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En 2017, une visite au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses avait ulcéré la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL). Elle dénonçait « de graves atteintes à la dignité des personnes » résultant des conditions d’incarcération, sans que cela n’entraîne de réaction notable de la part des pouvoirs publics. Après
une nouvelle visite de contrôle du 31 mai au 11 juin, elle formule des recommandations en urgence d’atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes retenues dans cet établissement, publiées au Journal officiel le 13 juillet.
Elle réclame des « mesures urgentes concernant la surpopulation pénale, la rénovation des cellules, la désinfection, l’accès aux soins somatiques » et pour « faire cesser le climat de violence ».

Ordonnance de onze mesures en urgence

Par une requête déposée le 16 septembre 2021, l’Observatoire international des prisons (OIP) - section France et l’Ordre des avocats du barreau de Toulouse ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de la ville rose pour contraindre les pouvoirs publics à agir en urgence dans le sens de ces préconisations.
Dans une décision rendue le 4 octobre, le juge des référés a considéré que les conditions de détention au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses méconnaissent gravement les droits fondamentaux des personnes incarcérées. Il ordonne à l’administration de mettre en œuvre onze mesures urgentes pour améliorer la situation. Elles portent d’abord sur les conditions de vie en cellule que l’administration doit « améliorer ». Il exige en particulier que l’ensemble des toilettes des cellules soient isolées du reste de la pièce par un dispositif de séparation qui fait aujourd’hui défaut.

Relevant la vétusté et l’inadaptation des cellules réservées aux personnes à mobilité réduite, il prescrit leur « réfection » et leur « réorganisation ». En outre, afin de permettre aux personnes détenues de ne pas rester confinées plus de 22 heures par jour dans leur cellule surpeuplée, il demande le rétablissement du « rythme antérieur de deux promenades par détenu et par jour pour les détenus placés en cellules dites "triplées" », si la situation sanitaire le permet. Enfin, l’ordonnance exige le renforcement « de la lutte contre les rats, blattes et autres nuisibles » présents en très grand nombre dans la prison, y compris dans les cellules.

Katia Rouff-Fiorenzi