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15 décembre 2016

Allocataires et salariés en colère ? La CAF a la solution…

Le 13 décembre, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) lance une campagne contre les incivilités. Avec plus de 4 500 signalements et 6 000 actes déclarés par les agents depuis janvier 2016, le phénomène est en hausse. La lutte contre ces comportements agressifs s’articule autour de deux slogans : « Qui reste poli est bien accueilli » et « Qui lance des menaces verbales risque des sanctions pénales ». Affiches, écrans d’accueil, T-shirt, badges, autocollants… la CNAF ne lésine pas sur les moyens de communiquer...
Trois semaines après l’appel à la grève nationale du 22 novembre, cela risque pourtant de faire grincer des dents. Car l’intersyndicale voit ailleurs le cœur du problème : « Encore 1 000 postes supprimés sur la durée de 2013 à 2017 ! Faut-il chercher plus loin la cause des retards de traitement, des tensions aux accueils, de la dégradation des conditions de travail ? »

8 à 11 semaines pour traiter les dossiers

« Nous sommes devenus des passeurs de mauvaises nouvelles, regrette Nathalie Rufflet de la CGT CAF 13. Les gens attendent 2 heures à l’accueil ou 1 h 30 avec la plateforme téléphonique, pour parler avec un agent qui annonce qu’il faudra attendre pour toucher les allocations. Alors, on comprend les incivilités, même si ça participe du mal être au travail. »

Avec 390 000 allocataires dans le département, dont 200 000 à Marseille, la CAF 13 est un miroir grossissant des dysfonctionnements du « dernier rempart contre la misère ». Des files d’attentes devant les bureaux, 8 à 11 semaines de délais pour traiter les dossiers, des tâches nouvelles telles que la prime d’activité, des dispositifs de plus en plus complexes, aucune augmentation de salaire depuis 7 ans… Les 1 200 salariés de la CAF 13 craquent !

Réorienter vers le site Internet

« Quand depuis dix ans, on parle de dysfonctionnements conjoncturels, c’est peut être parce qu’ils sont structurels, souligne la déléguée syndicale. La direction ne remplace pas les départs à la retraite d’agents expérimentés. À la place, elle embauche des conseillers de service à l’usager (CSU) en CDD. Ils ne sont pas formés pour traiter les dossiers, leur mission consiste à réorienter vers le site Internet, ce qui pour beaucoup d’allocataires représente un nouvel obstacle. »
Après trois semaines de grève en début d’année, la CAF a recruté en juin 45 CSU qui doivent devenir gestionnaires conseil. En attendant d’être réellement opérationnels, ils pourront toujours porter le T-shirt : « Qui reste poli est bien accueilli »...


14 décembre 2016

Appel à un cadre légal préservant l’engagement des travailleurs sociaux

« Pourquoi la question de la défense des droits fondamentaux n’est pas centrale dans le travail social ? », interroge Colette Duquesne de DEI France, mouvement pour la défense des Droits de l’Enfant. À Toulouse, pour respecter ces droits, des travailleurs sociaux du 115, réunis au sein du Groupement pour la défense du travail social (GPS), sont sortis du cadre légal et ont ouvert des squats pour héberger des familles.

La rencontre entre ce questionnement du DEI et l’action du GPS a abouti à l’écriture d’un appel « pour un travail social au service des droits fondamentaux des adultes et des enfants ». Signé par des travailleurs sociaux mais aussi l’ancienne défenseure des enfants, Claire Brisset et le juge pour enfants, Jean-Pierre Rosenczveig, il engage à inscrire la défense de ses droits comme une mission légale du travail social. Mais n’est-ce pas une évidence ? Absolument pas, tranche Colette Duquesne.

Suivre ou non les consignes

Elle se rappelle, lors de la mise en place du DALO, ces travailleurs sociaux obéissant à la consigne de ne pas donner l’information aux personnes et de les orienter vers les associations. Ou de ceux qui n’engagent pas de recours lorsque, par exemple, des enfants ne sont pas scolarisés parce qu’hébergés par le Samu social. « Il est très difficile d’être en butte à sa propre institution. Les travailleurs sociaux acceptent bien souvent des consignes contraires à la défense des droits fondamentaux, c’est pourquoi il faudrait un cadre légal qui inscrive clairement la défense de ces droits dans leurs missions » pense Colette Duquesne.

Or la réforme du travail social en cours n’en dit rien. « On ne parle pas de ce non respect des droits fondamentaux dans les instances du travail social comme si on faisait fi de cette réalité extrêmement dure pour les personnes concernées mais aussi pour les travailleurs sociaux ». Les signataires du texte espèrent qu’il apportera matière à penser dans les écoles du travail social et chez les professionnels.


13 décembre 2016

La "simplification", une question de point de vue...

Simplification : servi à toutes les sauces, le terme semble porter en lui la solution à tous les problèmes. La simplification est un objectif gouvernemental (elle a même son secrétariat d’Etat, incarné par Jean-Vincent Placé) et vise tous les domaines régaliens, dont les politiques sociales.

Le 5 décembre, parmi 25 nouvelles mesures annoncées, plusieurs concernent donc les politiques de l’enfance, du handicap et de l’action sociale territoriale. Entre simples clarifications et ajouts de protocoles, difficile toutefois de voir où se situe réellement la simplification. Exemple dans le champ de la petite enfance, avec deux mesures qui n’ont rien de révolutionnaire :

  • un guide national des normes d’accueil du jeune enfant viendra clarifier les normes obligatoires des normes recommandées et le guide sur les maisons d’assistantes maternelle sera réédité.
  • En protection de l’enfance, un « plan d’accompagnement » des services départementaux comportant des guides, une circulaire de cadrage et des formations, sera déployé pour une mise en œuvre efficiente de la loi du 14 mars 2016.

Vraie simplification en revanche : la durée maximale de la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH), aujourd’hui limitée à 5 ans, pourra atteindre 20 ans et être ainsi alignée sur celle de l’allocation adulte handicapé (AAH).

CCAS : Détruire, tout simplement

D’autres mesures ont reçu un accueil glacial : celles qui visent les centres communaux d’action sociale (CCAS). Dans un communiqué intitulé « Simplification ne vaut pas destruction », l’UNCCAS se désole d’un élément dont le gouvernement se félicite : la suppression de 20% des CCAS au 1er semestre 2016. « Quel paradoxe lorsque dans le même temps le Gouvernement veut mettre en place des lieux de premier accueil social, d’information et d’orientation au plus près des citoyens. Une bonne mesure de simplification aurait sans doute été de ne pas défaire ce que l’on s’applique à recréer par ailleurs » écrit l’Union.


9 décembre 2016

39-45 : Hommage national aux victimes handicapées ou malades

Après des années de militance, les victimes civiles, handicapées ou malades de la Seconde guerre mondiale ont enfin droit à un hommage de la nation. La cérémonie se déroulera demain à Paris, sur l’esplanade des Droits de l’Homme au Trocadéro. La dalle apposée mentionnera le nombre de victimes civiles, 300 000, dont 45 000 « fragilisées par la maladie mentale ou le handicap et gravement négligées, sont mortes de dénutrition dans les établissements qui les accueillaient ».

C’est l’aboutissement d’un appel national lancé en novembre 2013 par le professeur lyonnais Charles Gardou, relayé par Lien social, et au travail mené par le Mouvement pour une société inclusive. « Hormis quelques recherches historiques, accompagnées d’incessantes polémiques, les présidents de la République successifs n’ont jamais posé d’acte pour reconnaître la mémoire de ces victimes du délaissement, qui ont perdu la vie dans des conditions sanitaires désastreuses, faute de nourriture et de soins », rappelle Charles Gardou. Signée par près de 90 000 personnes, dont de nombreuses personnalités, la pétition attira assez tôt l’oreille bienveillante de l’Elysée. Restait à trouver une date propice, ce qui fut complexe en raison des attentats de l’année 2015.

Mémoire et pédagogie

Ce sera aussi un grand jour pour les travailleurs de l’Esat géré par l’association L’Essor de Falaise et les élèves du lycée professionnel Guibray, qui ont travaillé toute l’année ensemble pour mieux se découvrir. Ateliers d’histoire autour de ce pan souvent ignoré de la guerre, visites au Mémorial de Caen, échanges portant sur les représentations autour du handicap : toutes ces rencontres ont donné lieu au film Partage d’Histoires de Guillaume Montmorency. Diffusé lors d’un colloque autour des populations vulnérables parmi les victimes civiles à Falaise en mai 2016, puis lors de la Conférence nationale du handicap en présence de François Hollande, il est devenu un outil de sensibilisation en faveur de l’inclusion dont peuvent s’emparer tous les professeurs d’histoire.

Ces travailleurs et ces élèves seront au Trocadéro demain pour y lire des textes lors de la cérémonie d’hommage. Un événement rare, qu’ils préparent depuis dix jours. Si la pose de la dalle constitue pour le Mouvement pour une société inclusive « une reconnaissance et une prise de conscience collective de ce qu’ont vécu les plus fragiles », cette prise de la parole l’est tout autant.


8 décembre 2016

Isère : le service SALTo en grande précarité

« Il nous semble important d’informer tout le monde du mauvais traitement réservé par les politiques à l’action sociale. » Le service SALTo de l’association l’Oiseau bleu appelle aujourd’hui à une mobilisation entre 12h et 14h30 devant l’hôtel du département de l’Isère. « On ne peut pas continuer éternellement à faire plus avec moins, explique Sophia Dlimi, une des six travailleuses sociales de l’équipe. Cette fois c’est l’ensemble de notre action qui est mise en danger. »

120 ménages sans

logement

Après vingt ans d’accompagnement global d’un public en situation de non logement, SALTo se voit amputer par le Conseil départemental d’un tiers de son budget. « Cela représente 2 à 3 postes, précise l’assistante sociale. Notre file active compte 120 ménages, des personnes très vulnérables, leurs besoins touchent la santé, la scolarité, l’accès au droit… Notre objectif est de réunir les conditions pour qu’elles puissent sortir de l’hébergement, et avoir un « après ». Si cette vision budgétaire à court terme les prive d’accompagnement aujourd’hui, cela coutera beaucoup plus cher demain. »

« 
Six rendez-vous par

an »

Déjà en 2013, le Conseil départemental avait imposé une augmentation du nombre de suivis, avec 25 familles supplémentaires, soit 43 adultes et 96 enfants. Cette fois, après une réduction de budget de 30 000 euros en 2016, il annonce une baisse de 100 000 euro pour 2017 et… une augmentation du nombre de bénéficiaires. « Pour eux, la solution consiste à limiter nos accompagnements à six rendez-vous par an, sans aucune prise en considération de la singularité des problématiques de chacun. On assiste à une bureaucratisation et une marchandisation du travail social. »


7 décembre 2016

Discussions de haut vol entre État et Départements

Depuis plusieurs mois, les rapports entre l’État et les départements ne sont pas au beau fixe. En cause : l’argent, qui manque dans les caisses des institutions décentralisées alors que les besoins et le nombre de prestations augmentent. Et chaque partie est toujours prête à jeter de l’huile sur le feu.

Ce fut encore le cas récemment avec la secrétaire d’État aux personnes âgées Pascale Boistard, à propos de la difficile mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV). Interrogée par l’association des journalistes de l’information sociale (AJIS), elle rejette la responsabilité sur les départements et lance une flèche au président de l’Assemblée des départements de France, (ADF) héraut de la lutte contre l’Etat : « M. Bussereau ne connaît pas la loi ASV. En revanche, il a dû suivre le Cours Florent ». Ce à quoi l’intéressé rétorque, dans un courrier rappelant que cette loi entraîne de nouvelles charges supplémentaires : « Je n’ai jamais été pensionnaire du Cours Florent même s’il m’est arrivé de m’y rendre pour rencontrer mon ami d’enfance Jacques Villeret ».

Chacun appréciera la teneur des discussions sur des questions de fond, qui restent non résolues...


6 décembre 2016

PJJ : la radicalisation du budget

Les missions de la protection judiciaire de la jeunesse vont-elles se résumer à la lutte contre la radicalisation et le terrorisme ? La hausse de 31 millions du budget 2017 vise principalement la création de 165 équivalents temps-plein, dont 145 (115 éducateurs et 30 psychologues) dédiés au nouveau plan d’action contre la radicalisation et la lutte contre le terrorisme.
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) indique que ces crédits restent inférieurs aux besoins identifiés pour assurer l’efficacité des mesures ordonnées à la PJJ par les autorités judiciaires. Il manquerait des moyens pour améliorer l’accompagnement des personnels et renforcer la dotation du secteur associatif habilité.

Moins de moyens dans le milieu ouvert

Par ailleurs, les syndicats s’inquiètent de la dégradation des moyens matériels dont ils disposent pour la prise en charge des mineurs, des restrictions budgétaires imposées à certains services, notamment dans le milieu ouvert. « Depuis l’alternance gouvernementale, la situation des jeunes en grande difficulté ne s’est pas améliorée alors qu’elle était une priorité du candidat Hollande : aucune réforme d’ampleur de la justice des mineurs n’a été menée. De plus, les conditions de travail des agents de la PJJ ne permettent pas des prises en charge soutenues à la hauteur des besoins de ces jeunes » constate le SNPES (Syndicat national des personnels de l’éducation et du social)-PJJ-FSU, lors d’un appel à la grève le 24 novembre.

Selon la sénatrice Cécile Cukierman, rapporteure dans le cadre du projet de loi de finances 2017, l’augmentation du budget de la PJJ entre 2015 et 2017 s’explique à 65 % par les moyens complémentaires débloqués dans le cadre de la lutte contre la radicalisation et le terrorisme... Quid des actions préventives ?


5 décembre 2016

CNAPE : L’avenir de la prév’ ? La communication...

La prévention spécialisée a-t-elle encore un avenir ? Organisée les 29 et 30 novembre à Paris par la Cnape, fédération d’associations de la protection de l’enfance, cette conférence se voulait volontairement provocatrice. « Nous avons choisi ce thème parce que la profession vit un paradoxe, explique Laure Sourmais, responsable du pôle protection de l’enfance de la CNAPE. On n’a jamais autant parlé de la prévention spécialisée dans les ministères, mais sur les territoires des équipes disparaissent, où sont tellement réduites qu’elles ne peuvent plus exercer correctement leur métier. »

De la posture à l’imposture

Trois cent professionnels se sont réunis pour échanger sur ce sujet. Il en ressort que l’avenir de la prévention spécialisée passe par un changement de son mode de communication avec les élus. « Certains éducateurs de rue sont dans une posture qui relève de l’imposture, dénonce Alexis Coutin, porte-parole du collectif des éducateurs de rue de la Drôme. Refuser d’expliquer ce que l’on fait sous prétexte de ne pas vouloir stigmatiser le public n’a pas de sens, la prév’ s’est construite autour de la lutte contre la délinquance. Nous ne faisons pas que ça, mais nous le faisons depuis toujours. Nous ne pouvons pas quantifier la prévention, mais nous devons montrer nos actions collectives. On peut le faire sans trahir nos fondamentaux, la libre adhésion et la confidentialité. »

Défendre et valoriser le métier

La Cnape s’engage donc à aider ses adhérents à dire ce qu’ils font et comment ils travaillent. « Nous allons élaborer un argumentaire pour défendre le travail réalisé avec les jeunes auprès des politiques, précise Laure Sourmais. Il faudra évidemment l’adapter aux pratiques de chaque équipe en fonction des territoires. »

En octobre, la signature d’une convention entre acteurs de la prévention, ministères et associations d’élus, rappelant les fondamentaux du travail de prévention et de ses modes financements, est passée quasiment inaperçue. « Si tout le monde l’a signée, c’est qu’il n’y a rien dedans, ironise Alexis Coutin. Cela démontre que nos représentants sont incapables de défendre et de valoriser notre profession face à des politiques économiques idéologiques. C’est pour ça qu’il y a une telle émergence de collectifs, qui défendent leur métier plus que leurs emplois. »
Les organisations professionnelles tergiversent depuis longtemps sur l’intérêt de rendre visible le métier, et son intérêt : il semble qu’il y ait urgence.


1er décembre 2016

Logement social : la politique du bâton à l’oeuvre

Les communes réticentes à construire des logements sociaux payent le prix de leur obstination. Le ministère du Logement a récemment publié le bilan 2016 de l’application de la loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine), qui instaure un système d’amende en cas de non respect des quotas de construction. Sans surprise, c’est en région PACA que les sanctions infligées sont les plus lourdes, parmi les 615 communes en déficit de logement social sanctionnées.

La palme revient à la municipalité du Cannet (Alpes-Maritimes), qui doit verser 1 373 586 euros (avec seulement 7,32 % de logements sociaux), suivie d’Aix-en-Provence qui écope d’une amende 1 117 223 euros (près de 19 % de logements sociaux). La loi impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) de disposer d’ici à 2025 de 25 % de logements sociaux.

En 2016, les pénalités se sont élevées globalement à 51 millions d’euros et sont reversées dans le financement du logement locatif social. Actuellement, 1 218 communes sont en déficit de logements sociaux, mais la moitié est exonérée de pénalités car elles bénéficient de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou parce que leur périmètre vient d’être recomposé.

Mobilisation du parc privé

Peu après l’annonce de ce bilan, la Fondation Abbé Pierre a présenté un rapport sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, pour « fournir aux mal-logés des solutions immédiates, présentes sur tous les territoires y compris dans les communes manquant de logements sociaux ». L’association préconise la création d’un « package clé en main » pour « recréer un parc privé à bas niveau de loyer ». Parmi les ingrédients du « package » : un crédit d’impôt, une exonération de taxe foncière, une gestion locative adaptée et une garantie contre les impayés, la vacance et les dégradations.

En réponse, Emmanuelle Cosse, ministre du logement, a annoncé des mesures fiscales visant à remettre sur le marché locatif 50 000 logements privés vacants en trois ans.


30 novembre 2016

Les premiers « contrats à impact social » ont été signés


La signature, le 24 novembre, des deux premiers contrat à impact social (CIS) s’est faite en grandes pompes : président de la République, ministre de l’Économie et secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire étaient réunis pour plébisciter ce nouveau dispositif d’investissement privé dans le social. Ces deux premiers CIS (sur vingt dossiers actuellement à l’étude) devraient être opérationnels dès janvier 2017.

L’État « payeur au résultat »

L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) propose un programme d’accompagnement à l’insertion économique par le microcrédit pour des publics habitant en zone rurale isolée. L’État est « payeur au résultat » pour un coût total de 1,5 millions d’euros incluant les 195 000 euros de « prime de succès » versés par l’État en cas de dépassement des objectifs soit l’insertion de 320 personnes. Les investisseurs privés sont La BNP Paribas, la Caisse des Dépôts, Renault, AG2R la Mondiale, la Fondation Avril.

Un fonds d’investissement

L’autre signataire, Impact Académie propose la création d’un fonds d’investissement Impact Partenaires, dédié à la création de commerces franchisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville par des primo-entrepreneurs peu qualifiés. Le programme vise la création au mieux de 300 entreprises, 1 500 emplois et la formation de 500 personnes. Le coût total du programme est d’un million d’euros. Les intérêts reversés aux investisseurs privés seront dépendant de la réussite du fonds d’investissement.

« Il n’y a jamais eu de dialogue de fond sur ce nouveau mode de financement, regrette Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, qui fédère plusieurs associations dont l’Uniopss et l’Unaf. C’est quoi la performance sociale ? Ne risque-t-on pas la marchandisation du social ? Comment évaluer ces dispositifs ? Nous ne sommes pas opposés à l’orientation d’investisseurs privés vers le social a priori, mais il ne faut pas que cela se substitue à l’action publique. Or, cela semble vouloir se généraliser, alors que c’est un champ qui reste inexploré et qui mérite réflexion ».

L’accroissement potentiel de ces contrats nouveaux n’a pas fini de faire débat, et reste évidemment sujet à caution. À suivre dans les colonnes de Lien Social...