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APL : le combat des associations continue

Face à la baisse des APL, les associations ne désarment pas. Réunies dans le collectif Vive l’APL, elles continuent de se mobiliser fortement après les rassemblements déjà organisés le 14 octobre partout en France.

Le 2 novembre, à l’occasion de l’examen de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018, prévoyant la baisse de 60 à 100 euros des APL en HLM, le collectif organisait une veille citoyenne devant l’Assemblée nationale. Cela n’a pas empêché les députés d’adopter cette nuit-là une réduction de 1,7 milliard d’euros sur les financements alloués aux aides au logement dès 2018.

Un amendement voté vendredi matin prévoit également, pour compenser la baisse des APL, une réduction des loyers du logement social de 800 millions d’euros en 2018, 1,2 milliard en 2019, puis 1,5 milliard par an à compter de 2020.

Conseil constitutionnel et nouvelle mobilisation

« Pour les locataires HLM et les mal-logés, cette mesure est un coup dur : moins d’entretiens et de réhabilitations des HLM, baisse des constructions de nouveaux logements sociaux augmentation du nombre d’expulsions, stigmatisation des candidats à l’attribution d’un HLM éligibles à l’APL » dénonce le collectif. Il avait essuyé un autre revers le 27 octobre, quand le Conseil d’État avait rejeté le recours en référé, déposé notamment par une dizaine d’associations du collectif, afin de suspendre le décret et les arrêtés mettant en place la baisse de cinq euros des APL dès le 1er octobre.

Malgré ce rejet, en raison de l’absence de « doute sérieux quant à la légalité » des décisions contestées, un recours sur le fond des textes sera toutefois examiné par le Conseil d’État. Cette procédure devrait prendre plusieurs mois. D’ici là, les associations vont déposer une question prioritaire de constitutionnalité « sur les limites du pouvoir du gouvernement pour décider d’une telle mesure », estimant que l’éclairage du Conseil constitutionnel est important « pour les associations, et surtout pour les 12 millions de personnes qui bénéficient de l’APL ».

Enfin, Vive l’APL appelle à une journée nationale de mobilisation dans toute la France le 9 décembre prochain.