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13 janvier 2015

Refus d’un couple de vacciner ses enfants : le Conseil constitutionnel saisi

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le refus d’un couple de l’Yonne de faire vacciner ses enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), a été transmise au Conseil constitutionnel, a-t-on appris mardi auprès de l’avocat des parents. Cette QPC avait été déposée début octobre devant le tribunal correctionnel d’Auxerre, tandis que les parents étaient convoqués devant la justice, après un signalement du conseil général de l’Yonne. Leurs deux enfants, une fillette de trois (...)


9 janvier 2015

Marseille : un trafic de bébés roms bientôt jugé

Dix personnes, dont quatre Roumains, ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Marseille dans un dossier de vente de bébés roms, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Un juge d’instruction marseillais a ordonné le renvoi de ces dix personnes pour traite d’êtres humains sur personnes vulnérables, en raison de la minorité des victimes. Ce réseau de vente de nourrissons roms avait été mis au jour à Marseille et Ajaccio en août 2013. Dans son ordonnance, la juge d’instruction Cathy Escola (...)


7 janvier 2015

Réforme de la justice des mineurs : les syndicats de magistrats "vigilants"

Les syndicats de magistrats ont affiché mardi 6 janvier leur vigilance après l’ouverture à la chancellerie d’une concertation sur la réforme de la justice des mineurs, en s’interrogeant sur la prise en compte réelle de leurs observations. L’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont été reçus respectivement lundi et mardi au ministère la Justice par des membres du cabinet de la garde des Sceaux et des représentants de la direction des affaires criminelles et des (...)


7 janvier 2015

Escroquerie aux allocations : des salariés du conseil général de Seine-Saint-Denis en garde à vue

Seize personnes, dont huit employés du conseil général de Seine-Saint-Denis, ont été placées en garde à vue mardi dans le cadre d’une enquête sur une vaste escroquerie aux allocations handicap et vieillesse, découverte au printemps par le département. Les mis en cause, soupçonnés d’avoir monté de faux dossiers de personnes âgées ou handicapées pour percevoir des prestations sociales, ont été interpellés mardi matin. Ils ont été placés en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Seine-Saint-Denis. (...)


26 décembre 2014

La Courneuve : un incendie ravage un campement rom

Un incendie a ravagé vendredi matin un campement rom à La Courneuve, sans faire de victime, mais les fumées ont entraîné l’interruption du RER B pendant près de deux heures. Selon une source policière, les pompiers sont intervenus vers 5H00 du matin pour éteindre un feu qui aurait été provoqué, selon les premiers éléments de l’enquête, par l’explosion d’une bonbonne de gaz. L’incendie a entraîné l’évacuation des quelque 200 habitants de ce campement situé sur la commune de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), à (...)


26 décembre 2014

RSA : revalorisation de 0,9% parue au Journal Officiel

Le décret portant sur la revalorisation annuelle du Revenu de solidarité active (RSA) "socle" au 1er janvier, est paru vendredi au Journal officiel et prévoit une hausse de 509,30 à 513,88 euros par mois pour une personne seule. "Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 513,88 euros", indique le décret qui précise que le texte entre en vigueur à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015. Cette augmentation de 0,9% du RSA "socle" (...)


26 décembre 2014

Angoulême : les bancs publics grillagés "provisoirement" démantelés par la mairie

Des grillages controversés, installés la veille de Noël sur neuf bancs publics d’une place d’Angoulême pour décourager l’installation de SDF alcoolisés, ont été démantelés jeudi soir "provisoirement" et "par mesure de sécurité", a-t-on appris vendredi auprès de la mairie. Les grillages, "plus précisément des gabions" destinés à recevoir des pierres ou galets, précise la mairie, ont été enlevés tard jeudi soir, des adolescents avaient réussi à s’introduire dans l’un d’eux en fin d’après-midi, a précisé le (...)


23 décembre 2014

Crise du 115 : doublement en un an du nombre de personnes à la rue sans solution d’hébergement (baromètre FNARS)

Le baromètre du 115, réalisé par la FNARS sur le mois de novembre 2014 sur 37 départements, confirme la dégradation des réponses aux demandes d’hébergement et d’accompagnement des personnes sans abri en ce début d’hiver, dégradation qui a poussé les 115 de la Haute-Garonne et de l’Isère à engager un mouvement de grève. Au mois de novembre, sur les 17 200 personnes qui ont sollicité le 115 pour un hébergement sur les 37 départements étudiés par la FNARS, 9 000 n’ont obtenu aucune prise en charge. Ils (...)


19 décembre 2014

Propos de Valls sur les roms (suite) : le tribunal se déclare incompétent

Le tribunal correctionnel de Paris s’est déclaré vendredi incompétent pour juger le Premier ministre Manuel Valls, poursuivi par une association pour provocation à la haine en raison de propos sur les Roms lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. L’association la Voix des Rroms poursuivait M. Valls pour provocation à la haine raciale en raison de propos tenus en mars et septembre 2013. Le tribunal a retenu, comme l’avait fait le parquet à l’audience, qu’il n’avait "pas émis une opinion comme homme (...)


19 décembre 2014

Le RSA "socle" revalorisé de 0,9% au 1er janvier 2015

Le Revenu de solidarité active (RSA) "socle"" va augmenter de 0,9% au 1er janvier, passant de 509,30 à 513,88 euros par mois pour une personne seule, a indiqué vendredi la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), sous réserve de publication officielle des décrets. Cette augmentation du RSA "socle" (revenu minimum pour personnes sans ressources) concerne la métropole et l’outre-mer et correspond à l’inflation prévisionnelle pour 2015.
Une personne seule sans enfant touchera 513,88 euros, (...)