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La loi renseignement touche tous les pans de la société. De très nombreuses organisations dont la CNIL et la CNCDH se sont élevées contre cette loi qui, selon l’Observatoire des libertés et du numérique « légalise des procédés d’investigation jusqu’à présent occultes » et « installe un dispositif pérenne de contrôle occulte des citoyens dont il confie au pouvoir exécutif un usage quasi illimité ».
Au tour des travailleurs sociaux de s’inquiéter sur les conséquences de cette loi sur leurs pratiques. Alors que le texte est passé haut la main le 5 mai à l’Assemblée (438 pour, 86 contre), l’association nationale des assistant de service sociaux (l’ANAS) s’alarme de son impact sur leur obligation de secret professionnel.
Elle s’interroge notamment sur l’article qui permet « la captation, la fixation, la transmission et l’enregistrement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ou d’images dans un lieu privé ; la captation la transmission et l’enregistrement de données informatiques transitant par un système automatisé de données… ». À la dernière minute, un amendement a posé quelques garanties pour des professions dites « particulièrement sensibles » qui concernent les magistrats, les parlementaires, les avocats et les journalistes. Les travailleurs sociaux n’en font pas partie. L’ANAS le regrette : « Nos communications professionnelles pourront donc être collectées et écoutées au même titre que les autres, sans disposition particulière. » Or, l’association rappelle que la Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt d’avril 2014, recommandait des dispositions particulières dans les lois relatives au renseignement pour les professions soumises au secret professionnel. Un argument repris en avril dernier par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui demandait un « régime juridique particulier » pour ces professions. « Comment pourrions-nous garantir la confidentialité des informations confiées aux personnes qui viennent nous rencontrer ? », interroge l’ANAS, qui demande à ce que les métiers soumis au secret professionnel entrent dans le cadre de l’amendement adopté sinon « le modèle sécuritaire à l’œuvre aura atteint son paroxysme, la défiance de la population envers ceux qui sont censés les aidés également. »