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Encadrement des loyers annulés à Lille et Paris : les associations inquiètes
Après Lille, Paris. Mardi 28 novembre, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés permettant l’encadrement des loyers, un mois après la même décision du tribunal administratif de Lille.
Entrés en vigueur en août 2015 dans la capitale et en février 2017 dans le fief des Hauts-de-France, cet encadrement maintenait le coût des locations dans une fourchette ne pouvant pas dépasser 20% d’un prix de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.
Loyers abusifs et petites surfaces
Le premier ministre de l’époque, Manuel Valls avait décidé de limiter son application à Paris, et aux villes dont les maires en feraient la demande. Saisi à l’initiative de bailleurs privés, d’agents immobiliers et de gestionnaires d’immeubles, le tribunal a retoqué ce dispositif, estimant qu’il aurait dû s’appliquer aussi aux communes limitrophes de ces deux grandes villes.
« Nous regrettons cette décision qui va retarder la généralisation de l’encadrement des loyers, déplore Florent Gueguen, directeur général de la fédération des acteurs de la solidarité (FAS). À Paris, il a pourtant eu des effets positifs sur la régulation des loyers les plus abusifs, notamment sur les petites surfaces ».
Des avantages fiscaux et financiers
À l’origine de cette loi, le secteur associatif voulait un outil pour procéder à un étêtement des loyers faisant exploser les moyennes, et sur lesquels se basent les tarifs locatifs. Il a donc milité pour la mise en place d’observatoires afin d’établir un loyer moyen sur des bases solides.
« Le logement creuse les inégalités, or le monde de l’immobilier revendique une liberté totale sans intervention de l’État, tout en réclamant des avantages fiscaux et financiers, déplore Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss. Cette mesure permettait d’intervenir sur le marché sans le déstabiliser ».
Le risque de gentrification
Le gouvernement annonce vouloir faire appel de cette décision du tribunal administratif. Les associations, elles, attendent une application de la loi dans toutes les agglomérations en tension.
« Nous demandons son renforcement et son extension, explique Florent Gueguen. Cela nécessite un portage politique avec une volonté assumée d’encadrer les loyers. Or Emmanuel Macron est réticent sur le fond, puisqu’il croit à la loi du marché. Cette logique conduit à l’expulsion des classes moyennes des centres villes et à des difficultés croissantes pour les classes populaires pour se loger ».
