N° 1264 | du 7 janvier 2020

Faits de société

Le 7 janvier 2020 | Marianne Langlet

Revenu Universel d’Activité • Qui sera concerné ?

Thème : Inégalités

Consultations et concertations menées par le gouvernement jalonnent la construction en cours du futur revenu universel. La balance penche vers la fusion d’un maximum d’allocations.

« Le nombre d’allocataires de minima sociaux repart légèrement à la hausse », constate la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Fin 2018, 4,5 millions de personnes sont concernées soit, avec la prise en compte des conjoints et des enfants à charge, quelque 7 millions de personnes, soit 11 % de la population. Dans ce contexte, l’élaboration en cours d’un revenu universel d’activité (RUA) résonne particulièrement fort.

Fin novembre, le ministère des Solidarités et de la Santé annonçait la fin de la consultation en ligne :
75000 citoyens ont donné leur avis sur le RUA. Et une grande conclusion s’impose : une large majorité se prononce pour « regrouper et harmoniser un maximum d’aides sociales » avec intégration du minimum vieillesse, des aides au logement et une ouverture aux jeunes adultes.
La concertation institutionnelle se poursuit et devrait prendre fin en février. Si aucune des associations participantes ne conteste la nécessaire prise en compte des avis citoyens, toutes s’interrogent : « Si je demande : ʺêtes-vous pour ou contre le non-recours ?ʺ, personne ne me répondra qu’il est contre  », avance Jérôme Voiturier de l’Uniopss. « Le format retenu n’a pas permis un débat nourri et éclairé  », ajoute Alexis Goursolas de la Fédération des acteurs de la Solidatité (FAS). Et au final, les conclusions tirées confortent le gouvernement sur des points de désaccords importants de la concertation institutionnelle comme l’intégration des aides au logement ou la question du nombre des allocations incluses dans le futur revenu...

La consultation citoyenne appuie la version gouvernementale qui propose d’intégrer dans le RUA un maximum de minimas sociaux, Allocation adulte handicapé comprise. Il envisage un socle commun avec des suppléments spécifiques : logement, vieillesse, handicap...

Une option contre laquelle APF France handicap s’insurge : « L’AAH ne constitue pas un minimum social de même nature que les autres  », tranche Carole Saléres de l’APF. Point de vigilance maximum pour l’association : la question de la contrepartie à ce revenu sous forme d’une recherche active d’emploi ou d’activité. « On nous garantit qu’on ne demandera rien aux bénéficiaires de l’AAH mais le supplément handicap serait modulé en fonction d’une évaluation de la “distance à l’emploi” de la personne, sur quels critères ? Nous ne le savons pas, explique-t-elle. Cela constitue pour nous un point de réserve majeur quand on sait que 80 % des allocataires ne travaillent pas. »

Chiffrage

« Nous sommes encore dans un échange virtuel puisqu’à aucun moment nous n’avons eu de chiffres sur la table », note Alexandre Goursolas. « Nous partageons le projet de lutter contre le non-recours et de faire en sorte que l’ensemble des bénéficiaires puissent accéder à ce revenu, y compris les 18 – 25 ans, puisque le principe de leur entrée dans cette allocation semble retenu, enchaîne Jérôme Voiturier, mais nous n’avons pas encore d’informations sur des points importants comme la base de calcul retenue » Les associations restent sur leur garde d’autant que, précise Alexis Goursolas : « depuis le début du quinquennat, les personnes en situation de précarité sont clairement perdantes d’un point de vue monétaire.  »