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Accueil des gens du voyage : encore du chemin à parcourir

La DIHAL (Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement) a publié en mai une étude en forme d’état des lieux sur les questions de l’habitat adapté et de l’accès au logement des gens du voyage (1). L’enquête a été menée dans les régions Alsace, Aquitaine et Languedoc Roussillon considérées comme échantillon représentatifs en la matière.
À contre-courant de l’attitude souvent uniforme des collectivités vis-à-vis de cette population, l’étude propose d’observer la diversité des situations et des besoins en matière d’habitat pour répondre aux différentes difficultés rencontrées sur le terrain. Elle formule ainsi cinq recommandations pour améliorer la prise en charge des personnes.

Selon la DIHAL, si la loi Besson du 5 juillet 2010 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage constitue « une avancée majeure » pour le stationnement des gens du voyage dans les communes, elle n’en reste pas moins inachevée pour ce qui concerne les modalités d’intervention sur les sites. Par exemple, la non différenciation des personnes sédentarisées et nomades crée une confusion dans leur prise en charge et dans les réponses à apporter. Le manque de définition précise du terme d’habitat adapté aux gens du voyage ajoute à cette confusion : considéré comme alternative à un habitat classique, il n’entre dans aucune « catégorie juridique ni de politique publique à part entière ».
L’étude déplore également la politique de l’habitat menée par les collectivités. Les aires d’accueil, par exemple, ne sont pas prévues pour du long séjour, or en raison du manque d’offre de logement, les personnes s’installent sur le terrain et dans une précarité durable ; ce qui compromet leur parcours d’insertion.
Enfin, le manque de budgets alloués par l’État est pointé par cette étude, qui souligne la réduction des moyens financiers et humains sur le terrain.

Pour rendre les outils d’intervention existants plus efficaces, la DIHAL formule cinq recommandations :

  • la prise en compte « des besoins d’habitat des gens du voyage dans les politiques de logement »
  • la reconnaissance de la résidence mobile comme un élément de logement
  • le développement de l’habitat adapté
  • la mobilisation et la formation des acteurs (gens du voyage et élus locaux)
  • la valorisation des pratiques locales

Synthèse de l’étude

(1) « Le terme « gens du voyage », d’origine administrative, est apparue dans deux circulaires de 1972 et 1978 à la suite de la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux sans domicile fixe. Ce terme désigne initialement des personnes de nationalité française sans résidence ni domicile fixe de plus de 6 mois par an, exerçant des activités ambulantes et en référence à leur mode de vie. » Source DIHAL.

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