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Le gouvernement "finalise un plan de réduction des nuitées hôtelières", visant à "aider les personnes démunies à sortir définitivement de la rue", qui sera présenté prochainement par François Hollande, a annoncé jeudi la ministre du Logement Sylvia Pinel. "Notre objectif est de dépasser la seule réponse à l’urgence et d’aider les personnes les plus démunies à sortir définitivement de la rue, en les accompagnant dans un parcours d’insertion vers le logement", a déclaré Sylvia Pinel, lors des Assises pour (...)

La secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et plusieurs patrons de chaînes de télévision ont signé jeudi une charte pour améliorer la qualité de l’usage de la langue des signes française (LSF) dans les programmes. Ce document stipule que les signataires doivent porter une attention particulière au respect du sens du discours lors de l’interprétation en LSF ou encore au respect de la langue française, quel que soit la langue cible (français oral, sous-titré ou LSF). La Charte insiste également (...)

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le refus d’un couple de l’Yonne de faire vacciner ses enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), a été transmise au Conseil constitutionnel, a-t-on appris mardi auprès de l’avocat des parents. Cette QPC avait été déposée début octobre devant le tribunal correctionnel d’Auxerre, tandis que les parents étaient convoqués devant la justice, après un signalement du conseil général de l’Yonne. Leurs deux enfants, une fillette de trois (...)

Dix personnes, dont quatre Roumains, ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Marseille dans un dossier de vente de bébés roms, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Un juge d’instruction marseillais a ordonné le renvoi de ces dix personnes pour traite d’êtres humains sur personnes vulnérables, en raison de la minorité des victimes. Ce réseau de vente de nourrissons roms avait été mis au jour à Marseille et Ajaccio en août 2013. Dans son ordonnance, la juge d’instruction Cathy Escola (...)

Les syndicats de magistrats ont affiché mardi 6 janvier leur vigilance après l’ouverture à la chancellerie d’une concertation sur la réforme de la justice des mineurs, en s’interrogeant sur la prise en compte réelle de leurs observations. L’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont été reçus respectivement lundi et mardi au ministère la Justice par des membres du cabinet de la garde des Sceaux et des représentants de la direction des affaires criminelles et des (...)

Seize personnes, dont huit employés du conseil général de Seine-Saint-Denis, ont été placées en garde à vue mardi dans le cadre d’une enquête sur une vaste escroquerie aux allocations handicap et vieillesse, découverte au printemps par le département. Les mis en cause, soupçonnés d’avoir monté de faux dossiers de personnes âgées ou handicapées pour percevoir des prestations sociales, ont été interpellés mardi matin. Ils ont été placés en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Seine-Saint-Denis. (...)

Un incendie a ravagé vendredi matin un campement rom à La Courneuve, sans faire de victime, mais les fumées ont entraîné l’interruption du RER B pendant près de deux heures. Selon une source policière, les pompiers sont intervenus vers 5H00 du matin pour éteindre un feu qui aurait été provoqué, selon les premiers éléments de l’enquête, par l’explosion d’une bonbonne de gaz. L’incendie a entraîné l’évacuation des quelque 200 habitants de ce campement situé sur la commune de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), à (...)

Le décret portant sur la revalorisation annuelle du Revenu de solidarité active (RSA) "socle" au 1er janvier, est paru vendredi au Journal officiel et prévoit une hausse de 509,30 à 513,88 euros par mois pour une personne seule. "Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 513,88 euros", indique le décret qui précise que le texte entre en vigueur à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015. Cette augmentation de 0,9% du RSA "socle" (...)

Des grillages controversés, installés la veille de Noël sur neuf bancs publics d’une place d’Angoulême pour décourager l’installation de SDF alcoolisés, ont été démantelés jeudi soir "provisoirement" et "par mesure de sécurité", a-t-on appris vendredi auprès de la mairie. Les grillages, "plus précisément des gabions" destinés à recevoir des pierres ou galets, précise la mairie, ont été enlevés tard jeudi soir, des adolescents avaient réussi à s’introduire dans l’un d’eux en fin d’après-midi, a précisé le (...)

Le baromètre du 115, réalisé par la FNARS sur le mois de novembre 2014 sur 37 départements, confirme la dégradation des réponses aux demandes d’hébergement et d’accompagnement des personnes sans abri en ce début d’hiver, dégradation qui a poussé les 115 de la Haute-Garonne et de l’Isère à engager un mouvement de grève. Au mois de novembre, sur les 17 200 personnes qui ont sollicité le 115 pour un hébergement sur les 37 départements étudiés par la FNARS, 9 000 n’ont obtenu aucune prise en charge. Ils (...)