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Ordonnance 1945 • Primauté du répressif

L’anniversaire de l’ordonnance du 2 février 1945 sur la primauté de l’éducatif sur le répressif a encore cette année donné lieu à un vaste mouvement de protestation. Plusieurs syndicats de travailleurs sociaux et de magistrats ont manifesté – dans la rue – leur opposition aux nouveaux centres fermés et établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) qui, selon eux, impose « en catimini une réforme de l’ordonnance de 1945 et du code de la justice pénale pour mineurs ».

Enfant ≠ adulte

De nouveau, ils ont contesté « cette logique sécuritaire qui aligne dangereusement la justice des enfants sur celle des adultes ». Modifiée à de nombreuses reprises depuis vingt ans, ce texte de loi emblématique est devenu instrument politique. À tel point que le Défenseur des droits, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté et la CNCDH déplorent aussi ce durcissement.

Philosophie

La justice des mineurs a besoin de moyens, de temps et de bienveillance, mettant en avant un principe : un jeune poursuivi pour un acte de délinquance est avant tout un enfant en danger et ne peut en aucun cas être réduit à son passage à l’acte. Signée de nombreuses personnalités de tous bords, une tribune intitulée La Justice des enfants et des adolescent.e.s en question, publiée dans Le Monde mi février, exhorte l’exécutif à « revenir à la philosophie générale du texte d’origine ».