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L’Outre-Mer, cette grande oubliée

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) s’est interrogée sur la mise en œuvre et l’effectivité des droits fondamentaux dans les départements et régions d’Outre-Mer (DROM). Dans un avis adopté le 26 septembre*, la Commission pointe du doigt l’État français pour sa négligence concernant le respect des droits. Elle préconise un renforcement de son action auprès des collectivités et des populations. Au printemps déjà, un mouvement social avait gagné la Guyane et revendiquait davantage de moyens pour améliorer les conditions de vie de la population-soins, infrastructures, justice, etc. Et si cet automne ce sont les conséquences d’ouragans dévastateurs qui ont fait parler des Antilles, au quotidien ces territoires éloignés sont souvent les grands oubliés de la République, avec un mal être des populations grandissant.

« Une situation alarmante »

Pour la CNCDH, la pauvreté courante, les inégalités criantes, le chômage massif ou encore l’habitat indigne sur-représenté dans ces territoires constituent autant d’atteintes aux droits de l’homme.
La France fait figure de mauvais élève dans le domaine, rappelée à l’ordre par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies et par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, préoccupés par le taux de pauvreté et le retard économique et social ultramarin.

Si le système de solidarité permet d’éviter la marginalisation et endigue l’extrême pauvreté, il reste insuffisant au regard des difficultés économiques des territoires qui jouent un rôle déterminant dans l’augmentation de la détresse sociale.
Pour exemple :

  • le taux de pauvreté s’élève à 61% en Guyane (contre 14% en Métropole). Le recours aux prestations sociales est donc beaucoup plus élevé dans les DROM et s’articule à la solidarité familiale et communautaire. Les familles monoparentales constituent une part importante des allocataires du RSA.
  • le coût de la vie est nettement plus élevé en Outre-Mer et les inégalités de revenus ne permettent pas aux plus modestes d’avoir accès aux mêmes produits que les autres.
  • les collectivités locales peinent à répondre aux missions qui leurs sont dévolues : en Guadeloupe, le dispositif d’aide au retour à l’emploi a tout simplement disparu.

LA CNCDH approuve l’adoption de la loi pour l’égalité réelle Outre-Mer du 28 février 2017 qui « prévoit une résorption des difficultés spécifiques de l’Outre-Mer par un alignement avec la Métropole ».

21 mesures

La CNCDH formule 21 recommandations parmi lesquelles :

  • Élaborer des « plans de convergence » avec la participation des populations les plus défavorisées pour enrayer une pauvreté grandissante.
  • Renforcer la gouvernance des politiques de solidarité en coordonnant les différents acteurs et encourager le développement du secteur associatif, sous dimensionné.
  • Pour l’accès à l’emploi, la Commission propose de renforcer le dispositif « garantie jeunes » qui a déjà fait ses preuves dans certains territoires. Des expérimentations, à l’image de Territoires Zéro Chômeur de longue durée, gagneraient également à être développées dans les DROM.
  • Sur le plan du logement, 70 000 logements indignes ont été recensés dans les cinq départements d’Outre-Mer. Quant aux logements sociaux, beaucoup sont insalubres et surpeuplés. L’État est donc vivement encouragé à faire construire les logements HLM comme il s’y est engagé dans la loi du 28 février 2017.
  • Dans un contexte de dématérialisation des services publics croissante, la CNCDH demande à l’État d’enrayer la baisse des effectifs dans ces territoires où l’illettrisme est plus présent qu’en Métropole.

*Avis relatif à la pauvreté et à l’exclusion sociale dans les départements d’Outre Mer (notamment Antilles et Réunion)