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Depuis le 31 mars, fin de la trêve hivernale, les expulsions locatives ont repris. En 2015, les forces de l’ordre avaient procédé à 14 400 expulsions, soit 24 % de plus que l’année précédente. Contribuant à fragiliser les ménages, ces procédures représentent aussi un coût important pour la collectivité. Commanditée par la Commission européenne, l’étude « Prévenir le sans abrisme dans le contexte des expulsions » indique qu’en Autriche et en Allemagne une dépense d’1 € dans le champ de la prévention des expulsions permet d’économiser 7 € en frais d’hébergement et d’insertion*.

Vers un traitement social

En France, une étude publiée en 2015 par l’Union sociale pour l’habitat souligne que la prévention et le traitement des impayés coûtent de 50 à 70 € par logement et par an, quand un dossier en contentieux revient entre 420 et 450 €. De plus en plus de bailleurs sociaux se tournent aujourd’hui vers les travailleurs sociaux ou des dispositifs spécialisés pour intervenir en amont. Par exemple à Grenoble, si un quart des locataires du parc de 25 300 logements de l’Opac 38 rencontrent des difficultés de paiement, l’intervention des assistantes sociales de « Logement toujours » limite les expulsions à une dizaine par an. Ces pratiques gagneraient à être généralisées dans l’ensemble du parc social et développées dans le parc privé.

Diffusion d’une circulaire

Dans son bilan de la plateforme « Allo prévention expulsion », la Fondation Abbé Pierre invite au développement de toutes ces initiatives locales et bonnes pratiques : « aides à la quittance dès les premières difficultés », permanences associatives pour un accompagnement au long cours, « mutations inter-bailleurs pour faciliter le relogement lorsqu’il y a disproportion loyer/ressources », etc. Elle approuve la mise en œuvre d’un pôle national de prévention des expulsions, constitué en 2016. Une instruction ministérielle du 22 mars dernier précise par ailleurs les modalités de cette prévention, à l’attention des préfets et des Conseils départementaux. Cette ambition figure également dans les six mesures soumises par la Fondation aux candidats à la présidentielle pour en finir avec la vie à la rue.

*Homelessness prevention in the context of evictions, 2013, Human European Consultancy School of Law, National University of Ireland Galway FEINTS