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La séquence a fait le tour des réseaux sociaux : lors de son audition le 11 avril à la Commission des lois de l’Assemblée nationale, à l’occasion de la remise de son rapport annuel, le Défenseur des droits Jacques Toubon a sévèrement recadré des députés de la majorité. « Il n’y a pas de caricature à proclamer les droits fondamentaux » a-t-il rappelé au député La république en marche Rémy Rebeyrotte qui lui demandait d’avoir « une vision un peu moins caricaturale » du projet de loi asile et immigration, vertement critiqué par le Défenseur des droits.

Augmentation des saisines

« Notre pays préfère la distinction à l’intégration, la concurrence à l’inclusion ». Ce sont par ces mots empreints d’une réalité brute que Jacques Toubon, introduit son rapport annuel d’activité. L’institution a reçu plus de 140 000 demandes d’interventions ou de conseils sur le territoire l’année dernière, avec une augmentation de 7,8 % par rapport à 2016. En Île-de-France, dans le Nord, en Haute-Garonne, en Gironde et sur le bassin méditerranéen, plus de 1 600 dossiers ont été traités par département en 2017.

Dématérialisation et non-recours

Les citoyens saisissent le Défenseur des droits en majorité pour des difficultés dans la relation aux services publics (50 560 réclamations) et d’accès aux droits (35 545 réclamations). À l’ère de la dématérialisation et de la réduction drastique des lieux d’accueils physiques du service public, beaucoup de citoyens se trouvent en difficulté face à des procédures administratives complexes et un manque de relationnel, ce qui amène la plupart du temps à un non recours aux droits sociaux. Le Défenseur des droits constate qu’un simple échange avec l’administration pourrait souvent éviter une saisine de l’institution, considérée alors comme seule voie de recours possible. La situation empire dès lors que les personnes étrangères ont à faire au service public, les guichets sont en sous nombre donc saturés, et l’inhospitalité croissante.

Enfermement des enfants

La méconnaissance des institutions concernant les droits des enfants est flagrante et amène le Défenseur des Droits à intervenir à différents types de réclamations : des maires qui refusent de scolariser des enfants roms, des équipes éducatives qui ont recours à la violence, des difficultés d’accessibilité des établissements pour les enfants en situation de handicap.
Sur ce point également les enfants étrangers sont davantage maltraités avec un fort taux d’enfermement en centre de rétention et de défaillances des conseils départementaux concernant les mineurs non accompagnés.
Dans son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant en 2017, Jacques Toubon soulignait de nombreuses inégalités en matière d’accès à la santé des enfants.

État d’urgence et lanceurs d’alerte

Le Défenseur des droits note un « glissement du droit vers une logique de suspicion » où l’exception deviendrait la règle. Les dispositions de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme mettent selon lui en péril l’état de droit.
En 2017, la protection des lanceurs d’alerte est devenue nouvelle compétence du Défenseur des droits. Si l’heure n’est pas encore au bilan, un guide a été publié en juillet dernier sur la question.

(1)Rapport annuel d’activité 2017 – Défenseur des Droits