N° 1243 | du 22 janvier 2019

Faits de société

Le 22 janvier 2019 | Marianne Langlet

Contrôle social

Thème : Pratique professionnelle

Les travailleurs sociaux des structures d’accueil des étrangers se confrontent à des pratiques de contrôle de plus en plus sévères. Comment accompagner dans ce contexte ?

Dans une circulaire, datée du 31 décembre, le ministre de l’Intérieur Christophe Castener demande aux préfets d’appliquer « résolument » les dispositions de la nouvelle loi asile et immigration entrée en vigueur au 1er janvier. Objectif : accélérer les procédures d’éloignement. Cet appel à la rigueur aura des conséquences dans les PRADHA, CHUM, CASA, CAO, CAES… des dispositifs d’hébergement pour les étrangers qui ont surgi ces derniers mois. Tous ces sigles masquent le flou législatif qui entoure ces structures destinées à mieux contrôler les étrangers.

Or, la plupart de ces centres comptent des travailleurs sociaux ou des faisant-fonction. Quelles sont leurs conditions de travail ? Doivent-ils par leur présence cautionner des pratiques de tri et de rejet, de contrôle des situations par la préfecture ? Ou, à l’inverse, permettre une résistance en interne ? Autant de questions soulevées pendant une réunion de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers en octobre dernier intitulée : Le travail social à l’épreuve des politiques de contrôle et d’expulsion. Et peu de réponses…

Julia, assistante sociale dans un centre d’hébergement d’urgence pour migrants (CHUM) témoigne : « Il y a toujours eu dans notre centre des visites du gestionnaire pour recenser les personnes hébergées. Si les personnes n’étaient pas présentes lors de cette visite obligatoire, elles recevaient une fin de prise en charge ». À ce contrôle déjà strict, la circulaire du 12 décembre 2017 sur le contrôle des situations administratives dans l’hébergement d’urgence a ajouté un cran supplémentaire. Des agents de la préfecture et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration entrent dans les structures. « Notre gestionnaire recevait chaque personne et lorsqu’un récépissé était périmé, elle était renvoyée vers l’agent de la préfecture ».

Le jour suivant cette première visite, Julia reçoit un mail de la préfecture : elle doit distribuer des convocations aux personnes en procédure Dublin déclarées en fuite en vue de les placer en rétention. Elle refuse d’obéir. « Je ne suis pas un agent de la préfecture ». Quelques semaines plus tard, elle obtient gain de cause : la circulaire est vidée d’une partie de son pouvoir coercitif par le Conseil d’État. Ce qui la fait tenir ? Être en lien avec d’autres professionnels, via notamment le collectif des professionnels de l’asile. « Ne surtout pas rester isolé ».

« Il faut avoir assez d’analyse juridique pour pouvoir changer le paradigme dans lequel on cherche à nous enfermer » ajoute Boualem Hamadache, assistant social de polyvalence. Il conseille de s’appuyer sur tous les outils produits par le Gisti ou le Comède. Violaine Carrère du Gisti a le sentiment d’un « sous dimensionnement ». Elle sent une réelle attente des professionnels, jamais aussi nombreux dans une réunion de l’Observatoire. « Nous sommes entrés dans une société où la menace est à un autre niveau. Les tentatives de contraintes des travailleurs sociaux vont s’accélérer, le délit de solidarité est de plus en plus poursuivi. Il faudrait franchir un cap, se doter d’outils collectifs ». Demain, l’arrivée du fichier biométrique sur les mineurs isolés (voir LS n°1242) inquiète. « Comment allons-nous lutter contre ce fichier ? questionne Renaud Mandel, représentant syndical à la Croix rouge. Il y a une pression incroyable de la part de la préfecture mais aussi de nos propres directions associatives pour obtempérer, ne pas faire de vague, obéir à des directives indignes ». La question reste entière.