés d’accueil et d’orientation) », notamment en cas de déménagement.

Autre rappel, à destination cette fois des conseils départementaux : leur obligation d’assurer l’accès à la scolarisation ou à la formation professionnelle pour tous les mineurs isolés étrangers présents sur leur territoire.

Mieux accompagner les élèves en situation de handicap et ceux suivis par la protection de l’enfance, mieux prévenir les ruptures scolaires : le document est un plaidoyer pour que l’école, lieu de vie fondateur pour l’avenir de l’enfant, ne soit pas celui qui rajoute des inégalités mais participe à les réduire.

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