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■ ACTU - Le 93 sort de l’expérimentation "France Travail"
Le département de gauche n’expérimentera finalement pas le « RSA sous condition ». La crainte de perdre la main sur le suivi des bénéficiaires, renforcée par le contexte politique actuel, ont eu raison de sa participation.
La Seine Saint-Denis ne fera pas partie des 19 départements à expérimenter un suivi renforcé des bénéficiaires du RSA, entraînant une obligation de 15H à 20H d’activité hebdomadaire, a fait savoir Stéphane Troussel, président socialiste du département, au ministre du travail dans un courrier daté du 23 mars.
Cette expérimentation de mise en activité des bénéficiaires du RSA « dans une logique de droits et devoirs », a été lancée par le gouvernement dans le but de généraliser cette obligation d’activité.
Le département de Seine-Saint-Denis dénonce des moyens trop faibles pour assurer le suivi renforcé annoncé. ©ATD Quart Monde
Le département le plus pauvre de France s’était laissé convaincre par l’opportunité « d’améliorer les moyens consacrés à l’accompagnement » des allocataires du RSA. Il avait accepté de participer à condition que le département garde ses compétences « d’orientation des bénéficiaires, d’organisation des parcours et de sanction ».
Discours stigmatisant
Or il estime aujourd’hui que ces conditions ne sont pas remplies. L’orientation et l’organisation des parcours seraient confiées à pôle emploi, qui aurait également un pouvoir de sanction. Le département évoque le risque de radiations massives, tout en pointant un budget insuffisant pour réellement mettre en oeuvre un accompagnement renforcé.
Le contexte politique a aussi joué dans la décision de faire machine arrière. « La goutte d’eau a été le récent discours du Président Emmanuel Macron, très stigmatisant à l’égard des allocataires qu’il faudrait « responsabiliser » , indique un conseiller de Stéphane Troussel.
« Le RSA est un droit social fondamental qui ne saurait se mériter par un quelconque engagement dans un accompagnement intensif », rappelle la lettre adressée au ministre.
Bien que l’expérimentation n’ait pas encore commencé dans les territoires, et que les modalités d’évaluation ne soient même pas fixées, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé un projet de loi « plein emploi » pour cet été, qui généraliserait la mesure. Tout l’intérêt de mener une expérimentation à grand renfort de communication...
Mariette Kammerer
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