Troisième jour de grève à la Cour nationale du droit d’asile
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a entamé ce vendredi son troisième jour de grève. Les agents de cette Cour, devant laquelle passent tous les recours des demandeurs d’asile déboutés en première instance par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), plaident pour un droit d’asile effectif. Comme le souhaite Emmanuel Macron ? « Nous n’avons pas du tout la même vision. Pour lui un droit d’asile effectif, c’est un droit d’asile rapide. Pour nous, c’est un droit d’asile de qualité, que la célérité des procédures ne permet pas », décrypte Nathan Sautreuin, secrétaire du syndicat indépendant des personnels du Conseil d’État et de la CNDA, rapporteur depuis 2014.
Projet « d’immigration maîtrisée »
Dans leur ligne de mire, le projet de loi asile et immigration présenté en Conseil des ministres le 21 février prochain. Ce projet vise à accélérer les procédures, augmenter le nombre d’expulsions, étendre les possibilités d’enfermement et de contrôle des étrangers. Pour atteindre « une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », il prévoit une durée moyenne de six mois d’instruction des demandes d’asile contre 11 mois aujourd’hui, et la réduction des délais pour déposer une demande (de 120 à 90 jours), pour faire un recours lors du rejet devant la Cour nationale du droit d’asile (de 30 à 15 jours).
Rapidité versus qualité
Or, pour Nathan Sautreuin et ses collègues en grève, « la rapidité ne permet pas forcément la qualité. Des personnes qui ont vécu des persécutions, des trajets d’exil particulièrement éprouvants, ont besoin de temps pour pouvoir parler ». Les grévistes rappellent que la CNDA est déjà la juridiction la plus rapide de France, avec un délai moyen de jugement de 5 mois, et la plus importante en termes de dossiers traités : 47 814 décisions rendues en 2017. Ils déplorent aujourd’hui cet enfermement dans « une logique comptable de l’asile qui fait primer le raccourcissement des délais de jugement sur la qualité de l’instruction des demandes et des décisions rendues ». Après avoir manifesté devant la Cour et le Conseil d’État, ils ont sollicité une audience auprès du Premier ministre. Pour l’instant, sans réponse.