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Le tribunal correctionnel de Paris s’est déclaré vendredi incompétent pour juger le Premier ministre Manuel Valls, poursuivi par une association pour provocation à la haine en raison de propos sur les Roms lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. L’association la Voix des Rroms poursuivait M. Valls pour provocation à la haine raciale en raison de propos tenus en mars et septembre 2013. Le tribunal a retenu, comme l’avait fait le parquet à l’audience, qu’il n’avait "pas émis une opinion comme homme (...)

Le Revenu de solidarité active (RSA) "socle"" va augmenter de 0,9% au 1er janvier, passant de 509,30 à 513,88 euros par mois pour une personne seule, a indiqué vendredi la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), sous réserve de publication officielle des décrets. Cette augmentation du RSA "socle" (revenu minimum pour personnes sans ressources) concerne la métropole et l’outre-mer et correspond à l’inflation prévisionnelle pour 2015.
Une personne seule sans enfant touchera 513,88 euros, (...)

La cour d’appel de Bordeaux a confirmé jeudi la condamnation par le tribunal correctionnel de cinq militants de l’association Droit au logement (DAL) à trois mois de prison avec sursis pour avoir installé des familles sans abri dans le logement apparemment inoccupé d’une octogénaire. Les avocats et militants ont immédiatement fait part de leur intention de se pourvoir en cassation. Les cinq militants du DAL étaient poursuivis à titre individuel pour "violation de domicile". Ils étaient accusés d’avoir (...)

Un logo sur les catalogues de jouets soucieux de l’égalité des sexes ou un "prix citron" stigmatisant les pratiques contestables : des sénateurs font dix recommandations visant à lutter contre les stéréotypes dans le monde du jouet, dans un rapport publié jeudi. La séparation des univers de jeu des filles et des garçons s’est accentuée au début des années 90 : aux garçons les jouets poussant à l’action et à la réussite, permettant un apprentissage technique, aux filles les jouets tournés vers la sphère (...)

La refonte des formations a été validée par 24 voix lors de la Commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l’intervention sociale qui s’est réunie, ce 15 décembre 2014 (source ONES). Ce projet a donné lieu à de vives protestations de la part des professionnels de terrains, étudiants et formateurs du secteur social et médico-social. L’ONES s’est associée aux collectifs, organisations professionnelles et syndicats (Aformeje, l’ANAS, Avenir Educs, collectifs étudiants, centres de (...)

Le groupe Caisse des Dépôts va devenir l’actionnaire majoritaire d’Adoma, l’ancienne Sonacotra, à l’occasion d’une augmentation de capital, a annoncé mercredi le constructeur et gestionnaire de logements sociaux. "Lors du dernier conseil d’administration d’Adoma, les représentants de l’Etat ont informé les administrateurs de la décision de l’Etat de mettre en oeuvre le pacte d’actionnaires conclu en 2010 en permettant au groupe Caisse des Dépôts à travers sa filiale SNI, de devenir l’actionnaire majoritaire (...)

Pour la troisième année de l’opération "1.001 radios" (le nom est tiré du nombre de radios qui avaient été distribuées la première année), l’objectif de l’association Les Enfants du Canal est de permettre à 2.200 SDF, dans 40 villes, de recevoir des radios sans pile - difficile à obtenir quand on se trouve à la rue -, qui fonctionnent avec l’aide d’une dynamo et de l’énergie solaire. Chaque radio coûte 16,5 euros et il manque 16.000 euros, soit l’équivalent d’environ 1.000 radios, à l’association qui appelle (...)

Un centre d’hébergement d’urgence réservé aux jeunes femmes SDF de 18 à 25 ans a été inauguré lundi soir, à Paris. Géré par la Croix-Rouge, ce centre situé dans le sud de Paris accueille au total 40 jeunes femmes (30 toute l’année et 10 places supplémentaires pendant l’hiver) sorties de la rue. Outre une aide matérielle et administrative, le centre offre à ces jeunes femmes un accès aux soins - certaines souffrent de graves problèmes de santé - et tente de leur redonner l’estime de soi. La durée moyenne de (...)

Les oeufs offerts aux organisations caritatives ouvriront bientôt droit à des déductions fiscales pour favoriser les dons en nature, a promis mardi le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, qui répondait ainsi au président des Restos du Coeur qui souhaite que cette mesure puisse entrer en vigueur "avant Noël" pour favoriser les dons en nature, comme c’est déjà le cas pour le lait. Selon le ministre, le souci est d’appliquer cette incitation fiscale à toute la chaîne, de celui qui fait le don en (...)

Le gouvernement envisage de fusionner début 2016 le Revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS) versée aux chômeurs en fin de droits, selon l’"agenda" des réformes publié vendredi par Matignon. Dans son volet "réduire les inégalités par la réforme des prestations sociales", le calendrier gouvernemental fait apparaître en janvier 2016 une "réforme des minima sociaux", consistant à "créer un minimum social simplifié, rénové". Cet objectif serait atteint "en examinant la (...)