Saturnisme : la loi a du plomb dans l’aile

Du 21 au 27 octobre 2018 s’est déroulée la semaine d’action internationale pour la prévention de l’intoxication au plomb visant à promouvoir l’interdiction des peintures au plomb.

Constat de risque

À cette occasion, l’Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) a tenu à rappeler que depuis le 12 août 2008, pour les contrats de location d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation construit avant le 1er janvier 1949, le propriétaire est tenu de produire un Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) à la signature du bail et d’effectuer les travaux nécessaires en cas de présence de revêtements dégradés contenant du plomb.

Dix ans de loi inappliquée

La loi n’est pas appliquée, affirme, chiffres à l’appui, l’AFVS : en 2018, soit dix ans après, très peu de locataires ont reçu un CREP en annexe de leur bail de d’habitation. En effet, le 31 juillet dernier, l’AFVS a sélectionné les quarante derniers dossiers ouverts où la remise de CREP était obligatoire (contrat de location signé après le 12 août 2008 et concernant un logement construit avant 1949). Cinq locataires avaient reçu avec certitude un CREP lors de la signature du contrat de location, quatorze ne se souvenaient pas de l’avoir reçu et vingt-et-un ne l’avaient pas reçu.

Peinture au plomb

L’association a trouvé du plomb dans des logements construits après 1949, « qui plus est dans des bâtiments à usage social » à Stains (construit en 1968) et à Besançon (construit en 1995). Il y a donc encore de la peinture au plomb en circulation et elle est utilisée bien au-delà de l’année 1949.

Discriminations entre logements

La législation applicable au Constat de risque d’exposition au plomb est complexe, déplore l’AFVS, car elle établit une discrimination entre types de logements et de locataires. L’association réclame l’extension du CREP à toutes les transactions immobilières, et à tous les lieux d’accueil du public. Aux bailleurs privés et sociaux de prendre leur responsabilité et aux organismes de gestion immobilière de remplir leur obligation de conseils…

Pour aller plus loin cliquez ici.