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ANESM : un transfert vers le sanitaire qui passe mal

« Quelle place aura le social et le médico-social face au poids du sanitaire ? » L’inquiétude de la Fédération des associations de protection de l’enfant (CNAPE) reflète celle de nombreux acteurs face au transfert de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM) au sein de la Haute autorité de santé (HAS). Cette absorption est inscrite dans le projet de loi de financement de la protection sociale (PLFSS) au 1er avril 2018.

Selon le gouvernement, « cette réforme permettra de favoriser une politique d’évaluation de la qualité transversale aux champs sanitaire, social et médico-social tout en préservant les spécificités de ce secteur ». À quoi sert l’ANESM ? Depuis sa création en 2017, l’organisme est chargé de délivrer des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) aux établissements sociaux et médico-sociaux. C’est sous son impulsion que les processus d’évaluation et de qualité se sont diffusés au sein des établissements et services, notamment via les évaluations internes et externes. Ces processus avaient d’ailleurs été fortement critiqués par de nombreux professionnels de terrain, y voyant une homogénéisation et une normalisation supplémentaire de leur activité.

Problème de culture

La HAS a la même mission, version sanitaire. Et c’est bien là le cœur du problème. « Il est à craindre que la HAS ne prenne trop peu en compte les particularités propres au secteur médico-social et soit tentée d’y imposer une culture en décalage avec les pratiques des structures » prévient l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA). Le Groupement national des directeurs généraux d’association (GNDA) regrette une décision « brusque » et « sans concertation », et propose, le cas échéant, de refonder le collège de gouvernance de la HAS pour y intégrer des acteurs du social et du médico-social. « À travers ces évolutions, la HAS pourrait ainsi évoluer, à l’instar du Ministère vers une « Haute Autorité des Solidarités et de la Santé » ce qui lèverait toute ambiguïté sur ses missions et ses champs de compétence » estime le groupement.