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Le 23 novembre – un vendredi soir, tard dans la soirée… – l’Assemblée nationale a adopté, par 28 voix contre 14, la création d’une amende forfaitaire (200€, initialement prévue à 300€) pour sanctionner l’usage des stupéfiants. Les chiffres officiels évoquent cinq millions de consommateurs pour l’année 2017, dont 700 000 usagers quotidiens.

Échec annoncé

Ce n’est pas ce type de mesure répressive qui va améliorer l’état sanitaire du pays. Qui plus est, un caractère inégalitaire est pointé par les opposants, qui craignent la stigmatisation des jeunes de quartiers relégués. Des magistrats, des associations, des policiers ont prédit l’échec annoncé de cette énième mesure punitive.

D’autres délits

En 2016, 83% des causes d’interpellation pour infraction à la législation sur les stupéfiants l’ont été pour usage de substances, et 6% pour trafic. L’usage illicite de stupéfiants n’est d’ailleurs pas la seule infraction ciblée : la vente ou l’offre d’alcool à un mineur, le délit de vente de tabac à la sauvette… et les mauvais traitements envers les animaux se voient aussi concernés.

Associations au créneau

Cette nouvelle amende s’inscrit dans le cadre de la loi de programmation 2019–2022 de la réforme de la justice. La Ligue des droits de l’homme rappelle que tous les dispositifs de répression en matière de drogue se sont soldés par des « échecs patents ». Un collectif inter associatif réclame le retrait de l’article. En Europe, seuls six pays pénalisent encore l’usage par de la prison ferme. Dont la France.

Livre blanc

Réunis pour l’occasion dans un même combat, les professionnels de la réduction des risques et de l’addictologie ont rédigé un livre blanc appelant à ouvrir un débat national pour une nouvelle politique des drogues « fondée sur la promotion de la santé publique et le respect des droits humains ».

Pour aller plus loin :
Livre Blanc inter-associatif sur l’article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice